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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

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Mars 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil s’applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars (…)

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