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État de catastrophe naturelle pour 23 communes
Avril 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeIl y a 23 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2014, 2015 ou 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 avril (…)
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