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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Lancement du portail internet OPM (officiers publics ministériels)

Novembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Le portail OPM qui permet la mise en œuvre des dispositions relatives à la liberté d’installation des notaires est accessible en ligne. Les premières nominations dans des offices notariaux créés doivent intervenir avant le 31 décembre (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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