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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Novembre 2017, Par Direction de l'information légale et administrativeAfin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 € de leur effectif (ou 2 € à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (…)
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