⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées
Février 2017, Par Direction de l'information légale et administrativeLes modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur, lorsqu’ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.
→ Lire la suite sur le site d’origine…
