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Bateaux logements : redevance annuelle et taxe foncière
Août 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeLes propriétaires de bateaux aménagés pour l’habitation qui stationnent sur le domaine public fluvial sont soumis au paiement d’une redevance annuelle en contrepartie de cette occupation privative du domaine public fluvial.
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