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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Septembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : (…)

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