Sites Web : Création d’un congé d’engagement associatif - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Création d’un congé d’engagement associatif

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1881.jpg
Février 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs est instauré par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut