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Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ?
Juin 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeLes abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d’aménagement si la commune, le département ou, en en Île-de-France (…)
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