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- déménagement
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- urbanisme et permis de construire
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Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
Août 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeLe dispositif d’encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 2016 jusqu’au 31 juillet 2017 dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, (…)
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