⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
Février 2017, Par Direction de l'information légale et administrativeTout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…
