Sites Web : Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2405.jpg
Janvier 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d’expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes, un arrêté publié au Journal officiel du 9 janvier 2018 suspend cette expérimentation dans les agglomérations de Bordeaux et (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut