Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 17 Décembre 2012

2013-04-30T14:47:19Z

L'an deux mil douze le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, 1^er adjoint.

PRÉSENTS : M^me SIMON, M^me WENGER, M MAGNOU Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M^me LACOSTE, M THOMASSON, M^me SEDAN, M BUFFAT, M GENESTE, M LEVOUX

ABSENTS : M MICOURAUD, M BOUCHERON, M REYDI

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M BOSSAVY, M REYDI à M GENESTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Pierre MAGNOU

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2012

Le procès-verbal de la séance du 9 Novembre 2012 est adopté à l'unanimité.

1.CONTRAT CNP 2013

Monsieur le Maire adjoint explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire adjoint à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2013.

2. CONVENTION MÉDECINE PROFESSIONNELLE

Le Centre de Gestion a souhaité réorganiser et faire coïncider les lieux de visites médicales des agents territoriaux avec la nouvelle carte géographique liée à l'intercommunalité.

Le nombre de centres est désormais réduit.

Par ailleurs, le maire adjoint invite l'assemblée à prendre connaissance de la nouvelle convention relative au service santé et sécurité au travail et de la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive. Ce service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d'action en milieu professionnel.

Cette convention détaille les différentes actions proposées avec les conditions financières qui en découlent.

Le taux de cotisation demeure inchangé. Toutefois, face au nombre, malheureusement croissant, d'agents convoqués mais absents le jour de la visite, de nouvelles dispositions ont été prises.

Désormais, toute absence non justifiée sera payante.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal délibère et, à l'unanimité Décide d'approuver les termes de cette convention, Autorise le Maire adjoint à faire les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

3. SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2012-2013

Le Maire adjoint indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l'année scolaire 2012/2013 à savoir :

Hollande : 5 élèves concernés
Ski : 3 élèves concernés
Rome : 2 élèves concernés

Soit 10 élèves domiciliés sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, Dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré et sera versée sur le compte du foyer socio-éducatif du collège.

4. AUGMENTATION TARIFS CANTINE

Le Maire adjoint rappelle à l'assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Les tarifs n'ont pas évolué depuis le 1^er janvier 2011.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.30 € à 2.35 €
Adultes : de 4.10 € à 4.15 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.25 € à 3.30 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 1 vote contre (M^me WENGER) et 2 abstentions (M^me SIMON et Monsieur DURAND, Fixe les tarifs de la façon suivante, Enfants d'EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €, Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.30 € à 2.35 €, Adultes : de 4.10 € à 4.15 €, Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.25 € à 3.30 €, Décide de les appliquer à compter du 1^er janvier 2013.

5. OUVERTURE DE CRÉDITS

Les crédits affectés au paiement des travaux réalisés par le SDE ne sont pas prévus au bon article, il y a donc lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CRÉDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Effacement Réseau Eugène Leroy	2151-195	10500
Subventions Organismes			20158	10500

Le Maire adjoint invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

6. PRÉSENTATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE

Le Maire adjoint indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2012 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de cette présentation.

7. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2013

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 28 décembre 2011, le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 34.72€ à 54.72€ à compter du 1^er janvier 2012 et a maintenu le prix du m³ consommé à 0,70€ .

En vue du financement de la construction d'une nouvelle station d'épuration, il y a lieu d'augmenter les prix de manière conséquente.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 54.72€ à 90€ à compter du 1^er Janvier 2013 et le prix du m³ consommé de 0.70€ à 0.87€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M^mes WENGER, SIMON, M. DURAND), Décide une augmentation de 35.28€ sur la part fixe annuelle, Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 90€ à compter du 1^er Janvier 2013, Arrête le prix du m³ consommé à la somme de 0.87€ à compter du 1^er janvier 2013.

8. DEMANDE D'AVANCE A L'AGENCE DE L'EAU

Le Président rappelle à l'assemblée le cout de la station d'épuration :

G2C 80 536,18€
LEVÉE TOPOGRAPHIQUE : 1 500,00€
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE : 8 000,00€
SPS APAVE : 4 000,00€
CONTRÔLE TECHNIQUE : 12 469,70€
LAURIERE : 205 320,00€
MSE : 1 064 775,00€
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE + FT : 10 000,00€
PASSAGE CAMERA : 4 000,00€
PLUS VALUE LIÉE AU DLE : 20 000,00€
ESSAIE DE GARANTIE : 3 000,00€
TOTAL STATION : 1 413 600,88€

Les marchés avec les entreprises pour la construction de la station d'épuration et la création d'un réseau de transfert ont été décidés par le conseil municipal en sa séance du vingt-deux septembre 2011. Un dispositif d'avance remboursable sur 15 ans pour exécuter les travaux a été mis en place par l'agence de l'eau. Le Président propose qu'une avance remboursable soit demandée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour solliciter une avance remboursable sur 15 ans auprès de l'Agence de l'Eau pour un montant de 560 000 €, autorise Monsieur Le président à signer tous les documents nécessaires.

9. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur BOSSAVY a assisté à une réunion d'information concernant les nouveaux contrats « emplois d'avenir ». Ces emplois sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme. La durée du contrat est de 1 à 3 ans et de préférence à temps complet. Aide de l'état de 75 % du smic brut.

Monsieur BOSSAVY explique que le SMECTOM de Dussac a demandé aux mairies de faire pression auprès de la chambre d'agriculture afin que le traitement des déchets des agriculteurs soit pris en compte. Il donne lecture de la réponse de la chambre d'agriculture.

Madame SEDAN fait le compte rendu de la réunion qu'elle a déclenchée avec les services du Conseil Général, de l'Agence de l'Eau afin d'avancer sur le financement de la station d'épuration.

Monsieur BOSSAVY informe l'assemblée que l'élection du Maire et des Adjoints doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la cessation de fonction du Maire, c'est-à-dire à partir du 13 décembre 2012

Monsieur MAGNOU et les membres présents souhaitent un prompt rétablissement à Monsieur MICOURAUD

Séance du 16 Octobre 2012

2012-11-16T16:41:15Z

L'an deux mil douze le seize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M^me LACOSTE, M THOMASSON, M^me SEDAN, M BUFFAT,

ABSENTS : M BOUCHERON, M^me WENGER, M REYDI, M MANDIN PROCURATIONS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me LACOSTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2012

Le procès-verbal de la séance du 17 Juillet 2012 est adopté à l'unanimité.

1. MODIFICATION STATUT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral n°061703 du 2 octobre 2006 portant sur le transfert de la compétence tourisme à la communauté de communes.

Vu l'arrêté préfectoral n°120336 du 2 avril 2012 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu la délibération n° 58/2012 en date du 1^er octobre 2012 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord ainsi modifiés :

Article n°1, ajout des communes de La Boissière d'Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil et Salagnac à la liste des communes composant la communauté de communes,
Article n°5, I - Compétences obligatoires, B – développement économique, volet touristique ; ajout des compétences suivantes :
- Création et commercialisation de produits touristiques,
- Commercialisation de services touristiques,
Article n°13, - règles de comptabilité désignation de la situation géographique du Trésorier.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu'ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu'ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 1^er octobre 2012. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l'ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide, sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNÉES NUMÉRIQUES

Avec l'aide de l'Europe, de l'État et du Conseil Régional, le Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi), dans le cadre du projet PIGMA (Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine) a fait l'acquisition des droits d'utilisation de référentiels géographiques et les met à la disposition de l'ensemble de la sphère publique et parapublique en échange de remontées d'informations de la part du bénéficiaire. L'objectif est de créer une dynamique d'échanges de l'information géographique en Aquitaine.

Cette plate-forme a pour objectifs principaux :

d'impulser une dynamique régionale de partage autour d'outils d'aide à la décision en complément,
des actions locales,
de générer une économie d'argent public par la mutualisation des achats.

La participation à PIGMA permet aux partenaires non seulement de disposer de données, en faisant remonter de l'information mais aussi

d'accéder à un référentiel géographique commun et unique sur toute l'Aquitaine (référentiels géographiques : photographies aériennes, voies, bâtis et adresses) à un coût marginal,
de réaliser le catalogage des données existantes en Aquitaine qui va devenir obligatoire dans le cadre de l'application de la directive européenne INSPIRE,
d'accéder à l'information via un Extranet pour les organismes ne bénéficiant pas de SIG.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'adhésion de la communauté de communes à l'association « Atelier de Géographie Rurale Numérique », la communauté de communes et les communes la composant ont accès au Système d'Information Géographique (SIG) en ligne « PériGéo ». La signature d'une convention avec le GIP ATGeRi permettrait de disposer d'un socle de couches d'informations géographiques nécessaires à la connaissance et à la gestion du territoire intercommunal.

Monsieur le Maire propose de signer avec le GIP ATGeRi une « convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques ».

La convention précise la propriété et la concession des droits des données échangées. Elle formalise les engagements réciproques des partenaires. Cette convention est établie pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition de l'utilisation de ces données est réalisée à titre gratuit (seule l'extraction manuelle des données sera facturée : 600 €).

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal délibère et, à l'unanimité, décide de signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques n° 650 avec le GIP ATGeRi et la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette convention.

RATIO AVANCEMENT ÉCHELON SPÉCIAL

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la loi du 12 mars 2012 qui vient modifier la loi du 26 janvier 1984, relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, a généralisé le dispositif d'échelon spécial à l'ensemble des cadres d'emploi de catégorie C pour les grades relevant de l'échelle 6 de rémunération.

L'accès à ces échelons est cependant contingenté pour l'ensemble des filières à l'exception de la filière technique.

Par conséquent, pour tout avancement dans ces échelons spéciaux dans toutes les filières (sauf technique), le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement d'échelon.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables » est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.

Il peut varier entre 0 et 100%.

Compte tenu des agents remplissant les conditions pour l'avancement à l'échelon spécial, à savoir qui justifient d'au moins 3 ans d'ancienneté dans le 7^e échelon de l'échelle 6, il est proposé d'appliquer le(s) taux suivant(s) :

Grade d'avancement : Adjoint administratif principal 1^re classe
Nombre d'agents promouvables : 1
Ratio proposé : 100 %
Nombre d'agents promus :1
Ratio : 100 %

Le Comité Technique Paritaire a été consulté, celui-ci a émis un avis favorable

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le ratio dans les conditions ci-dessus détaillées, autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette question.

ACHAT TERRAIN AVENUE GÉNÉRAL CLERGERIE

Le Maire informe l'assemblée que le terrain sis avenue du Général Clergerie cadastré AB 520 d'une superficie de 1590 m² est en vente auprès de l'agence Périgord immobilier.

Ce terrain, situé en bas de l'avenue, pourrait accueillir les containers semis enterrés et servir de parking.

Le prix du terrain est de 11 500 € plus 2 000 € de frais d'agence TTC.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Donne pouvoir au Maire pour contacter le vendeur pour entamer les négociations en vue d'une éventuelle acquisition.

RÉSULTAT APPEL D'OFFRES TRAVAUX DE VOIRIE

La consultation des entreprises pour les travaux de voirie communale a été lancée le 25 septembre 2012 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d'Appel d'Offres du 16 octobre 2012,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise suivante : Entreprise COLAS – SAINT ASTIER, pour un montant TTC de 34 781.35 €, autorise le Maire à signer les marchés avec l'entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Monsieur BOSSAVY, premier adjoint, présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de la commune pour l'exercice 2011 auquel a été jointe la note annuelle d'information de l'Agence de l'eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de EXCIDEUIL relatif à l'exercice 2011.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

SDE 24 : PRISES POUR GUIRLANDES

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Pose de prises guirlandes

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 2 605.64 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 60 % de la dépense nette HT, s'agissant de travaux d'extension..

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

CHEMIN RURAL : ÉCHANGE DE PARCELLES – DÉLIBÉRATION A MODIFIER

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 24 avril 2012 relative à des échanges de terrains au lieu-dit La Paresse.

Il rappelle les termes de la délibération :

« de devenir propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 277 m² cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d'un échange avec la parcelle d'une superficie de 1 438 m² lieu-dit la Paresse cadastrée AB 36 à valeur réciproque de 170 € ».

Or, il ne s'agit pas de la parcelle cadastrée AB 36 mais de celle cadastrée AH 36.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de devenir propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 277 m² cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d'un échange avec la parcelle d'une superficie de 1 438 m² lieu-dit la paresse cadastrée AH 36 à valeur réciproque de 170 € cédée à Monsieur BOURMIER, DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l'établissement des actes à intervenir, AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Géomètre ainsi que tous documents topographiques établis par celui-ci pour ce dossier, DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

TRANSPORTS DENRÉES BANQUE ALIMENTAIRE

Le Maire informe l'assemblée que la commune assure le transport des denrées pour la banque alimentaire, gérée par le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale, en moyenne une fois par mois.

Un employé communal, accompagné de la responsable de la structure, se rend à Périgueux pour aller chercher les denrées.

Compte tenu du fait que la contribution annuelle versée au SIAS est établie sur la base de 6.5 e par habitant, et ce pour toutes les communes adhérentes, il est souhaitable que dans un souci d'équité, ce service serait à la charge du SIAS qui, pourra en répercuter le coût aux communes adhérentes.

Le coût est établi comme suit :

Mise à disposition du fourgon IVECO - puissance fiscale de 9CV - conduit par un employé communal parcourant 85 kms - durée de la mission de 13h30 à 17h.
Cout horaire du personnel communal : 17.15 €
Durée de la mission : 3.30 minutes
Barème kilométrique : 0.635 € / kms
D'où un cout de 114 € / mission

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide que le cout soit supporté par le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale et répercuté aux communes adhérentes.

SDE 24 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LES MICROS RÉSEAUX GAZ PROPANE

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il a été contacté par le SDE 24.

Ce dernier est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz pour les 557 communes du département, et exerce également le contrôle de la concession pour 111 communes desservies ou à desservir en gaz.

Le SDE agit aussi pour le développement du gaz en Dordogne en réalisant, à son initiative ou à la demande des communes, des études de faisabilité de micro réseaux propane pour de nouvelles dessertes ou des extensions, et en menant les procédures de délégations du service public.

Le Maire informe le Conseil municipal que les techniciens rencontrés se proposent si l'assemblée le demande, d'effectuer une présentation lors d'une réunion du Conseil Municipal, voir même, d'élaborer une étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec le SDE 24 afin qu'il présente les possibilités de mise en place sur la commune d'Excideuil.

SURPOPULATION DES PIGEONS

Devant la prolifération des pigeons Biset dans le bourg d'Excideuil et les nuisances conséquentes qui en découlent, détérioration des bâtiments par leurs fientes acides, leurs nids, plumes, déchets, considérant aussi que ces volatiles sont également des vecteurs pathogènes, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'opportunité d'organiser une nouvelle éradication des pigeons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de l'organisation de l'éradication des pigeons et de la recherche de solutions préventives pour l'avenir, Charge le Maire de prendre contact avec la Direction Départementale du Territoire afin d'obtenir les autorisations et de définir les modalités de cette éradication, Autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

INTERVENTION SCIC MANGEONS 24

Afin de poursuivre la démarche d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, une réunion a eu lieu le 8 octobre dernier à la mairie d'Excideuil.

Les élus et les personnels des restaurants scolaires étaient conviés à cette réunion.

Un cahier des charges animal et végétal, un règlement d'usage ainsi qu'un catalogue « produits disponibles » ont été mis en place.

Actuellement deux restaurants scolaires (Corgnac sur l'Isle et Saint Romain) bénéficient de ce dispositif.

Le restaurant scolaire d'Excideuil n'est pas doté d'une légumerie et par conséquent il n'est pas possible de stocker des légumes.

VIREMENTS DE CRÉDITS

Le Maire informe l'assemblée que la somme prévue initialement à l'article 6413 « personnel non titulaire » est insuffisante.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
6413	Personnel non titulaire		6000
6419	Remboursement sur salaires	6000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Vendredi 26 octobre à 18 heures à la mairie : conférence dans le cadre « femmes célèbres en Périgord »
Distribution du programme « voix de l'hiver » 10^e édition des Rencontres jeunes publics « Ombres et Lumières » : du 18 février au 1^er mars 2013 pour les enfants de l'école élémentaire avec ciné passion. Participation de la commune 300 € et de l'école 6 € par enfant.
Mise en place d'un concours photographique du 8 au 23 novembre avec vote du public dans les commerces d'Excideuil.
Station d'épuration : Le sous-traitant de MSE s'est rendu sur place pour trouver des solutions au problème d'accès.
Monsieur GISBERT, ingénieur de G2C, viendra présenter le projet « passage en séparatif des réseaux » le 24 octobre à 20 heures.
Compte rendu du conseil communautaire du 1^er octobre 2012.
Vendredi 12 octobre monsieur le maire s'est rendu à LIBOURNE pour la signature de l'acte de vente à la Société GUENON.

Séance du 17 Juillet 2012

2012-11-16T16:26:44Z

L'an deux mil douze le dix sept juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M THOMASSON, M REYDI, M^me SEDAN

ABSENTS : M BOUCHERON, M^me LACOSTE, M^me WENGER, M MANDIN, M BUFFAT, M LEVOUX

PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M DURAND, M^me WENGER à M MICOURAUD, M MANDIN à M^me SEDAN, M BUFFAT à M THOMASSON, M LEVOUX à M^me SIMON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GENESTE

Avant de commencer la séance le Maire fait part de la modification de la délibération du 29 Juin 2012 concernant la vente de terrain à la ZAE à la SCI ALEA 02, délibération qui n'était pas à l'ordre du jour :

VENTE TERRAIN ZAE A LA SCI ALEA 02 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

La délibération en date du 29 Juin 2012 est annulée suite à une erreur matérielle dans la rédaction et remplacée comme suit :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération en date du 24 avril 2012 décidant de la vente à la société GUENON SAS 2 d'une parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d'une superficie de 14 000m2 à 6 € le m².

Or, l'acquéreur n'est plus la société GUENON mais la SCI ALEA 02 qui s'y substitue.

Selon le plan du géomètre, la surface de la parcelle cédée et cadastrée AI 297p est en fait de 1 ha 29 a et 35 ca.

Le prix de vente est donc de 77 610 € T.T.C, ce prix s'entend taxe sur la valeur ajoutée sur la marge comprise.

L'acquisition par la commune n'a pas ouvert de droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cette dernière entrant dans le champ d'application de l'article 256 A du code général des impôts opte pour la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge tel que déterminé par le rescrit fiscal n° 2010/21 du 27 avril 2010 et par l'article 268 dudit code. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge s'élève à 9 487,50 €, le prix hors taxes sur la valeur ajoutée sur la marge s'élève à 68 122,50 €

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, Désigne la société SCI ALEA 02 comme acquéreur de la parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI 297p pour une superficie de 1 ha 29 a 35 ca et un prix de vente de 77 610 € T.T.C., Désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l'établissement du compromis de vente et de l'acte à venir, Autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2012

Bruno GENESTE regrette qu'il ne soit pas fait référence dans le présent compte rendu du débat sur l'entretien général et la propreté de la commune et des moyens pour le faire.

Le procès-verbal du 29 Juin 2012 sera modifié en ce sens.

CHOIX DE L'ENTREPRISE : MARCHE ÉQUIPEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

La consultation des entreprises pour l'aménagement du restaurant scolaire été lancée le 29 juin 2012 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 16 juillet 2012,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de retenir l'entreprise suivante :

FROID CUISINE 24 pour un montant de 24 635 € H.T.

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT D'OBJECTIF 2012

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d'Objectif 2012 pour les opérations suivantes :

Construction restaurant scolaire
- Phase 1 : Acquisition matériel
- Planning prévisionnel de l'opération : _ Juillet 2012 : Consultation des entreprises
  Aout 2012 : Réalisation des travaux

Plan de financement (HT) : Montant estimé
- Part Communale : 19 708 €
- Département : 4 927 €
- Coût Total 24 635 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Accepte l'inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d'Objectifs 2011-2014 et approuve le montage financier des opérations, Donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d'Objectifs 2011-2014.

ANNULATION DES SUBVENTIONS DETR ET CONTRAT D'OBJECTIF (CLSH ET PRÉAU)

Le Maire rappelle à ses collègues les délibérations en date du 16 mars 2011 l'autorisant à solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d'Objectif 2011 et auprès de l'Etat au titre de la DETR pour l'opération suivante :

7^e tranche des travaux de l'école primaire : Construction d'un centre de loisirs et d'un préau pour un montant estimatif des travaux de 176 000 € HT.

Planning prévisionnel de l'opération : -** Mai 2010 : Consultation des entreprises
- Juillet 2010 : Début des travaux
- Novembre 2010 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
- Part Communale : 88 000 €
- Département : 35 200 €
- Etat (DETR) : 52 800 €

Coût Total : 176 000 €

Il rappelle aussi l'avertissement administratif concernant le restaurant scolaire et les fermetures de classes annoncées pour la rentrée scolaire 2012/2013.

Il propose que le projet énuméré ci-dessus soit abandonné au profit de la construction d'un nouveau restaurant scolaire. Des solutions concrètes devant être apportées au plus vite à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, auteur de l'avertissement administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Renonce aux subventions suivantes : Contrat d'Objectifs 2011-2014 : 56 161 € « Constructions Centre de Loisirs / Préau », Dotation équipement des Territoires Ruraux : 31 480.22 € - Arrêté N° 182 du 17 août 2011 « Constructions Centre de Loisirs / Préau »

SDE 24 : PROGRAMME ÉCLAIRAGE STADE

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Renouvellement projecteurs stade Jean Andrieux

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 22 357.62 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; s'agissant de travaux de renouvellement, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT évaluée à ce jour 9 346, 83 €

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

Monsieur DURAND demande qu'il soit précisé la composition de cette offre.
Le maire lui répond que cela correspond au changement de 12 projecteurs du terrain de football.

Monsieur MAGNOU s'interroge sur la capacité de l'alimentation actuelle à pouvoir alimenter de nouveaux projecteurs.

Monsieur THOMASSON complète en indiquant que le SDE est venu inventorier sur la commune l'ensemble des fils « nus » ; il est apparu que seuls restent 3 anciens projecteurs dans le Bourg, Boulevard Jean André DUPUY

PROJET EXTENSION ZAE ET LOTISSEMENT RÉSIDENTIEL : LANCEMENT DE L'ETUDE

Plusieurs sociétés commerciales ont fait connaître leur souhait de venir s'implanter, sur le territoire de la commune, au lieu-dit « La Tuilière ».

Le conseil municipal émet le souhait d'implanter des pavillons sur la commune d'Excideuil.

La parcelle de la Tuilière étant suffisamment grande, 5 hectares , il serait tout à fait possible de la scinder en deux, à savoir une partie commerciale et une partie pavillonnaire. .

La partie pavillonnaire jouxterait le lotissement de la Tuilière.

Il est nécessaire d'effectuer une étude de faisabilité du projet afin de pouvoir au mieux cerner les coûts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'opération citée en objet, Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

IMPLANTATION BACS SEMI ENTERRES (SMECTOM)

Le Maire rappelle l'avis favorable émis par le conseil municipal lors de la séance du 8 Février 2011, concernant l'implantation de conteneurs enterrés ou semi enterrés proposée par le SMCTOM dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.

Suite aux divers échanges entre les représentants de la Commune et ceux du SMCTOM, et à la réunion de la commission urbanisme du 9 Juillet 2012, il s'avère que l'implantation de 10 à 12 emplacements soit nécessaire pour la collecte du bourg.

En conséquence, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ledit projet d'implantation, ainsi que sur la demande d'une approche budgétaire effectuée par le SMCTOM tant en ce qui concerne l'acquisition du matériel, que les coûts des travaux d'implantation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'opération citée en objet.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Questionnaire sur le PLUI : tous les membres du conseil municipal qui ne font pas partie de la commission urbanisme, recevront le questionnaire de la communauté de communes.
Le Maire expose le compte rendu de la commission Tourisme de la Communauté de communes Causses et Rivières.
Sécheresse 2011 : Le Maire donne lecture du courrier du 17 juillet 2012 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle.
Le Maire indique qu'il se tiendra une réunion le mercredi 25 juillet à 14 h concernant le démarrage des travaux rue Eugène Le Roy en présence de G2C, MSE, et de la SOGEDO.
Le Maire rappelle que Madame LUSVEN a établi l'effectif des élèves pour la rentrée 2012-2013 au 28 juin 2012 qui s'élève à 94 ; Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Directrice académique adressé à Monsieur Bernard Cazeau, Président du Conseil Général.
Éclairage du stade de rugby : Monsieur MAGNOU pose la question de savoir si l'éclairage du stade de rugby fait partie de l'éclairage public ; le Maire attend une réponse du SDE 24. A ce sujet, Madame SEDAN demande quand sera prévue la fin de l'installation de l'éclairage. Monsieur DURAND précise que l'éclairage actuel côté tribunes n'est pas performant à cause d'un mauvais réglage des projecteurs déjà en place. Le Maire précise qu'une étude d'intensité lumineuse est prévue par le SDE 24.
Commission administrative paritaire : le Maire informe qu'un avancement est prévu pour le 3^e trimestre pour un agent.
Le Maire donne lecture du courrier de Madame HEIM, Présidente du SIAS concernant l'évaluation du coût des transports des denrées pour la banque alimentaire.
Le Maire informe de son absence du 18 juillet au 23 juillet 2012.

Séance du 29 Juin 2012

2012-11-16T16:18:02Z

L'an deux mil douze le vingt neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M REYDI, M GENESTE, M^me SEDAN, M MANDIN

ABSENTS : M^me WENGER, M BOUCHERON, M BUFFAT, M THOMASSON PROCURATIONS : M^me WENGER à M^me SIMON, M BUFFAT à M MANDIN, M THOMASSON à M^me SEDAN SECRETAIRE DE SEANCE : M MANDIN

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2012

Le procès-verbal du 25 Mai 2012 est adopté à l'unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 21 juin 2012

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 31.00
DEPORTES 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 31.00
PREVENTION ROUTIERE 214.00
AS DE CŒUR 1 520.00
ECOLE MATERNELLE 450.00
AMICALE DONNEURS SANG 150.00
VIV EXCIDEUIL 6 000.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL 3 000.00
ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 250.00
AVENIR EXCIDEUIL 5 500.00
CLUB DE L'AMITIE 650.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 3 000.00
PECHE 450.00
CHASSE 450.00
ECOLE SAPEURS POMPIERS 320.00
SECOURISTES EXCIDEUIL 320.00
LA CLEF DES CHANTS 150.00
GROUPEMENT TRUFFICULTEURS 120.00
EXCIT'ŒIL 3 800.00
VISITEUR DES MALADES 135.00
KOYAM 400.00
JUDO CLUB 500.00
RAMEAL PERIVERT 500.00
TENNIS CLUB 1 100.00
TEUFASSO 300.00
MARCHE AU GRAS 1 000.00

TOTAL : 31 372,00 €

Pour le prochain budget, Monsieur le Maire souhaite que chaque association présente un dossier concret quant à ses projets pour l'obtention d'une subvention.

VENTE TERRAIN ZAE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération en date du 24 avril 2012 décidant de la vente à la société GUENON SAS2 d'une parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d'une superficie de 14 000 m² à 6 € le m².

Or, l'acquéreur n'est plus la société GUENON mais la SCI ALEA 02.

Selon le plan du géomètre, la surface de la parcelle cédée et cadastrée AI 297p est en fait de 1ha 29a et 35 ca.

Le prix de vente est donc de 77 610 € T.T.C

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Désigne la société SCI ALEA 02 comme acquéreur de la parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI 297p pour une superficie de 1ha 29a et 35 ca et un prix de vente de 77 610 € T.T.C, Désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l'établissement du compromis de vente et de l'acte à venir, Autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

VENTE TERRAIN A SARCONNAT AU SDE 24

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, qu'une parcelle de terrain située à Sarconnat va être cédée au SDE 24 afin d'implanter le poste de transformation alimentant la nouvelle station d'épuration.

Selon le plan du géomètre, la surface de la parcelle cédée et cadastrée AH 249 est de 16 m².

Le prix de vente est de 1 € le m².

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 4 abstentions (M^me SIMON, M^me WENGER, M^me LACOSTE, M DURAND), Décide de céder la parcelle située à Sarconnat cadastrée A249 d'une superficie de 16 m² au prix de 1 € le m², Autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

PROJET CANTINE : DEMANDE INTERVENTION DE L'ATD

Monsieur le Maire rappelle l'avertissement administratif en date du 6 avril 2011 concernant la conception, l'état général des locaux ainsi que le fonctionnement du restaurant scolaire.

Des solutions concrètes doivent être apportées à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Dans le cas où aucune mesure ne serait prise, une mise en demeure avec délai d'exécution nous sera transmise.

Il rappelle que les démarches entreprises tant au niveau de la Cité scolaire qu'au niveau du Centre hospitalier pour la mise en place d'un portage de repas n'ont pas abouti.

En conséquence, la construction d'un nouveau restaurant scolaire doit être envisagée ; une première démarche à l'Agence Technique Départementale a eu lieu en ce sens le 22 Mars 2012.

Afin d'évaluer le coût de ce projet, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de demander à l'Agence Technique Départementale de réaliser une étude de faisabilité du projet.

Cette étude nous permettra de déterminer si financièrement le projet est réalisable.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à solliciter les services de l'Agence Technique Départementale, Demande que cette étude puisse être remise dans les meilleurs délais afin de pouvoir répondre aux services de l'Etat.

MARCHE ACHAT MATÉRIEL CANTINE

Conscient de la durée de réalisation du projet de construction d'un restaurant scolaire, et pour répondre aux obligations de mise en conformité, le Maire envisage de réaliser pour cette période transitoire, certains aménagements dans le bâtiment actuel tels que :

Aménagement de la réserve
Création d'une légumerie
Remplacement du matériel de cuisson
Achat de matériel pour « préparations et stockage froids »
Aménagement du local plonge vaisselle.

Le cout global est estimé à 50 000 € T.T.C

Le Maire propose à l'assemblée de lancer un marché à procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide le lancement d'un marché à procédure adaptée d'un montant global estimé à 50 000 € pour la réalisation des aménagements énumérés ci-dessus, Autorise le maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.

OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire rappelle à l'assemblée que l'étude concernant la restauration de l'église réalisée en 2005 n'a pas été suivie d'effet. Cette étude, d'un coût de 6 936 €, doit être amortie sur une durée de 5 ans.

Cet amortissement n'a pas été prévu lors de l'élaboration du budget.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	DEPENSES	RECETTES
6811-042	Dotations aux Amortissements		1387
28031-040	Amortissement installation	1387

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CRÉDITS

Une note d'honoraires étant à régler, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJET DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES		AUGMENTATION SUR CRÉDIT DÉJÀ ALLOUES
	ARTICLES	SOMMES	ARTICLES	SOMMES
Construction hangar	2313-192	5000
Rue du 08 Mai			2151.180	5000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Acquisition de 20 exemplaires du livre d'Alain Vaugrenard « Excideuil, les années noires »
Lundi 25 juin : Réunion du SIEAPE à Génis, la situation financière est apurée, la dissolution doit être prononcée par la Préfecture dans les semaines à venir.
Mercredi 27 juin : Visite de Monsieur Daniel FRAYSSINGE qui réalise les diagnostics de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l'opération lancée en 2008-2009 par le Conseil Général. Le bilan sera remis lors du deuxième semestre 2012 avec une estimation chiffrée.
Lundi 2 juillet : Réunion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord des correspondants communaux pour le concours des maisons fleuries 2012.
Marc Buffat a informé qu'il sera absent du 28 juin au 31 juillet 2012.
Dimanche 8 juillet : Passage du tour de la Dordogne entre 15h 15 et 15 h 30.
Entretien du PDIPR : l'état des lieux demandé par la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a été effectué par Messieurs BONHOMME et BUFFAT.
Rencontre du Président du SMECTOM le 25 juin : Discussion sur plusieurs points :
- Impression que le canton d'Excideuil est délaissé, non doté d'une déchetterie de proximité.
- Manque de structures pour certaines collectes : cartons, encombrants, déchets végétaux.
- Implantation de bacs semi-enterrés : Un nouveau mode de financement va être présenté lors du prochain comité syndical avec une très forte réduction des couts. Excideuil doit décider du positionnement possible des bacs
PLU Intercommunal : Questionnaire à destination des communes à compléter et retourner à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord avant le 15 juillet 2012.
Une réunion de la commission Urbanisme aura lieu le lundi 9 juillet à 19 heures. Objet : SMECTOM , PLU Intercommunal, ZAE lotissement résidentiel.
Mr GENESTE demande quand est les talus du château seront tondus ainsi que d'autres espaces verts. Mr DURAND, responsable de la voirie, répond que c'est prévu, mais qu'il lui manque du personnel (congés et congé maladie) pour effectuer ces tâches. Mr REYDI précise également que l'intérieur du bourg n'est pas propre. M^me LACOSTE et Mr MAGNOU s'interrogent sur la propreté des chemins et hameaux de la commune (St Martin, Sarconnat).

Séance du 25 Mai 2012

2012-11-16T16:05:19Z

L'an deux mil douze le vingt cinq mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, Adjoints, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT,

ABSENTS : M MAGNOU, M^me WENGER, M GENESTE, M BOUCHERON, M^me SEDAN, M MANDIN

PROCURATIONS : M^me WENGER à M^me SIMON, M GENESTE à M BOSSAVY, M^me SEDAN à M THOMASSON, M MANDIN à M BUFFAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me LACOSTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2012

Le procès-verbal du 24 Avril 2012 est adopté à l'unanimité.

INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations en date du 16 juin 2003 et du 7 juin 2004 instaurant l'indemnité d'administration et de Technicité à tous les agents communaux relevant de la catégorie C et celle du 17 avril 2007 instaurant L'I.F.T.S et l'I.E.M.P pour les agents relevant de la catégorie B.

Les coefficients multiplicateurs n'ont pas été revalorisés depuis.

Le Maire propose à l'assemblée d'augmenter de 50 % l'enveloppe globale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, à l'unanimité, décide :

Article 1 : Indemnité d'administration et de technicité

Indemnité d'administration et de technicité (I.AT.), au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur et le coefficient multiplicateur de 2.25.


Grade	Montant moyen annuel
Adjoint administratif ppal 1^re cl	476,10
Adjoint administratif 1^re cl	464,29
Adjoint technique principal 1^re cl	476,10
Adjoint technique principal 2^e cl	469,29
Adjoint technique 1^re cl	464,29
Adjoint technique 2^e cl	449,29
Adjoint patrimoine 1^re cl	464,29
Garde champêtre principal	464,29

Conformément aux dispositions du décret n02002-6l sus-visé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l'IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la fonction publique.

Article 2 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S), au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur et le coefficient multiplicateur de 1.5


Grade	Montant Moyen Annuel
Rédacteur Chef	857,82

Conformément aux dispositions du décret n° 2002-6l sus-visé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l'IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P), au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur et le coefficient multiplicateur de 1.20

Conformément aux dispositions du décret n°2002-6l sus-visé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l'IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la fonction publique.

Article 4 : Le maire attribuera les indemnités fixées par l'assemblée selon la valeur professionnelle des agents appréciées, en tenant compte :

de l'absentéisme
de la disponibilité de l'agent
des efforts de formation
de la responsabilité exercée par rapport au grade
du respect des objectifs et de la prise d'initiatives

Article 5 :

La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée au semestre

CONVENTION PISCINE CITE SCOLAIRE

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante un projet de convention de mise en œuvre de l'enseignement de la natation pour la cité scolaire Giraut de Borneil.

La piscine d'Excideuil est gracieusement mise à disposition de l'établissement dans les conditions suivantes :

des créneaux permettant l'accès aux élèves de l'établissement sous réserve de condition d'accueil pouvant évoluer en fonction de travaux à réaliser dans la piscine,
Un éducateur sportif diplômé, (BEESAN, MNS) chargé de la surveillance,

Un planning de fréquentation sera établi conjointement par l'établissement scolaire et la municipalité, propriétaire de la piscine découverte.

La convention a une durée d'une année scolaire et fera l'objet d'une tacite reconduction sous réserve de produire l'agrément des personnes citées dans l'article 3 et les avenants de la convention. Elle peut toutefois être dénoncée dans les conditions indiquées dans l'annexe 2 de la circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION PISCINE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante un projet de convention de mise à en œuvre de l'enseignement de la natation pour les écoles primaire d'Excideuil.

La piscine d'Excideuil est gracieusement mise à disposition de l'établissement dans les conditions suivantes :

des créneaux permettant l'accès aux élèves de l'établissement sous réserve de condition d'accueil pouvant évoluer en fonction de travaux à réaliser dans la piscine,
Un éducateur sportif diplômé, (BEESAN, MNS) chargé de la surveillance,
Du matériel pédagogique adapté
Un planning de fréquentation sera établi conjointement par l'établissement scolaire et la municipalité, propriétaire de la piscine découverte.

La présente convention a une durée de trois ans et fera l'objet, chaque année, d'un avenant précisant :

Le nom du personnel qualifié pour la surveillance, si des changements doivent intervenir,
Le planning de la piscine
Le POSS et le règlement intérieur si ces derniers ont été modifiés.

Cet avenant sera mis à la signature à chaque rentrée scolaire. Elle peut toutefois être dénoncée dans les conditions indiquées dans l'annexe 2 de la circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SECTION SPORTIVE RUGBY DE L'EPLE GIRAUT DE BORNEIL

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante un projet de convention d'utilisation par la section sportive « rugby » du collège Giraut de Borneil à Excideuil des équipements du stade municipal Jean Andrieux.

Il indique que cette convention d'utilisation à titre gratuit à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée de trois (3) ans à compter du 1^er juin 2012.

A l'issue de la première année, elle pourra faire l'objet de modifications après concertation des parties. Elle pourra être dénoncée par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 juin de l'année en cours pour l'année scolaire suivante.

La commune met à disposition les terrains municipaux, les vestiaires des tribunes pour les filles et les anciens vestiaires pour les garçons selon les plages horaires définies par l'EPLE.

La commune assure le nettoyage des vestiaires ; les encadrants veilleront à laisser les installations propres et en bon état.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Fixe au 1^er avril 2007 la date d'application de la convention, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION MISE A DISPOSITION DU LOCAL OFFICE DE TOURISME EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante un projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local par la commune à la communauté de communes de Causses et Rivières en Périgord.

Le local abritant l'office de tourisme situé : 1 place du Château 24160 Excideuil

Il indique que cette convention d'utilisation à titre gratuit à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée d'un an renouvelable, tacitement, à compter du 1^er juin 2012.

Les frais de fonctionnement tels que l'eau, l'électricité, le chauffage, le téléphone sont à la charge de la communauté de Communes Causses et Rivières, ainsi que les autres frais de fonctionnement non prévus ci-dessus

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION MISE A DISPOSITION DES LOCAUX CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante un projet de convention de mise à disposition de locaux par la commune à la communauté de communes de Causses et Rivières en Périgord.

Les biens immobiliers mis à disposition sont définis ainsi :

1. Les structures modulaires abritant le Centre de Loisirs Sans Hébergement dans la cour de l'école élémentaire sis au 8 bld André Dupuy d'une surface de 58.80 m².

2. L'immeuble sis en bordure du 8 Boulevard André Dupuy et réparti ainsi :

Un rez de chaussée comprenant 2 pièces et un sanitaire enfant d'une surface de 60 m²
Un 1^er étage comprenant 1 pièce à usage de bureau et un sanitaire adulte d'une surface de 20 m²

3. Le restaurant scolaire pour la prise des repas durant les vacances scolaires

Il indique que cette convention d'utilisation à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée d'un an renouvelable, tacitement, à compter du 1^er juin 2012.

La communauté de Communes s'engage à rembourser à la Commune d'Excideuil les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, des locaux visés à l'article de la présente convention à hauteur de 700 € par mois (charges afférentes aux locaux).

Le prix du loyer sera révisable à la fin de chaque période annuelle, suivant la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE (dernier indice publié à la date de révision, soit le 1^er Janvier).

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements de la ville de Bagneux pour l'accueil réservé au stade de rugby de leur école du 16 au 20 avril dernier.
Concerts de la chorale « clé des champs » : 2 juin salle du château et 8 juin église d'Excideuil
Un courrier a été transmis par G2C aux riverains de l'avenue Eugène le Roy les informant d'une visite les 6 et 7 juin afin de procéder à une évaluation des profondeurs des sorties d'eaux usées.
Invitation à une réunion entre l'école de rugby et la section sportive scolaire rugby du collège le vendredi 1^er juin à 19 heures.
Réception du projet d'ouvrage « Guide historique du château d'Excideuil » écrit par Paul DUNEZ et transmis par Monsieur VAN DER MOTTE.
Lecture du compte rendu de la commission enfance de Causses et Rivières en Périgord du 4 avril 2012. Prochaine réunion le 29 mai.
Invitation à l'inauguration de la stèle de « l'embuscade de l'Ouillage » à Saint Germain des Près le 30 Mai à 18 Heures.
Carnet d'entretien des PDIPR confié à Monsieur BUFFAT. Doit être remis à Causses et Rivières avant le 15 juillet. Le suivi sera fait avec Monsieur BONHOMME.
Les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration débuteront en septembre.
Le Maire souhaite la présence de l'ensemble de la commission « travaux » pour le lancement des travaux sur le réseau d'assainissement.

Séance du 24 Avril 2012

2012-11-16T15:48:07Z

L'an deux mil douze le vingt quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT, M^me SEDAN

ABSENTS :M^me WENGER, M. BOUCHERON, M BOSSAVY

PROCURATIONS : M^me WENGER à M^me SIMON ; M BOSSAVY à M MAGNOU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAGNOU

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2012

Le procès-verbal du 12 Avril 2012 est adopté à l'unanimité.

SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l'année scolaire 2011/2012 à savoir :

Hollande : 6 élèves concernés
Allemagne : 5 élèves concernés
Ski : 6 élèves concernés
Paris : 7 élèves concernés
Pays Cathare : 1 élève concerné

Soit 25 élèves domiciliés sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'attribuer une subvention de 40 € par élève concerné qui sera versée au foyer socio-éducatif de l'établissement, Dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

PROJET EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales (RCT) et notamment son article 60-II,

VU la loi N° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte communale ;

VU l'arrêté N° 111722 du 28 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Département de la Dordogne,

VU L'arrêté préfectoral N° 03-2211 du 29 décembre 2003, modifié, autorisant la création de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord ;

CONSIDERANT la proposition N° 19 du SDCI visant à étendre le périmètre de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d'Ans, Cherveix cubas, Brouchaud, Clermont d'Excideuil et Salagnac ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article 60-II de la loi RCT susvisée, dès la publication du SDCI, le représentant de l'Etat dans le département propose, pour la mise en œuvre du schéma, la modification du périmètre de tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont l'un au moins est à fiscalité propre ;

CONSIDERANT le souhait exprimé par le président de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord par courrier du 24 février 2012 de voir le périmètre de la communauté de commune élargi au 1^er janvier 2013 ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par le Préfet par courrier arrivé le 3 avril 2012 en mairie d'Excideuil,

PREND ACTE avec satisfaction de la proposition d'élargissement de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d'Ans, Cherveix cubas, Brouchaud, Clermont d'Excideuil et Salagnac ;

DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2^e alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D'EMPLOI : Adjoint Technique
GRADES : Adjoint Technique Territorial Principal 2^e classe

TAUX : 100 %

CONVENTION PÉRI SCOLAIRE 2012

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités péri scolaires pour l'année 2012

La participation de la commune serait de 11 818 €, frais de gestion compris) pour l'année 2012.

La participation 2011 s'est élevée à 11 383.04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l'activité garderie péri scolaire du 1^er janvier au 31 décembre 2012 et reconduite tacitement deux fois.

CONVENTION AVEC LA POSTE ENVELOPPES PREAFFRANCHIES

La poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre elle propose aux collectivités territoriales et aux acteurs publics du tourisme local d'illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des séries limitées d'enveloppes pré affranchies. (Nommés les « prêt à poster locaux ».

Une convention de partenariat doit être signée entre les 2 parties

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer ladite convention.

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur BONHOMME a été recruté en janvier 2007 pour une durée hebdomadaire de 35 heures réparties de la manière suivante :

Agent de police municipale : 8 heures
Agent des services technique : 27 heures.

Il s'avère que les 8 heures affectées au poste « police municipale » ne sont pas suffisantes pour mener correctement sa mission.

Le maire propose la répartition suivante :

Agent de police municipale : 20 heures
Agent des services techniques : 15 heures

Par conséquent, il y a lieu de modifier le profil du poste.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le poste de gardien de police municipale pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1^er juin 2012, de modifier le poste d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 1^er juin 2012, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

ACHAT PHOTOCOPIEUR

Les services administratifs disposent d'un photocopieur numérique noir et blanc E-Studio 350 de marque Toshiba avec tri automatique et finisseur mode livret et avec agrafage et pliage qui a été acquis en avril 2005 pour 11 332 € TTC.

Le contrat de maintenance a pris fin en mars 2012 et le photocopieur affiche 700 000 copies au compteur. Au vu de son état, il est nécessaire d'en acquérir un nouveau.

Quatre devis ont été effectués pour l'achat d'un nouveau photocopieur numérique copies noir et blanc et couleur (notamment pour les plans), caractéristiques copies format A4, A3 et A3+, pliage, agrafage, finisseur mode livret et contrat de maintenance trimestriel comprenant consommables, déplacements, pièces et main d'œuvre.

Le 1^er auprès de la société Toshiba, le précédent photocopieur n'ayant eu aucun problème majeur, très bonne maintenance et matériel de qualité au vu du nombre de copies réalisées.

Montant 8 175 € HT soit 9 777,30 € neuf Coût copie 0,0045 € HT noir et blanc et 0,047 HT couleur.

Le 2^d auprès de la société Ariane Bureautique qui propose un photocopieur reconditionné (occasion) de marque Canon, nombre de copies déjà réalisées inconnu.

Montant 7 500 € HT soit 8 970 € HT Coût copie 0,010 € HT noir et blanc et 0,080 € HT couleur

Le 3^e auprès de la SARL Dumonteil qui propose photocopieur de marque Triumph Adler neuf

Montant 8 952 € HT soit 10 706,59 € TTC Coût copie 0,006 € HT noir et blanc et 0,06 € HT couleur

Le 4^e auprès de la société INMAC WSTORE qui propose un photocopieur de marque Xérox neuf

Montant 8 625 € HT soit 10 315,50 TTC Coût copie 0,0065 € noir et blanc et 0,055 € HT couleur

Le conseil municipal après en avoir délibéré, au vu des éléments présentés, à l'unanimité, opte pour l'achat du photocopieur CANON, Société Ariane Bureautique, pour un montant de 7500 € HT soit 8 970 € TTC.

ACHAT VÉHICULE DE SERVICE

Le Maire communique à l'assemblée les propositions faites par les garages pour l'achat d'un véhicule léger utilitaire qui sera affecté au policier municipal :

GARAGE LIGEOIS : BERLINGO CITROEN - Année 2009 – 86 900 Kms –HDI 6cv – Diesel - 8246.50 € TTC
GARAGE LATOUR : BERLINGO CITROEN - Année 2008 -126 362 Kms – 1.6 HDI 6cv- diesel - 8 285.50 € TTC
GARAGE RENAULT : KANGOO – Année 2010 - 70 000 kms – 5cv –diesel - 9 173.75 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Choisit la proposition du GARAGE LIGEOIS : BERLINGO CITROEN – Année 2009 – 86 900 Kms – HDI 6cv – Diesel - 8246.50 € TTC, Décide de l'acquisition d'un véhicule léger utilitaire affecté au policier municipal pour le prix de 8 246.50 € auprès du garage LIGEOIS

CNAS – DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ ÉLU ET DÉLÉGUÉ AGENT

Le Maire indique que le Président du CNAS a notifié à la commune la nouvelle Charte de l'Action Sociale adoptée par l'Assemblée Générale réunie les 9 et 10 juin 2011 à DINAN.

Les objectifs sont de prendre en compte la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation et d'autre part de donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu'au correspondant. Elle intègre également la charte du correspondant et comprend un volet nouveau sur les délégués locaux. Les missions et obligations des différents acteurs en sein de la collectivité au profit des bénéficiaires ainsi que leur complémentarité y sont précisées. Des réunions de formations seront organisées pour le délégué élu, le délégué agent et pour le correspondant.

D'autre part, il y a lieu de procéder, suite au départ de Monsieur LALLEMANT, au renouvellement du représentant administratif. Le Maire propose Madame DESVEAUX.

Le Maire précise au Conseil Municipal que le Président du CNAS demande à ce que l'Assemblée délibérante entérine cette charte et autorise les délégués et le correspondant à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la Charte de l'Action Sociale rédigée par le Comité Nationale d'Action Sociale adoptée par l'Assemblée Générale du CNAS les 9 et 10 juin 2011, DÉSIGNE Madame DESVEAUX Jacqueline en tant que représentant administratif pour siéger au Comité National d'Action Sociale, AUTORISE les délégués et le correspondant à signer la Chartre, CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du CNAS.

DÉLIBÉRATION AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'instruction budgétaire comptable « M14 » rend obligatoire l'amortissement des frais d'études lorsque celles-ci ne sont pas suivies de travaux d'investissement.

La durée d'amortissement ne peut dépasser cinq ans.

Monsieur le Maire propose d'adopter une durée d'amortissement de 5 ans et demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d'amortir les frais d'études enregistrés au compte 2031, et qui ne sont pas suivies de travaux d'investissement, sur une durée de cinq ans.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Maire informe l'assemblée que les amortissements prévus au Budget primitif sont insuffisants

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
6811	Dotations aux amortissements		9000
28188	Amortissement autres matériels	9000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

CHEMIN RURAL – ÉCHANGE ET ACHAT PARCELLES

Afin de faciliter l'accès à la nouvelle station d'épuration il y a lieu :

d'acquérir une parcelle d'une superficie de 122 m² cadastrée AH N° 151 P lieu-dit la Paresse au prix de 0.6115 € le M2 SOIT 75 .03 €
de devenir propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 277 m² cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d'un échange avec la parcelle d'une superficie de 1 438 m² lieu-dit la Paresse cadastrée AB 36 à valeur réciproque de 170 € .

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à des propositions.

M MAGNOU, concerné, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M^me LACOSTE), DECIDE d'acquérir une parcelle d'une superficie de 122 m² cadastrée AH N° 151 P lieu-dit la Paresse au prix de 0.6115 € le M2 SOIT 75 .03 € à Monsieur MAGNOU, DECIDE De devenir propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 277 m² cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d'un échange avec la parcelle d'une superficie de 1 438 m² lieu-dit la paresse cadastrée AB 36 à valeur réciproque de 170 € cédée à Monsieur BOURMIER, DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l'établissement des actes à intervenir, AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Géomètre ainsi que tous documents topographiques établis par celui-ci pour ce dossier, DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

VENTE TERRAIN ZAE

Monsieur le Maire informe l'assemblée, que la société GUENON SAS souhaite acquérir une parcelle de terrain sur la ZAE la Tuilière afin d'implanter une structure de négoce et entretien de machines agricoles en partenariat avec John Deere.

La base couvrirait un potentiel de 110 tracteurs.

Le Maire rappelle que le prix de vente a été fixé à 6 € le m²

D'autre part, il est nécessaire de délimiter la parcelle. Le Maire propose à l'assemblée qu'un document d'arpentage soit établit par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la vente d'une parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d'une superficie de 14 000 m² à 6 € le m², Désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l'établissement du compromis de vente et de l'acte à venir, Autorise le Maire à signer la convention avec le géomètre Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, ainsi que tous les documents topographiques établis par celui-ci pour cette cession, Autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaire à cette cession.

PDIPR STATUT JURIDIQUE DES CHEMINS A FIXER

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83663 du 22 Juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenades et de randonnées,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur de développement touristique, le Conseil Général de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme et du Développement Touristique de la gestion du Plan concernant ce Département, considérant que le dit Plan comprend un itinéraire traversant le territoire de la Commune d'Excideuil,

Considérant que dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord est en cours de mise en place du P.D.I.P.R. sur son territoire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, :

1) Accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord :

des chemins ruraux suivants :
des rues et voies communales suivantes :

Et souhaite voir inscrire dans le cadre du Plan, afin de ne pas interrompre la continuité des circuits, les portions de voirie départementale suivantes :

Reportés sur la carte ci-annexée. (Cf. Annexe 1)

2) S'engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés. Néanmoins, en cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier,

3) S'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

4) Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement,

5) Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que définis par le schéma de jalonnement (travaux réalisés par la Communauté de Commune Causses et Rivière en Périgord),

6) S'engage à assurer la gestion et l'entretien des itinéraires concernés selon les conditions fixées par la convention d'aménagement, de gestion et d'entretien des itinéraires de Promenade et de Randonnée signée entre le Département de la Dordogne, la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et les Communes de l'Intercommunalité.

7) Compte tenu du passage inévitable sur une propriété privée de la portion suivante :

Chemin privé de la pointe sud de la parcelle cadastrée section AI n°177 à la pointe sud de la parcelle cadastrée AH n°38 (651 mètres, section cadastrale AH, parcelle n°65 et39) permettant la continuité de la boucle du Pas de ma Mignone, il sera passé une convention entre le Département, le Propriétaire (Commune de Gentilly), la Commune et la Communauté de Communes. (Cf. annexe 2)

CONVENTION SDE 24 – REMPLACEMENT CANDÉLABRE

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement candélabre N° 0306 rue André Audy

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 2 344.51 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT, s'agissant de travaux de renouvellement.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Mair à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

CHANGEMENT MAITRISE D'ŒUVRE ASSAINISSEMENT RUE EUGÈNE LE ROY

La consultation de maitrise d'œuvre pour le passage en séparatif des réseaux d'assainissement avenue Eugène Le Roy et création d'un bassin d'orage a été lancée le 22 juillet 2011 selon le mode de la procédure adaptée.

Deux bureaux d'études ont répondu :

G2C Environnement avec un taux de rémunération de 5.26 %
DEJANTE avec un taux de rémunération à 6.10 %

Monsieur GENESTE émet des remarques concernant la forme d'attribution du marché, il déplore que la commission d'appel d'offres ne soit pas consultée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M^me LACOSTE, M. GENESTE), 2 CONTRES (M^me SIMON, M. DURAND) Décide de changer de maître d'œuvre, Attribut le marché à la société G2C Environnement avec un taux de rémunération de 5.26 %, Autorise le Maire à signer le marché le maitre d'œuvre retenu ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

L'amicale des résidents du centre hospitalier organise une manifestation « Découverte sportive » le samedi 2 juin 2012 au stade.
Château d'Excideuil : avis favorable à l'extension de la protection émis par la délégation permanente de la Commission Régionale du patrimoine et des Sites. Dossier à présenter à la Commission Régionale du patrimoine et des Sites en séance plénière.
Monsieur BOUNAIX souhaite renouveler son mandat de régisseur du camping pour la saison 2012.
Courrier de Monsieur TERRIOUX résidant rue de cendres concernant l'état de la chaussée et l'éclairage public ne fonctionnant plus entre 11h30 et 6h. un rendez-vous a été pris avec le Maire : l'éclairage va être rétabli jusqu'à 0h30.
Madame LUSVEN, directrice de l'école élémentaire, demande l'autorisation d'utiliser les installations sportives du stade les jeudis 10 et 24 mai pour la pratique du rugby.
Madame BOUFFART, directrice de l'école maternelle demande que des travaux soient entrepris dans la cour.
Courrier de l'association TEUF ASSO demandant l'aide de la municipalité en matériel et prêt de locaux.
Courrier du SMECTOM précisant les modalités pour les demandes d'exonérations de Taxes d'Enlèvement des ordures Ménagères pour les professionnels.
Compte rendu commission politique sportive du 12 mars 2012 :

Après lecture du compte rendu par le Maire, Monsieur THOMASON amène des précisions : L'objectif de la réunion était de définir les critères devant répondre à la définition de l'intérêt intercommunal au sujet du sport après présentation de deux hypothèses de travail :

1.Politique de soutien aux associations sportives
2. Gestion, réhabilitation ou création d'équipements sportifs.

Après en avoir débattu, la commission oriente sa réflexion sur l'axe de travail de l'hypothèse 1 dans le champ de l'aide aux associations structurées, pérennes et de l'aide aux manifestations sportives importantes et présentant une antériorité.

Le Conseil Municipal prend acte de cette orientation, mais le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est préférable pour Excideuil d'aller vers une participation de la communauté de communes pour les équipements sportifs, considérant que les dits équipements sont le plus souvent d'intérêt communautaire et que, en conséquence, les charges financières n'ont pas à être supportées par une seule entité communale.

Le Maire a rencontré le 1^er adjoint de la commune de Gentilly : Possibilité de transférer le Centre de Loisirs Sans Hébergement dans les locaux de la colonie de Gentilly à étudier.
Une réunion avec le personnel de la cantine va être organisée avec les écoles.

Séance du 12 Avril 2012

2012-11-14T16:49:17Z

L'an deux mil douze et douze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT

ABSENTS :M^me WENGER, M. BOUCHERON, M^me SEDAN

PROCURATIONS : M^me WENGER à M^me SIMON ; M^me SEDAN à M. THOMASSON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MANDIN

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 2011

Le procès-verbal du 28 Décembre 2011 est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes : 1 717 670.51€
Dépenses : 1 616760.30€
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 100 910.21€

Section d'Investissement

Recettes : 882 068.07€
Dépenses : 300 358.67€
Il en résulte un excédent d'investissement : 581 709.40€

Résultat de clôture de l'exercice précédent :

Fonctionnement : 0€
Investissement : - 342 477.99€

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement : +100.910.21€
Investissement : +239 231.41€

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement : 18 778.00€
Restes à réaliser dépenses investissement : 371 238.36€
Solde : -352 460.36€

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 113 228.95€

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2011 est adopté à l'unanimité des présents, 13 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2011.

100 910.21 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement

COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2012

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l'équilibre du Budget Primitif 2012 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2012 ainsi qu'il suit :

Taxe d'habitation : 14.89 %
Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2012 pour chacune des quatre taxes directes locales, Décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante par 14 voix POUR

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259

Taxe d'habitation : 4.89 %
Foncier bâti : 25.15 %
Foncier non bâti : 86.43 %
CFE : 25.30 %

BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif 2012 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 347064€ dont 37 661€ pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 595 894€

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR.

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes : 58 260.83€
Dépenses : 12 844.72€
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 45 416.11

Section d'Investissement

Recettes : 93 233.99€
Dépenses : 126 237.90€
Résultat d'Investissement déficitaire : 33 003.91€

Résultat de clôture de l'exercice précédent

Fonctionnement : 112 786.90€
Investissement : 248 052.58€

Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement : 158 203.01€ Résultat à affecter Investissement : 215 048.67€

Restes à Réaliser

Recettes d'Investissement : 300 000€
Dépenses d'Investissement : 1 800 000€
Solde : 1 500 000€

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2011 est adopté à l'unanimité des présents, 13 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2011

Le Conseil municipal décide d'affecter 158 203.01€ à la section d'investissement.

COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif 2012 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 46 200 € dont 28 490 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 2 101 200 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR .

BUDGET ANNEXE ZAE

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes : 204 469.71€
Dépenses : 104 068.41€
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 100 401.30€

Section d'Investissement

Recettes : 49 917.60
Dépenses : 94 469.71
Résultat d'Investissement déficitaire - 44 552.11

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2011 est adopté par 13 voix POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2012

Au budget primitif 2012, la section de fonctionnement recette est à 320 803 € et la section de fonctionnement dépense est à 160 402 €.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 94 470 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR.

INFORMATIONS DIVERSES

Dimanche 15 avril : Assemblée générale des Trufficulteurs de Saint Pantaly à EXCIDEUIL.
Jeudi 19 avril à 10 heures : La commission municipale « travaux » est appelée à participer, en présence de Monsieur VASET du Syndicat Départemental d'Electrification et de l'entreprise DARLAVOIX, à la réunion préalable à l'effacement partiel des réseaux de la rue Eugène Le Roy.
Prochain Conseil Municipal le mardi 24 avril 2012.
Remerciements de la famille BERNIER suite aux décès d'Annie et Rémy.

Intervention de Madame LACOSTE concernant sa question sur le projet de création d'une maison médicalisée sur la commune. A ce sujet M Le Maire a répondu qu'une discussion est en cours avec M^me COHORT, directrice de l'hôpital d'Excideuil.