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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Janvier 2017, Par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque (…)

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