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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers

Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) sont mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Un décret paru le 28 octobre 2016 vient préciser le plafond d’émission des (…)

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