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État de catastrophe naturelle pour plus de 270 communes
Décembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeIl y a un peu plus de 270 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en mai-juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 7 décembre (…)
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