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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée

Mai 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Le notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 12 mai (…)

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