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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Prud’hommes : du nouveau

Mai 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Organisation et fonctionnement de la justice prud’homale, saisine du conseil de prud’hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel… C’est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») que le décret concernant la réforme de la justice prud’homale a (…)

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