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Création d’un congé d’engagement associatif
Février 2017, Par Direction de l'information légale et administrativeUn nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs est instauré par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier (…)
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