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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le président d’une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

Juillet 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2016.

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