Sites Web : Crédit d’impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobre - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire
  • …

Crédit d’impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobre

Octobre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er octobre 2016, les entreprises éligibles au crédit impôt recherche (CIR) peuvent demander un rescrit roulant aux services des impôts.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut