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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées

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Février 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur, lorsqu’ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

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