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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Abattoirs : nouvelle réglementation et nouveaux outils d’inspection

Mai 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Aujourd’hui, les actes de mauvais traitements sur les animaux ne sont réprimés que par des contraventions mais, dans le cadre du plan d’action en faveur du bien-être animal, le ministère de l’Agriculture a annoncé qu’ils seraient requalifiés en délits. D’autre part, une nouvelle version des outils (…)

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