Sites Web : État de catastrophe naturelle pour 36 nouvelles communes - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

État de catastrophe naturelle pour 36 nouvelles communes

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2284.jpg
Novembre 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Il y a 36 nouvelles communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 7 novembre (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut