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État d’urgence : prolongation de 6 mois
Juillet 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeLa loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l’état d’urgence.
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