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Journal d’une association : qui est directeur de la publication ?
Janvier 2018, Par Direction de l'information légale et administrativeUne demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.
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