A compter du 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie. Une décision prise par le décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2016 et qui fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
La déclaration s’effectuera à l’aide d’un CERFA et devra être accompagnée de documents justificatifs.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 19 Octobre 2016 à la Mairie.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 07 Septembre 2016 à la Mairie.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 13 Avril 2016 à la Mairie

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 10 Août 2016 à la Mairie.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 06 Juillet 2016

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 08 Juin 2016 à la Mairie

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu en date du 10 Mai 2016 à la Mairie.