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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017

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Mai 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

C’est à compter du 1er octobre 2017 qu’il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de cette interdiction de vapoter fixée par l’article 28 de la (…)

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