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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Cigarettes : qu’appelle-t-on paquet neutre ?

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Mai 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Les produits du tabac non conformes aux dispositions liées à la mise en place des paquets neutres ne peuvent plus être livrés aux buralistes depuis le 21 novembre 2016. Par ailleurs, les emballages non conformes sont totalement interdits à la vente aux consommateurs depuis le 1er janvier (…)

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