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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Demande d’agrément, déclaration préalable des associations… : ce qui change

Mai 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont précisées. Tel est notamment l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 10 mai (…)

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