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Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeLes catégories de services spécifiques non individualisables dans les résidences-services en copropriété, susceptibles d’être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 28 octobre (…)
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