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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Les yourtes sont-elles soumises aux impôts locaux ?

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Avril 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Les yourtes affectées à l’habitation comportant des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et régulièrement sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation.

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