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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice

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Août 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21e siècle, le recours aux conciliateurs de justice est devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien dont le montant est inférieur à 4000 € (conflits de voisinage, par exemple). Cette loi a pour objectif de (…)

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