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Les collectivités territoriales et la décentralisation
Avril 2017, Par Direction de l'information légale et administrativeLes collectivités territoriales connaissent depuis quelques années des évolutions majeures : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), nouvelle carte régionale, création de (…)
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