Sites Web : Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016 - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Juin 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qu’ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut