Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 02 Décembre 2015

2015-12-23T15:51:55Z

L'an deux mil quinze et le deux décembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M^me DENYS, M^me PEYTOUR, M. BOSSAVY, M^me LACOSTE, M THOMASSON, M^me CHAUMONT, M MAGNOU

ABSENTS : M LE GOANVIC, M NAUD, M^me GRAS

PROCURATIONS : M NAUD à M^me BOUKHALO, M^me GRAS à M^me COURNU

SECRETAIRE DE SEANCE : M MAGNOU

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2015 est adopté à l'unanimité.

CREATION RPI SAINT MEDARD – EXCIDEUIL

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 14 janvier 2015 l'autorisant à étudier la possibilité de mettre en place un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Médard d'Excideuil et Excideuil.

Différentes rencontres ont eu lieu entre les Maires, les directrices des 2 écoles, l'inspecteur de circonscription, les délégués de parents d'élèves en vue de rechercher un accord sur les modalités et les conditions d'un regroupement pédagogique.

Un projet de convention créant un RPI global (Ecole maternelle et écoles élémentaires) à compter de la rentrée scolaire 2016-2017 a été rédigé par les Maires des deux communes.

Le transport scolaire sera harmonisé entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la création d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Médard d'Excideuil et Excideuil, AUTORISE le maire à signer la convention.

CONTRAT CNP 2016 – RENOUVELLEMENT

Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2016.

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne a approuvé, par délibération du 20 octobre 2015, la demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Haut Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les adhésions, au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne d'adhésion de la Communauté de Communes du Haut Périgord et la modification subséquente de l'article 1^er des statuts portant composition du Syndicat Mixte.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE HORS TRANSFERT DE COMPETENCE – AVENANT N° 1

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention de mise à disposition a été signée avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord dans le cadre de l'animation pendant le Temps d'activités Périscolaires. Plusieurs modifications de l'organisation du service enfance/jeunesse de la communauté de communes étant intervenues, il convient aujourd'hui d'établir un avenant à cette convention pour établir les conditions techniques et financières de la mise à disposition des personnels ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement de ce service.

La Directrice actuelle étant affectée à la Communauté de Communes, il y a lieu de financer la formation au BPJEPS de la sous directrice actuelle.

La communauté de communes, dans le cadre de la réorganisation du service enfance prendra à sa charge la formation au BPJEPS de l'agent, les frais annexes (frais déplacement et repas) et le remplacement de l'agent durant sa formation. La communauté de communes demandera à la commune le remboursement de 50 % des frais liés à cette formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE ET CHARGE Madame le Maire de signer cet avenant à la convention.

DEMANDE DE SUBVENTIONS REHABILITATION ECOLE MATERNELLE (CD)

Le Maire rappelle à ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d'Objectif 2010/2015 pour les opérations suivantes :

8^e tranche des travaux de l'école primaire : Réhabilitation de l'école maternelle pour un montant estimatif des travaux de 151 100 € HT.

Planning prévisionnel de l'opération :

Janvier 2016 : Consultation des entreprises
Mai 2016 : Début des travaux
Août 2016 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :

Part Communale : 66 711
Département : 33 133
Etat (DETR) : 51 256
Coût Total : 151 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d'Objectifs 2010-2015 et approuve le montage financier des opérations, DONNE MANDAT au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d'Objectifs 2010-2015.

DEMANDE DE SUBVENTIONS REHABILITATION ECOLE MATERNELLE (DETR)

Les dossiers de demande au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2015 (reliquat) doivent être déposés au plus tôt.

Parmi les projets que le Conseil Municipal envisage de réaliser prochainement, une opération peut faire l'objet d'une aide au titre de la DETR.

Il s'agit de la 8^e tranche des travaux des écoles : Réhabilitation de l'école maternelle pour un montant estimatif des travaux de 151 100 € HT

Le plan de financement HT serait le suivant :

Part Communale : 66 711
Département : 33 133
Etat (DETR) accessibilité 40 % : 35 951
Etat (DETR) 25 % : 15 305
Coût Total : 151 100

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre des reliquats de la DETR 2015 pour cette opération

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à demander les subventions au titre des reliquats de la DETR 2015 pour cette opération qui doit être réalisée au cours de l'année 2015.

FOURNITURES ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA seront supprimées au 31 décembre 2015, conformément à l'article L. 337-9 du code de l'énergie, ainsi qu'aux dispositions figurant à l'article 25 de la loi relative à la consommation de 2014.

Les tarifs jaunes ainsi que les tarifs verts vont disparaître, seuls les tarifs bleus (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kvA) ne sont pas concernés par la loi et sont donc maintenus.
La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité entraînera mécaniquement la caducité de nos contrats d'électricité en cours au tarif réglementé.

Sont concernés à Excideuil les points de livraison en « tarif jaune » suivants :

Stade
Salle de spectacles – Château

Une consultation a ainsi été lancée pour la conclusion d'un nouveau contrat de fourniture d'énergie électrique sur les deux points de livraison concernés, qui devra prendre effet au 1^er janvier 2016, pour une durée de 36 mois.

Trois prestataires ont été consultés, un seul a répondu.

Le conseil Municipal, suite à l'appel d'offres lancé pour la fourniture d'énergie électrique pour les bâtiments municipaux, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de retenir l'offre d'EDF COLLECTIVITES conformément aux critères de sélection retenus, AUTORISE le Maire à signer le marché à passer avec EDF COLLECTIVITES.

CONVENTION DEMATERIALISATION ATD 24

Dans la logique actuelle de développement de l'administration électronique et de volonté de modernisation de l'Etat, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l'envoi de nos documents au contrôle de légalité.

En application de l'article 139 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilité locales et son décret d'application n°2005 – 324 du 7 avril 2005, l'Etat a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs groupements et leur transmet, presque instantanément un accusé de réception.

Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet d'optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne.

Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la signer.

CONVENTION COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE 24

La Municipalité d'Excideuil ainsi que Monsieur PYRAT propriétaire des entrées actuelles souhaitent qu'un suivi de l'étude de la cavité soit réalisé.

Suite aux rencontres avec le Comité Département de Spéléologie de la Dordogne, représenté par Messieurs ROUSSEAU, Président, LEBRETON, vice-président et DELERON, il est proposé au Conseil Municipal un projet de convention entre Monsieur PYRAT propriétaire des entrées actuelles, le CDS 24, le SIAEP d'Excideuil et la municipalité.

Cette convention prévoit :

De reprendre l'étude des réseaux de Sarconnat découvert en 1976
De faire un relevé topographique précis
D'étudier la faune cavernicole
D'effectuer un relevé des vestiges paléontologiques

A l'issue de cette étude, une vidéo sera réalisée et présentée aux élus et aux administrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention à passer avec le Comité Département de Spéléologie de la Dordogne, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite Convention.

PROJET EDUCATIF TAP

Suite à la réforme des nouveaux rythmes scolaires, il a été mis en place les Temps d'Activités Périscolaire (TAP).

L'accueil périscolaire existe depuis plusieurs années.

Ces deux accueils sont déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et un Projet éducatif a été rédigé

Le projet éducatif met l'accent sur les points suivants :

Les objectifs éducatifs
Les moyens de fonctionnement
Les intervenants
Les activités

Madame PEYTOUR, Directrice du Centre de Loisirs, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le projet éducatif et autorise le Maire à le signer.

OUVERTURE DE CREDITS

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE)

Afin d'émettre le mandat correspondant, Il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
16884	Intérêt courus sur emprunt	4261
66612	Intérêt-Rattachement ICNE		4261

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Maire informe l'assemblée que la somme prévue initialement à l'article 6411 « personnel titulaire » est insuffisante.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMETAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
6411	Personnel Titulaire		4000
6419	Remboursement sur salaire	4000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Paulette BOUKHALO précise qu'elle a bien assisté à la minute de silence du lundi 16 novembre à l'école primaire auprès des enfants.
Les Joyeux Thibériens se produiront gracieusement au printemps à Excideuil en remerciements d'un prêt de matériel.
11/11/2015 : les châtaignes grillées et le cidre offerts à l'issue de la cérémonie ont été préparés et offerts par l'association Anim'Excideuil. Madame le Maire les en remercie et les félicite pour cette belle réussite.
La petite cérémonie réunissant traditionnellement les professeurs des écoles, le personnel des écoles le dernier jour de classe de l'année, aura lieu dorénavant en même temps que les vœux au personnel communal.
Vœux du Maire : le 30 janvier 2016 à 19 heures.
Remerciements de la société de pêche pour le versement de la subvention.
Des travaux de consolidation de chaussée sont à prévoir à la Joutade Basse au niveau de chez Monsieur et Madame Grosland.
Une parcelle attribuée à tort à Monsieur PAULY par les services du cadastre va être rétrocédée à la commune.
Anim'Excideuil organise des animations dans le cadre du téléthon du 3 au 5 décembre.
Salle d'activités : Les travaux sont quasiment terminés et un planning d'utilisation va être mis en place.
Courrier de Madame VOSE se plaignant de la prolifération des pigeons et de l'état de la ville.
Monsieur MAGNOU ajoute que la coopérative SCAR se plaint aussi de la prolifération des pigeons. Le Maire précise qu'une nouvelle battue est programmée.
Travaux église : Monsieur Vaugrenard informe qu'un avenant va être proposé par l'entreprise Gazaille pour remplacer des pierres de marche détériorées.
Présentation du livre « Périgord d'une guerre mondiale à l'autre » le 18 décembre à 18 heures par les auteurs à la mairie.
Présentation du livre « Loulou farfelu » le 12 décembre 2015 par l'auteur dans la salle d'activité.
Travaux de voirie : Monsieur Buffat informe que la rue Philippe Parrot a été refaite et la rue Saint Antoine et la route de Sarconnat le seront prochainement.
Réseau gaz : La réception des travaux et la mise en gaz ont eu lieu.
Des barrières vont être installées le long de l'office de tourisme et les jardinières retirées. Tout le mobilier urbain devra être dans le même ton ; couleurs possibles : noir, marron rouge.
Madame LACOSTE demande ou en est le projet de maison médicale. Madame le Maire répond que l'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre a été lancé.

Séance du 10 Novembre 2015

2015-12-22T17:08:40Z

L'an deux mil quinze et le dix novembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M^me DENYS, M LE GOANVIC, M^me GRAS, M. BOSSAVY, M^me LACOSTE, M THOMASSON, , M^me CHAUMONT, M MAGNOU

ABSENTS : M NAUD, M^me PEYTOUR

PROCURATIONS : M NAUD à M^me BOUKHALO, M^me PEYTOUR à M BUFFAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me DENYS

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 7 Octobre 2015 est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX ÉCOLE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre pour la 8^e tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l'école maternelle, a été lancée le 7 octobre 2015.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le 10 octobre à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a proposé le maître d'œuvre suivant :

Monsieur RAGAVEN Mevin 48 avenue Eugène LE ROY 24160 EXCIDEUIL
Pour un taux d'honoraires de 9.5 %

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d'œuvre pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, Désigne le maître d'œuvre mentionné ci-dessus pour la réalisation de ces travaux, Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à signer les marchés avec les entreprises ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant des marchés.

AVENANT RÉHABILITATION SALLE DES JEUNES (AUBERT-RIOU-RAGAVEN)

Madame le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la réhabilitation de la salle des jeunes située dans les locaux de l'ancien collège.

Elle souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires :

Suite à la démolition, il s'est avéré que l'ensemble de l'installation électrique est obsolète et qu'il est nécessaire de désalimenter l'ensemble du bâtiment et de séparer l'alimentation par zone.
L'installation de radiateurs sur détecteurs de présence pour réaliser des économies d'énergie
Mise en place d'un robinet puisage dans le local rangement
Pose de cylindres sur le passe général
Pose de carrelage dans le bureau du SIVOS

Elle rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

LOT 2 : Menuiseries extérieures - intérieures
SARL RIOU
Montant du Marché : 17 537.60 € H.T
Avenant N° 1 : 245 € H.T

LOT 4 : Électricité chauffage
Entreprise AUBERT
Montant du Marché : 7 778.73 € H.T
Avenant N° 1 : 1201.98 € H.T
Avenant N° 2 : 2 144.80 € H.T

LOT 5 : Plomberie sanitaire ventilation
Entreprise AUBERT
Montant du Marché : 9 596.20 € H.T
Avenant N° 1 : 390.90 € H.T

LOT 6 : Revêtements de sols faïence
SAS SBSM CARRELAGE
Montant du Marché : 8 586 € H.T
Avenant N° 1 : 1 097.97 € H.T

Ces avenants entrainant une augmentation de l'enveloppe, Monsieur RAGAVEN, Maitre d'œuvre, soumet un avenant de 1 678 .63 € HT.

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d'avenants.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, Autorise Madame le Maire à signer les avenants avec les entreprises et le maître d'œuvre énumérés ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, Charge Madame le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

RENOUVELLEMENT ADHÉSION CDAS 2016

Madame le maire informe l'assemblée du renouvellement de l'adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale en 2016 conformément à la délibération prise en 2014.

ACQUISITION TERRAIN

Conformément à la délibération en date du 11 février dernier donnant pouvoir au Maire de réaliser les démarches en vue de l'acquisition d'une parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols référencée section AC N° 135, il a été convenu d'acquérir une parcelle d'une superficie de 233 m² au prix de 740 € soit 4€ le m², estimation du temps de travail déduite.

Madame le Maire rappelle que cette acquisition représente un intérêt majeur pour la commune en permettant de sécuriser le carrefour RD 76 et VC 1 et de consolider le mur longeant le Boulevard Jean Rebière.

Cette parcelle est cédée en l'état et sera nettoyée par les employés communaux.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide d'acquérir une parcelle d'une superficie de 233 m² pour 740 €, Désigne Maître le Barbier notaire à Excideuil pour l'établissement des actes à venir.

AUGMENTATION TARIFS CANTINE

Conformément à la délibération en date du 11 février Le Maire rappelle à l'assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007.

La municipalité a la volonté d'introduire quelques produits bio plus coûteux dans la confection des menus.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 2,25 € à 2,35 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2,45 € à 2,55 €
Adultes : de 4,25 € à 4,35 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non-inscrits : de 3,40 € à 3,50 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Fixe les tarifs de la façon expliquée ci-dessus, Décide de les appliquer à compter du 1^er janvier 2016.

SDE – RENOUVELLEMENT DE DEUX PROJECTEURS

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Renouvellement de 2 projecteurs N° 0259 et 0260

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 2604.19 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; la Commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s'agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Donne mandat au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE DORDOGNE

Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT) et la loi NOTRe du 7 août 2015 renouvelant et renforçant les intercommunalités,

Vu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) dévoilé par monsieur le Préfet de la Dordogne le 5 octobre 2015,

Vu le projet de SDCI transmis aux communes, aux EPCI à fiscalité propre, aux syndicats, au Conseil départemental et au Conseil régional,

Considérant qu'il est fait obligation aux communes de se prononcer sur le projet de SDCI dans les 2 mois qui suivent la réception des documents sur les propositions concernant leur collectivité,

Proposition N°5 : fusion de la CC du Pays de Lanouaille et de la CC Causses et Rivières en Périgord

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée de la proposition n° 5 du projet concernant la fusion de la Communauté de communes du pays de Lanouaille et de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord. Elle explique que, même si cette fusion parait pertinente, la logique de vallée reste incomplète pour la vallée de l'Auvézère. En effet, l'ancien canton d'Hautefort, Excideuil, Cubjac et Cherveix Cubas sont très fortement liés et l'ajout de communes volontaires de ce territoire au futur ensemble Causses et Rivières en Périgord / Pays de Lanouaille serait judicieux.

Plusieurs éléments plaident en ce sens tels qu'un bassin de vie commun, des structures et administrations communes, des habitudes de travail, une cohérence géographique.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Préfet une révision de la proposition N°5 du schéma départemental de coopération intercommunal afin qu'une nouvelle entité réunissant l'intégralité des Communautés de Communes Causses et Rivières en Périgord, Pays de Lanouaille et les communes volontaires de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Hautefort soit créée, contribuant ainsi à créer une structure intégrée à un bassin de vie cohérent et respectant la continuité des vallées.

Monsieur BOSSAVY pose la question de la fiscalité qui devra être harmonisée entre les deux structures existantes.

La disparité entre la Communauté de Communes du pays de Lanouaille qui a la compétence assainissement et la commune d'Excideuil qui a financé la sienne. Comment cela va-t-il être géré ?

Proposition n°12 : fusion du SMD3, du SMCTOM de Montpon-Mussidan, du SMCTOM de Ribérac, du SMCTOM de Vergt, du SYGED, du SMICTOM du Périgord Noir, du SMCTOM de Nontron et du SMCTOM de Thiviers

Les syndicats visés par la présente proposition ne semblant pas à l'heure actuelle rencontrer de difficultés de fonctionnement, et les organes décisionnels de ces syndicats n'étant pas favorables à une telle fusion,

Le conseil municipal, à l'unanimité, s'oppose à la mise en œuvre de la proposition n°12 du SDCI présenté par Monsieur le Préfet de la Dordogne.

Proposition n°13 : fusion du SIAEP Auvézère-Manoire et du SIAEP de Saint-Laurent sur Manoire

Des travaux sont déjà en cours pour mettre en œuvre cette fusion

Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à la mise en œuvre de la proposition n°13 du SDCI présenté par Monsieur le Préfet de la Dordogne.

Proposition n°19 : fusion des SIAEP d'Excideuil, de Nanthiat et de Payzac/Savignac-Lédrier

Le besoin pour ces syndicats étant de maintenir une autonomie d'investissement, des travaux sont déjà en cours pour mettre en œuvre cette fusion,

Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à la mise en œuvre de la proposition n°19 du SDCI présenté par Monsieur le Préfet de la Dordogne.

Proposition n°20 : fusion des SIAEP Hautefort/Sainte-Orse, de la région de Condat, du Causse-de-Terrasson et du SMPEP de Terrasson

Le travail réalisé par le fermier commun de ces syndicats est apprécié,

Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à la mise en œuvre de la proposition n°20 du SDCI présenté par Monsieur le Préfet de la Dordogne.

Proposition n°41 : dissolution du SIAS de Savignac Les Églises

Le faible montant du montant du budget du SIAS de Savignac les Églises ne reflétant pas l'importance de son activité, qui est assurée pour une grande part par les élus du syndicat au bénéfice d'une centaine de personnes, et au vue de l'importance du service rendu par le syndicat pour le secteur de Savignac les Églises

Le conseil municipal, à l'unanimité, S'oppose à la mise en œuvre de la proposition n°41 du SDCI présenté par Monsieur le Préfet de la Dordogne et demande que le SIAS de Savignac les Églises soit maintenu dans son fonctionnement actuel.

DÉSIGNATION AGENTS RECENSEURS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer trois emplois temporaires d'agent recenseur à temps non complet afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune depuis la loi n° 2002.276 du 17 Février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Ces agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 330 (ou sur la base du 1^er échelon de l'échelle 3) pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.

Les charges sociales (salariales et patronales) seront celles applicables aux agents non titulaires

Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu la loi n° 2002.276 du 17 Février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88.145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003.485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population

Vu le décret 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l'arrêté ministériel du 05 Août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003.485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide de créer trois emplois temporaires à temps non complet d'agent recenseur dont un en qualité de suppléant du 21 Janvier au 20 Février 2016 inclus selon les conditions qui viennent de lui être exposées par le Maire, Charge le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs, de signer les contrats de travail les concernant et tous documents nécessaires pour cette mission, Autorise le Maire à inscrire au budget aux chapitre et article prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le SCIC MANGEONS 24 ne subventionne plus depuis septembre 2015 l'opération intitulée « un fruit à la récrée ». Les conseils d'école ont été consultés et il a été décidé de continuer uniquement l'action à l'école maternelle et d'ajouter des fruits au dessert lorsque du fromage est proposé.
Une réorganisation du périscolaire va être mise en place dès janvier 2016 :
- La directrice actuelle va être affectée à la coordination des centres.
- La directrice adjointe assurera la fonction de direction du périscolaire et devra obtenir son diplôme. Le coût de sa formation est estimé à 5 200 € s'étalant sur deux exercices comptables.
- Une animatrice est affectée sur une direction adjointe au centre de saint Privat à Savignac les Églises.
- Un avenant à la convention devra être signé.

Feux de signalisation : Les pannes sont récurrentes. L'entreprise DARLAVOIX a fait une proposition de suivi technique avec contrat d'entretien changement total du système. Le devis s'élève à 33 000 € HT échelonné sur 4 ans maintenance comprise.
Une soirée débat est organisée par l'association Raméal Péri'Vert avec la projection du film HUMAN d'Arthus Bertrand samedi 28 novembre à la salle de spectacles.
Monsieur MAGNOU estime que le lierre sur le mur extérieur du cimetière devrait être retiré. Ça sera fait lorsqu'il n'y aura plus de frelon. Il fait remarquer que la placière du marché hebdomadaire n'est pas toujours très pédagogue.
Madame CHAUMONT signale l'absence d'éclairage dans la rue des Cendres depuis quelques temps.
Monsieur VAUGRENARD explique le déroulement de la cérémonie du 11 novembre 2015 en deux temps au cimetière puis au monument aux morts avec lecture de lettres de poilus, la Marseillaise chantée par des enfants et qui se clôturera par une dégustation de châtaignes et de cidre offerte par l'association Anim'Excideuil.
Intervention de Monsieur MICOURAUD, accompagné de Monsieur RANOUIL soulevant les problèmes de circulation à Sarconnat. Des véhicules roulent régulièrement à une vitesse excessive et mettent en danger les riverains. Des décisions sont à prendre par la municipalité telle que pose de ralentisseurs ou contrôle par la gendarmerie. Il estime que la limitation de vitesse à 30 km à l'heure ne sert à rien.

Séance du 07 Octobre 2015

2015-12-18T16:31:18Z

L'an deux mil quinze et le sept octobre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M^me DENYS, M^me PEYTOUR, M LE GOANVIC, M^me GRAS, M. BOSSAVY, M^me LACOSTE, M THOMASSON, M. NAUD, M^me CHAUMONT, M MAGNOU

ABSENTS :

PROCURATIONS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M NAUD

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 16 Septembre 2015 est adopté à l'unanimité.

LOT FERRONNERIE – EGLISE

La consultation des entreprises pour la restauration extérieure du bas-côté nord et de l'escalier occidental de l'église Saint Thomas a été lancée le 13 mai 2015 selon le mode de la procédure adaptée.

Les lots 1 Maçonnerie-Pierre de taille et 2 Charpente-couverture ont été attribués lors de la séance du 1^er juillet dernier.

Madame le Maire rappelle que le lot 3 Ferronnerie a été déclaré infructueux et a donc fait l'objet d'une nouvelle consultation.

Vu le Code des Marchés publics,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de retenir l'entreprise suivante :Lot 3 : Ferronnerie : Entreprise DESPLAT – zone artisanale les 4 routes - 24110 LEGUILLAC DE L'AUCHE - pour un montant de 22 253.25 € HT ; Autorise le Maire à signer les marchés avec l'entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

ECOLE MATERNELLE – RENOVATION 3^e CLASSE : LANCEMENT MAITRISE D'OUVRAGE

Dans la perspective d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune de Saint Médard d' Excideuil, il est indispensable d'envisager la rénovation d'une des trois classes de l'école maternelle afin de pouvoir accueillir décemment les élèves et les enseignants dès la rentrée 2016/2017.

Madame le Maire propose d'inscrire de façon prioritaire une 8^e tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l'école maternelle dans le cadre du contrat d'objectifs 2010-2015.

ll est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre selon le mode de la procédure adaptée.

L'enveloppe plafonnée pour cette opération (a été fixée à 150 000 € HT) pourrait être fixée à 100 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à lancer une consultation de marché Public de maitrise d'œuvre pour l'opération citée en objet, Autorise le Maire à solliciter l'inscription d'une 8^e tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l'école maternelle dans le cadre du contrat d'objectifs 2010-2015, Charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SDE 24 : ADHESION AU SERVICE ENERGIES

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service faite suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées.

L'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à 200 €. Cette adhésion comprend pour la 1^re année le bilan énergétique et pour les suivantes un suivi énergétique complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24, accepte le contenu de la convention proposée, Inscrit au budget les dépenses programmées, Autorise le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

FOURNITURES D'ELECTRICITE POUR BATIMENTS COMMUNAUX : LANCEMEN T DE LA PROCEDURE

VU la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le code de l'énergie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics, notamment son article 8

Considérant que la commune d'Excideuil a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Considérant qu'il est nécessaire de lancer une consultation de marché public selon une procédure adaptée.

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir entendu son exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, d'autoriser le Maire à lancer une consultation de marché public pour l'opération citée en objet, charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l'assemblée que les amortissements prévus au Budget primitif sont insuffisants.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


OBJETS DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CREDITS
	Chapitre et Articles	Sommes et articles	Chapitre	Sommes
Travaux école primaire			2313.0173	1400
Aménagement espaces publics	2313.0200	1400
TOTAUX		1400		1400

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus lors du vote du budget au programme « Travaux école » sont insuffisants.

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :


ESIGNATION DES ARTICLES A VOTER			CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
6811	Dotations aux amortissements		3100
28188	Amortissements autres matériels	3100

AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics aux abords de l'EHPAD, a été lancée le 3 juin 2015.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le 17 septembre à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu le maître d'œuvre suivant :

A2I : 37 Rue Puits de la barre 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE

Pour un montant d'honoraires forfaitaire de 21 450 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d'œuvre pour la réalisation de ce projet.

CHOIX BUREAU D'ETUDES MISSION SPS AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de prix reçues pour une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S) concernant les travaux d'aménagement des espaces publics à proximité de l'EHPAD.

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont examiné les offres reçues et ont décidé à l'unanimité de retenir la proposition de la Société DOMIELEC 2 Rue de la Bride 24400 MUSSIDAN qui est la moins disante.

Cette proposition s'établit comme suit :

Prestation de base : 1 494 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Prend Acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, Accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, Autorise le Maire de signer le contrat de coordination Sécurité et Protection de la Santé avec la Société DOMIELEC et tous documents relatifs à cette affaire, Charge le Maire d'inscrire les crédits nécessaires pour le financement de cette mission, Prend Acte qu'en cas de variation de la masse des travaux de plus de 5% la rémunération du coordonnateur sera réajustée en fin de chantier proportionnellement au montant définitif des travaux.

CIMETIERE : PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D'ABANDON

Monsieur VAUGRENARD, adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal les modalités de lancement d'une procédure de reprise de concession.

Il précise que cette procédure est longue et qu'elle doit être respectée scrupuleusement.

Dans un premier temps, un piquetage à l'attention des propriétaires de tombes présumées délaissées va être mis en place avant toussaint.

Les propriétaires disposent d'un délai de trois ans pour se faire connaitre et arrêter la procédure.

CONVENTION AVEC COMMUNE SAINT MARTIAL D'ALBAREDE POUR ROUTE DE SACONNAT

Considérant qu'afin de faciliter la réalisation des travaux d'investissement de voirie de la VC4 au lieu-dit « SARCONNAT », plus précisément sur une section de voie communale mitoyenne, les communes de Saint Martial d'Albarède et d'Excideuil souhaitent passer un groupement de commande,

Vu l'article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les deux parties et qu'une commission d'appel d'offres de groupement doit être instaurée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec la commune de Saint Martial d'Albarède dans le cadre de la passation du marché de travaux d'investissement, DESIGNE la commune de Saint Martial d'Albarède comme coordonnateur du groupement de commande, ACCEPTE les termes de la convention, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir, AUTORISE Madame le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours, PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées.

RAPPORT D'ACITIVITE SDE 24

Le Maire indique que conformément à l'article 40 de la loi n° 99 – 586 du 12 Juillet 1999, le rapport d'activité du SDE 24 d'Excideuil pour l'exercice 2014 doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Monsieur BUFFAT, Premier adjoint, expose ce rapport aux membres de l'assemblée.

Le Conseil municipal Prend acte de cette présentation.

RAPPORT D'ACTIVITE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

Le Maire indique que conformément à l'article 40 de la loi n° 99 – 586 du 12 Juillet 1999, le rapport d'activité de la Communauté de Communes Causses et Rivière en Périgord pour l'exercice 2014 doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Madame le Maire expose ce rapport aux membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal Prend acte de cette présentation.

CONVENTION DE PRET RELATIVE A LA MISE A DISPOSITON DE L'EXPOSITION « HISTOIRES DE PAIN »

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Départemental et la Commune d'Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux de l'exposition intitulée « Histoires de pain » pour la période du 4 novembre au 3 décembre 2015 à la bibliothèque municipale.

Cette exposition est composée de 17 affiches + 13 panneaux + 13 socles, 40 livres, 1 cd-rom, 2 panières.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental

CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL INTERVENANT TRAVAUX ACTIVITES PERI SCOLAIRE

Madame le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Départemental et la Commune d'Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux d'éducateurs sportifs départementaux durant les Temps d'Activités Périscolaires.

La présente convention est établie pour la période d'intervention du 25 avril au 11 juin 2016 tous les vendredis de 15h15 à 16h15.

Les animations sont adaptées dans leur contenu et leur pédagogie à l'âge des enfants. Elles varient en fonction de qualifications particulières des éducateurs et des installations nécessaires à leur pratique.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette mise à disposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :
- Présentation de la saison des voix de l'hiver le 8 octobre à 19 heures à Angoisse suivi du premier spectacle de la saison « ma vie de grenier ».
- Distribution du programme du 4^e trimestre des animations de l'association Anim'Excideuil.
- Courrier de Monsieur GINESTIE demandant 2 places de stationnement face à son garage rue du Docteur Jean Rabaud pour ses véhicules de service. Madame le maire informe qu'un miroir va être installé pour améliorer la visibilité à l'intersection de la Rue Jean Rabaud et la Rue Beau de Verdeney.
- Le Club Athlétique de Cherveix Cubas demande l'autorisation d'utiliser la piste et les vestiaires du stade tous les mercredis de 17 à 19 heures lors de leur entrainement.
- Une demande de subvention pour la restauration des vitraux a été formulée auprès de la fondation d'entreprise ENGIE. Malheureusement cette fondation ne finance plus ce type de travaux.
- Remerciements de Madame DUTHEIL Gislaine pour le débroussaillage du chemin du Peyrat par les employés communaux.
- Félicitations et remerciements de Madame PAILLET Marie Antoinette pour la rénovation des toilettes du cimetière.
- Campagne de communication nationale « octobre rose » : des gélatines roses ont été installées sur les spots de la place du château.
- Le Centre Hospitalier d'Excideuil informe qu'un médecin dermatologue du centre hospitalier de périgueux assurera une consultation une demi-journée par mois à Excideuil à partir du jeudi 15 octobre.
- Formation des élus locaux : droits et obligations du Maire et des Conseillers municipaux le 24 octobre à Périgueux.
- Un radar pédagogique est installé Avenue du Docteur Jean Rabaud au niveau de la maison de Madame Malpont.
- Une réunion publique relative à la réflexion sur le sens de circulation dans Excideuil aura lieu le 12 octobre à 19 heures à la mairie
- Les assises départementales du tourisme se dérouleront le 9 octobre à la salle du château. Elles sont ouvertes à tous.

Séance du 16 Septembre 2015

2015-12-18T16:03:09Z

L'an deux mil quinze et le seize septembre à dix-huit heures le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M THOMASSON, M^me DENYS, M^me PEYTOUR, M^me GRAS, M. BOSSAVY, M MAGNOU

ABSENTS : M^me LACOSTE, M^me CHAUMONT, M NAUD, M LE GOANVIC

PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M MAGNOU, M NAUD à M^me SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M THOMASSON

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 AOUT ET DU 2 SEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 20 Août et du 2 Septembre 2015 sont adoptés à l'unanimité.

AD'AP : ELABORATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

L'ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un agenda d‘accessibilité Programmée (AdaP).

L'Agenda d'Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1^er Janvier 2015.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée correspondant à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu'à 3 - 6 ou 9 ans), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La commune d'Excideuil s'est engagée à rendre accessible l'ensemble des bâtiments et installations ouvertes au public de la commune.

Cette opération importante n'a pas été terminée pour le 31 décembre 2014 comme le prévoit la loi du 11 février 2005.

La commune d'Excideuil va élaborer un ou plusieurs agendas d'Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d'ouvrir l'ensemble des locaux à tous.

Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux et un échéancier, leurs financements et les éventuelles demandes de dérogation susceptibles d'être sollicitées pour certains travaux.

Ils vont permettre d'échelonner les travaux sur 3 – 6 ou 9 ans selon les cas.

Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 Septembre 2015.

Cette délibération a été prise en pleine connaissance des estimations financières.

Cela implique bien sûr une volonté de mettre aux normes nos bâtiments mais cela ne pourra se faire au détriment du développement économique de notre cité de caractère et de son accessibilité en termes de voirie, comme cela avait mentionné dans le dossier « Appel à manifestation d'intérêt » 2014.

De gros travaux sont en cours prenant en compte l'accessibilité de l'Hôpital.

Dans le cadre de l'éduction, la création d'un RPI avec la commune de Saint Médard d'Excideuil nous oblige à des travaux de réfection pour la troisième classe de l'école maternelle.

Des aménagements de sécurité sont en cours route de Thiviers.

Toutes ces contraintes entraineront en tout état de cause des modifications de cet agenda que le Conseil Municipal considère comme une déclaration de principe, conscient que les finances communales ne pourraient pas être orientées uniquement dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide l'élaboration d'un ou plusieurs Agendas d'Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux, Autorise Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

CINE PASSION : SEMAINE DU CINEMA EDITION 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du Lundi 05 au Samedi 10 octobre 2015 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 6€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix du billet serait le même que les années précédentes soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE SERVICE HORS TRANSFERT DE COMPETENCE

Madame Le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord propose de signer une convention de mise à disposition dans le cadre d'une bonne organisation des services de chacune des structures.

La CCCRP qui exerce la compétence Enfance Jeunesse souhaite mettre son personnel de l'animation à disposition pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) afin de permettre aux enfants et aux familles d'identifier les animateurs intervenant sur les accueils de Loisirs du territoire.

Cette mise à disposition permet également d'assister la commune pour répondre à la réforme des rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise et charge Madame le Maire de signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :
- Invitation de Madame Simone GENET le 1^er octobre à 18 heures 30 à la mairie à l'occasion de son départ à la retraite
- Un animateur sportif du Conseil Départemental interviendra dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires les vendredis du 25 avril au 11 juin 2016.
- L'Union des Maires de la Dordogne organise des réunions d'informations sur le contenu de la loi Notre à Marsac sur l'Isle le 22 septembre et à Nontron le 25.
- Monsieur FERRIER gérant propriétaire de la SCI Teulet propose aux membres du Conseil Municipal une visite de l'entreprise après le 15 octobre et de préférence un mercredi après 18 heures.
  Il envisage aussi d'organiser des portes ouvertes pour la journée de la pomme ainsi qu'une foire « bio ».
  Il a aussi un projet de magasin de producteurs d'ici 2 à 3 ans.

Remerciements du comité de la Dordogne de la Ligue contre le cancer pour le versement de la subvention.
Planning des formations de septembre 2015 à juin 2016 destinées aux élus municipaux.
Un questionnaire relatif aux assises départementales organisées par le conseil départemental de la Dordogne sera distribué avec le bulletin du département et à retourner pour dépouillement.
Les journées du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre.

Séance du 02 Septembre 2015

2015-12-18T15:58:34Z

L'an deux mil quinze et le deux septembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M^me DENYS, M^me PEYTOUR, M LE GOANVIC, M^me GRAS, M. BOSSAVY, M^me LACOSTE

ABSENTS : M THOMASSON, M NAUD, M^me CHAUMONT, M MAGNOU

PROCURATIONS : M.THOMASSON à M. BUFFAT / M.NAUD à M^me PEYTOUR / M.MAGNOU à M.BOSSAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me DENYS

CONTRAT DE TRAVAIL TAP 2015-2016

Madame le Maire rappelle que la commune d'EXCIDEUIL a opté pour une application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015

Madame BOUKHALO fait le point sur le fonctionnement des T.A.P (Temps d'Activités Périscolaires) durant l'année scolaire passée.

Les T.A.P sont mis en place 1 heure tous les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 15 à 16 h 15 pour les élèves de l'école élémentaires et de 13 h à 14 h pour ceux de l'école maternelle.

Des ateliers de théâtre, jardinage, activités sportives, jeux de rôle, jeux de société, calligraphie, relaxation seront proposés à tous les élèves de l'école élémentaire.

Un intervenant sportif du Conseil Général sera mis à disposition gratuitement lors du 3^e trimestre à raison d'une heure par semaine.

Ces ateliers seront gratuits pour les familles.

Le déjeuner du mercredi sera pris à la cité scolaire.

Madame le Maire informe les conseillers que les nouveaux rythmes scolaires de la rentrée 2015 et la prise en charge des T.A.P. nécessiteront le recrutement de :

2 contrats à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 3 heures
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 11 heures, coordinatrice.
2 prestataires de services (escalade et tir à l'arc) – durée hebdomadaire 3 heures
2 éducateurs d'associations tennis et rugby.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Décide le recrutement de :

2 contrats à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 3 heures
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 11 heures, coordinatrice.
2 prestataires de services (escalade et tir à l'arc) – durée hebdomadaire 3 heures

2 éducateurs d'associations tennis et rugby.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre, Inscrit des crédits correspondants au budget de la commune.

RECRUTEMENT CAE (ECOLE)

Depuis le 1^er novembre 2012, le dispositif « emplois d'avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n'appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Notre commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un emploi d'avenir à temps non complet, durée hebdomadaire 22 heures - pour intégrer le service écoles - restaurant scolaire et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d'agent d'entretien et d'assistance auprès des enfants.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d'un an à compter du 7 octobre 2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat, DECIDE d'adopter la proposition du Maire, d'inscrire au budget les crédits correspondants.

PERIGORDIA – DELIBERATION DE GARANTIES D'EMPRUNTS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE PERIGORDIA HABITAT PAR MESOLIA HABITAT

Par délibération lors de son assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2014, la SA D'HLM PERIGORDIA HABITAT a adopté le projet de fusion prévoyant la transmission universelle de son patrimoine au profit de la société MESOLIA. Par délibération lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014, la société MESOLIA. a approuvé le projet de fusion-absorption de la SA D'HLM PERIGORDIA et de la société SOLIANCE HABITAT

Suite à cette fusion absorption, la garantie d'emprunts accordés par la Commune à la SA d'HLM PERIGORDIA HABITAT doit être transférée à la société MESOLIA Au 31 décembre 2014, le capital restant dû de cet emprunt garanti s'élevait à 85 021.37 €

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de cet emprunt garanti par la commune à la SA d'HLM PERIGORDIA à MESOLIA.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, Accepte le transfert de cet emprunt garanti par la commune à la SA d'HLM PERIGORDIA à MESOLIA, autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre.

CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - MAIRIE : PRET EXPOSITION

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Départemental et la Commune d'Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux de l'exposition intitulée « Tissus » pour la période du 7 octobre au 4 novembre 2015 à la bibliothèque municipale.

Cette exposition est composée de 33 tissus, 40 livres, 1 chaise longue en teck, 1 mannequin de couturière, 2 mannequins métal et de 3 DVD

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

SDE 24 – DELIBERATION TRANSFERT DE COMPETENCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2224-37, L. 5212-16 et L. 5711-1 et suivants.

Vu l'arrêté préfectoral N° 2013067-0014 du 8 mars 2013 portant modification des statuts du syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24),

Madame le Maire expose aux membres du Conseil,

Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiés au vu d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge de véhicules ;

Considérant que s'agissant d'une compétence optionnelle, l'approbation des communes sur l'actualisation des statuts et la prose de compétences optionnelles supplémentaires ne vaut pas directement transfert de compétence au profit du SDE 24 ;

Considérant qu'afin de permettre le lancement d'un vaste projet de déploiement d'infrastructures de charges de véhicules électriques sur le territoire du Département de la Dordogne porté par le SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la compétence visée à l'article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales. ;

Vu le souhait exprimé par la communes de se porter candidate à l'implantation de bornes recharges sur son territoire,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 24 en date du 18 juin 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Approuve sans réserve le transfert de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques », prévue à l'article L. 2224-37du Code général des collectivités territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, au SDE 24, pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ». telles qu'adoptées par le comité Syndical du SDE 24 dans sa délibération du 18 juin 2015, Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », S'engage à assurer, dans les 6 mois à compter de la notification de la convention de financement de l'ADEME au SDE24 (notifiée le 29 juin 2015), soit au plus tard le 29 décembre 2015, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et ce pendant une durée minimale de deux ans.

SDE 24 – REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 Janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tel que le Syndicat d'énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2015
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous la forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28.60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

CONVENTION ANIMAUX ERRANTS

Il convient d'organiser le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés sur la voie publique de maître inconnu ou défaillant.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune et un vétérinaire désigné qui sera établie à compter du 1^er octobre 2015. Elle sera prorogée d'année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de deux mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec la SCP de Vétérinaires des Cigognes à THIVIERS.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :
- Départs retraite agents : Monsieur DESROCHE et Madame GENET on fait valoir leurs droits à la retraite. Une participation financière est demandée avant le 18 septembre 2015.
- Fermeture de la 4^e classe de sixième à la cité scolaire : Au dernier conseil d'administration la dotation horaire était de 4 classes et Madame Lavaud a été informée le 7 juillet de la suppression d'une classe. Ni la Commune, ni le Conseil Départemental n'étaient au courant. Les professeurs ont décidé de se mobiliser afin d'informer les autorités de tutelles et les parents.
- Modification du circuit du bus scolaire communal : Il a été modifié pour passer à Sarconnat et au Puy de Beauséjour.

Travaux espace jeunes : Les travaux de démolition ont commencé. L'inventaire électrique a amené à couper l'électricité à l'étage. Seuls le rez de chaussée et le bureau de la FNACA seront alimentés. La durée des travaux est estimée à 3 semaines.
Containers semis enterrés : La première tranche comprenant 5 emplacements va être réalisée par l'entreprise CHATEAU. La participation de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, via un fonds de concours, s'élève à 6 76742 €
Sinistre place du Château : la compagnie d'assurance rembourse 1 062 € pour remplacer la barrière en bois dégradée par un véhicule.
Une Réunion AD'AP concernant l'accessibilité des bâtiments publics aura lieu à GENIS le 4 septembre en présence de Monsieur SICRE des services de la Préfecture,
Courrier du maire de Salagnac : concernant la fermeture brutale du Centre de Loisirs Sans Hébergement au 31 août dû à la faible fréquentation.

Intervention de Madame BOUKHALO :
- Journée européennes du Patrimoine :
- Samedi 19/09 : visite commentée du château, de la Commanderie Saint Antoine et de la maison Combescot. Présentation de la restauration des vitraux à l'église. Visite de la Mairie et plus particulièrement de la charpente.
- Dimanche 20/09 : Visite commentée du Château : Visite commentée de l'église par Monsieur Luc JOUDINAUD.

- Les quatre concerts organisés dans la chapelle du château par monsieur VAN DER BRUGGEN ont remporté un vif succès. Il envisage d'en organiser deux dans la salle de spectacle l'été prochain.

Madame LACOSTE interroge sur l'avancement du projet de maison de santé.
Madame le Maire informe qu'une réunion est prévue le 18 septembre avec les professionnels de santé pour valider la nouvelle configuration qui dissocie l'hôpital de la maison de santé. La rédaction du bail est en cours de finalisation.

Séance du 20 Août 2015

2015-12-18T15:48:31Z

L'an deux mil quinze et le vingt août à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M THOMASSON, M^me DENYS, M. NAUD, M^me PEYTOUR, M^me GRAS, M. BOSSAVY

ABSENTS : M LE GOANVIC, M MAGNOU, M^me CHAUMONT, M^me LACOSTE

PROCURATIONS : M^me CHAUMONT à M BUFFAT, M^me LACOSTE à M BOSSAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : M VAUGRENARD

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1^er JUILLET 2015

Le procès-verbal de la séance du 1ER Juillet 2015 est adopté à l'unanimité.

MODIFICATION DES STATUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

Vu l'arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, incluant désormais les Communes de la Boissière d'Ans, Cherveix-Cubas, Brouchaud, Clermont d'Excideuil et Salagnac,

Vu la délibération n°15-07-21-Dl061 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord en date du 21 juillet 2015 portant modification statutaire,

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu'ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu'ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 21 juillet 2015. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l'ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés. Madame le Maire demande à l'Assemblée délibérante de bien vouloir adopter ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, (Madame PEYTOUR n'a pas participé au vote du fait qu'elle est salariée de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, décide sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l'article L. 5211-5 du code Général des Collectivités Territoriales, soit atteinte, d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'ils sont annexés à la présente délibération ; autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LES TAP

Une réunion est prévue en septembre avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord afin de fixer les modalités des mises à disposition du personnel pour les Temps d'activités Périscolaires.

La délibération sera prise à l'issue de cette réunion.

MODE DE REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES ENTRE COMMUNES

Vu l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires,

Vu l'arrêté Préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu l'arrêté préfectoral n°121058 en date du 4octobre2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d'Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d'Excideuil et Salagnac,

Vu le courrier du Préfet de la Dordogne en date du 25juin2015 relatif à la composition du Conseil Communautaire suite à la démission de Madame le Maire de Savignac les Églises,

Considérant que la répartition de droit des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord entraîne une représentativité très faible de nombreuses communes,

Considérant que la répartition dérogatoire utilisée lors des précédentes élections municipales n'est plus valable, Madame le Maire explique que les communes de la communauté de communes peuvent répartir différemment les sièges intercommunaux, sous réserve du respect des règles suivantes :

L'accord local de répartition des sièges doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population de l'EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale.
La répartition des sièges au sein du conseil communautaire doit respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre.
Le nombre total de siège répartis ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été appliqué par les règles de calcul automatique prévues par le III et le IV de l'article L5211-6-1 du CGCT.
Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune membre telle qu'elle résulte du dernier recensement authentifié par le plus récent décret.
Chaque commune membre dispose d'au moins un siège.
Aucune commune membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
La représentation de chaque commune membre, mesurée en nombre d'habitants par siège au sein du conseil communautaire, ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à la représentation par habitant qui résulterait de l'application du tableau (répartition automatique) sauf :
- Lorsque la répartition des sièges attribués à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit l'écart à la moyenne,
- Lorsque l'accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition, effectuée en application du 1° du IV de l'article L5211-6-1 du CGCT (représentation proportionnelle à la plus forte moyenne) n'a alloué qu'un seul siège sachant que, dans ce cas, l'attribution du second siège ne saurait conduire à ce qu'une commune moins peuplée dispose de plus de sièges qu'une commune dont la population serait égale ou supérieure.

Madame le Maire indique ainsi que le Conseil Communautaire peut ainsi être composé de 37 conseillers (30 sièges de droits + 25 % de sièges supplémentaires).

Madame le Maire présente la simulation d'une nouvelle répartition des sièges telle que les autres communes de l'EPCI seraient prêtes à l'accepter.

Cette simulation est réalisée sur les principes suivants :

chaque commune se verra attribuer un siège pour 310 habitants
un ratio sera ensuite calculé pour chaque commune : nombre d'habitants de la commune / 310
ce ratio donnera le nombre de conseillers communautaires de la commune, arrondi à l'entier supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, (Madame PEYTOUR n'a pas participé au vote du fait qu'elle est salariée de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord), d'adopter le mode de répartition des sièges du conseil communautaire selon les modalités présentées ci-dessus et souhaite que les autres communes de l'EPCI acceptent ces modalités.

Madame le Maire précise que conformément à l'article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée pour la durée du mandat de l'organe délibérant ».

Si cette nouvelle composition est approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres et sous réserve de sa conformité avec les dispositions de la loi du 9 mars 2015, elle fera l'objet d'un arrêté préfectoral.

RECRUTEMENTS DE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION

Madame le Maire informe l'assemblée :

Depuis le 1^er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'auxiliaire de vie sociale auprès des enfants à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 31 août 2015.

L'Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d'un C.A.E. pour les fonctions d'agent d'entretien pour une durée de un an à raison de 20 heures hebdomadaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Adopte la proposition de Madame le Maire, inscrit au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil que le commandant Jean, responsable du patrimoine, (SDIS24) est venu la rencontrer ainsi que Monsieur Marc Buffat, Premier-adjoint.

A l'ordre du jour, le problème des sanitaires et des vestiaires de la caserne des Sapeur-pompiers. Leur état nécessite des travaux de mises aux normes. Une étude sera demandée à l'ATD24 au mois d'Octobre et ce pour travaux en 2016.

Mais il est constaté que le nombre de sorties est en constante augmentation ainsi que celui des pompiers.
A terme, dans les 10 ans à venir, la caserne ne correspondra plus aux besoins et devra être reconstruite. Si cette hypothèse est retenue, pour 2017, le plan de financement pourrait être le suivant : environ 800 000€, 50% SDIS, 50% communes desservies (23) au prorata de la population.

Les possibilités d'aide de l'Etat et du Conseil départemental sont à étudier.

Une rencontre, à l'Automne est prévue avec les maires concernés.

En ce qui concerne la commune, un terrain pourrait être mis à disposition(ZAE). La caserne actuelle serait alors rétrocédée à la commune et pourrait être utilisée en garages, salles RPA, SIAS par exemple.

Madame le Maire lit un courrier adressé par monsieur Jean-François Clergerie, sur un papier à entête « Merveilleusement Excideuil », au Conseil Municipal.

A ce courrier est joint copie du courrier qui lui est adressé par la société Fréry lui demandant le règlement de ses droits de places impayés depuis juillet . Monsieur Marc Buffat précise qu'il s'est entretenu avec l'entreprise Fréry qui va répondre à Monsieur Clergerie en lui précisant que cette affaire le concerne en son nom propre.

Monsieur Claude Bossavy demande des précisions qui sont apportées par Madame Hélène Denys : les commerçants sédentaires ne paient pas quand l'étalage se fait devant leur commerce.
Monsieur Clegerie s'installe sur un emplacement à environ 100m de son local commercial, il doit donc payer, comme les années précédentes. En l'état, il pénalise le fermier et un autre commerçant qui pourrait s'installer à cette place et s'acquitter de la redevance.

Monsieur Francis Naud fait état des locaux dévolus au SIVOS sur la commune. Des mises aux normes sont à prévoir au gymnase. Un agenda des travaux sur 6 ans est mis en place. Par ailleurs le SIVOS est toujours en désaccord avec le constructeur et l'assurance de ce gymnase. Il est désormais acté que la garantie décennale va jouer sauf pour les fissures du sol, le SIVOS ayant été débouté sur ce point. La décision a été prise de faire appel avec les couts afférents.

Remerciements du Judo pour le versement de la subvention .
Accord de la DRAC pour la tranche de restauration des vitraux de l'Eglise Saint Thomas : 24 414.03 euros sont accordés. La souscription de la Fondation du Patrimoine en est à 2100 euros.
Monsieur René Thomasson présente le compte rendu de la visite de l'ARS à la piscine. Les remarques faites l'année passée ont été prises en compte. Toutefois compte tenu de ce qu'il reste à faire, un audit est préconisé.
L'état d'avancement du PLUI est présenté par Monsieur Marc Buffat. Il souhaite la mise en place d'une réunion de travail avec les élus du Conseil. Cette réunion est fixée au mercredi 9 septembre à 20h en mairie.
Il fait ensuite le point du SIAEP en lien avec la loi NOTRe. Celle-ci souhaite le regroupement des Syndicats d'eau potable au sein des intercommunalités. Cela apparait difficile cat il y a peu de concordance entre les périmètres des syndicats et ceux des intercommunalités. Monsieur Claude Bossavy ayant entendu parler, à une époque d'une fusion avec la Vallée de l'Isle, Monsieur Marc Buffat indique, qu'à heure actuelle, les syndicats d'Excideuil, Payzac et Nanthiat, regardent ailleurs.

Monsieur Alain Vaugrenard présente les cérémonies du 23 août en mémoire des aviateurs anglais et de résistants. Cérémonies organisées conjointement par Saint-Germain des Près et Excideuil.
De plus, le travail de restauration effectué par Monsieur Picaud sur les carrés militaires et la chapelle Gay du cimetière communal est unanimement salué.

Séance du 1er Juillet 2015

2015-12-18T15:38:16Z

L'an deux mil quinze et le premier juillet à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M VAUGRENARD, M^me BOUKHALO, M THOMASSON, M^me DENYS, M. NAUD, M^me PEYTOUR, M LE GOANVIC, M^me GRAS, M MAGNOU, M. BOSSAVY
ABSENTS : M^me CHAUMONT, M^me LACOSTE
PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M MAGNOU
SECRETAIRE DE SEANCE : M NAUD

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015

Le procès-verbal de la séance du 3 Juin 2015 est adopté à l'unanimité.

Monsieur BUFFAT présente à l'assemblée l'avancement du Plui qui relève de la compétence de l'intercommunalité.

RECRUTEMENT AGENT

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent des services techniques, il est nécessaire de créer un emploi d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er juillet 2015.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoints techniques
Grade : adjoint technique 2^e classe
Emploi : Pré affecté
Durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de créer un poste d'adjoint technique 2^e classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er juillet 2015, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

RECRUTEMENT AGENT

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent des services techniques, il est nécessaire de créer un emploi d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 23 heures à compter du 1^er septembre 2015.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoints techniques
Grade : adjoint technique 2^e classe
Emploi : Pré affecté
Durée de travail : 23 heures hebdomadaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de créer un poste d'adjoint technique 2^e classe pour une durée hebdomadaire de 23 heures à compter du 1^er septembre 2015, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

RECRUTEMENT C.A.E

Madame le Maire informe l'assemblée :

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 8 juin 2015.

L'Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Madame le Maire propose à l'assemblée : Le recrutement d'un C.A.E. pour les fonctions d'agent d'entretien pour une durée de un an à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la proposition de Madame le Maire, inscrit au budget les crédits correspondants.

TRAVAUX EGLISE : CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d'attribution du 1^er juillet 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 contre (M. MAGNOU) 1 abstention (M BOSSAVY), décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 Maçonnerie-Pierre de taille : SARL GAZAILLE – Bellevue – 24310 BRANTOME pour un montant T de 59 126.83 € HT
Lot 2 Charpente-couverture : SARL CAMBLONG – ZAE du Landry – 24750 BOULAZAC pour un montant de 40 860.52 € HT
Lot 3 : Ferronnerie

Une seule entreprise a répondu à l'offre de manière supérieure à l'estimation.
Par conséquent le lot est déclaré infructueux
Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR EGLISE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 5 novembre 2014 l'autorisant à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine une demande de subvention pour la réhabilitation des vitraux de l'église Saint Thomas.

L'opération concerne l'ensemble des vitraux de l'église et le remplacement de l'ensemble des protections grillagées.

La DRAC aquitaine a été destinataire de ce projet et nous a informés que le montant des travaux et honoraires subventionnables sont estimés à 136 093.52 € HT et que l'Etat pourrait apporter une subvention de 20 414.03 € correspondant à 15 % de ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, indique que la tranche a été inscrite au budget 2015 et approuve son plan de financement tel que mentionné ci-dessous :

Montant de l'opération : 136 093.52 € HT honoraires d'architecte compris soit 163 312.22 € TTC.
Part de l'Etat : 15 % soit une subvention de 20 414.03 €

Montant de la participation de la Commune d' EXCIDEUIL, y compris TVA : 142 898.19 € TTC.

La Commune d'EXCIDEUIL s'engagera à prendre en charge le solde de l'opération si les aides sollicitées par elle n'atteignaient pas le montant, nécessaire à son financement.

Madame le Maire rappelle qu'une souscription, en partenariat avec la fondation du patrimoine, a été lancée pour la restauration de l'église Saint Thomas.

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE – MODALITES DE DEPOT POUR L'ELECTION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une commission d'ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L 1411.5) ou en cas d'avenant au contrat d'affermage entraînant une augmentation du mont global supérieur à 5 % (article L 1411.6).

Cette commission d'ouverture des plis comporte, outre Madame le Maire, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l'article D 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'ouverture des plis : les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants), elles pourront être déposées auprès de Madame le Maire, jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection.

DELEGATION DU SERVICE D'EAU POTABLE – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

Madame le Maire rappelle que la commission d'ouverture des plis relative à la délégation du service public de la Commune d'Excideuil doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

ELECTION DES TITULAIRES : Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Liste 1
COURNU Françoise
BOSSAVY Claude
BUFFAT Marc
VAUGRENARD Alain
DENYS Hélène

Liste 2

Liste 3

Il a été procédé au scrutin :

Nombre de votants :
14 Suffrages exprimés : 14
Nombre de voix
- Liste 1 : 14
- Liste 2 : 0
- Liste 3 : 0

Sont élus :

Membres titulaires
- COURNU Françoise
- BOSSAVY Claude
- BUFFAT Marc
- VAUGRENARD Alain
- DENYS Hélène

ELECTION DES SUPPLEANTS : Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Liste 1
LE GOANVIC Didier
BOUKHALO Paulette
MAGNOU Jean-Pierre
THOMASSON René
PEYTOUR Sylvie

Liste 2

Liste 3

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Nombre de voix
- Liste 1 : 14
- Liste 2 : 0
- Liste 3 : 0

Sont élus :

Membres suppléants
- LE GOANVIC Didier
- BOUKHALO Paulette
- MAGNOU Jean-Pierre
- THOMASSON René
- PEYTOUR Sylvie

MODIFICATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle au Conseil que les commissions municipales ont été mises en place suivant délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Suite à la démission de Monsieur VAN DER MOTTE, élu sur la liste « Excideuil avec vous » membre des commissions :

Urbanisme
Economie – emploi – artisanat – commerce –professions libérales et assimilées
Animation affaires sociales

Elle propose de procéder à son remplacement, au sein des commissions municipales suivantes :

Urbanisme
Economie – emploi – artisanat – commerce –professions libérales et assimilées
Animation affaires sociales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DESIGNE en qualité de membre de ces commissions ci-dessus énumérées Madame GRAS Yvonne ; D'autre part, Monsieur VAN DER MOTTE était désigné comme correspondant « sécurité routière » et « défense », Madame le Maire propose Alain VAUGRENARD comme correspondant « sécurité routière » et « défense ».

SIVOS CHANGEMENT DE STATUTS

Les statuts du syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Excideuil ont été modifiés par délibération du comité syndical en date du 9 avril 2015 comme suit :

« Article 5 : Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, de vice-président(s), d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et d'un rapporteur. Le Président et le bureau peuvent par délégation du Comité être chargés du règlement de certaines affaires. Lors de chaque réunion du comité, ils lui rendent compte de leurs travaux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide d'approuver les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, Autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président.

CONVENTION CINE PASSION

Madame le Maire rappelle que l'association « ciné passion » en Périgord dispose d'une autorisation d'exploitation cinématographique au titre de la diffusion de films dans notre commune.

Lors de l'assemblée générale de l'association, il a été décidé de mettre à jour les dossiers ainsi que d'établir une grille tarifaire.

Par conséquent, une convention entre l'association et la Mairie est proposée.

Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de signer cette convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante, autorise Madame le Maire à procéder au règlement de la cotisation soit 500 €.

CESSION TERRAIN SARCONNAT

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l'élargissement du chemin rural à Sarconnat, le Conseil Municipal a accepté, dans la délibération du 4 mars 2015, que les Consorts MARCHEIX cèdent à la Municipalité la parcelle cadastrée section AH n°243.

Cependant, la transaction ne peut se faire à titre gratuit, les consorts MARCHEIX ont donc accepté un euro symbolique en échange de ce terrain pour la réalisation du projet municipal.

Pour pouvoir élargir le chemin rural et que la Municipalité puisse ensuite accepter, en échange d'un euro symbolique, le terrain des consorts MARCHEIX, une mise à l'enquête publique était nécessaire.

Par arrêté en date du 13 Mai 2015, Madame le Maire a désigné Monsieur Jean-Claude COUSTILLAS en qualité de Commissaire enquêteur.

L'enquête publique s'est déroulée en Mairie du Jeudi 28 Mai inclus au Jeudi 11 Juin 2015 inclus.

A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu un rapport dans lequel il précise qu'aucune observation n'a été effectuée.

Ainsi, aucune opposition n'ayant été émise, le Conseil Municipal peut maintenant délibérer pour acquérir le terrain des consorts MARCHEIX à l'euro symbolique dans le but d'élargir le chemin rural.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prend Acte du rapport du Commissaire enquêteur, qui sera transmis au géomètre désigné M Vincent VIEILLEFOSSE à Excideuil et à la Préfecture de Périgueux, service du contrôle de la Légalité, Décide l'acquisition du terrain des Consorts MARCHEIX pour un euro symbolique, Désigne Maître Le Barbier, Notaire à Excideuil, pour l'établissement des actes nécessaires à cette affaire, Charge Madame le Maire de signer tous les documents inhérents à cette affaire, ou en cas d'absence, délègue la signature des actes à Madame COURNU Françoise, Adjointe au Maire, Dit que tous les frais afférents à cette affaire seront pris en charge par la Municipalité.

AGENDA MUNICIPAL PROTOCOLE D'ACCORD D'EDITION GRATUITE

Madame le Maire explique que la Société Média Plus Communication domiciliée 06700 Saint Laurent du Var propose d'éditer gratuitement un agenda municipal annuel en 1200 exemplaires afin qu'il soit distribué à la population.

L'agenda est personnalisé aux couleurs de la commune et contient des informations municipales et des informations pratiques.

Il reprendra le fascicule édité par l'association du marché au gras .

Il est financé par des annonceurs privés (entreprises, commerces etc) qui sont démarchés par les commerciaux de la société Média Plus Communication.

Un protocole d'accord faisant lieu de convention doit être signé pour une durée de 3 ans reconductibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Accepte le principe de l'agenda municipal, Charge Madame le Maire de signer le protocole d'accord d'édition gratuite avec la société Média Plus Communication.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe que suite à des erreurs de saisie il y lieu de procéder aux ajustements suivants afin d'équilibrer les budgets :

BUDGET COMMUNE

Les dépenses de fonctionnement étant supérieures aux recettes de 0.56 €


OBJET DES DEPENSES		DIMINUTIONS SUR CREDITS DEJA ALLOUES
	ARTICLES	SOMMES
Alimentation	60623	0.56

Les recettes d'investissement étant supérieures aux dépenses de 0.31 €


OBJET DES DEPENSES		DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES
	ARTICLES	SOMMES
FCTVA	10222	0.31

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les dépenses d'investissement étant supérieures aux dépenses de 0.13 €


OBJET DES DEPENSES		DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES
	ARTICLES	SOMMES
Travaux	23131	0.13

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, vote les ajustements indiqués ci-dessus.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe que les opérations d'ordre du budget lotissement ZAE ne sont pas équilibrées.


OBJET DES DEPENSES		DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES	AUGMENTATION SUR CREDITS ALLOUES
	ARTICLES	SOMMES	ARTICLES	SOMMES
	1641	0.29	3355.040	0.29

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, vote les ajustements indiqués ci-dessus.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :
- Projet Maison médicale : L'étude réalisée par l'Agence Technique Départementale n'a pas été validée à cause de l'imbrication des locaux entre l'hôpital et la maison de santé. Un nouveau projet a été proposé.
- Un hélicoptère affecté à la surveillance des lignes haute tension survolera et éventuellement se posera sur le territoire de la commune pendant la période du 29 juin au 15 août 2015.
- Les organismes sociaux pour l'habitat, Mésolia Habitat, Soliance Habitat et Périgordia Habitat ont décidé de fusionner pour créer une nouvelle entité, afin de disposer des moyens adaptés aux besoins des politiques locales de l'habitat.
- Excuses de Monsieur LACOSTE n'ayant pas pu faire effectuer assez tôt les travaux de fauchage d'une parcelle lui appartenant.
- Les courriers adressés en recommandé aux consorts SEMENON concernant le nettoyage ne sont pas retirés. Un des héritiers a demandé à Monsieur BOUET de faire les travaux nécessaires.
- Remerciements pour subventions allouées : Coopérative scolaire et visiteuses de malades.
- Remerciements du SIVOS pour le travail de réfection du plateau sportif effectué par les services techniques. Ce travail est remarquable.
- Lecture du texte de la motion qui a été présentée au conseil municipal de Nontron relative à la suppression du service des impôts des entreprises de Nontron.

Courrier de Monsieur Jean-François CLERGERIE relatif aux nuisances provoquées par les aboiements de chiens provenant de l'avenue du Général Clergerie. Madame le Maire a contacté les éventuels propriétaires qui suggèrent que Monsieur CLERGERIE s'adresse directement à eux.
Monsieur PAULY a fait part de sa volonté de céder une parcelle de terrain à la commune.
A compter du 1^er juillet, la Rue Jean Jaurès est transformée en rue piétonne avec possibilité de livraison
Cérémonies du 14 juillet : 11 heures monuments aux morts et 11 h 30 caserne des sapeurs-pompiers.
Le tour de la Dordogne passera à Excideuil le vendredi 3 juillet à 13 h 59.
Monsieur MAGNOU souhaite que la commission d'ouverture des plis soit plus étanche. Madame le Maire va proposer un règlement intérieur aux membres du Conseil Municipal qui, entre autre, rappellera l'obligation de discrétion.

Séance du 03 Juin 2015

2015-12-18T11:19:41Z

L'an deux mil quinze et le trois juin à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M THOMASSON, M. VAUGRENARD, M. NAUD, M. BOSSAVY, M^me PEYTOUR, M LE GOANVIC, M^me LACOSTE, M^me DENYS
ABSENTS : M^me COURNU, M^me CHAUMONT, M MAGNOU
PROCURATIONS : M^me COURNU à M^me BOUKHALO, M^me CHAUMONT à M^me PEYTOUR, M MAGNOU à M^me LACOSTE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2015

Le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2015 est adopté à l'unanimité.

Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire et installation en qualité de conseiller municipal de Madame Yvonne GRAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu en Mairie le 21 mai 2015, Monsieur Franz Van der Motte élu sur la liste « Excideuil avec Vous » a donné sa démission du conseil municipal dans les conditions prévues par l'article L. 2121-4 du C.G.C.T. Conformément à l'article L. 270 du code électoral, il est remplacé par madame Yvonne GRAS, la suivante sur la liste précitée.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l'installation de Madame Yvonne GRAS.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Madame le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 1^er juin 2015

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
UNADIF : 31.00
DÉPORTES : 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : 100.00
FNATH : 50.00
AS DE CŒUR : 1 240.00
ÉCOLE MATERNELLE : 720.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3 500.00
ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS : 300.00
AVENIR EXCIDEUIL : 5 000.00
TENNIS CLUB D'EXCIDEUIL : 1000.00
ANIM'EXCIDEUIL : 5000.00
CLUB DE L'AMITIÉ : 650.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 3 000.00
PÊCHE : 450.00
CHASSE : 450.00
ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 350.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
LA CLEF DES CHANTS : 200.00
EXCIT'ŒIL : 3 500.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 200.00
JUDO CLUB : 1 100.00
RAMEAL PERIVERT : 500.00
MARCHE AU GRAS : 1 000.00
HÔPITAL : 1 000.00
LIGUE CONTRE LE CANCER : 50.00
AVCR : 500.00
TOUR DORDOGNE CYCLISTE : 150.00
EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 200.00

TOTAL : 32 153. 00 €

Balada : Monsieur BUFFAT précise que l'association TEUFASSO, mise en sommeil, a versé 1 100 € sur le compte bancaire d'Excideuil Sports Loisirs et par conséquent, il n'est pas possible de les utiliser. Le budget est donc de 1500 € et une équipe de bénévoles, malgré la défection de l'organisateur, relève le défi au pied levé.

Monsieur NAUD estime injuste que la subvention allouée à l'Avenir d'Excideuil soit imputée et pas celle du football et du Judo. Il précise que des associations fonctionnent sans subventions communales.

Madame SEDAN déplore que les commerçants ne se déplacent pas aux réunions relatives à l'accessibilité des commerces.

CHOIX DES ENTREPRISES RÉNOVATION SALLE DES JEUNES

La consultation des entreprises pour la rénovation de l'espace jeunes situé dans l'ancien collège a été lancée le 21 avril 2015 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,
Vu le Procès-verbal de Commission d'attribution du 18 mai 2015,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 Démolition-VRD-gros œuvre : Entreprise NADAL ZA le Jarissou 24350 TOCANE ST APRE - 7 946.76 € HT
Lot 2 Menuiserie intérieure / extérieure : SARL RIOU : - Avenue Firmin Bouvier 24750 BOULAZAC - 17 537.60 € HT
Lot 3 Isolation – platerie peinture : É^ts VIALANI : ZAE le Landry 24750 BOULAZAC - 19 732.25 € HT
Lot 4 : Revêtement de sols : Ent SBSM Bareyroux 24750 BOULAZAC - 8 586 € HT
Lot 5 : Electricité – chauffage : Ent AUBERT - 7 778.73 € HT

Lot 6 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – ventilation : EURL AUBERT – Le Grand Claud -24160 ST MEDARD D'EXCIDEUIL - 9 595.5 € HT, Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

CONTENEURS SEMI ENTERRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que douze entreprises spécialisées ont été contactées pour la mise en place des conteneurs semi-enterrés :

Intersection chemin du paradis/Av Gal Clergerie/ rd 76 soit 5 conteneurs
Place Camille Bedin soit 2 conteneurs
Hlm/stade soit 3 conteneurs
Entre Avenue de la Gare et rue Tocheport soit 4 conteneurs
Centre de secours soit 3 conteneurs

Seulement trois entreprises ont répondu.

La commission d'attribution s'est réunie le 27 mai et a étudié les 3 propositions :

CNP pour un total de 22 799.95 € HT
THOMASSON LACOUR pour un total de 17 826.72 € HT
CHÂTEAU Jérôme et Fils pour un total de 11 853.03 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise suivante : CHATEAU Jérôme et Fils pour un total de 11 853.03 € HT ; autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE

L'Agence Technique Départementale propose une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la place du Docteur Achille Moulinier, des Allées André Maurois, de la rue Jean Moulin ainsi que la sécurisation des cheminements piétonniers et le recrutement du Maitre d'œuvre qui sera chargé de ces opérations.

Cette mission confiée à l'Agence Technique Départementale de la Dordogne comprend les tâches suivantes :

Préparation de la consultation
- Calage du calendrier de l'opération
- Concertation avec les élus
- Mise au point de publicités d'annonces légales

Assistance au choix de maitre d'œuvre
- Assistance à l'analyse des offres pour le choix du maitre d'œuvre
- Animation de la commission d'appel d'offres
- Élaboration du tableau d'analyse et de synthèse des offres

Accompagnement après le choix du maitre d'œuvre
- Assistance à la rédaction et la passation des marchés
- Assistance technique jusqu'à la remise des premières études par l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer à la convention de mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec l'ATD de la Dordogne et dit que la rémunération hors TVA est fixée forfaitairement à 3 600 € HT Soit 4 320 € TTC.

CONVENTION TOTALGAZ

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

La délibération en date du 10 décembre 2014 l'autorisant à signer une convention de mise à disposition d'un terrain sis lieu-dit « le réservoir » avec TOTALGAZ.
La décision du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2015 ne validant pas le réseau prévu ci-dessus, le lieu de stockage étant situé à l'opposé des demandes.

Les demandes se situant avenue Eugène Le Roy, un nouveau lieu de stockage sis au lieu-dit « la pépinière » a été proposé et accepté par TOTALGAZ.

La Commune d'Excideuil met à la disposition du concessionnaire un terrain métré, sur lequel seront implantées les installations de stockage de propane. Parcelle AC 29 et 32 – lieu-dit « la pépinière ».

La commune s'engage à :

Mettre à disposition à moins de 200 mètres du stockage un poteau incendie raccordé au réseau.
Viabiliser le terrain en eau
Viabiliser le terrain en électricité

Le concessionnaire s'engage à :

Réaliser les travaux nécessaires situés sur l'emprise du terrain mis à disposition dont les clôtures
Les travaux de mise en place de la station de stockage de gaz
Le raccordement des accessoires liés au stockage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise Madame le Maire à signer avec TOTAL GAZ la convention de mise à disposition de ce terrain.

RPQS EAU POTABLE

Madame le Maire rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BUFFAT, présente ce rapport au conseil municipal :

L'eau est distribuée à 1593 abonnés, pour une population totale de 2834 habitants répartie sur les communes d'Anlhiac, Excideuil, Preyssac, Saint Martial, Saint Médard.

L'exploitation est remise par affermage à la SOGEDO, dont le contrat arrive à échéance cette année.

2 ressources sont exploitées :

La Pinsonnelle (Saint Pantaly) où ont été pompés 204 916 m³ en 2014
Sarconnat qui est une ressource de secours

Sur ce volume, 55 258 m³ sont perdus, suite à des casses ou fuites sur le réseau, soit un volume consommé de 145 334m3.

Les 14 prélèvements effectués par l'Agence Régionale de Santé ont permis de confirmer la bonne qualité de l'eau au robinet.

PRIX DE L'EAU Au 1^er janvier 2015, le prix de l'eau se répartit comme suit :

Exploitant SOGEDO Part fixe (abonnement) 51.01 €
Part Proportionnelle (€/m³) 0.85 €/m³
Collectivité SIAEP Part fixe (abonnement) 66.00 €
Part proportionnelle (€/m³) 0.65 €/m³
SMDE (protection de la ressource) 0.028 €

AGENCE DE L'EAU (prélèvement sur la ressource) 0.0765 €
AGENCE DE L'EAU (pollution domestique) 0.31 €
TVA 5.5%

Soit une facture pour 120m3 de 365.82 €

Les recettes 2014 se répartissent comme suit

Collectivité (SIAEP) 195 379.38 €
Dont abonnements 104 676 €
Exploitant (SOGEDO) 203 706.73 €
Dont abonnements 81 108.04 €

Le montant de la dette du SIAEP au 31 12 2014 s'élève à 247 798 €, pour un montant de remboursement de 60 523 €

Ont été effectués en 2014 :

Modification des canalisations sur Excideuil, en lien avec les travaux d'assainissement pour 14 000 €.
Réhabilitation des réseaux tranche 1 à Saint Martial.
Remise en état du château d'eau et de la vidange du château d'eau de Rezonzac.
Modification de la vidange de la ressource de la Pinsonnelle

Sont prévus en 2015 :

Changement de la canalisation avenue Eugène Leroy (Excideuil)
Modification de canalisations à Saint Martin (Excideuil) et suppression de canalisation acier
2è tranche des travaux à Saint Martial
Modification de réseau à Anlhiac

Un programme de suppression des canalisations acier est en cours.

Suite à la LOI N.O.T.R.E., un rapprochement entre syndicats est à envisager, voire un transfert de compétence vers les communautés de communes.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

CONTRATS SAISONNIERS PISCINE 2015

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire comme chaque année de recruter du personnel saisonnier afin d'assurer des missions temporaires durant la période estivale.

Elle propose de recruter :

1 maître-nageur du 1^er juin au 31 aout 2015 grade d'Educateur des activités physiques et sportives de 2^e classe à temps complet 35/35^e rémunéré sur la base de l'indice brut 397 –indice majoré 361
3 agents contractuels afin d'assurer la gestion de la piscine municipale
1 agent contractuel à temps non complet 20/35^e pour le mois de juin rémunéré sur la base de l'indice brut 340 – indice majoré 321
1 agent contractuel à temps complet 35/35^e pour le mois de juillet rémunéré sur la base de l'indice brut 340 – indice majoré 321
1 agent contractuel à temps complet 35/35^e pour le mois d'août rémunéré sur la base de l'indice brut 340 – indice majoré 321

Elle demande à ses collègues de l'autoriser à procéder de façon identique chaque année afin d'assurer la bonne marche de la piscine.

Elle souligne que les indices de rémunération des agents contractuels seront modifiés à chaque revalorisation de la rémunération des fonctionnaires et agents de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le recrutement de quatre agents contractuels dans les conditions exposées ci-dessus, autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail à intervenir et tous documents relatifs à cette affaire, charge Madame le Maire de procéder de façon identique à chaque nouvelle saison estivale.

DÉSHERBAGE BIBLIOTHÈQUE

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 2 juillet 2014 concernant la régulation des collections de la bibliothèque municipale.

De plus, l'association SOS Chats a participé à la campagne de stérilisation des chats et chattes.

Madame DENYS propose, qu'en remerciements de l'aide apportée, d'autoriser le don de documents désaffectés à l'association « La maison des Matouchats ». Elle a pour objet l'accueil des chats placés suite à l'hospitalisation de leur maitre dans cette chatterie à caractère social et l'accueil sous forme de pension les chats âgés, malades ou handicapés placés par des associations animalières a déposé une demande.

La vente de ces documents aidera au financement de l'association.

En conséquence, madame le Maire demande de bien vouloir autoriser le don des documents désaffectés à :

Association la Maison des Matouchats (200 documents)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Accepte cette proposition.

DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNE RECENSEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population va se dérouler sur la Commune début 2016 et que conformément aux instructions communiquées par l'INSEE, il doit désigner un coordonnateur de l'opération de recensement pour la Commune.

Il fait part à ses Collègues qu'il a désigné Madame RONDEL Murièle, Secrétaire Générale de la Mairie d'Excideuil pour effectuer cette mission. Elle sera l'interlocutrice unique de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

Il précise que le coordonnateur de l'opération de recensement pour la commune est chargé :

De mettre en place l'organisation dans la commune suivant les préconisations de l'INSEE,
De mettre en place la logistique nécessaire à l'opération ;
D'organiser la campagne locale de communication ;
D'organiser la formation des agents recenseurs ;
D'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Prend Acte de la désignation de Madame RONDEL Murièle, Secrétaire de la Mairie d'Excideuil, en qualité de coordonnateur de l'enquête de recensement de la population pour 2016, Charge Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à cette mission.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus lors du vote du budget au programme « Travaux école » sont insuffisants.

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :


OBJET DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CREDITS
	CHAPITRE ET ARTICLES	SOMME	CHAPITRES ET ARTICLES	SOMME
CONSTRUCTION ECOLE			2313-0173	3300
CONSTRUCTION ESPACE JEUNES	2313-0198	3300
TOTAUX		3300		3300

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Intervention d'Alain VAUGRENARD
- Fondation du Patrimoine : lancement de la souscription le 27 juin à 18 heures à l'église avec présentation de la fondation, présentation des travaux, concert d'orgue et signature de la convention
- Plan Communal de Sauvegarde : Le comité de pilotage se réunira le 22 juin à 14 heures à la Mairie.

Intervention de Paulette BOUKHALO
Un vide atelier d'artistes se déroulera le dimanche 7 Juin 2015 sur la Place Bugeaud et sous la Halle Municipale de 10h à 18h. Ouvert à tous et à toutes, entrée Gratuite

Intervention d'Annie SEDAN
- Repas des ainés : samedi 6 juin au réfectoire de la cité scolaire
- Agence Groupama : inauguration de l'agence le 11 juin à 11 heures
- Appel du 18 juin : cérémonie à 18 heures aux monuments aux morts
- Ecole primaire : invitation au spectacle le 19 juin à 19h30
- Avenir d'Excideuil : Assemblée Générale le 19 juin à 20h30

Remerciements de l'association amicale moto du Pays d'Excideuil pour participation à l'organisation de la fête du Cayrifour.

Remerciements de la chorale « vanille chocolat » pour participation au séjour à Oléron.

Monsieur PAULY rétrocède à la commune les 2 bacs à fleurs qu'il avait fournis en contre partie de leur fleurissement par la Commune.

Séance du 15 Avril 2015

2015-07-07T14:41:24Z

L'an deux mil quinze et le quinze avril à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M. VAUGRENARD, M. NAUD, M. BOSSAVY, M^me PEYTOUR, M LE GOANVIC, M^me LACOSTE, M MAGNOU
ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M^me DENYS, M^me CHAUMONT
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO, M^me DENYS à M^me COURNU, M^me CHAUMONT à M^me PEYTOUR
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2015

Le procès-verbal de la séance du 4 Mars 2015 est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes : 1 449 467.23
Dépenses : 1 847 571.33
Résultat de Fonctionnement déficitaire : - 398 104.10

Section d'Investissement

Recettes : 310 606.21
Dépenses : 389 347.07
Il en résulte un déficit d'investissement : -78 740.86

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 613 006.22
Investissement : + 150 762.49

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : + 214 902.12
Investissement : + 72 021.63

Les restes à réaliser
En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.
Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 0
Restes à réaliser dépenses investissement : 205 773.31
Solde : - 205 773.61

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 133 751.68 €

Le Président demande à, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2014 est adopté à l'unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame BOUKHALO d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2014

133 751.68 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement

81 150.44 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2015

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l'équilibre du Budget Primitif 2015 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2015 ainsi qu'il suit :

Taxe d'habitation : 14.89 %
Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2015 pour chacune des quatre taxes directes locales, à l'unanimité, Décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière indiquée ci dessus.

BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 738 929 € dont 147 920.04 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 617 204 € Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2015.

Madame LACOSTE demande si des travaux de voirie sont prévus dans les hameaux.

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix POUR.

Mr Le Goanvic quitte la séance à 10 heures

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 82 639.82
Dépenses : 37 389.40
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 45 250.42

Section d'Investissement
Recettes : 901 139.79
Dépenses : 1 615 251.81
Résultat d'Investissement déficitaire : 714 112.02

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 64 144.56
Investissement : 627 602.89

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 109 394.98 Résultat à affecter
Investissement : - 86 509.13

Restes à Réaliser
Recettes d'Investissement : 809 455.21
Dépenses d'Investissement : 724 035.5
Solde : 85 419.71

Besoin de financement de la section d'investissement : 1 089.42

Le Président demande à M, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2014 est adopté à l'unanimité des présents, 13 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame BOUKHALO d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2014

1 089.42 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement

108 305.56 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 179 506€ dont 108 396€ pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 1 281 145€.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2015.

Monsieur BOSSAVY s'interroge sur la destination du matériel de l'ancienne station.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR

BUDGET ANNEXE ZAE

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 0
Dépenses : 0
Résultat de Fonctionnement : 0

Section d'Investissement
Recettes : 0
Dépenses : 0
Résultat d'Investissement excédentaire : 0

Le Président demande à la doyenne d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2014 est adopté par 13 voix POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame BOUKHALO d'avoir assuré la présidence.

COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 238 360.23€.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 188 939.71€.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2015.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR.

CONVENTION ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ATD

Madame le Maire présente à l'assemblée un projet de convention ayant pour but de définir les conditions d'assistance apportées par l'ATD à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR ACHAT ÉNERGIES DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE

VU le directive européenne n° 2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU le code de l'énergie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, notamment son article 8

Considérant que la commune d'Excideuil a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d'Energies (SD24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que le SEDDEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d'Excideuil au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir entendu son exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres et représentants décide, l'adhésion de la commune d'Excideuil au groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée, d'autoriser la commune d'Excideuil à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, d'autoriser la commune d'Excideuil à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois …) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune d'Excideuil, d'autoriser les Syndicats Départementaux d'Énergies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison, d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant, de s'engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d'Excideuil est partie prenante, de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d'Excideuil est partie prenante et les inscrire préalablement au budget.

AVENANT N° 1 – BASSIN D'ORAGE

Madame le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la construction d'un bassin d'orage sur la place des promenades.

Elle souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires.

Elle précise que suite aux remarques de l'architecte des Bâtiments de France, il est nécessaire de procéder à des aménagements complémentaires :

Fourniture et mise en place d'un bardage bois sur le local technique
Fourniture et plantations de 5 platanes
Fourniture et mise en place de 34 potelets anti stationnement et de 2 escamotables
Réalisation d'une ligne de gazon en pied d'arbres comprenant rabotage de voirie
Augmentation du linéaire de canalisation du au déplacement de la chambre à vannes et de l'arrivée de l'alimentation du bassin
Mise en place et paramétrage d'un capteur US
Études complémentaires d'exécution et d'intégration paysagère

De plus, ces travaux vont engendrer une augmentation de la durée des travaux d'un mois.

Ces projets d'avenants ont pour but d'augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.

Il rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

LOT 2 Création d'un bassin d'orage de 350 m³
Ent Hydro Europe Service
Montant du Marché : 335 780 € H.T
Avenant N° 1 : 26 605.50 € H.T

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d'avenants

Monsieur BOSSAVY trouve regrettable que les Bâtiments de France imposent des travaux mais ne participent pas à leur financement.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre (Monsieur BOSSAVY), Accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, Autorise Madame le Maire à signer les avenants avec l'entreprise énumérée ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, Charge Madame le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES LYCÉE COLLÈGE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l'année scolaire 2014/2015 à savoir :

Hollande : 3 élèves concernés
Ski : 3 élèves concernés
Espagne : 2 élèves concernés

Il est proposé d'attribuer 40 € par élève d'Excideuil participant à ces voyages scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, Dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré et sera versée sur le compte du foyer socio-éducatif du collège.

RAPPORT SUR LE PRINCIPE DE LA DSP DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La Commune d'Excideuil a confié l'exploitation de son service public d'assainissement collectif à la société SOGEDO par un contrat d'affermage d'une durée de 12 ans dont l'échéance arrive le 31 décembre 2015.

La passation d'un contrat de délégation du service public est soumise à une procédure décrite par les articles L.1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Préalablement à une telle procédure, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BUFFAT, premier adjoint, présente les différents modes de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide du principe de déléguer sous la forme d'un contrat d'affermage le service public d'assainissement collectif de la Commune d'Excideuil pour une durée de 10 ans, Autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ces décisions.

ACQUISITION PARCELLE A SARCONNAT

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 4 mars dernier la chargeant de procéder aux formalités d'acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée AH 243 au lieu-dit Sarconnat.

Le Maire précise qu'il est nécessaire, d'ouvrir une enquête publique, de procéder à la désignation d'un géomètre aux fins d'établir les plans et documents indispensables ainsi que le dossier d'enquête publique.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Désigne Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent du Cabinet Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL, Charge le Maire de déclencher l'enquête publique et de signer la convention avec le géomètre ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation du dossier, Autorise le Maire à procéder au règlement des honoraires après établissement des plans et de tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

VENTE CHATEAU D'EXCIDEUIL Madame le maire apporte un rectificatif aux annonces parues sur le site internet du journal SUD OUEST sur la vente de la partie privative du château d'Excideuil.
La vente a été effectuée par Mr Van der Motte (et non la commune) à Mr Van der Bruggen.

CONTACTS AVEC Mr VAN DER BRUGGEN (nouveau propriétaire du château d'Excideuil) Madame le Maire informe les conseillers que Mr Van der Bruggen devrait envoyer des invitations à l'ensemble du Conseil Municipal.
Il compte organiser des concerts au mois d'Août, et a donné son aval pour l'utilisation des terrasses et des donjons dans le cadre du Val Natura 2015 sur le territoire d'Excideuil.

SIVOS intervention de Mr Naud
Il est porté à la connaissance du conseil que :
- Après la dernière AG, il apparaît un excédent de 19 000 €. Aucune augmentation de la participation des communes n'est à prévoir.
- Une participation des associations à hauteur de 2€ de l'heure pour les frais d'entretien du gymnase sera désormais demandée.
- Une réfection du plateau sportif est prévue pour les vacances de printemps. La participation technique de la mairie a été demandée (prêt de machine pour les peintures)
- Une modification des statuts a été entérinée, avec la diminution du nombre de vice-présidents de 4 à 3
- Suite au constat de nombreuses dégradations en plein jour et de fait de problèmes de sécurité autour du gymnase, il est porté à la connaissance du conseil la volonté du SIVOS de prendre contact avec la cité scolaire pour trouver une solution pérenne. La fermeture des accès périphériques est envisagée.

M^me Lacoste confirme la présence d'un ophtalmologue dans l'hôpital d'Excideuil les premiers jeudi de chaque mois. Les rendez-vous sont déjà complets jusqu'au mois d'août.

PÉTITION RUE DES CENDRES
Madame le Maire lit au Conseil Municipal la pétition concernant les problèmes d'insalubrité liés à la présence de pigeons dans le quartier de la rue des cendres, ainsi que les différents opposant certains habitants concernant la nourriture de ces derniers. Il est rappelé que des tirs réguliers sont organisés. Une campagne de stérilisation pourrait être mise en place à compter du mois de mai. Madame le Maire regrette que les signatures ne soient pas nominatives, ne permettant pas de réponse individualisée.

PÉTITION AVENUE JEAN RABAUD
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la pétition des habitants de l'avenue Jean Rabaud concernant la vitesse excessive des entrants dans la ville. Il est expliqué à l'assemblée que l'achat d'un radar pédagogique est prévu au budget, et qu'un projet de chicane est à l'étude.

FÊTE DU QUEYRIFOUR
Mr Magnou rappelle que la traditionnelle fête du Queyrifour aura lieu le 8 mai 2015 sur la place à Saint Martin. Les inscriptions sont ouvertes pour le repas, et un concours d'épouvantails est organisé pour la circonstance (responsable M^me Boukhalo)

CÉRÉMONIES
Les cérémonies du 26 avril (Journée nationale du souvenir de la déportation) et du 8 mai auront lieu à 11h

REPAS DES AINES
Le repas des ainés aura lieu à la cité scolaire le 06 juin à midi.

OUVERTURE CENTER AFFAIR
Le magasin « Center Affair » (en lieu et place de Kosmod) ouvrira normalement le 29 avril. Quelques travaux de nettoyage restent à faire sur les terrains communaux.

CAMPING MUNICIPAL
Le camping municipal a accueilli ses premiers clients. Les travaux sont terminés (élagage, boulodrome, taille). Il ne reste que l'échiquier géant à tracer sur le sol.

CLASSE PROVISOIRE
Suite à la rencontre entre les élus des communes de Saint Médard et Excideuil avec les services de l'Inspection Académique, il semble que la classe provisoire maintenue pour la rentrée 2014 ne puisse être réouverte, alors que les effectifs augmentent.

EYRAUDIE
Mr Magnou signale qu'à la vue du débit baissant de la fontaine Bugeaud, il serait bon de désensabler les canalisations de l'Eyraudie.

Séance du 04 Mars 2015

2015-07-07T10:35:23Z

L'an deux mil quinze et le quatre mars à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M. NAUD, M. BOSSAVY, M^me PEYTOUR, M LE GOANVIC, M^me LACOSTE
ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M MAGNOU, M^me CHAUMONT PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO, M MAGNOU à M^me LACOSTE, M^me CHAUMONT à M^me PEYTOUR
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M^me DENYS

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2015

Le procès-verbal de la séance du 11 Février 2015 est adopté à l'unanimité.

CHOIX BUREAU D'ÉTUDES : MISSION SPS ET CONTRÔLE TECHNIQUE SALLE ESPACE JEUNE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle pour les travaux de rénovation du local espace jeunes dans l'ancien collège a été lancée.

Cette consultation comprenait 2 missions :

Mission contrôle technique
Mission de coordination Sécurité Santé

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient :

Coordination Sécurité Santé : Bureau Véritas – 78 rue Victor Hugo à Périgueux pour un montant de 1 275.85€ HT

Contrôle technique : Bureau Véritas – 78 rue Victor Hugo à Périgueux pour un montant de 1 350€ HT
Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier

SDE 24 – REMPLACEMENT PROJECTEUR VÉTUSTE N° 260

La commune d'EXCIDEUIL, adhérente au Syndicat Départemental d'énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Renouvellement projecteur N° 260 (devant le syndicat d'initiative)

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 1 184.35 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

CRÉATION POSTE

Le Maire informe le conseil municipal qu'un adjoint technique 2^e classe a obtenu l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique 1^re classe en juillet 2014.

Le bénéfice de cet examen permet l'accès au grade de d'adjoint technique 1^re classe au titre de l'avancement de grade.

Pour cela, il y a lieu de créer le poste d'adjoint technique 1^re classe.

Par conséquent, il propose de créer le poste d'adjoint technique 1^re classe.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : Adjoint technique
grade : adjoint technique 1^re classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 24 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, de créer un poste d'adjoint technique 1^re classe pour une durée hebdomadaire de 24 heures à compter du 1^er avril 2015, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

CESSION TERRAIN A SARCONNAT

Madame Le Maire rappelle qu'il a été mis en place la Participation pour Voirie et Réseau Spécifique pour les parcelles sises à Sarconnat anciennement cadastrées section AH 184 et AH 105 par délibération en date du 9 Février 2011.

Ces parcelles ont été divisées en terrains à bâtir et la commune s'est engagée à effectuer les travaux nécessaires pour en permettre l'accès.

La parcelle cadastrée section AH n°184 a été divisée en 3 parcelles : section AH n°241, n°242 et n°244.

Les parcelles cadastrées section AH n°241 et 242 ont été vendues et bâties, ce qui règle le problème de l'accès.

M BOLLON, propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°244 souhaite la diviser afin de la vendre, des acquéreurs ont déjà signé un sous-seing afin d'y bâtir une construction.

Cependant, la parcelle est pour le moment inaccessible car une bande de terrain appartenant aux consorts MARCHEIX se situe en bordure de la parcelle concernée et en empêche l'accès.

Il faut également élargir le chemin rural pour en permettre l'accès.

Afin d'élargir le chemin rural du côté d'Excideuil et de permettre ainsi l'accès à ce terrain, il est nécessaire pour la commune d'acquérir la parcelle cadastrée section AH n°243 d'une contenance de 423m2 appartenant aux consorts MARCHEIX.

Madame le Maire indique qu'elle a rencontré les consorts MARCHEIX et que ceux-ci acceptent de céder à titre gratuit cette parcelle pour permettre à la commune de réaliser les travaux nécessaires afin de faciliter l'accès aux deux futures parcelles qui doivent être créées à partir de la parcelle cadastrée section AH n° 244.

Ce sont des terrains qui accueilleront de nouveaux habitants à Excideuil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide d'accepter la parcelle cadastrée section AH n°243 appartenant aux consorts MARCHEIX qui la cèdent à titre gratuit, Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune, Désigne l'Agence Technique Départementale Place Hoche 24000 PERIGUEUX pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions, Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de la Commune, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes notariaux.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Paulette BOUKHALO
- Temps d'Activités Périscolaires : Une réunion a été organisée le 3 mars dernier en présence des intervenants, de représentants de parents d'élèves afin de faire le bilan du fonctionnement des ateliers.
  Il en ressort :
- effectif trop important par atelier (18 élèves),
- discipline difficile à faire respecter, quelques éléments perturbateurs viennent compromettre les activités proposées,
- contenu des ateliers : les objectifs ambitieux du départ ne sont pas forcément atteints selon les cas (livre, peinture, chant, arts plastiques)
- bilan positif pour les activités sportives
- Demande d'un intervenant supplémentaire qui tournerait dans les groupes
- Pour l'activité tir à l'arc, des aménagements du préau à prévoir en période de grand froid ou proposer une activité judo.

Intervention de Françoise COURNU
- RPI : Monsieur BOYER, Maire de Saint Médard d'Excideuil, Monsieur VILLEMENAINE, son 1^er adjoint, Mesdames BOUKHALO et COURNU ont été reçus à l'Inspection d'académie par Monsieur BREVET Secrétaire Général.
  Cette rencontre a été organisée à la demande de Monsieur BOYER.
  Il en ressort qu'un temps de réflexion supplémentaire est accordé afin d'être prêt pour la rentrée scolaire 2016/2017
  La maternelle sera à Excideuil mais la classe maternelle de Saint Médard ne sera pas désaffectée.

Intervention de René THOMASSON
- Les vestiaires du stade sont en cours de rénovation avec, entre autre, la mise en place d'une VMC et la pose de carrelage au sol. L'insalubrité avait été mise en avant par la cité scolaire donc nécessité de faire constater les travaux et d'inciter les élèves à un minimum de civilité.
- Les anciens WC de l'école primaire ont été transformés en local de rangement.
- Les toitures du « Ciella »sont en cours de réfection
- Un riverain de la rue Jean Faurel a demandé l'autorisation de prendre le bois de peupliers moyennant la remise en état du terrain.

Intervention de Marc BUFFAT
- Monsieur VIEILLEFOSSE a délimité la surface à acquérir par la Commune appartenant à Madame LOF et à l'indivision VEYSSIERE au lieu-dit saint Antoine (lavoir).
  Le mur de soutènement de la route est en très mauvais état et les bus ne descendent plus le Boulevard Jean Rebière.
- Il rappelle que des réunions publiques PLUi auront lieu le jeudi 5 mars à Génis et le vendredi 6 mars à Excideuil.

Intervention d'Annie SEDAN
- FR3 s'est déplacé sur le marché jeudi dernier pour réaliser un reportage qui sera diffusé dans l'émission « Météo à la carte » le vendredi 6 mars.
- Fête de la confédération paysanne les 27 et 28 mars à la salle du château.
- Conférence de Madame DESTHOMAS-DENIVELLE le 8 mars dans le cadre de la journée de la femme.

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 02 Décembre 2015

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2015

CREATION RPI SAINT MEDARD – EXCIDEUIL

CONTRAT CNP 2016 – RENOUVELLEMENT

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE HORS TRANSFERT DE COMPETENCE – AVENANT N° 1

DEMANDE DE SUBVENTIONS REHABILITATION ECOLE MATERNELLE (CD)

DEMANDE DE SUBVENTIONS REHABILITATION ECOLE MATERNELLE (DETR)

FOURNITURES ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX

CONVENTION DEMATERIALISATION ATD 24

CONVENTION COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE 24

PROJET EDUCATIF TAP

OUVERTURE DE CREDITS

VIREMENTS DE CREDITS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 10 Novembre 2015

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2015

TRAVAUX ÉCOLE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

AVENANT RÉHABILITATION SALLE DES JEUNES (AUBERT-RIOU-RAGAVEN)

RENOUVELLEMENT ADHÉSION CDAS 2016

ACQUISITION TERRAIN

AUGMENTATION TARIFS CANTINE

SDE – RENOUVELLEMENT DE DEUX PROJECTEURS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE DORDOGNE

DÉSIGNATION AGENTS RECENSEURS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 07 Octobre 2015

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

LOT FERRONNERIE – EGLISE

ECOLE MATERNELLE – RENOVATION 3e CLASSE : LANCEMENT MAITRISE D'OUVRAGE

SDE 24 : ADHESION AU SERVICE ENERGIES

FOURNITURES D'ELECTRICITE POUR BATIMENTS COMMUNAUX : LANCEMEN T DE LA PROCEDURE

OUVERTURE DE CREDITS

OUVERTURE DE CREDITS

AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

CHOIX BUREAU D'ETUDES MISSION SPS AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

CIMETIERE : PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D'ABANDON

CONVENTION AVEC COMMUNE SAINT MARTIAL D'ALBAREDE POUR ROUTE DE SACONNAT

RAPPORT D'ACITIVITE SDE 24

RAPPORT D'ACTIVITE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

CONVENTION DE PRET RELATIVE A LA MISE A DISPOSITON DE L'EXPOSITION « HISTOIRES DE PAIN »

CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL INTERVENANT TRAVAUX ACTIVITES PERI SCOLAIRE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 16 Septembre 2015

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 AOUT ET DU 2 SEPTEMBRE 2015

AD'AP : ELABORATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

CINE PASSION : SEMAINE DU CINEMA EDITION 2015

CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE SERVICE HORS TRANSFERT DE COMPETENCE

QUESTIONS DIVERSES

Séance du 02 Septembre 2015

CONTRAT DE TRAVAIL TAP 2015-2016

RECRUTEMENT CAE (ECOLE)

PERIGORDIA – DELIBERATION DE GARANTIES D'EMPRUNTS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE PERIGORDIA HABITAT PAR MESOLIA HABITAT

CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - MAIRIE : PRET EXPOSITION

SDE 24 – DELIBERATION TRANSFERT DE COMPETENCES

SDE 24 – REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

CONVENTION ANIMAUX ERRANTS

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 20 Août 2015

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2015

MODIFICATION DES STATUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LES TAP

MODE DE REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES ENTRE COMMUNES

RECRUTEMENTS DE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 1er Juillet 2015

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015

RECRUTEMENT AGENT

RECRUTEMENT AGENT

RECRUTEMENT C.A.E

TRAVAUX EGLISE : CHOIX DES ENTREPRISES

DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR EGLISE

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE – MODALITES DE DEPOT POUR L'ELECTION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

DELEGATION DU SERVICE D'EAU POTABLE – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

MODIFICATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

SIVOS CHANGEMENT DE STATUTS

CONVENTION CINE PASSION

CESSION TERRAIN SARCONNAT

AGENDA MUNICIPAL PROTOCOLE D'ACCORD D'EDITION GRATUITE

ECOLE MATERNELLE – RENOVATION 3^e CLASSE : LANCEMENT MAITRISE D'OUVRAGE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1^er JUILLET 2015