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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Lotos associatifs : quel régime fiscal ?

Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Les recettes des lotos associatifs organisés par des organismes sans but lucratif sont assujetties à la TVA, au-delà de 6 manifestations par an. C’est ce que rappelle le ministre de l’Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 25 octobre (…)

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