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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?

Mars 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public (qui a (…)

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