Sites Web : Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?

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Avril 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les (…)

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