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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées

Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les résidences-services en copropriété, susceptibles d’être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 28 octobre (…)

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