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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie

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Mai 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Les informations exigées pour la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme sont fixées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2017.

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