Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 19 Décembre 2013

2014-03-31T09:05:33Z

L'an deux mil treize le dix-neuf décembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE Adjoints, M. REYDI, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, M^me SEDAN, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M BUFFAT, M^me SIMON, M^me WENGER, M MANDIN

PROCURATIONS : M^me SIMON à M DURAND, M BUFFAT à M^me SEDAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me LACOSTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2013

Le procès-verbal du 15 Octobre 2013 est adopté à l'unanimité.

SUBVENTION « CHORALE VANILLE-CHOCOLAT »

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la Chorale d'enfants « Vanille chocolat » pour un séjour sur l'ile d'Oléron ou ils donneront deux représentations en partenariat avec le chœur d'hommes de Saint Yrieix la Perche en juin 2014.

Cette participation allègerait les frais d'hébergement et de transport. Les familles participeraient à hauteur de 10 € par enfant.

Trois enfants domiciliés à Excideuil sont concernés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, dit que cette subvention sera versée à l'association Clé des Champs.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES 2013-2014

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l'année scolaire 2013/2014 à savoir :

Hollande : 7 élèves concernés
Ski : 3 élèves concernés
Allemagne : 23 élèves concernés
Occitan : pas encore connu

Il est proposé d'attribuer 40 € par élève d'Excideuil participant à ces voyages scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré et sera versée sur le compte du foyer socio-éducatif du collège.

SUBVENTION « PEINTRES EN VILLE »

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de l'Association Villages Causses et Rivières pour le 10^e concours « Peintres en Ville » qui a eu lieu le 28 Juillet 2013.

Cette participation équivalente au prix de la ville d'Excideuil s'élèverait à 250 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 250 € à l'Association Villages Causses et Rivières.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP 2014

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2014.

DISSOLUTION SMIA : APPROBATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF

Monsieur le Maire présente la délibération adoptée par le Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvézère le 18 décembre 2012 prévoyant la répartition de l'actif et du passif au prorata de la population de 23501 habitants.


	CCPL	CCPJ	CCPT	Autres Communes
Amort études	4342,78	3694,90	5804,32	3094,58
Travaux chemins	28603,23	24336,00	38229,40	20382,05
Travaux bureau	403,89	343,63	539,81	1274,33
Autres	Véhicule c15 Ordi pdipr Ordi dell Malette péda 1 fauteuil 2 armoires Tronçonneuse Débrouissailleuse Perche élagueuse Affuteuse elec	Véhicule c3 Ordi pdipr Ordi Imprimante Disque dur Logiciel 1 bureau 1 caisson 3 lampes 5 fauteuils 5 présentoirs Tronçonneuse Treuil électrique	Véhicule jumpy 2 ordi Disque dur Appareil photo 1 bureau 1 caisson 1 lampe 5 présentoirs Tronçonneuse Débroussailleuse remorque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de la répartition de l'actif et du passif décidée par le Conseil Syndical du SMIA, accepte ladite répartition.

TRAVAUX ÉCOLES LOTS 3 ET 4 – CHOIX DES ENTREPRISES

La consultation des entreprises pour la création d'une salle d'activités, de préau et d'une rampe d'accès aux écoles a été lancée le 16 Juillet 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Les lots N° 3 « Charpente bois » et N° 4 « Couverture – Zinguerie – étanchéité » étaient infructueux et une consultation a été relancée.

Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Procès-verbal de commission d'attribution du 17 octobre 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot 3 – Charpente bois : PAP CHARPENTE BOIS – Le martinet – 24160 SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL pour un montant de 17 592 € HT

Lot 4 – Couverture Zinguerie – étanchéité – toit végétal : PAP CHARPENTE BOIS – Le Martinet – 24160 SAINT MÉDARD D'EXCIDEUIL pour un montant de 19 810,60 € HT,
autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

TRAVAUX ÉCOLES – AVENANT AUBERT

Le Maire rappelle à ses collègues que la commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la création d'une salle d'activités, de préau et d'une rampe d'accès aux écoles.

Il souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires.

Ces projets d'avenants ont pour but d'augmenter la masse des travaux en cours de réalisation. Il s'agit d'optimiser le chauffage de l'école maternelle.

Il rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

Lot n° 8 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation :
EURL AUBERT – Le Grand Claud – 24160 SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL

Montant du marché : 9.741, 19 €
Avenant N° 1 6.054, 34 € HT

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce projet d'avenant.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'OCCUPATION DES SOLS PAR LA DDT

Le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la Direction Départementale des Territoires pour l'instruction des demandes d'autorisations liées au droit du Sol, à savoir les permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d'aménager, permis de démolir et certificats d'urbanisme d'information (CUa) et opérationnels (CUb).

Il explique que la DDT a indiqué la nécessité de revoir les conventions qui permettent la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des demandes d'urbanisme relatives à l'occupation du sol pour celles sollicitées à compter du 1^er Janvier 2014.

A compter de cette date, la DDT n'instruira plus les demandes de certificat d'urbanisme d'information et cette compétence est restituée à la commune.

Cependant, toutes les autres demandes d'autorisation du droit du sol continueront à être instruites par les services compétents de la DDT si la commune le souhaite.

Pour mémoire, le Maire rappelle qu'en application des dispositions de l'article R 423-154 du Code de l'Urbanisme, plusieurs solutions s'offrent pour l'instruction des dossiers :

par les services de la commune
— * par les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités
par une agence départementale créée en application de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
par les services de l'Etat (DDT) lorsque la commune remplit les conditions fixées par l'article L 422-8 du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confier aux services de la Direction Départementale des Territoires, mise à disposition, l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations du sol excepté l'instruction des Certificats d'Urbanisme d'Information (CUa) qui revient à la commune, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec les services de l'État.

ADHÉSION AU CDAS

Le Maire informe le conseil municipal de la création en date du 25 Février 1992, d'un COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l'organisme créé.

Il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'adhésion de la collectivité au COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE à compter du 1^er Janvier 2014, s'engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

BASSIN D'ORAGE ET RÉHABILITATION RÉSEAUX : CHOIX BUREAU D'ÉTUDES – COORDINATION SPS – CONTRÔLE TECHNIQUE – ESSAIS PRÉALABLES

La consultation des entreprises pour la réhabilitation des réseaux et la création d'un bassin d'orage a été lancée selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle.

Cette consultation comprend 2 missions :

Mission contrôle technique
Mission de coordination SPS
Mission contrôle technique :
APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX, BP 241 24051 PERIGUEUX CEDEX
Conception et réalisation : 2 996.99 € HT
Mission de coordination SPS :
APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX BP 241 24052 PERIGUEUX CEDEX
Conception : 540 €
Réalisation : 1 890 €

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, retient la société désignée ci-dessus pour effectuer les missions de contrôle liées à cette opération, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.

BANDES JAUNES STATIONNEMENT INTERDIT

Le Maire indique à ses collègues que l'interdiction de stationnement des véhicules a été matérialisée par des zébras ou des bandes jaunes dans plusieurs rues de la ville. Il est par conséquant indispensable de concrétiser ce marquage par un arrêté permanent d'interdiction de stationner conformément à l'article L 2213 – 2du CGCT.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition, invite le Maire à prendre l'arrêté d'interdiction de stationnement.

ACTUALISATION DES STATUTS CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Le Maire donne lecture de la délibération du 6 Novembre 2013 du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL concernant l'actualisation de l'article 1 des statuts portant composition du syndicat mixte.

Il convient de soumettre au vote de l'assemblée cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification de l'article 1 des statuts du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE à compter du 1^er Janvier 2014, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

OUVERTURE DE CREDITS

Suite aux intempéries du 2 août 2013, il y a lieu de régler les factures de réfection des toitures.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES	CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N° INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
7788 Produits exceptionnels	60 000
61522 Entretien des Bâtiments		60 000

Monsieur le Maire invite le conseil à voter ces crédits.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENT DE CRÉDITS

Afin de régler les frais d'emprunt du Crédit Agricole, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CRÉDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Entretien et réparations	615	600
Charges Financières			661	600

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENT DE CRÉDITS

Les soldes des travaux d'effacement des réseaux France Télécom de l'avenue Eugène Le Roy et de la pose des prises de guirlande électriques étant à régler au SDE, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DEPENSES	DIMINUTIONS SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CREDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Construction Hangar	2313-192	9300
Effacement Réseaux E Le Roy			204-95	9300

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur BROCHARD demande que les peupliers situés sur le terrain jouxtant sa propriété soient coupés. (Risque de chute). Cette parcelle n'ayant plus de propriétaire connu, une entreprise va se charger de couper ceux situés en rez de chemin.
Les actes d'engagement ont été signés avec l'entreprise CAMBLONG pour les réparations des toitures de l'église et de la salle de musculation.
Remerciements d'Emma DUPUY pour participation à son voyage d'études en Malaisie.
Remerciements de l'association de pêche « les amis et riverains de la Loue » pour la subvention accordée en 2013.
Lecture de 2 courriers :
- Monsieur WILLIOT concernant les zones bleues
- Monsieur DURAND informant de sa démission des commissions municipales

Intervention de Madame SEDAN
- Où en est-on du remplacement de Madame LANSAC à la Bibliothèque ?
  3 Candidatures.
  Monsieur BOSSAVY, Madame LANSAC et les bénévoles se réunissent le 20 décembre pour en discuter.
  Le recrutement aura lieu à compter du 1^er janvier 2014 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Travaux école maternelle : quand les enfants vont-ils retraverser la cour ? Le Maire informe que les travaux doivent se terminer fin janvier.
Arrêt maladie de Madame VERGNE : où en est-on ? Reprise en mi-temps thérapeutique le 12 janvier 2014 pour 3 mois.
Où en est-on du projet de maison de santé ? Les statuts vont être déposés sous peu et un questionnaire de santé va être distribué début 2014 avec le bulletin de la Communauté de Communes
Madame BEGUIN ne pourra pas assister à la réunion le 20 décembre à l'Hôpital. Visite reportée au 21 janvier.
Courrier de Madame LAVAUD se plaignant de l'état d'insalubrité des vestiaires du stade.
Container semi enterrés devant le lycée : les personnels des écoles et de la cantine devront ils se déplacer pour déposer les déchets ?
Intervention de Monsieur DURAND
- Canalisations avenue Eugène le Roy : doivent être consolidés dessous.
- Prévenir les riverains des travaux de mise en séparatif à venir et leur communiquer les coûts et les délais de réalisation.

Séance du 15 Octobre 2013

2014-03-28T15:27:31Z

L'an deux mil treize le quinze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Adjoints, M. REYDI, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, M^me SEDAN, M THOMASSON, M BUFFAT

ABSENTS : M BOUCHERON, M^me LACOSTE, M^me WENGER, M^me SIMON, M MANDIN

PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M GENESTE

SECRETAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 AOUT 2013

Le procès-verbal du 2 Août 2013 est adopté à l'unanimité.

CHOIX DES ENTREPRISES : RÉSEAUX AVENUES EUGÈNE LE ROY ET CRÉATION BASSIN D'ORAGE

Dossier présenté par Bruno GENESTE.

La consultation des entreprises pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'avenue Eugène Le Roy et la création d'un bassin d'orage a été lancée le 4 Juillet 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le compte rendu de la commission d'attribution du 14 octobre 2013 et l'analyse technique des dossiers présentée par Monsieur GISBERT (G2C environnement),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

LOT N° 1 : Réhabilitation en séparatif des réseaux d'assainissement

SAS LAURIERE ET FILS – pour un montant de 513 749 € H.T.

L'entreprise Laurière et fils a présenté une variante par rapport au cahier des charges de G2C Environnement, proposant des tuyaux polypropylène plutôt qu'en béton pour le réseau pluvial, ainsi qu'un contrôle permanent des densités de remblais (Mr Durand précise que c'est obligatoire, et qu'un organisme indépendant fera le contrôle en fin de chantier). Son approche technique a été très précise et adaptée aux problèmes de terrain.

L'entreprise Mazy présente un devis moins cher (399 604 € HT) mais le dossier technique est insuffisant.

LOT N° 2 : Equipements hydrauliques, électricité et télégestion – création d'un bassin d'orage

HYDRO EUROPE SERVICE – VIGIER (HES) – SAINT ANDRE DE CUBZAC pour un montant de 335 781 euros H.T.

HES s'est présentée en concepteur pour le bassin d'orage, reprenant les propositions de G2C pour un projet plus économique (avec une option d'alimentation basée sur 2 pompes avec variateur plutôt que 4 pompes, le contrôle du flux étant effectué depuis le poste de relevage).

Mr Durand demande quelques précisions quant au contrôle des flux par temps sec (inférieurs à 6L/sec),

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : DÉNONCIATION CONVENTION LEO LAGRANGE

La communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a pris au 1^er Janvier 2012 la compétence « gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH).

Des conventions ont été signées avec la Fédération Léo Lagrange pour assurer l'animation du Centre de Loisirs d'Excideuil.

La Communauté de Communes gérant deux centres de loisirs, un sur le canton de Savignac les églises et un sur celui d'Excideuil a décidé d'harmoniser le fonctionnement des structures et d'en assurer la gestion en régie.

Par conséquent, la communauté de communes a dénoncé la convention les liant à Léo Lagrange au 31 décembre 2013.

Le maire rappelle à l'assemblée que Léo Lagrange assure aussi la gestion de l'accueil périscolaire relevant de la compétence municipale. Les locaux et le personnel sont partagés entre l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement.

La communauté de communes propose donc de prendre la totalité des activités et de nous facturer le coût de l'accueil périscolaire.

Il y aurait lieu de dénoncer la convention Léo Lagrange au 31/12/2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à dénoncer la convention signée avec la Fédération Léo Lagrange au 31/12/2013, confie la gestion à la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord qui mettra à disposition de la commune le personnel nécessaire au fonctionnement de l'accueil périscolaire.

ORAGE DU 2 AOUT 2013 : CHOIX DES ENTREPRISES : MAIRIE – GYMNASE – CHÂTEAU

Lors des violents orages de grêle du 2 Août 2013, l'ensemble des bâtiments communaux ont été touchés.

De très importants dégâts ont été recensés et une déclaration de sinistre a été envoyée à la compagnie d'assurance SMACL.

Cette dernière a désigné un cabinet d'expertise.

Des devis ont été établis par les divers corps de métiers et l'expert les a validés ou modifiés lors d'une réunion, qui a eu lieu le 3 octobre en présence des entreprises.

Le gymnase et la salle de spectacles sont fermés au public et il y a lieu de les remettre en service le plus tôt possible.

En ce qui concerne la Mairie, de nombreuses fuites endommagent les plafonds et des plaques tombent régulièrement dans les bureaux.

Après accord du Secrétaire Général de la Préfecture et de l'expert d'assurances, la commune peut engager la réfection des toitures de ces trois bâtiments publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes pour réparer les toitures des bâtiments cités.

Gymnase
Toitures : CIHB – 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE pour un montant de 13 669.04 € HT Les travaux commenceront durant les vacances de Toussaint.
Salle de spectacles
Toitures : sarl JOUFFRE – 24160 SAINT GERMAIN DES PRES pour un montant HT de 94 890 €.
Les travaux pourront commencer sous réserve d'acceptation du dossier par l'assurance (prévue le 16 octobre). Un délai et une date de fin de travaux seront demandés à l'entreprise.
Parquet : M CIPIERRE – 24800 CORGNAC SUR L'ISLE pour un montant HT de 28 747.83 €
Plafonds : M ROUGIER – 24420 COULAURES pour un montant HT de 7 787.80 €

Mairie
Toitures : VIDAL Particuliers – 247560 TRELISSAC pour un montant HT de 30 713,03 €
Plafonds : M LIGEOIS – 24160 EXCIDEUIL pour un montant HT de 3 500.54 €
Autorise le Maire à signer les devis avec les entreprises.

BIBLIOTHÈQUE : CONTRAT DE TRAVAIL

Le Maire informe ses collègues que Madame Joëlle LANSAC, adjoint du patrimoine à la bibliothèque municipale a fait valoir ses droits à pension à compter du 23 juillet 2013, date à laquelle elle a atteint la limite d'âge.

Madame LANSAC a informé le Maire de son intention de poursuivre son activité en contrat à durée déterminée au sein de la bibliothèque.

Il propose de la recruter en contrat à durée déterminée, durée hebdomadaire 20 heures aux mêmes conditions que précédemment jusqu'au 31 décembre 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à recruter Madame Joëlle LANSAC – durée hebdomadaire 20 heures indice majoré 335 jusqu'au 31 décembre 2013, donne pouvoir au Maire de signer tous les documents concernant ce contrat.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Maire informe ses collègues que Monsieur MICOURAUD est toujours délégué titulaire au sein de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord et lui est délégué suppléant et par conséquent n'est pas destinataire des convocations.

Monsieur MICOURAUD ne souhaite plus être délégué titulaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal une inversion des postes, Monsieur BOSSAVY délégué titulaire et Monsieur MICOURAUD délégué suppléant.

Aucune autre candidature n'est enregistrée.

Le conseil municipal doit procéder au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un délégué.

Après en avoir, conformément à l'article L. 5211-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

1. Délégué titulaire

Est candidat : Monsieur BOSSAVY Claude

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin : 11
Bulletins Blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

A obtenu

M BOSSAVY Claude : 11 voix

M BOSSAVY Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

2. Délégué suppléant

Est candidat : Monsieur MICOURAUD Serge

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin : 11
Bulletins Blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

A obtenu

M MICOURAUD Serge : 11 voix

M MICOURAUD Serge ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire donne lecture de la délibération du 25 juin 2013 du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL concernant la modification des statuts (l'alinéa 3 de l'article 10-2) suite à la réforme des rythmes scolaires.

Le syndicat propose d'ailleurs un aménagement des rythmes avec des interventions de 1h30 plutôt que 45 mⁿ afin de limiter les déplacements et d'avoir des plages de travail plus intéressantes. Cet aménagement sera discuté avec les enseignants.

Il convient de soumettre au vote de l'assemblée cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE suite à la réforme des rythmes scolaires, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE : PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2012 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée.

La qualité de l'eau est bonne (aucune analyse négative). Le rendement du réseau est correct (76%).

La consommation par abonné est en baisse (137 litres par abonné et par jour). Le prix de l'eau revient à :

pour 120m3 : 357,25€
pour 60m3 : 214,50€

Si l'on intègre l'assainissement, le prix par abonné est de :

pour 120m3 : 701,90€
pour 60m3 : 444,54€

La part de la collectivité pour le service d'assainissement collectif a augmenté de 40,14% suite aux travaux engagés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

A compter du 1^er Janvier 2013, l'article 18 de la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2013 et le décret N° 2013-362 du 26/04/2013 élargissent la couverture sociale des élus locaux et assujettissent au régime général pour tous les risques, certaines indemnités si leur montant cumulé excède la moitié du plafond de sécurité sociale : 18 516 € en 2013 soit 1543 €/mois.

La circulaire du Centre de Gestion de la Dordogne précisant ces dispositions a été diffusée en juin 2013 et ces charges supplémentaires n'ont pu être prévues au BP 2013.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES		AUGMENTATION DES CRÉDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Personnel non titulaire	6413	6 100.00
Cotisation SS élus			6534	6 100.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Présentation le 23 octobre 2013 à 18h30 par l'entreprise MEGA WAT d'un concept hangar photovoltaïque qui permettrait de garer le matériel roulant de la commune (tracteurs, camion, nacelle, etc).
Suite à la naissance de Léandro Amaral et au mariage de Stéphanie SYNAEVE, deux corbeilles seront posées à l'accueil de la mairie pour un cadeau.
Les travaux à l'école (création d'une rampe et salle d'activités) débuteront le lundi 21 octobre.
L'association RAMEAL PERI'VERT propose au conseil dans le cadre de son concours photos sur le thème de l'eau, une présentation des travaux station d'épuration et assainissement au public.
Le congé de longue maladie de Madame VERGNE est prolongé de trois mois à compter du 12 octobre 2013. Une possibilité de mi-temps thérapeutique est à étudier.
Il est porté à la connaissance du Conseil que deux logements municipaux se libèrent.
Madame SEDAN, conseillère générale, a assisté à la signature du contrat local de santé Nord Dordogne à BOURDEILLES entre les différents partenaires :
Michel LAFORCADE, directeur général de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine,
les présidents des communautés de communes de Causses et Rivières en Périgord, du Pays de Champagnac en Périgord, du Pays de Jumilhac-Le-Grand, du Pays Thibérien, du Pays de Mareuil en Périgord , du Pays de Lanouaille, du Périgord Vert, du Périgord Nontronnais, des villages du Haut Périgord et du Brantômois,
Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne,
Bernard CAZEAU, Président du Conseil général et Sénateur de la Dordogne,
Jeannick NADAL, Président du Pays du Périgord Vert,
Bernard BLOUIN, Directeur de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne,
Marcel RESTOIN, Président de l'association Point Virgule,
Jean-Paul BAUTISTA, Président de la Mutualité Française,
Lydie BUTON, Directrice du Centre hospitalier de Nontron,
Stéphanie COHORT, Directrice du Centre hospitalier d'Excideuil,

Les contrats locaux de santé visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en offrant une articulation efficace entre le projet régional de santé et les démarches locales de santé existantes.

Projet Maison de santé et remplacement médecins : Deux réunions avec les professionnels de santé du secteur ont eu lieu à ce jour. Madame PERROT DAUSSE de la CPAM apporte son soutien. La prochaine se tiendra le 7 novembre dans les locaux de l'hôpital local.
Une visite des locaux de l'hôpital pouvant éventuellement accueillir la maison de santé est programmé le 08 novembre 2013 avec Monsieur CHAPUIS directeur de la SEMIPER (Société Anonyme d'Economie Mixte du Périgord), une autre le 20 décembre avec Madame BEGUIN, sous-préfète de Nontron.

Séance du 02 Août 2013

2013-11-07T17:06:59Z

L'an deux mil treize le deux août à dix-huit heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE, Adjoints, M. REYDI, M^me SEDAN, M^me SIMON, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M^me WENGER, M MANDIN, M BUFFAT

PROCURATIONS : M BUFFAT à M THOMASSON, M MANDIN à M^me SEDAN, M^me WENGER à M REYDI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GENESTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 JUILLET 2013

Le procès-verbal du 2 Juillet 2013 est adopté à l'unanimité.

OUVERTURE DES PLIS TRAVAUX ÉCOLES – CHOIX DES ENTREPRISES

La consultation des entreprises pour la création d'une salle d'activité, de préaux et d'une rampe d'accès aux écoles a été lancée le 16 juillet 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d'attribution du 2 août 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 Terrassement : SARL CHATEAU Jérôme et fils – La Tuilière 24160 ST MEDARD D'EXCIDEUIL : 24.634,21 € HT
Lot 2 Démolition- Gros œuvre : SARL DEPRE PROVENZANO – 49 Avenue de Limoges 24450 MIALLET : 73.181, 30 € HT
Lot 3 Charpente bois : pas de réponse
Lot 4 Couverture Zinguerie – étanchéité - toit végétal : pas de réponse
Lot 5 Menuiserie intérieure / extérieure – Serrurerie : SARL ROUSSELY – Rue du Docteur Jean Rabaud 24160 EXCIDEUIL : 21.605 € HT
Lot 6 Isolation – platerie peinture : LIGEOIS Jean-Jacques – Rue du Docteur Jean Rabaud 24160 EXCIDEUIL : 18.958 € HT
Lot 7 Electricité - Courants forts – courants faibles : SPIE SUD OUEST La Porte 24430 RAZAC SUR L'ISLE : 9.799,66 € HT
Lot 8 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – ventilation : EURL AUBERT – Le Grand Claud -24160 ST MEDARD D'EXCIDEUIL : 9.741,19 € HT
Lot 9 Carrelage – Revêtement de sol : SARL LANNET – Laurière 24420 ANTONNE : 5.728 € HT
Coordination SPS : APAVE – 24 MARSAC SUR L'ISLE : 2.242 € HT

La procédure pour les lots « 3 » charpente bois ET « 4 » Couverture zinguerie est relancée et les offres seront examinées en septembre.

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

Monsieur REYDI, pris par ses obligations professionnelles, quitte la séance après le vote de ces 2 points.

DÉCISION MODIFICATIVE

Suite à la dissolution du Syndicat d'Aménagement du Pays d'Excideuil au 31 décembre 2012, le tableau de répartition imputait la somme de 15 208.77 € en tant que frais d'études.

Les frais d'études, lorsque qu'ils ne sont pas suivis d'effet, doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer la durée d'amortissement à 5 ans, VOTE les crédits suivants :


DESIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
6811-042	Dotations aux Amortissements	3041
023	Virements à la section d'investissement	- 3041
28031			3041
021	Virements à la section de fonctionnement		- 3041

DÉCISION MODIFICATIVE

Des travaux réalisés par le SDE 24 ont été imputés à l'article 2041582 se décomposant comme suit :

Effacement réseau avenue Eugène le Roy : 9 012.13
Remplacement télécommande « château » : 1 245.25

Total : 10 257.38

Ce compte doit être amorti sur une durée maximale de 15 ans.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer la durée d'amortissement à 15 ans, VOTE les crédits suivants :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
6811-042	Dotation aux Amortissements	683
023	Virements à la section d'investissement	-683
28031	Amortissement Frais d'Etudes		683
021	Virement à la section de fonctionnement		- 683

ACHAT TERRAIN AVENUE DU GENERAL CLERGERIE

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 16 octobre 2012 lui donnant pouvoir pour contacter le vendeur et entamer les négociations en vue d'une éventuelle acquisition.

Ce terrain situé en bas de l'avenue, pourrait accueillir les containers semis enterrés et servir de parking.

Les transactions ont été menées avec l'agence immobilière Grandchamp de Saint Martial d'Albarède.

Le prix a été arrêté à 12 000 € net vendeur et 500 € de frais d'agence.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 520 appartenant aux consorts TALLET au lieu-dit « Pré de Saint Anne » au prix de 12 000 € et 500€ de frais d'agence, DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l'établissement de l'acte à intervenir, DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, présente ce rapport au conseil municipal :

Le nombre d'abonnés est passé de 508 à 499 de 2011 à 2012.

La station actuelle connait des problèmes de fonctionnement : 3Tonnes / an de matières sèches sont extraites, alors qu'il devrait en sortir théoriquement 14 tonnes / an.
Les recettes du budget assainissement baissent de 1 000 € entre 2011 et 2012 et par conséquent, une moindre consommation d'eau par les usagers.

Une nouvelle station d'épuration est en cours de construction pour un montant de 1 349 000 € subventionné à 43.40 % par l'agence de l'eau et le Conseil Général.

Un marché est également lancé sur la partie réseau avec la création d'un bassin d'orage et la réfection complète de l'Avenue Eugène Le Roy pour un montant estimé à 887 000 € subventionné à 46.52 %.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Madame SEDAN informe : La commune est classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) depuis le 1^er juillet 2013. Elle liste et tient à disposition les avantages liés à ce classement.

Monsieur VIEIILLEFOSSE a fait parvenir le document d'arpentage concernant les parcelles d'accès à la future station d'épuration.

Remerciements de l'association des visiteurs de malades pour le versement de la subvention

Le SMECTOM de Dussac organise une visite le 20 septembre du centre de valorisation des déchets de la Rampinsole et de l'installation de stockage des déchets de Saint Laurent des hommes

Monsieur DURAND demande une précision sur l'éditorial du Maire dans le dernier bulletin municipal sur un point concernant les constructions qui se font à l'extérieur de la commune. Monsieur le Maire précise qu'il parlait des constructions d'habitations faites sur les communes voisines depuis une dizaine d'années, faute de terrains constructibles disponibles à l'époque.

Monsieur DURAND tient à dire qu'il reste des surfaces constructibles sur la commune.

Le Maire explique que pour les terrains appartenant à la commune au lieu-dit La Tuilière, une étude est en cours avec le géomètre pour statuer définitivement sur le caractère constructible ou non, mais également sur le nombre potentiel de parcelles accessibles et viabilisables.

Courrier du Café du Midi demandant la date de raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement : la rue n'est pas prévue dans la première tranche de raccordement.

Madame SEDAN demande quand seront balayés les gravillons derrière l'école.

Séance du 02 Juillet 2013

2013-11-07T16:48:20Z

L'an deux mil treize le deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE, Adjoints, M. REYDI , M BUFFAT, M^me SEDAN, M^me SIMON, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M^me WENGER, M MANDIN

PROCURATIONS : M^me WENGER à M REYDI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me LACOSTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 JUIN 2013

Le procès-verbal du 13 Juin 2013 est adopté à l'unanimité.

ACQUISITION TERRAIN A SARCONNAT – MODIFICATION DE LA SURFACE

Suite à de nouvelles négociations avec le propriétaire, la délibération en date du 13 juin 2013 concernant l'achat d'une partie du terrain cadastré AH N°7 à Sarconnat est annulée.

Suite aux nouvelles négociations avec le propriétaire de la parcelle, il est décidé d'acquérir la surface nécessaire à l'aménagement du virage du chemin qui dessert la station d'épuration pour la somme de 2 500 €.

Madame LACOSTE, partie prenante, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre (M^me SIMON), décide d'acquérir la surface nécessaire à l'aménagement du virage du chemin qui dessert la station d'épuration pour la somme de 2 500 €, désigne Monsieur VIEILLEFOSSE géomètre à Excideuil afin d'établir un relevé parcellaire, M VIEILLEFOSSE affinera avec le propriétaire le projet que vient de présenter le Maire afin d'établir le relevé définitif, désigne Maitre Le Barbier notaire à Excideuil pour l'établissement des actes à venir.

RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CAUSSES ET RIVIÈRES EN PÉRIGORD

Vu l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté Préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu l'arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d'Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d'Excideuil et Salagnac,

Considérant que la nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord entraîne une représentativité très faible de nombreuses communes,

Monsieur le Maire explique que les communes de la communauté de communes peuvent, par accord de la majorité qualifiée, répartir différemment les sièges intercommunaux, sous réserve du respect des règles suivantes :

La répartition tient compte de la population de chaque commune
Un siège au moins par commune
Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué à défaut d'accord entre les communes (par application de l'article L5211-6-1 III à IV du CGCT)

Monsieur le Maire indique ainsi que le Conseil Communautaire peut ainsi être composé de 37 conseillers (30 sièges de droits + 25 % de sièges supplémentaires).

Monsieur le Maire présente la simulation d'une nouvelle répartition des sièges telle que les autres communes de l'EPCI seraient prêtes à accepter.

Cette simulation est réalisée sur les principes suivants :

La commune dont la population est la plus importante dispose de 4 sièges.
Sur cette base, un nombre d'habitants par conseiller communautaire est déterminé.
Pour les autres communes, le nombre de conseillers communautaires est élaboré en fonction du ratio établi ci-dessus, arrondi à l'entier supérieur.

Pour les élections de 2014, ce système donne la répartition suivante :


COMMUNES	POPULATION MUNICIPALE	NOMBRE DE SIEGES
EXCIDEUIL	1226	4
SAVIGNAC LES EGLISES	951	4
SALAGNAC	876	3
COULAURES	733	3
CUBJAC	709	3
CHERVEIX CUBAS	625	3
SAINT GERMAIN DES PRES	519	2
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE	485	2
GENIS	482	2
MAYAC	301	1
ANLHIAC	290	1
SAINT MESMIN	266	1
SAINT VINCENT SUR L'ISLE	264	1
CLERMONT D'EXCIDEUIL	258	1
SAINT JORY LAS BLOUX	257	1
LA BOISSIERE D'ANS	230	1
BROUCHAUD	209	1
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL	156	1
SAINT PANTALY D'ANS	154	1
SAINT RAPHAEL	110	1
TOTAL	9101	37

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR, d'adopter le mode de répartition des sièges du conseil communautaire selon les modalités présentées ci-dessus et souhaite que les autres communes de l'EPCI acceptent ces modalités.

Monsieur le Maire précise que conformément à l'article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée pour la durée du mandat de l'organe délibérant ».

Monsieur LEVOUX, pris par des obligations, quitte la séance.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES EN PÉRIGORD

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral n°061703 en date du 2 octobre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord dans les domaines de l'Assainissement Non Collectif, de la gestion des déchets et de la gestion des rivières,

Vu l'arrêté préfectoral n°111573 portant extension des compétences de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération n°40/2013 en date du 28 mai 2013 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord portant modification statutaire dans les domaines de l'enfance et de l'assainissement non collectif,

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu'ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu'ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 28 mai 2013 :

Nouvelle rédaction de l'article 5
II – compétences optionnelles
A – protection et mise en valeur de l'environnement
2 :
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.
- Entretien des assainissements non collectifs, le coût de cet entretien restant à la charge des usagers.

Nouvelle rédaction de l'article 5
III – compétences facultatives
2 :
- Actions en faveur des enfants de 0 à 18 ans, hors périscolaire : la communauté de communes est notamment compétente à ce titre pour créer et gérer des structures d'accueil collectif.
- Elle sera signataire des contrats et conventions avec la C.A.F. ou tout autre partenaire.

Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l'ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés.

Monsieur MAGNOU ne voit pas l'intérêt que la Communauté de Communes lance un appel d'offre sur les vidanges des fosses septiques des particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11voix POUR et une voix CONTRE (M.MAGNOU), décide sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

SÉCURITÉ ÉCOLES – CHOIX DE L'ENTREPRISE

La consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement des abords du boulevard André DUPUY a été lancée le 6 juin 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d'attribution du 1^er juillet 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR, décide de retenir l'entreprise suivante :

Entreprise COLAS – SAINT ASTIER, pour un montant TTC de 23 580.52 €

Autorise le Maire à signer les marchés avec l'entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Enfouissement poubelles aux abords de la cité scolaire : l'accord a été demandé au Conseil Régional d'Aquitaine propriétaire des lieux.

Terrain « TALLET » : Une nouvelle proposition est faite : 12 000 € plus 500 € de frais d'agence – proposition acceptée

Dans le cadre de la politique de réduction des apports de déchets verts en déchèterie, RAMEAL PERIVERT, en partenariat avec le SMECTOM, participera le 6 juillet à des animations à la déchetterie de MAYAC.

Séance du 13 Juin 2013

2013-11-07T16:35:53Z

L'an deux mil treize le treize juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE, Adjoints, M. REYDI , M BUFFAT, M MANDIN, M^me SEDAN, M^me WENGER

ABSENTS : M. MICOURAUD, M BOUCHERON, M DURAND, M^me SIMON, M LEVOUX, M THOMASSON

PROCURATIONS : M. MICOURAUD à M. MAGNOU, M LEVOUX à M^me LACOSTE, M THOMASSON à M^me SEDAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M MAGNOU

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MAI 2013

Le procès-verbal du 17 Mai 2013 est adopté à l'unanimité.

Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour.

1.TRAVAUX SDE – SÉCURISATION CARREFOUR LA TUILIÈRE

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Sécurisation carrefour la Tuilière

L'ensemble de l'opération, trois points lumineux, représente un montant TTC de 2 732.74 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 , la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 60 % de la dépense nette H.T, s'agissant de travaux d'extension.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

2.TRAVAUX SDE – SÉCURISATION SECTEUR DU LYCÉE

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Sécurisation secteur du lycée

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 13 835.47 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; la Commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T , s'agissant de travaux de renouvellement.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

3.TRAVAUX SDE – RENOUVELLEMENT FOYER N° 0122

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Renouvellement foyer N° 0122 ( Rue du Professeur Jean Faurel)

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 767.63 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

4.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 12 juin 2013

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
DÉPORTÉS : 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
AS DE CŒUR : 1 240.00
ÉCOLE MATERNELLE : 450.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
VIV EXCIDEUIL : 6 000.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3 000.00
ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS : 250.00
AVENIR EXCIDEUIL : 5 500.00
CLUB DE L'AMITIÉ : 650.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 2 000.00
TENNIS CLUB : 1 100.00
PÊCHE : 450.00
CHASSE : 450.00
ECOLE SAPEURS POMPIERS : 350.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
EXCIT'ŒIL : 3 800.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 400.00
JUDO CLUB : 900.00
RAMEAL PERIVERT : 500.00
MARCHE AU GRAS : 1 000.00
HÔPITAL – Culture Santé : 1 000.00
AVCR : 200.00

TOTAL : 30 302.00€

5.ACCORD PRÊT STATION D'ÉPURATION

Les marchés avec les entreprises pour la construction de la station d'épuration, la création d'un réseau de transfert et la réhabilitation des réseaux de l'avenue Eugène le Roy ont été décidés par le conseil municipal.

Pour financer cette opération il y a lieu de contracter un emprunt ; plusieurs organismes bancaires ont été consultés et un nous a fait parvenir sa proposition :

CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD

Taux : 4.13 %
Durée : 25 ans
Montant : 600 000 €
Frais de dossier : 600 €
Montant de l'annuité : 38 598.48 €

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, retient la proposition du Crédit Agricole Charente-Périgord pour un montant de 600 000 € - durée 25 ans - taux 4.13 %, charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

6. REMPLACEMENT ET NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Monsieur GENESTE Bruno, délégué titulaire et monsieur Jean-Pierre MAGNOU, délégué suppléant au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord souhaitent mettre un terme à leurs fonctions.

Par conséquent, le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un délégué.

Après avoir, conformément à l'article L. 5211-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

1.Délégué titulaire

Sont candidates : M^me WENGER Marie-Françoise / M^me SEDAN Annie

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

M^me WENGER Marie-Françoise : 2 voix
M^me SEDAN Annie : 10 voix

M^me SEDAN Annie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée titulaire.

2.Délégué suppléant

Est candidat : M. BUFFAT Marc

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M BUFFAT Marc : 11 voix

M BUFFAT Marc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

7. ACHAT TERRAIN SARCONNAT

Conformément à la délibération en date du 17 mai dernier donnant pouvoir au Maire de rencontrer les riverains du chemin d'accès à la nouvelle station d'épuration, Messieurs BOSSAVY, MAGNOU et GENESTE ont rencontré Monsieur LACOSTE Damien.

Il a été convenu d'acquérir une parcelle d'une superficie de 250 m² au prix de 10 € le m² cadastré AH N°7 Au lieu-dit Sarconnat à l'angle du chemin rural desservant la future station d'épuration et le chemin rural desservant « Pré de la Plante ».

Madame LACOSTE ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir une parcelle d'une superficie de 250 m² à 10 € le m, désigne Monsieur VIEILLEFOSSE géomètre à Excideuil afin d'établir un relevé parcellaire, désigne Maitre le Barbier notaire à Excideuil pour l'établissement des actes à venir.

8.DÉCISION MODIFICATIVE

Le budget assainissement, n'est pas équilibré en dépenses et en recettes, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJET DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CREDITS
	ARTICLES	SOMMES	ARTICLES	SOMMES
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	021	600
EMPRUNTS EN EUROS			1641	600

M le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

9. MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX ÉGLISE

Dans sa séance du 20 octobre 2003, le Conseil Municipal a désigné le cabinet d'architectes SARL LA GARE ARCHITECTES pour assumer une mission de maitrise d'œuvre, mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation de l'église Saint Thomas.

Cette mission comprenait une tranche ferme (étude préalable) et une tranche conditionnelle (mission de maitrise d'œuvre) à 12 % du montant de travaux.

L'étude préalable a été établie en décembre 2006 et jusqu'à ce jour, n'a pas été suivie d'effet.

L'église se dégradant, il y a lieu d'entreprendre une première tranche de travaux comprenant la réfection des couvertures et protections grillagées du bas-côté Nord, la restauration de l'escalier principal et le traitement des bétons armés dégradés du clocher.

L'enveloppe prévisionnelle est de 134 000 € HT.

Le taux de rémunération est maintenu à 12 %.

Le Maire propose de continuer la mission avec le cabinet d'architectes SARL LA GARE ARCHITECTES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la poursuite de la mission de maitrise d'œuvre passée en octobre 2003 avec le cabinet d'architectes SARL LA GARE ARCHITECTES – tranche conditionnelle à 12 % du montant des travaux, autorise le Maire à signer toutes pièces et documents à intervenir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Communication de deux courriers émanant de Madame SEDAN, Conseillère Générale :
- Attribution de subventions du Conseil Général pour les travaux d'assainissement d'un montant de 191 505 €
- Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de pleine nature (PDESI ) des falaises du château et des roches enchantées.

Suite au courrier de Monsieur BOLLON en réponse à une lettre d'information aux riverains prévenant du commencement des travaux de la station d'épuration, une rencontre avec Messieurs BOLLON et VIEILLEFOSSE géomètre est programmée pour vérifier l'emprise du chemin.

Suite aux articles parus dans la presse après le précédent conseil municipal, Monsieur BOSSAVY apporte quelques rectificatifs :
- Madame JOUSSET et Monsieur LIONNET de l'association CENTREX ont demandé au Maire de lui fournir les éléments du budget et autres informations pour réaliser une enquête puis un livre blanc à destination des futurs candidats.
  Après une réponse positive, ils ont abordé le problème du salon du livre qui se tiendra en même temps que la brocante des commerçants le dimanche 18 août.
  A ce sujet ils ont demandé à disposer de la halle avec des tables, des chaises et d'une bâche pare soleil.
  Puis au final ils ont proposé au Maire que la commune offre le repas aux 40 ou 50 exposants ou éditeurs au restaurant du fin chapon.
  La réponse a été : on va réfléchir ….

Au cours de la seconde rencontre avec Madame JOUSSET le Maire a répondu qu'ils ne pouvaient demander 800 à 1 000 € au conseil compte tenu que le budget des subventions aux associations est voté et plafonné comme en 2012.

Il a proposé une contrepartie :
La mise à disposition du chapiteau des promenades pour le repas et s'est engagé personnellement à fournir un gros agneau qui serait disponible chez Monsieur SIORAC. A charge pour les organisateurs d'assurer les entrées et le dessert.

Concernant l'affichette rouge diffusée en ville pour l'enquête, il regrette qu'elle ait utilisé le logo de la Mairie sans autorisation.

C'est la SAS PEREIRA-DUCONGE qui met gracieusement à disposition de l'entreprise son parking, et non pas Monsieur AUMONT, pour entreposer les matériaux nécessaires à la construction de la station d'épuration.

Monsieur BUFFAT informe que l'association Raméal met en place un projet avec le SMECTOM en vue de réduire les déchets verts déchargés dans les déchèteries.

Séance du 17 Mai 2013

2013-11-06T16:38:20Z

L'an deux mil treize le dix-sept mai à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE Adjoints, M^me WENGER, M REYDI, M THOMASSON, M^me SEDAN, M BUFFAT

ABSENTS : M BOUCHERON, M MICOURAUD, M^me SIMON, M DURAND, M MANDIN, M LEVOUX

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M MAGNOU, M LEVOUX à M GENESTE, M MANDIN à M^me SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M GENESTE Bruno

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2013

Le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2013 est adopté à l'unanimité

CONTRAT D'OBJECTIF

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d'Objectif 2013 pour les opérations suivantes :

Travaux locaux scolaires : accessibilité extérieure, salle d'activités et création d'un préau pour l'école maternelle pour un montant estimatif des travaux de 190 000 € HT.

Planning prévisionnel de l'opération :
Juin 2013 : Consultation des entreprises
Aout 2013 : Début des travaux
Aout 2015 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
Part Communale : 92 020 €
Département : 66 500 €
État (DETR) : 31 480 €
Coût Total : 190 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d'Objectifs 2011-2014, avenant N°2 et approuve le montage financier des opérations, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d'Objectifs 2011-2014, avenant N°2.

CONTRAT D'OBJECTIF

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d'Objectif 2013 pour les opérations suivantes :

Travaux ancien collège : Travaux de rénovation et isolation salle d'activités culturelles et périscolaires pour un montant estimatif des travaux de 60 917 € HT.

Planning prévisionnel de l'opération :
Juin 2013 : Consultation des entreprises
Aout 2013 : Début des travaux
Décembre 2013 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
Part Communale : 42 642 €
Département : 18 275 €
Coût Total : 60 917 €

SUBVENTION BALADA

L'association Excideuil Sport Loisirs demande l'octroi d'une subvention de 1 400 € pour l'organisation de la balada qui aura lieu dans la semaine du 3 au 9 juin prochain.

De nombreuses animations seront proposées telles que contes, musique, bal, stage de chant à danser et jeux anciens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 1 400 € à l'association Excideuil Sport Loisirs, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2013.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 23 octobre 2012, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d'Excideuil adhère, a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes de Terre de Cro-Magnon.

Il indique qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

D'autre part, le Comité Syndical a procédé à la mise en conformité de ses statuts suite à l'extension du périmètre de la Communauté de Communes du verteillacois à la Commune de Bourg des Maisons et de la Communauté de Communes du Ribéracois aux communes de Bertric Burée et Chassaignes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion de la Communauté de communes de Terre de Cro-Magnon au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courrier à PÉRIGUEUX, accepte la mise en conformité de ses statuts suite à l'extension du périmètre de la Communauté de Communes du verteillacois à la Commune de Bourg des Maisons et de la Communauté de Communes du Ribéracois aux communes de Bertric Burée et Chassaignes.

TARIFS PISCINE

Le Maire indique à ses collègues que les tarifs appliqués à la piscine n'ont pas été revalorisés depuis 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, applique les tarifs suivants à partir de la saison 2013 et jusqu'à nouvelle revalorisation par l'assemblée délibérante à savoir :

PISCINE
Bain adulte 2,50 €
Bain enfant 1,50 €
Colonies 1,20 €
Abonnement adulte 10 entrées 22.00 €
Abonnement adulte 20 entrées 40.00 €
Abonnement enfant 10 entrées 13.50 €
Abonnement enfant 20 entrées 25.00 €
Visiteur 0,70 €
Bain adulte Excideuil 2.00 €
Bain enfant Excideuil 1.20 €
Abonnement adulte Excideuil 10 entrées 18.00 €
Abonnement enfant Excideuil 10 entrées 10.80 €

BOISSONS
Eau de source 1,00 €
Coca Cola 1,60 €
Schweppes 1,60 €
Oasis 1,60 €
Perrier 1,60 €
Orangina 1,60 €
Seven up 1,60 €
Force 4 1,60 €
Bière 1664 1,60 €

GLACES
Frigébig chocolat au lait/amandes 1,60 €
Frigébig café/chocolat 1,60 €
Frigébig chocolat 1,60 €
Frigébig vanille 1,60 €
Aladin vanille/fraise 1,60 €
Aladin noisette/pistache 1,60 €
Aladin chocolat 1,60 €
Fredo noisette 1,00 €
Fredo chocolat 1,00 €
Fredo fraise 1,00 €
Fredo vanille 1,00 €
Fredo vanille/fraise 1,00 €
Fluopops orange 1,00 €
Fluopops citron 1,00 €

BONBONS
Sachets de 5 unités 0,30 €
Sachets de 10 unités 0,50 €
Sachets de 20 unités 1,00 €
Lion 0,80 €
Mars 0,80 €
Twix 0,80 €
M & M 0,80 €
Chewing-gum 0,80 €
Petits gâteaux 0,80 €

CONVENTION G2C

L'agence de l'eau Adour Garonne, dans le cadre de son programme d'intervention 2013/2018, subventionne jusqu'à 25 % les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et de création de bassin d'orage.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

Un schéma pluvial doit être réalisé et conclu par un zonage approuvé suite à une enquête publique.
Les travaux de mise en séparatif devront être accompagnés d'une opération de reprise des branchements particuliers en domaine privé, identifiés lors d'un diagnostic préalable validé par l'agence. L'opération groupée sera portée par la collectivité.

Afin de pouvoir prétendre à ces subventions, G2C environnement, maitre d'ouvrage pour la construction de la station et la réhabilitation des réseaux, a été consulté et a fait parvenir 2 propositions :

Schéma pluvial hydraulique : 14 397 € HT
- Appréhender par les observations de terrains le fonctionnement hydraulique des ouvrages lors des évènements pluvieux les plus marqués.
- Quantifier les phénomènes en jeu en tenant compte des conditions de sensibilités des milieux récepteurs
- Identifier les actions permettant de résorber les désordres, ou au moins, de les rendre acceptables
- Examiner les solutions techniques permettant d'accueillir les nouveaux projets urbains
- Décrire techniquement et estimer les montants des actions à engager
- Établir des prescriptions à l'échelle des bassins versants concernés pour la maîtrise du ruissellement et la pérennisation des aménagements.

Enquêtes parcellaires préalable aux travaux : 11 572 € HT

Ces investigations ont pour but de définir :

Les caractéristiques des logements et de leurs parcelles
Le repérage précis des sorties d'eaux usées sur plan
L'accessibilité de la parcelle
La description des travaux de séparations des eaux pluviales et usées
Le plan des installations projetées pour chaque habitation
Le détail des travaux à réaliser

64 habitations ont été recensées pour le raccord au réseau séparatif d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (M^me WENGER), approuve les termes de cette convention, autorise le Maire à faire les démarches et à signer toutes les pièces relatives à ces conventions :
Schéma pluvial hydraulique : 14 397 € HT
Enquêtes parcellaires préalable aux travaux : 11 572 € HT

CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

Le Maire donne lecture d'un projet de convention de servitude entre la Commune et la société Électricité réseau Distribution France (ERDF) concernant le tracé de la ligne souterraine « Reconstruction HTA » sur les parcelles suivantes appartenant à la commune :

Commune de Saint Martial d'Albarède
Section N° Lieu-dit Surface
D 76 La grange garenne 1ha47a80ca
D 635 La terre du puy 1ha52a78ca
D 636 Le prunier 26a57ca
D 637 Le prunier 1ha18a25ca

Commune de Saint Raphaël
Section N° Lieu-dit Surface
D 85 Pont de Bretigneras : 11a40ca

Afin de permettre l'établissement et l'exploitation sur les dites parcelles d'une ligne électrique souterraine, la Commune consent des droits de servitudes à ERDF.

La présente convention prend effet au 1^er juin 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la société Électricité réseau Distribution France (ERDF)

ACQUISITION TERRAIN A SARCONNAT

Afin de faciliter l'accès, à certains endroits, à la nouvelle station d'épuration il y a lieu de modifier l'emprise le chemin existant.

L'entreprise Causse et Brunet doit fournir un descriptif de ses besoins.

Le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à rencontrer les riverains concernés afin de mener les négociations.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE POUVOIR au Maire pour rencontrer les propriétaires et mener les négociations.

M MAGNOU demande à ce que les propriétaires riverains du chantier et du chemin d'accès soient avertis par courrier de la date prévisionnelle de début des travaux.

Pour compléter la préparation du chantier de construction de la nouvelle station d'épuration, M GENESTE précise que l'entreprise SAS PEREIRA DUCONGÉ prête gracieusement à l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, un terrain situé sur la commune de SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL pour stocker engins et matériels de chantier.

L'ensemble du conseil municipal a demandé à ce qu'un courrier de remerciements soit adressé au propriétaire du terrain.

QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

Fermeture de la rue Gambetta
Suite à une demande du Président des commerçants, la rue Gambetta sera fermée les jeudis matins pendant la durée du marché. Un courrier lui sera adressé pour confirmation.

Implantation des manèges pour la fête du 14 juillet
Le maire indique qu'il prendra un arrêté afin que les manèges n'empiètent pas sur la voirie au carrefour entre la Place du Château, la rue du D^r Jean Rabaud et la rue André Audy. Le comité des fêtes sera également informé de cette décision.

Requête du Café du Midi
M^me WENGER demande à ce qu'un poteau soit implanté par la commune, en bordure de la terrasse du café du midi afin d'éviter l'empiètement par les véhicules et le renversement des jardinières. Le conseil missionne le maire pour faire procéder à cet aménagement.

Livre « Les Amis des Troubadours » de Paul DUNEZ
Le maire indique que ce livre est en vente et que l'auteur organise une dédicace le 6 juillet 2013 à 11 h au Château. Un pot d'accueil sera offert par la Municipalité.

Le Maire précise qu'un salon du livre aura lieu le 18 août organisé par Médiapresse Centrex, avec générosité, le maire offre, à titre personnel, un gros agneau pour le repas qui sera donné à cette occasion.

Action « Un fruit pour la récré » M MAGNOU indique que cette action a été annulée ce jeudi 16 mai car aucune enseignante n'est venue chercher les pommes à la cantine, pourtant déjà préparées par le personnel communal.

Fauchage et tonte des espaces verts M MAGNOU indique que le fauchage et la tonte des différents terrains ont été retardés par les intempéries, ces travaux débuteront dès la semaine suivante, deux personnes seront embauchées temporairement pour renforcer l'équipe de la voirie.

Avenir d'Excideuil
M THOMASSON indique que le club de rugby organise une soirée Zumba à la salle du château le 20 Juillet 2013. Il précise également que la brocante se déroulera le 4 août Place des Promenades.

Félibrée
M^me WENGER demande si la décision du conseil municipal reportant l'organisation de la félibrée en 2015 est toujours d'actualité. Il lui est répondu par le Maire et M^me SEDAN, que lors d'une réunion du contrat d'objectif le sujet a été abordé et que l'ensemble des maires du canton ont décidé de ne pas organiser la félibrée en 2014. La décision du conseil municipal est donc confirmée.

Plan local de santé
M^me SEDAN indique que M^me TROUVAIN, Directrice de l'ARS va faire une réunion pour expliquer le plan local de santé.

Séance du 11 Avril 2013

2013-11-06T11:21:31Z

L'an deux mil treize le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRÉSENTS : M MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE, Adjoints, M^me SIMON, M DURAND, M. LEVOUX, M. REYDI , M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON, M^me SEDAN

ABSENTS : M. MICOURAUD, M^me WENGER, M BOUCHERON

PROCURATIONS : M. MICOURAUD à M. MAGNOU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr MAGNOU

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2013

Le procès-verbal du 12 Février 2013 est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 1 389 701.62
Dépenses : 1 264 184.46
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 125 517.16

Section d'Investissement
Recettes : 244 552.74
Dépenses : 249 140.10

Il en résulte un déficit d'investissement : 4 587.36

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 0
Investissement : + 239 231.41

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : + 125 517.16
Investissement : + 234 644.05

Les restes à réaliser
En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 4 927.00
Restes à réaliser dépenses investissement : 255 000.00
Solde : - 250 073.00

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 15 428.95 €

Le Maire demande à Monsieur THOMASSON René, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2012 est adopté à l'unanimité des présents, 12 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2012.

15 428.95 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement

110 088.21 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2013

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l'équilibre du Budget Primitif 2012 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2013 ainsi qu'il suit :

Taxe d'habitation : 14.89 %
Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2013 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante par 13 voix POUR

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259

BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif 2012 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 456 724 € dont 102 308 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 895 014 € Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 voix POUR.

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 71 522.47
Dépenses : 12 759.18
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 58 763.29

Section d'Investissement
Recettes : 273 774.12
Dépenses : 351 916.56
Résultat d'Investissement déficitaire : 78 142.44

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 0
Investissement : 215 048.67

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 58 763.29
Résultat à affecter
Investissement : 136 906.23

Restes à Réaliser
Recettes d'Investissement : 1 081 608. 99
Dépenses d'Investissement : 1 476 797.51
Solde : - 395 188.62

Le Président demande à Monsieur THOMASSON René, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2012 est adopté à l'unanimité des présents, 12 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2012

Le Conseil municipal décide d'affecter 58 763.29€ à la section d'investissement.

COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif 2013 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 91 200 € dont 72 890 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 3 149 200 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2013.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 voix POUR

BUDGET ANNEXE ZAE

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 68 122.50
Dépenses : 119 103.28
Résultat de Fonctionnement déficitaire : 50 980.78

Section d'Investissement
Recettes : 94 469.71
Dépenses : 0
Résultat d'Investissement excédentaire : 94 469.71

Le Président demande à Monsieur THOMASSON, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2012 est adopté par 12 voix POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif 2013 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 143 890.23 €.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 94 469.71 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2013.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 voix POUR.

CONVENTION DE PRÊT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION « MISES AU JOUR »

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Général et la Commune d'Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux de l'exposition intitulée « Mises au Jour » pour la période du 6 au 31 mai 2013.

Cette période comprend le montage et le démontage.

Cette exposition est composée de la collection 2011(vingt œuvres) du fonds Départemental d'Art Contemporain.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

VENTE BÂTIMENT DE LA GARE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Monsieur CLARET souhaitant acquérir le local de la gare.

Il rappelle que le bâtiment a été évalué par les domaines à 70 000 € en 2010.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette opportunité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer les démarches.

PRIX DU TERRAIN LOTISSEMENT LA TUILIERE

Le Maire informe le conseil municipal que 2 ou 3 lots sont susceptibles d'être vendus à des particuliers afin d'y construire des maisons d'habitations.

Ces parcelles se situent dans le prolongement du lotissement de la tuilière.

Il est tout à fait possible de se raccorder sur le coffret du lotissement pour alimenter les 2 futures parcelles en électricité.

Il y a lieu de fixer le prix de ces terrains.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix de vente des lots à 7.00 € le m², charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la Commune, désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de ventes et toutes pièces nécessaires à ces cessions, précise que tous les frais afférents à ces ventes seront à la charge exclusive de l'acquéreur, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cessions, notamment les actes de ventes.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur THOMASSON informe que la journée « Rugby » prévue l'été prochain à Thiviers est annulé

Les trois clubs de pêche d'Excideuil, Payzac et Thiviers, soutenus par la Fédération départementale de la Dordogne, organisent une des huit étapes du championnat de France de pêche à la truite, samedi 13 et dimanche 14 avril dans la Loue, au niveau de la plaine des sports, à Excideuil.

L'opération « un fruit pour la récré » a débuté ce jour jeudi 11 avril 2013 et a remporté un vif succès aussi bien de la part des élèves que du corps enseignant.

Le bâtiment rue Jean Chavoix, dans lequel est installée la bibliothèque, semble intéresser la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord.
Le Maire propose de le leur vendre pour l'euro symbolique afin qu'il puisse l'aménager.

Madame SEDAN demande s'il est possible de désigner Monsieur BUFFAT comme représentant de la Commune au Conseil d'administration du lycée.
L'accord est donné et un courrier sera adressé en ce sens à la cité scolaire.

Séance du 12 Février 2013

2013-04-30T15:43:33Z

L'an deux mil treize le douze février à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRÉSENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE Adjoints, M DURAND, M LEVOUX, M^me SIMON, M REYDI, M THOMASSON, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M BOUCHERON, M MICOURAUD, M^me WENGER

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M BOSSAVY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me LACOSTE Marie Laure

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JANVIER 2013

Le procès-verbal de la séance du 10 Janvier 2013 est adopté à l'unanimité

1. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal a composé comme suit les diverses commissions municipales, étant rappelé que le Maire en est Président de droit :

COMMISSION GESTION : Finances, Personnel

M MAGNOU Jean Pierre, M GENESTE Bruno, M^me LACOSTE Marie-Laure, M. MICOURAUD Serge, M^me SIMON Marie-Laure, M^me WENGER Françoise, M^me SEDAN Annie, M REYDI Christophe, M THOMASSON René

COMMISSION ANIMATIONS AFFAIRES SOCIALES ET ASSOCIATIONS : Culture, Sport, Associations, Bibliothèque, Jumelage, Petite enfance, Personnes âgées, Santé et Handicap – Education (écoles, collège, lycée) - Location logements communaux

M^me LACOSTE Marie-Laure, M. GENESTE Bruno, M^me SIMON Marie-Laure, M^me WENGER Françoise M. MAGNOU Jean-Pierre, M BUFFAT Marc, M. LEVOUX Marc, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, M^me SEDAN Annie,

COMMISSION DES APPELS D'OFFRES/ADJUDICATIONS : Gestion du matériel

M MAGNOU Jean-Pierre, Adjoint

Titulaires : M GENESTE Bruno, M. MICOURAUD Serge, M, THOMASSON René,

Suppléants : M^me WENGER Françoise, M^me SEDAN Annie, M DURAND Robert

COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX : Travaux d'investissements, Suivi des chantiers, Logements, Projets d'aménagement – Environnement (PLU –POS – ZPPAUP - PRI), Entretien de l'existant : Espaces verts – VRD – Ordures – Cimetière – Hygiène et sécurité

M MAGNOU Jean-Pierre, M GENESTE Bruno , M BUFFAT Marc, M DURAND Robert, M REYDI Christophe , M LEVOUX Marc, M THOMASSON René

COMMISSION ASSAINISSEMENT

M GENESTE Bruno, M MAGNOU Jean-Pierre, M. MICOURAUD Serge, M THOMASSON René, M^me SEDAN Annie, M DURAND Robert, M^me WENGER Françoise , M BUFFAT Marc

Ces commissions ont été acceptées par le conseil municipal.

2. NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL

Suite à la démission du Maire, il y a lieu de procéder à l'élection d'un délégué siégeant au conseil de surveillance de l'Hôpital en remplacement de Monsieur BOSSAVY.

La loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement renouvelés.

L'article 9 de cette loi fixe la composition des conseils de surveillance comme suit :

1 – Au plus, 5 représentants des collectivités territoriales désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales parmi lesquels figurent le Maire de la Commune siège de l'établissement ou son représentant.

2 – Au plus, 5 représentants du personnel médical et non médical de l'établissement.

3 – Au plus, 5 personnalités qualifiées.

Le nombre de membres dans chacun des collèges est identique.

Des instructions ministérielles ont fixé pour les établissements communaux le nombre de chaque collège à 3.

En ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales, il y aurait donc :

1 élu du conseil municipal d'Excideuil que le conseil municipal doit désigner,
1 élu représentant le Conseil Général,
1 élu représentant l'EPCI où siège l'hôpital, c'est-à-dire un élu de la CCCRP.

Le nombre total de représentants passe donc de 6 à 3.

Lors de sa séance d'installation, il devra, aux termes de l'article 9 de la loi, élire son président parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et du collège des personnalités qualifiées.

Il convient donc aujourd'hui de désigner le représentant de la Commune pour siéger en Conseil de surveillance de l'hôpital.

Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Conformément à l'article L2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Un seul candidat se présente : Serge MICOURAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du délégué de la commune au sein du conseil de surveillance de l'hôpital à main levée, Désigne Serge MICOURAUD pour représenter la commune d'Excideuil au sein du conseil de surveillance de l'hôpital local.

3. CONVENTION DE GESTION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2013 – SIGNATURE DE LA CONVENTION

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités péri scolaires pour l'année 2013

La participation de la commune serait de 12 200 €, frais de gestion compris) pour l'année 2013.

La participation 2012 s'est élevée à 11 817.96 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l'activité garderie périscolaire du 1^er janvier au 31 décembre 2013 et reconduite tacitement deux fois.

4. MODIFICATION TARIFAIRE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle à l'assemblée un courrier émanant de Léo Lagrange, gestionnaire de l'accueil périscolaire, demandant la mise en place d'une tarification modulée en fonction des ressources des familles avant 2013.

Le Conseil Municipal s'est prononcé sur cette disposition lors de la séance du dix janvier 2013 et a donné, son accord de principe.

Grille tarifaire actuelle :

Tarifs Actuels
Quotient/Revenu	- de 1 heure	+ de 1 heure	Bus
Non identifié	1,50€	1,90€	1€
Quotient CAF	1,50€	1,90€	1€
Entre 0 et 6999	1,50€	1,90€	1€
entre 7000 et 10999	1,50€	1,90€	1€
11000 et plus	1,50€	1,90€	1€

Proposition de tarifs :

Proposition de Tarifs
Quotient/Revenu	- de 1 Heure	+ de 1 Heure	Bus
Quotient CAF	1,48€	1,88€	0,88€
Entre 0 et 6999	1,48€	1,88€	0,88€
Entre 7000 et 10999	1,50€	1,90€	1€
11000 et plus	1,53€	1,93€	1,03€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide d'appliquer à compter du 1^er décembre 2012 la proposition de nouveaux tarifs ci-dessus.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention d'une élève domiciliée à Excideuil étudiante en BTS Tourisme à Brive.

Elle doit effectuer un voyage d'étude en Malaisie ayant comme objectif de faire découvrir le Périgord vert.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'attribuer une subvention de 40 € pour l'élève concernée, Dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2013.

6. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Opération « un fruit pour la récré » :
Un fruit va être distribué à la récréation de l'après-midi, une fois par semaine, aux élèves des écoles maternelle et élémentaire. Pour démarrer la commande se fera auprès d'une productrice locale qui vend sur le marché d'Excideuil et qui pourra livrer le même jour les écoles. Elle adressera la facture à la SCI Mangeons 24 qui après déduction de la subvention facturera à la commune.

Rythmes scolaires :
Une réunion a eu lieu avec les enseignants et les représentants des Maires des communes voisines concernant la réforme des rythmes scolaires. La réforme aura de nombreuses répercussions sur l'organisation des activités péri scolaires entre 15 heures 30 et 16 heures 15 - 4 jours par semaine. Des activités devront être mise en place par la Commune et se posent les problèmes du recrutement des intervenants, des locaux pouvant être mis à disposition des transports et de la cantine le mercredi et du coût. De nouvelles réunions auront lieu afin de finaliser ce projet.

Assainissement
Messieurs BOSSAVY et GENESTE ont rencontré Monsieur AMAT, sous-préfet de la Dordogne, afin de le sensibiliser aux difficultés rencontrées par la Commune pour mener à bien le programme de construction d'une nouvelle station d'épuration tant sur le plan financier que technique.

Maison médicale
Mesdames LACOSTE, SEDAN et Monsieur BOSSAVY se déplacent le 22 mars 2013 à la Coquille pour visiter la maison médicale.

Dates à retenir :
Monsieur BUFFAT informe que la Communauté de Communes et Ciné Passion organiseront une séance de cinéma en plein air dans la cour du château le 18 juillet prochain.
- 9 juin : Balada
- 6 et 7 juillet : Journées écoles de Rugby à Thiviers
- 13 juillet : journée sport de pleine nature au stade

Séance du 10 Janvier 2013

2013-04-30T15:27:35Z

L'an deux mil treize le dix janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRÉSENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, M^me LACOSTE Adjoints, M DURAND, M LEVOUX, M^me WENGER, M REYDI, M THOMASSON, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M MICOURAUD, M BOUCHERON, M^me SIMON

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M MAGNOU, M^me SIMON à M DURAND

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me WENGER

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE et 27 DÉCEMBRE 2012

Le procès-verbal de la séance du 17 Décembre et du 27 Décembre 2012 sont adoptés à l'unanimité.

1. INDEMNITÉ MAIRE ET ADJOINTS

Le président souligne que suite à l'élection du Maire, des 3 Adjoints, il est nécessaire de fixer le taux des indemnités de fonction ainsi que la date d'entrée en vigueur de cette décision, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23.1, L 2123-24 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

L'indemnité maximale qui peut être perçue par le Maire est la suivante : pour une commune chef lieu de canton dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 49.45% de l'indice brut 1015. Le Maire propose de ramener le montant de cette indemnité mensuelle à 43% de l'indice brut 1015.

L'indemnité maximale qui peut être perçue par les Adjoints est la suivante : pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 16.5 % de l'indice brut 1015. Le Maire propose de retenir pour les Adjoints :

1^er adjoint : 16.5 % de l'indice 1015
2^e et 3^e adjoints : 13.8 % de l'indice 1015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Fixe les indemnités de fonction du Maire par référence à l'indice brut 1015 de la fonction publique, Arrête comme suit le décompte des indemnités à compter du 1^er janvier 2013 :

Monsieur BOSSAVY Claude Maire : 43 % de l'indice 1015
Monsieur MAGNOU Jean-Pierre, 1^er adjoint : 16.5 % de l'indice 1015
Monsieur GENESTE Bruno, 2^e adjoint : 13.8 % de l'indice 1015
Madame LACOSTE Marie-Laure, 3^e adjoint : 13.8 % de l'indice 1015

Précise que la date d'entrée en vigueur de cette décision est le 1^er janvier 2013, Souligne que les ressources nécessaires au paiement de ces indemnités seront prélevées au chapitre 65 du Budget Primitif 2013.

2. ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'EMPRUNT

Les marchés avec les entreprises pour la construction de la station d'épuration et la création d'un réseau de transfert ont été décidés par le conseil municipal en sa séance du vingt-deux septembre 2011.

Pour financer cette opération il y a lieu de contracter un emprunt ; neuf organismes bancaires ont été consultés et un nous a fait parvenir sa proposition :

BANQUE POPULAIRE

Taux : 4.95 %
Durée : 20 ans
Montant : 700 000 €
Frais de dossier : 1 % plafonnés à 3 500 €
Montant de l'annuité : 55 931.92 €

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Retient la proposition de Banque Populaire pour un montant de 700 000 € - durée 20 ans - taux 4.95 %, Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

3. DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL GÉNÉRAL ET AGENCE DE L'EAU

Le Président rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction de la nouvelle station d'épuration et des réseaux :

Le coût HT de ce projet s'élève à :

1 413 600 € pour la station d'épuration et le réseau de transfert.
894 005 € pour la création du bassin d'orage et la mise en séparatif de l'avenue Eugène Le Roy. (coût prévisionnel).

Des subventions d'un montant de 586 070 € ont été accordées par l'agence de l'eau en 2012 pour le financement de la station d'épuration et du réseau de transfert.

L'agence de l'eau a été sollicitée, par délibération en date du 17 décembre 2012 pour une avance remboursable de 560 000€ sur 15 ans (annuité 37 333€).

Le budget « assainissement » devra supporter le remboursement des annuités ( banques + agence de l'eau), les amortissements des installations et les frais de contrôle (SATESE).

Le Président propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l'Agence de l'Eau à savoir :

Agence de l'eau :

50 % sur la partie bassin d'orage

Conseil Général :

15 % pour le bassin d'orage
30 % pour la mise en séparatif de l'Avenue Eugène Le Roy

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer et déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l'Agence de l'Eau.

4. MARCHE DES RÉSEAUX – LANCEMENT DE LA CONSULTATION

L'opération de construction d'une nouvelle station d'épuration permettant de traiter les eaux usées de la commune a été lancée le 4 novembre 2011.

En continuité de cette opération, il y a lieu de réhabiliter l'avenue Eugène Le Roy et l'avenue de la Gare par le passage en séparatif accompagné de la mise en place d'un bassin d'orage stockant le premier flux lors d'un épisode pluvieux.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public selon le mode de la procédure adapté afin de choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Léo Lagrange, gestionnaire de l'accueil périscolaire, demandant la mise en place d'une tarification modulée en fonction des ressources des familles avant 2013. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur cette disposition lors de la prochaine séance et donne, dans un premier temps, son accord de principe.

Lecture d'un courrier de Viv'Excideuil concernant l'organisation de la félibrée à Excideuil qui trouve préférable de se positionner pour une candidature en 2015. Un courrier va être envoyé à « Lo Bornat Dau Périgord » en ce sens.

Sécurité abords cité scolaire : Il y a lieu de sécuriser la circulation des piétons entre le bâtiment central et la zone internat (rue Porte Piquet).

L'aménagement de l'accessibilité pour les handicapés (installation d'un ascenseur dans le bâtiment principal) a conduit l'établissement à utiliser davantage des salles de l'internat comme salle de classe du lycée. Pour ce faire, une réunion a eu lieu avec le Conseil Général et des décisions ont été prises :
- Boulevard Jean Rebière : Des panneaux de ralentissement (30 Kms/heure) vont être mis en place avant le carrefour de la rue Porte Piquet.
- A partir de l'angle de la rue Porte Piquet en remontant le boulevard André Dupuy sur la droite : aménagement d'un trottoir protégé.
- Aménagement d'une traversée piétonne et de ralentisseurs sur le Boulevard André Dupuy.
- Aménagement de la traversée du parking pour compléter la circulation piétonne.

D'autre part, le Conseil général prendra en charge la réfection du parking.

Monsieur REYDY soulève le problème du manque d'éclairage à 8 heures sur le boulevard des écoles représentant un danger pour la sécurité des élèves piétons.

Madame SEDAN informe que l'arbre de la cour du lycée qui est dangereux va être abattu.

Monsieur BUFFAT a été contacté par l'association Koyam qui souhaiterait reprendre ses séances dans la salle de le Mairie qui est plus adaptée que l'espace jeunes.
Le Maire précise qu'il s'informera sur les raisons de leur départ de la salle de la mairie avant de statuer.

Les élèves de l'Ecole Hôtelière de Savignac occupent le gymnase le lundi soir.