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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles

Mars 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Des dérogations à l’interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C’est ce que rappelle la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février (…)

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