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Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée
Mai 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeLe notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 12 mai (…)
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