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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Janvier 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été… (lire la suite)

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