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Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements
Mars 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeL’attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.
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