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Loyers 48 : nouvelles valeurs locatives depuis le 1er juillet 2016
Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeUn décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2016 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation des loyers est fixée au maximum à 0,06 €. Elle prend effet à compter du 1er juillet (…)
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