Sites Web : SNCF-RATP : création d’un code de déontologie des agents des services internes de sécurité - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire
  • …

SNCF-RATP : création d’un code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP bénéficient désormais d’un code de déontologie. Ce code, créé par décret publié au Journal officiel du 6 novembre 2016, définit un ensemble de droits et de devoirs auquel sont soumis les agents dans l’exercice de leurs (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut