Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 07 Décembre 2011

2012-01-18T15:54:52Z

L'an deux mil onze et le sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M^me SEDAN, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M REYDI, M BUFFAT

ABSENTS : M^me LACOSTE, M BOUCHERON, M^me WENGER, M MANDIN, M THOMASSON

PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M DURAND, M^me WENGER à M MICOURAUD, M THOMASSON à M BUFFAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me SIMON

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES 20 ET 22 SEPTEMBRE 2011

Les procès verbaux des 20 et 22 Septembre 2011 sont adoptés à l'unanimité.

1.DÉMATÉRIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis notamment par l'article 139 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

La communauté de communes Causses et Rivières a procédé dans le cadre de la mise en place de cette procédure à la consultation de 3 prestataires :

IXBUS
CDC FAST
ADULLACT

Après démonstration par chaque prestataire consulté, l'entreprise CDC FAST partait comme la mieux disante, avec un système apparemment mieux sécurisé et beaucoup plus facile d'emploi.

Le coût pour la commune d'Excideuil serait de 265 € HT la 1^re année et de 180 € HT annuels les années suivantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de la Dordogne, représentant l'État à cet effet, décide par conséquent de choisir le prestataire CDC FAST, autorise le Maire à signer ladite convention avec la préfecture ainsi que le contrat de souscription entre la commune et CDC FAST.

2.AVENANT MAITRISE D'ŒUVRE STATION D'ÉPURATION

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 octobre 2010, a désigné la société G2C environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d'épuration.

Le taux de rémunération s'élevait à 4.4 % et les travaux évalués à 900 000 € HT dans le programme prévisionnel. . Il s'est avéré, à l'issue de l'étude du Projet, que la nature des travaux était plus complexe que prévue lors de la consultation.

Par conséquent, le montant estimé du marché de travaux s'établit à 1 246 970 € HT contre 900 000 € HT annoncé dans le programme prévisionnel.

Un avenant au marché de travaux doit être signé pour un montant de 15 266.68 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (M DURAND et M^me LACOSTE), Autorise le Maire à signer cet avenant au marché de maitrise d'œuvre.

D'autre part, le Maire fait part des propositions de prix reçues pour une mission de « Coordination SPS ».

Trois propositions sont parvenues en Mairie :

Socotec : 7 300 € HT
Apave : 5 337.50 € HT
Véritas : 5 550.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise le Maire de signer le contrat de mission de « Coordination SPS » avec la Société APAVE pour un montant de 5 337.50 € HT et tous documents relatifs à cette affaire.

3.TRAVAUX C.L.S.H. ET PRÉAU ÉCOLE MATERNELLE – CHOIX DU BUREAU D'ETUDES

Le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de prix reçues pour une mission de « Étude Exécution béton armé » concernant les travaux de construction d'un centre de loisirs et d'un préau aux école primaire et maternelle.

Deux propositions sont parvenues en Mairie :

ID Batiment pour un total de 3000 € HT
Intech Structures et fluides pour un total de 5 500 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise le Maire de signer le contrat de mission de « Etude Exécution béton armé » avec la Société ID BÂTIMENT pour un montant de 3 000 € HT et tous documents relatifs à cette affaire, Charge le Maire d'inscrire les crédits nécessaires pour le financement de cette mission.

4.CONTRAT CNP 2012

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2012.

5.CONVENTION ENTRETIEN DES SENTIERS INSCRITS AU PDIPR

Vu la délibération n°53/2011 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2011 mettant en place la convention d'entretien des sentiers P.D.I.P.R. avec les communes.

Le Maire explique que dans un souci de rationalisation des coûts liés à l'entretien des sentiers en cours d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, la communauté de communes propose la mise en place d'une convention d'entretien de ces sentiers avec les communes.

Cette convention concerne les circuits suivants :

La boucle du Pas de ma Migonne
Liaison d'Excideuil et limite de Clermont d'Excideuil
Liaison d'Excideuil et limite de Saint Médard d'Excideuil

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal délibère et, par 1 voix POUR et 12 ABSTENTIONS (M^me WENGER, procuration à M MICOURAUD, M^me LACOSTE, procuration à M DURAND, M THOMASSON procuration à M BUFFAT, M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M GENESTE, M^me SEDAN, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT) Décide d'approuver les termes de cette convention, Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

6.INSTAURATION TAXE D'AMÉNAGEMENT

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'exonérer en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, totalement :

1°) Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ; (Logements aidés par l'état dont le financement ne relève pas des PLAI – Prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

2°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ; (logements financés par un PTZ+)

3°) Les locaux à usage industriel et leurs annexes

4°) Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² ;

5°) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible

7.OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire informe l'assemblée que la somme prévue initialement à l'article 63512 « taxes foncières » est insuffisante.

Le montant relatif à l'immeuble « ex Diana » ayant été déduit prématurément.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	DÉPENSES	RECETTES
63512	Taxes Foncières		20 000
7328	Autres Reversements	20 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CRÉDITS

Des écritures de régularisation de TVA sont à passer.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
2762-041	CREANCE SUR TRANSFERT		9445.65
203-041	FRAIS D'ETUDES	9379.48
2315-041	CONSTRUCTIONS	66.17

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés

OUVERTURE DE CRÉDITS

Les frais d'études relatifs à la station d'épuration sont à transférer du compte « frais d'études » au compte construction . Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
2315-041	Construction		57 954.60
203-041	Frais d'Études	57 954.60

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

8.VIREMENT DE CRÉDITS

Le Maire informe l'assemblée que des travaux supplémentaires de voirie ont été réalisés aux abords du tourne à gauche de la Tuilière

Par conséquent il y a lieu de procéder au virement de crédits suivants :


OBJETS DES DÉPENSES		DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CRÉDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Tourne à Gauche	2313-189	11 000
Travaux de Voirie			2151-073	11 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENT DE CRÉDITS

Les crédits affectés à l'article 203 « frais d'études » étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJET DES DÉPENSES		DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES		AUGMENTATION DES CRÉDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Construction	2315	16 500
Frais d'Etudes			203	16 500

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENT DE CRÉDITS

Les crédits affectés au remboursement de la dette étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DÉPENSES		DIMINUTION SUR CRÉDITS		AUGMENTATION DES CRÉDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Construction Hangar	2313-192	25 000
Entretien de terrains			61521	10 000
Entretien des bâtiments			61522	15 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

9.EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU CHÂTEAU

Madame NAUDET, propriétaire du donjon jumelé d'Excideuil a sollicité auprès de la Conservation régionale des monuments historiques une demande de classement de sa propriété.

Suite à l'entretien du 21 novembre 2011 avec Monsieur VAN DER MOTE, exécuteur testamentaire de feue Madame NAUDET, en présence de Monsieur ROCHAS, il ressort que la procédure de demande de classement de la propriété est toujours d'actualité auprès de la Conservation Régionale des Bâtiments Historiques.

Le château est inscrit monument historique par arrêté du 6 janvier 1927 et représente l'une des pièces maitresses de notre patrimoine castral du sud-ouest aquitain.

Le dossier de protection devra prendre en compte l'ensemble dont la partie appartenant à la Commune.

Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'extension de la protection du site incluant la partie communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte l'extension de la protection à l'ensemble du site avec une ouverture au public.

10.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2010 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Prend acte de cette présentation.

11.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

12.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement non collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

13.DÉGRÈVEMENT SUITE A FUITES D'EAU

Afin de faciliter la gestion des dossiers de demandes de dégrèvement dans le cadre des fuites d'eau après compteur, par assainissement, et de répondre aux demandes des administrés dans les meilleurs délais, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer dorénavant la procédure décrite ci-dessous et, si les conditions sont remplies, d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dégrèvements.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette procédure

Après délibération, le Conseil Municipal, Décide d'appliquer la procédure suivante :

La demande en provenance des administrés est transmise à la SOGEDO qui contrôle l'origine de cette fuite et la réparation qui a été faite.

Ils procèdent au calcul du dégrèvement selon la formule suivante appliquée depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2004 :
- Dégrèvement = Volume total – (moyenne de consommation des 3 dernières années – 100 m³ restant à la charge de l'abonné).
  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dégrèvements

14.SUBVENTION MARCHE AU GRAS SAISON 2011-2012

Le Maire informe l'assemblée que l'Association du Marché au Gras et aux Truffes d'Excideuil a été créée le 14 octobre 2011 afin de permettre le développement et la promotion du Marché au Gras et aux Truffes qui se déroule chaque saison de novembre à mars sous la Halle Municipale.

Ce marché a toujours été géré par une association, notamment le Comice Agricole, sous couvert de la Municipalité avec l'aide d'un employé communal administratif sauf ces dernières années, après la disparition de l'association du Comice Agricole durant lesquelles la Municipalité assumait son organisation avec l'aide de bénévoles.

La Création d'une association dédiée permet principalement la gestion d'un budget indépendant de celui de la commune qui allouait traditionnellement 1000€ par saison au Marché mais ne pouvait espérer faire des bénéfices ou les reporter d'une année sur l'autre.

En outre les statuts prévoient qu'un conseiller municipal ou un adjoint représentant la Municipalité soit membre du Conseil d'Administration.

La commune continuera donc d'avoir une part active dans le fonctionnement du Marché au Gras et aux Truffes mais l'association pourra fonctionner avec un budget propre et pourra également prétendre à d'autres subventions.

Afin de permettre à l'Association de démarrer la saison, il y a lieu de verser une subvention d'un montant équivalent au budget alloué les années précédentes, soit 1000€.

Après avoir pris délibéré, le Conseil Municipal, Décide d'octroyer une subvention d'un montant de 1000€ à l'Association du Marché au Gras et aux Truffes d'Excideuil.

15.QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Courrier de Monsieur CLERGERIE Jean-François concernant les nuisances sonores générées par 2 des 4 bandes transversales affaissées Rue André Audy. Les travaux sont à la charge de la commune : un revêtement à chaud va être posé sur les zones à problème.

Courrier de Monsieur THOMASSON René, concernant les nuisances rue André AUDY et du Pré Saint Anne (chaussée dégradée, rambardes et chemin le long du terrain de boules).

Réponse de « Lo Bornat au Périgord » concernant l'éventuelle organisation de la félibrée en 2013 ou 2014. Bergerac a été retenue pour 2013, rencontre prévue début 2012 avant de prendre une décision.

Courrier de Monsieur LATOUR au sujet des nuisances et envahissements de chats dans son jardin. Une réflexion va être menée pour essayer de remédier à ce problème.

Courrier de madame DEGREZE au sujet de la prolifération des pigeons rue du Repos

Courrier de l'inspection académique relatif à la baisse des effectifs de l'école maternelle. 20 élèves de moins en 6 ans. Risque de fermeture de classe

Mesdames LUSVEN (directrice école élémentaire) et LESTANDI (CAF) proposent la mise en place d'une aide aux devoirs. Un recensement des besoins va être fait. Possibilité de subventions de la CAF et de la MSA

Carrefour « Aldi » à sécuriser : Visibilité réduite due à l'éclairage du magasin.

Divers :
- Madame SEDAN demande : "Une réponse a-t-elle été apportée à Madame HOTTIAUX concernant les détritus stockés au Ciella ?" Le Maire a rencontré Monsieur HOTTIAUX : les détritus vont être retirés.
- Où en est-on du projet de portage des repas par l'Hôpital au restaurant scolaire ? Attente d'une réponse de la directrice de l'Hôpital.
- Où en est-on de l'achat d'un véhicule pour le policier municipal ? en attente jusqu'en 2012 – d'autres priorités budgétaires en cette fin d'année.

Séance du 22 Septembre 2011

2012-01-18T15:02:59Z

L'an deux mil onze et le vingt deux septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M^me LACOSTE, M^me SEDAN, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M BOUCHERON, M^me WENGER

PROCURATIONS : M BOUCHERON à M^me SIMON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M MAGNOU

1-PROCÉDURE D'URGENCE

Le Maire informe le conseil qu'il a décidé de le convoquer d'urgence compte tenu du fait que la Commission d'Appel d'Offres concernant le choix des entreprises pour la construction de la station d'épuration et la réhabilitation des réseaux réunie le 20 septembre 2011 a demandé des informations complémentaires aux entreprises.

Le Conseil Municipal réuni le 20 septembre n'a donc pas pu délibérer sur la question.

Le maire rappelle à l'assemblée qu'il est tenu de transmettre le dossier complet à l'Agence de l'eau le 23 septembre dernier délai.

Ainsi le délai légal de trois jours francs n'a pas pu être respecté, les convocations ayant été distribuées le 20 septembre 2011.

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres se sont à nouveau réuni le 21 septembre 2011 à 17 heures et ont statué.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, Approuve la procédure d'urgence mise en œuvre par le Maire

2-CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA STATION D'ÉPURATION - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE RÉSEAU DE TRANSFERT

La consultation des entreprises pour la construction de la station d'épuration et la création d'un réseau de transfert a été lancée le 11 juillet 2011 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d'Appel d'Offres du 21 septembre 2011,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 2 contre (M^me SIMON et M.DURAND) et 2 abstentions (M. BOUCHERON, M^me LACOSTE), Décide de retenir les entreprises suivantes :

LOT N°1 : Création d'un réseau de transfert
Groupement LAURIERE/DUBREUILH pour un montant de 201 213,60 euros H.T.

LOT N° 2 : Construction d'une station d'épuration
- MSE pour un montant de 1 064 775,00 euros H.T solution de base y compris les options n°1 et n° 4
  Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

Monsieur DURAND considère qu'en ce qui concerne le procédé de traitements des boues, le problème est juste déplacé dans le temps : l'évacuation des boues se posera quand même dans 6-8 ans.

Monsieur DURAND trouve le réseau unitaire absurde, la mise en place d'un nouveau réseau pour l'eau pluviale aurait été, selon lui, préférable et moins couteuse.

Monsieur DURAND souhaite connaitre le montant de la répercussion sur les factures d'eau des administrés. Monsieur BOSSAVY estime à ce jour la hausse à environ 50 € par abonné.

3-CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA COORDINATION SPS

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle pour les travaux de construction de la station d'épuration a été lancée en juillet 2011.

Cette consultation comprenait 2 missions :

Mission contrôle technique
Mission de coordination SPS

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le mardi 20 septembre 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, conseille de retenir la société suivante :

Mission contrôle technique : Bureau VERITAS – Immeuble le Mercurial, 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX pour un montant de 8 872 € HT.

En ce qui concerne la mission SPS, un seul bureau a répondu et les membres de la Commission d'appel d'Offres demandent qu'une nouvelle consultation soit lancée. La proposition reçue paressant très élevée.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Retient la société désignée ci-dessus pour effectuer les missions de contrôle liées à cette opération, Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.

3-DÉLIBÉRATION A MODIFIER : PASSAGE EN SÉPARATIF

La délibération en date du 29 Juin 2011 est annulée suite à une erreur matérielle dans la rédaction et remplacée comme suit :

La réhabilitation du réseau d'assainissement avenue Eugène Le Roy a été confiée à la Société Hydraulique Environnement par délibération en date du 16 juin 2003.
Actuellement la rue Eugène le Roy a un réseau unitaire raccordé directement sur le poste de relèvement « Pont Rouge ».
La société hydraulique environnement prévoyait de transformer le réseau unitaire de façon à obtenir à terme :

Un réseau de collecte des eaux usées
Un réseau de collecte des eaux pluviales.

Le Maire rappelle à l'assemblée que les conclusions de l'étude présentée par G2C prévoit le maintien du projet d'Hydraulique Environnement avec la réhabilitation de l'avenue Eugene Le Roy en séparatif et la création d'un bassin d'orage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité Confirme le choix du passage en séparatif de la rue Eugène le Roy avec un bassin d'orage, Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l'exécution des travaux correspondants, Charge Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.

Séance du 20 Septembre 2011

2012-01-18T14:20:24Z

L'an deux mil onze et le vingt septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, Adjoints, M^me SEDAN, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M MAGNOU, M BOUCHERON, M^me LACOSTE, M^me WENGER

PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M. DURAND, M. MAGNOU à M. GENESTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M BOSSAVY

ADOPTION Du PROCÈS VERBAL DU 29 JUIN

Le procès verbal du 29 Juin 2011 est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est modifié :

La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie ce jour à 14 heures concernant le choix des entreprises pour la construction de la station d'épuration a demandé des compléments d'information aux entreprises.

Par conséquent, les membres de la Commission n'ont pas statué.

Le dossier de demande de subventions devant impérativement être déposé à l'agence de l'eau pour le 23 septembre, le Maire convoque le Conseil Municipal le 22 septembre à 20h30 dans le cadre de la procédure d'urgence.

Les points du N°1 au N° 4 seront traités lors de ce prochain Conseil Municipal.

5 – FRAIS DE DÉPLACEMENT MARCHE AU GRAS

Monsieur Le Maire expose les faits suivants :

Madame SOULIER a reçu la mission suivante liée à l'organisation et l'animation des marchés au gras pour la saison 2010/2011 :

Participation à deux réunions préparatoires à Excideuil de mise en place de la saison : 19 octobre 2010 ; 1^er décembre 2010

5 déplacements et 5 repas lors des marchés primés :
- 11 novembre 2010
- 16 décembre 2010
- 13 janvier 2011
- 27 janvier 2011
- 10 février 2011

Soit 7 déplacements et 5 repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à verser la somme de 163.05 € au titre des frais inhérents à la mission de Madame SOULIER. (7 déplacements et 5 repas soit 163.05 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 15.25 € x 5 repas = 76.25 €), Dit que cette somme sera imputée à l'article 6256 « frais de mission »

6 – OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire informe l'assemblée que les crédits prévus pour les opérations de dotations aux amortissements sont insuffisants.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à l'amortissement du matériel, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
28188-040	Amortissements des immo	200
6811-042	Dotations aux Amortissements		200

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

7 – MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-20,

Vu les dispositions de la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 032211 du 29 Décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et définissant les statuts de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 41/2011 en date du 27 Juillet 2011 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses et Rivières et Périgord.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu'ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu'ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 27 Juillet 2011. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l'ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés. Sont modifiés dans les nouveaux statuts :

L'article n° 1 – Formation de la communauté de communes : Ajout de la commune d'Excideuil à la liste des communes adhérentes.

L'article n° 5, III – Compétences facultatives : Ajout de « 2. A compter du 1^er Janvier 2012 : actions en faveur de la jeunesse : la communauté de communes est compétente à ce titre pour créer, gérer ou confier la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.).

Elle sera signataire à ce titre des contrats dans ce domaine avec la C.A.F. ou tout autre partenaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide, sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l'article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

La question concernant le devenir de Léo Lagrange, gestionnaire du Centre de Loisirs est posée. Les membres du Conseil sont unanimes sur la qualité de la prestation proposée et souhaitent vivement que cette collaboration perdure.

8 – COLUMBARIUM : TARIFS ET PROJET DE RÈGLEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 21 Mai 2010 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d'un columbarium et d'un jardin du souvenir au cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l'urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l'opportunité offerte par le Jardin du Souvenir, le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur les bases des durées et des tarifs suivants :

concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 250 €
concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 400 €

L'accès au Jardin du Souvenir demeure libre et gratuit.

Le conseil municipal, après l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer ainsi qu'il suit les tarifs des concessions des cases du columbarium à compter de ce jour à savoir :

concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 250 €
concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 400 €

dit que les recettes correspondantes seront versées en totalité sur le budget général de la commune d'Excideuil, autorise le Maire à exécuter la présente délibération.

9 – TARIFS SEMAINE DU CINÉMA

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du Lundi 03 au Samedi 08 octobre 2011 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix serait le même que l'année dernière soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

De plus, une après-midi cinéma destinée aux Jeunes sera organisée le samedi 08 octobre dès 14h30 et jusqu'à 22h30 avec deux séances destinés aux enfants, puis à partir de 20h30, deux séances pour les jeunes. La Municipalité pourrait offrir un goûter aux enfants et une légère collation serait proposée en soirée aux jeunes.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, Décide de participer à l'après-midi des Jeunes du samedi 08 Octobre comme indiqué ci-dessus.

10 – AUTORISATION CONTRAT CAE-CUI A L'ECOLE MATERNELLE

Le Maire informe l'assemblée que le contrat d'accompagnement à l'emploi mis à disposition à l'école maternelle s'est terminé le 31 aout 2011.

La durée hebdomadaire était de 20 heures.

La mission locale nous propose un nouveau contrat d'une durée hebdomadaire de 26 heures avec une période obligatoire d'immersion en entreprise.

Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de lancer une recherche de candidature auprès de la mission locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à recruter une personne en Contrat Accompagnement à l'Emploi pour une durée hebdomadaire de 26 heures.

11 – QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements des visiteurs des malades dans les établissements hospitaliers (section Excideuil) pour la subvention accordée.
Remerciements de France Bleu Périgord pour l'accueil réservé à l'équipe et la mise à disposition d'espace dans la commune à l'occasion de l'émission « La poursuite du diamant noir ».
Communication d'une correspondance émanant de Monsieur HOTTIAUX concernant les nuisances provoquées par le brulage à l'air libre de divers déchets au fonds des ateliers municipaux. Un rappel va être fait au personnel du service technique. Le Conseil va étudier ce problème de stockage et d'évacuation des déchets.
Correspondance du Comité des fêtes proposant que la félibrée se déroule à Excideuil en 2014. Les villes de Thenon et Mareuil ayant organisé cette manifestation vont être approchées. Une réunion va être organisée avec « Lo Bournat Dau Périgord ».
Correspondance de Monsieur THOMASSON, conseiller municipal, demandant des travaux urgents dans le club house du rugby. Un employé des services techniques a fait le nécessaire. Il subsiste un problème d'eau chaude dans le vestiaire des arbitres (pas d'eau chaude en quantité suffisante). Un devis va être demandé pour l'achat d'un cumulus. D'autre part, concernant la pose de la clôture, Monsieur DURAND précise qu'elle sera posée avant la fin de l'année.
En ce qui concerne le restaurant scolaire, le Maire a rencontré à plusieurs reprises la directrice de l'hôpital local pour la mise en place d'une convention et la mise à disposition du personnel pour le portage des repas. Le principe retenu est : liaison froide avec mise à disposition de 2 personnes pour la préparation des repas, le portage et la remise en chauffe des plats. La diététicienne continuera à intervenir pour la confection des menus. Ceci reste une solution transitoire dans l'attente de la rénovation des locaux.
Monsieur BUFFAT informe que la commission tourisme de Causses et rivières travaille sur la mise en place de la taxe d'hébergement. Cette taxe engendrerait une recette d'environ 15 000 € pour l'Office de Tourisme.
Monsieur LEVOUX déplore le manque de communication entre les secouristes et les organisateurs en ce qui concerne la sécurité lors des manifestations « terre en fête » et la course cycliste de cet été.

Séance du 29 Juin 2011

2012-01-17T17:05:00Z

L'an deux mil onze et le vingt neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BOUCHERON, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT

ABSENTS : M. GENESTE, M. MANDIN

PROCURATIONS : M. GENESTE à M. MAGNOU, M. MANDIN à M^me SEDAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LEVOUX

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES 18 AVRIL, 28 AVRIL ET 5 MAI 2011

Les procès verbaux des 18 avril, 28 avril et 5 mai 2011 sont adoptés à l'unanimité.

STATION DÉPURATION – ASSAINISSEMENT

1. CHOIX DE LA FILIÈRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite :

A la délibération du Conseil Municipal du 14/12/2009, l'autorisant à lancer la procédure de maitrise d'œuvre de la nouvelle station d'épuration,
A la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2010, l'autorisant à signer la convention relative à la mise en conformité au titre de la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (DERU)
A l'arrêté préfectoral de mise en demeure numéro 101393 du 4 août 2010, stipulant que la commune d'Excideuil est mise en demeure de déposer au plus tard le 30 juin 2011 un dossier de déclaration conforme à l'article R 214-32 du Code de l'Environnement pour son système d'assainissement qui doit répondre aux prescriptions du 22 juin 2007 susvisé. Ce dossier prévoit la réalisation des travaux sur le réseau de collecte et la station d'épuration.

Considérant les divers rapports présentés lors des réunions communes entre les diverses administrations concernées (Etat, Conseil Général de la Dordogne, Agence de l'eau et le Conseil Municipal) par la Société G2C Environnement chargée de l'étude de maitrise d'œuvre par délibération en date du 04/10/2010

La société G2C Environnement a remis le rapport des études préliminaires pour la réhabilitation de la station et du réseau d'assainissement.

Après étude et conclusions présentées, il a été retenu un seul site de traitement possible ainsi que deux filières :

FILTRES PLANTES DE ROSEAUX

Filière type
- Refoulement général depuis le stade
- Ouvrage d'alimentation du premier étage
- Premier étage de filtre
- Ouvrage d'alimentation du deuxième étage
- Deuxième étage de filtre
- Canal de mesure
- Rejet en milieu naturel

Contraintes liées au terrain
Très faible dénivelé sur la totalité de l'emprise : contraintes de profil hydraulique et d'alimentation car il est techniquement impossible d'assurer un fonctionnement gravitaire au fil de l'eau, d'où la nécessité de mettre en place sur le site un poste de relevage ou de refoulement pour chaque étage de filtres à flux vertical.

Contraintes liées aux normes
Le procédé par FPR ne permet pas d'éliminer le phosphore total dans des proportions suffisantes pour respecter les niveaux de qualité de la Loue. Pour limiter l'incidence du rejet il est possible d'envisager un traitement tertiaire par infiltration dans les sols. Au regard du volume journalier à épurer, ce fonctionnement semble délicat d'un point de vue technique sur la possibilité d'infiltration des sols compte tenu de leur consistance.

Station limitant sur l'azote et le phosphore.

Pas de possibilité du traitement qualitatif en cas de modification de la réglementation.

BOUES ACTIVÉES EN AÉRATION PROLONGÉE

Filière de traitement
- Dégrilleur automatique
- Désableur/Dégraisseur
- Bassin Biologique
- Clarification (séparation eaux épurées et boues)
- Ouvrage de comptage
- Canalisation de rejet
- Traitement des boues par presse à bandes (boues traitées en direct : boues en benne : valorisation en compostage ou épandage agricole)

Contraintes Boues Activées
- Intégration paysagère
- Nécessité de créer des aménagements paysagers car plus difficile à intégrer dans la ZPPAUP que le FPR
- Coût d'exploitation notablement supérieur à celui d'une filière FPR

Monsieur DURAND estime le cout trop élevé et considère que l'on obtiendra les mêmes résultats que l'existant. Il aurait préféré que soit étudiée la possibilité de créer un réseau parallèle à l'existant pour la récupération de l'eau de pluie.

M. MAGNOU, THOMASSON, BUFFAT ne trouvent pas l'explication concernant le traitement des phosphores par la filière « Filtres plantés de roseaux » satisfaisante.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR (M. MICOURAUD, BOSSAVY, GENESTE, LEVOUX, REYDY, MANDIN, M^me LACOSTE, SEDAN), 4 ABSTENTIONS (M.MAGNOU, BUFFAT, THOMASSON, M^me WENGER) 3 CONTRE (M. DURAND, BOUCHERON, M^me SIMON), Opte pour la filière de traitement Boues activées en aération prolongé, Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l'exécution des travaux correspondants, Charge Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.

2. LANCEMENT CONSULTATION CONTRÔLE TECHNIQUE

Le Maire informe le conseil municipal d'une part, que :

Suite à la décision de construire une nouvelle station d'épuration, il y a lieu de s'entourer d'un bureau de contrôle technique.

La mission de base porterait sur :

la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public afin de choisir un bureau de contrôle pour le suivi de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 Voix POUR et 3 CONTRE (M. DURAND, BOUCHERON, M^me SIMON), Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3. LANCEMENT CONSULTATION COORDINATION SPS POUR TRAVAUX STATION

L'opération de création d'une nouvelle station d'épuration permettant de traiter les eaux usées de la commune nécessite la nomination d'un coordonnateur pour la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs.

La mission porterait sur la phase conception et réalisation.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public selon le mode de la procédure adapté afin de choisir un bureau de contrôle pour le suivi de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DURAND, M^me SIMON), Autorise le Maire à lancer cette consultation et a signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4.LANCEMENT CONSULTATION MAITRISE D'ŒUVRE POUR TRAVAUX A RÉALISER AVENUE DE LA GARE, AVENUE PASTEUR, AVENUE ANDRE AUDY, BOULEVARD JEAN REBIERE

Le Maire rappelle que les travaux prévus dans le rapport présenté par la société G2C Environnement comportent notamment :

La réhabilitation de l'avenue de la gare et de la rue du 19 mars 1962 en séparatif avec rejet sur le futur séparatif de l'avenue Eugène le Roy
Le passage en séparatif du boulevard Jean Rebière avec raccordement direct au poste de refoulement du pré Saint Anne
La collecte des habitations de la rue André Audy et le raccordement du poste de refoulement de l'ancienne gendarmerie
La réhabilitation du réseau de l'avenue Pasteur.

Ces divers travaux permettent de supprimer 70 % des eaux claires parasites permanentes (E.C.P.P) captées dans le réseau actuel. Les travaux seront étalés jusqu'en 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre selon le mode de la procédure adaptée et selon le programme prévisionnel arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 Voix POUR et 1 CONTRE (M^me SIMON) Autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre pour l'opération citée en objet, Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau.

5. PASSAGE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU DE LA RUE EUGÈNE LE ROY AVEC BASSIN D'ORAGE

La réhabilitation du réseau d'assainissement avenue Eugène Le Roy a été confiée à la Société Hydraulique Environnement par délibération en date du 16 juin 2003.

Actuellement la rue Eugène le Roy a un réseau unitaire raccordé directement sur le poste de relèvement « Pont Rouge ».

La société hydraulique environnement prévoyait de transformer le réseau unitaire de façon à obtenir à terme :

Un réseau de collecte des eaux usées
Un réseau de collecte des eaux pluviales.

Le Maire rappelle à l'assemblée que les conclusions de l'étude présentée par G2C prévoit le maintien du projet d'Hydraulique Environnement avec la réhabilitation de l'avenue Eugène Le Roy en séparatif et la création d'un bassin d'orage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Confirme le choix du passage en séparatif de la rue Eugène le Roy avec un bassin d'orage, Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l'exécution des travaux correspondants, Charge Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.

TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE EUGÈNE LE ROY

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : RUE EUGÈNE LE ROY

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 44 436,36 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT, s'agissant de travaux de renouvellement.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

EFFACEMENT RÉSEAUX RUE EUGÈNE LE ROY

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s'inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l'ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications « France TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd'hui présenté.

Or, dans l'esprit du projet d'effacement de réseaux d'électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l'enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l'action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL et qu'à l'issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aériens sont assurés par l'opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchées commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant TTC de 18 024,26 € incluant les frais de gestion conservés par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL à l'entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à raison de 50 % à la commande et le solde à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s'engage au nom de la commune à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l'opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Désigne en vertu des dispositions prévues à l'article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Rue Eugène Le Roy tels qu'ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés, Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux, S'engage à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL les sommes dues, à raison des 50 % à la commande et le solde à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui vous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées, S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'EXCIDEUIL, Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l'opération et notamment la convention d'opération tripartite qui vous est aujourd'hui soumise.

REMPLACEMENT TÉLÉCOMMANDE LE CHÂTEAU

La commune d'Excideuil est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement télécommande « Le Château »

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 2 958, 74 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'EXCIDEUIL, Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

VIREMENTS DE CRÉDITS

Les crédits affectés à l'opération « études bassins versants » étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES	Articles/Sommes	AUGMENTATION DES CRÉDITS	Articles/Sommes
Tourne à Gauche		2313-189/1000
Études Bassins Versants				2183-64/1000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 23 juin 2011

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
DÉPORTÉS : 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
AS DE CŒUR : 1520.00
ECOLE MATERNELLE : 510.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 230.00
EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 900.00
VIV EXCIDEUIL : 6000.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3000.00
ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS : 250.00
AVENIR EXCIDEUIL : 5 500.00
CLUB DE L'AMITIE : 600.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 3 000.00
PÊCHE : 410.00
CHASSE : 300.00
ECOLE SAPEURS POMPIERS : 320.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
GROUPEMENT TRUFFICULTEURS : 120.00
EXCIT'ŒIL : 3 360.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 500.00
JUDO CLUB : 500.00
RAMEAL PERIVERT : 500.00
TENNIS CLUB : 1 000.00
TEUFASSO - BALADA : 800.00

TOTAL : 30282,00€

DÉNOMINATION D'UNE PLACE

Les habitants de la Rue Jean Jaurès ont émis le souhait de baptiser le parking cadastré AB 652 sis Rue Jean Jaurès / Rue du Champ de foire « Place des Tilleuls ».

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de nommer le parking situé Rue Jean Jaurès / Rue du Champ de Foire « Place des Tilleuls », Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la pose d'une plaque de rue.

ACHAT VÉHICULE DE SERVICE

Le Maire communique à l'assemblée les propositions faites par deux garages et pour l'achat d'un véhicule léger qui sera affecté au policier municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l'achat mais estiment qu'un véhicule utilitaire style Kangoo serait plus adapté.

De nouveaux devis vont être demandés et le point revu lors du prochain Conseil Municipal.

CONTRAT AFFERMAGE CAMPING

Ce point a été traité dans la séance du 8 février 2011.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

RESTAURANT SCOLAIRE : Un projet de convention est en cours de discussion avec l'Hôpital Local pour le portage des repas au restaurant scolaire. Le service sera assuré de la même façon que précédemment. La mise en place est prévue pour le 4^e trimestre 2011.

C'est une solution transitoire dans l'attente de la possibilité de rénovation des locaux.

Madame SEDAN propose d'aller se renseigner, avec des membres du Conseil Municipal, auprès de municipalités ayant réalisées les mises aux normes de leurs restaurants scolaires récemment.

ÉRADICATION DES PIGEONS : L'arrêté préfectoral autorisant une battue administrative sous le contrôle du lieutenant de louveterie M. Vincent PERSONNE a été pris le 18 mai 2011. La battue est terminée depuis le 18 juin 2011 et a permis la destruction de 153 spécimens.

JOURNÉES DÉPARTEMENTALES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : La charte 0 herbicide a été présentée le 9 juin 2011 au Conseil Général.

JEUDI 30 JUIN à 20h30 : Réunion à la Mairie d'Excideuil sous l'égide de la Chambre d'Agriculture, qui présentera les résultats des enquêtes réalisées auprès des restaurants collectifs.

SAMEDI 2 JUILLET : à 12 h 30, Inauguration des sentiers du terrain intercommunal en cours d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées.

SAMEDI 9 JUILLET : à 18 h 30, Halle d'Excideuil, inauguration de l'exposition « Les photographes voyageurs ».

DIMANCHE 10 JUILLET : Passage du tour cycliste de la Dordogne

BANQUE ALIMENTAIRE : La configuration du matériel informatique de la Mairie ne permet pas de mettre à disposition de la banque alimentaire un ordinateur.

REPRISE DE CONCESSION DANS ANCIEN CIMETIÈRE : Une administrée a formulé une demande de reprise de concession.
Le règlement actuel interdit la vente de concessions dans l'ancien cimetière, il est nécessaire qu'une étude soit effectuée par la commission travaux qui présentera ses conclusions pour le prochain Conseil Municipal

Séance du 05 Mai 2011

2012-01-17T16:36:15Z

L'an deux mil onze et le cinq mai à dix neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M. BOSSAVY, M^me SIMON, M^me WENGER Adjoints, , M^me LACOSTE, M. DURAND, M. REYDI, M. LEVOUX, M. BOUCHERON, M. THOMASSON, M. BUFFAT, M^me SEDAN, M. MANDIN

ABSENTS : M. MAGNOU, M. GENESTE

PROCURATIONS : M. GENESTE à M. MICOURAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me WENGER

1. AVENANT CONVENTION DE FERMAGE

Le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations en date du 19 Février 2008 et du 30 Avril 2009 relatives à la location de diverses parcelles à Mademoiselle AUMONT Isabelle, sises au lieu dit La Tuilière, cadastrées section AI sous les numéros 1, 208 et 256 pour une surface de 3 ha 34 a 08 ca, au lieu-dit La Paresse cadastrée AH numéro 37 d'une contenance de 1 ha 63 a 80 ca et au lieu dit sous le Roc cadastrée AH 150 d'une contenance de 34 a 20 ca.

La commission urbanisme dument convoquée s'est réunie sur place à 18 h 15 le 5 Mai 2011 et a déposé ses conclusions.

Pour continuer les travaux d'aménagement de la zone d'activités de la Tuilière, il est proposé de réduire la surface à 1 ha et de louer une parcelle au lieu dit la Prairie section AE 65 d'une contenance de 2 ha et 50 a.

Dans le cadre du projet d'implantation de la nouvelle station d'épuration au lieu dit la Paresse et sous le Roc, il est proposé de ramener la surface louée à 50 a et de louer en compensation une parcelle sise au lieu dit la Prairie section AE 65 pour une contenance de 2 ha 10 ca.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire à signer un avenant à la convention d'occupation précaire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 contre (M BOSSAVY), entérine la décision de la commission urbanisme, autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention avec l'intéressé ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

2. TARIFS TERRAINS ZAE

Le Maire informe le conseil municipal d'une part, que :

suite à la viabilisation d'une partie des terrains appartenant à la commune au lieu dit La Tuilière cadastrés section AI 1, la commune est à même de procéder à la vente de lots.

Cependant si 2 lots sont vendus, la législation concernant les lotissements sera appliquée ce qui implique des contraintes administratives avec la mise en place d'un règlement intérieur et un équilibre de prix ; dans ce sens un premier contact a été établi avec Monsieur BOISSET du Service Territorial du Périgord Vert à Saint Martial de Valette.
Une rencontre est envisagée avec ce service et les représentants du conseil municipal.

d'autre part, les acquéreurs potentiels ne sont pas preneurs au tarif établi lors du conseil municipal du 2 Janvier 2008.

Par conséquent le Maire propose à l'assemblée réunie de bien vouloir fixer un nouveau tarif

M. DURAND expose qu'il pourrait être envisagé une approche tarifaire selon la superficie souhaitée par le potentiel acquéreur ; le prix ne devant pas excéder 6€ le m² .

M. MICOURAUD précise que pour ce dossier (Commune de moins de 2000 habitants) l'avis des domaines n'est pas nécessaire (renseignements pris auprès de l' ATD) et que le prix de référence pour la Communauté de Communes est de 10€ le m².

M DURAND indique aussi que la voirie doit être étudiée dans un plan global de la zone de façon à faire le nécessaire afin de ne plus avoir besoin d'y repenser ; les travaux étant réalisés de façon définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Fixe le prix de vente des lots à 6€ le m² travaux d'assainissement compris, Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la Commune, Désigne Maitre le Barbier pour établir les actes de ventes et toutes pièces nécessaires à ces cessions, Précise que tous les frais afférents à ces ventes seront à la charge exclusive de l'acquéreur, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

3. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Cérémonie du 8 mai : 11 heures
19 Mai 18h 30 et 20 h au château : Spectacle et exposition des travaux des élèves de l'école élémentaire
Cérémonie commémorative « Bost Laporte » du 22 mai à 10 h 30 : Madame SEDAN représentera le Maire.
Le Maire sera absent du 14 au 29 mai
28 Mai : Inauguration de l'église Saint Georges de St Jory Lasbloux.
Jeux extérieurs école maternelle : Ils seront installés les mercredis 18 et 25 mai.
Eradication des pigeons : Une demande de battue administrative a été demandée par un groupe de riverains de l'église.
Dératisation : Amboile chimie propose de redéfinir les sites d'intervention en fonction des besoins actuels : moins d'interventions dans les ruisseaux et plus dans les égouts.
Restaurant scolaire : Le comité de gestion s'est réuni le 28 avril. Prise de contacts avec l'Hôpital local et la cité scolaire pour un futur éventuel portage de repas pour les enfants du primaire. Les problèmes d'horaire de repas et de qualité de la nourriture sont mis en avant par certains élus.
Boulevard Roux Fazillac et Avenue Pasteur : Reprises de revêtements toujours pas effectués. Le SDE 24 va relancer DARLAVOIX.
*Stationnement Rue Gambetta : L'Agence Technique Départementale va présenter ses conclusions concernant la zone bleue dans une quinzaine de jours.
Parking Cité scolaire : Qui doit prendre en charge le marquage au sol ? Le service patrimoine du Conseil Général fait des recherches.
Visite stations d'épuration : Visite de stations organisée par la SOGEDO en Charente maritime. Les élus intéressés doivent s'inscrire à la mairie.

Séance du 28 Avril 2011

2012-01-17T16:28:51Z

L'an deux mil onze et le vingt hui avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON, M REYDI,

ABSENTS : M^me WENGER, M BUFFAT,

PROCURATIONS : M^me WENGER à M. BOUCHERON, M. BUFFAT à M^me SEDAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M BOSSAVY

1.BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 1 563 313.67
Dépenses : 1 296 256.64
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 267 057.03

Section d'Investissement
Recettes : 972 011.98
Dépenses : 708 286.56

Il en résulte un déficit d'investissement de financement : 263 725.42

Résultat de clôture de l'exercice précédent :
Fonctionnement : 147 471.08
Investissement : - 606 203.41

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : + 414.528.11

Besoin de financement de la section d'Investissement : - 342 477.99

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 57 547.32
Restes à réaliser dépenses investissement : 246 042.21
Solde : - 188 494.89

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 530 972.88

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2010 est adopté à l'unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2010.

414 528.11 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement.

COMPTE DE GESTION 2010

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2011

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l'équilibre du Budget Primitif 2011 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2011 ainsi qu'il suit :

Taxe d'habitation : 14.89 %
Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2011 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante par 14 voix POUR et une ABSTENTION (M. MAGNOU).

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259

Taxe d'habitation : 14.89 %
Foncier bâti : 25.15 %
Foncier non bâti : 86.43 %
CFE : 25.30 %

BUDGET PRIMITIF 2011

Le budget primitif 2011 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 695 804 € dont 68 312 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 1 137 884 €

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2011.

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix POUR.

2.BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 29 340.92
Dépenses : 28 827.34
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 513.58

Section d'Investissement
Recettes : 12 179.00 Dépenses : 4 980.78 Résultat d'Investissement déficitaire : 7 198.22

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 112 273.32
Investissement : 240 854.36

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 112 786.90 Résultat à affecter
Investissement : 248 052.58

Restes à Réaliser
Recettes d'Investissement : 0
Dépenses d'Investissement : 107 838.81
Solde : 107 838.81

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2010 est adopté à l'unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2010

Le Conseil municipal décide d'affecter 112 786.90 à la section de fonctionnement.

COMPTE DE GESTION 2010

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2011

Le budget primitif 2011 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 177 989 € dont 140 877 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 2 966 320 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2011.

Mis aux voix, le budget est voté par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M^me LACOSTE, M^me SIMON et M. DURAND)

Madame LACOSTE regrette que rien n'est était fait depuis 1995.

3.BUDGET ANNEXE ZAE

COMPTE ADMINISTRATIF 200 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 159 917.60
Dépenses : 49 917.50
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 110 000.00

Section d'Investissement
Recettes : 0.00
Dépenses : 49.917.60
Résultat d'Investissement déficitaire : - 49 917.60

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2010 est adopté par 13 POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur THOMASSON), le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Monsieur THOMASSON aurait souhaité que la commission urbanisme soit convoquée afin de pouvoir suivre les travaux d'aménagement.

COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2011

Au budget primitif 2011 la section de fonctionnement recette est 282 918 € et la section de fonctionnement dépense est à 112 918 €

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 162 836 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2011.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur THOMASSON).

4.QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle à l'assemblée l'avertissement administratif concernant le restaurant scolaire.

Des contacts ont été repris avec l'intendant de la cité scolaire afin de continuer la réflexion sur une cuisine « satellite ».

Monsieur BOUCHERON demande où en est la collecte des cartons. Il a été mis en place une collecte le jeudi après midi

Séance du 18 Avril 2011

2011-05-27T14:43:10Z

L'an deux mil dix et le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M THOMASSON,

ABSENTS : M BOUCHERON, M MANDIN, M^me WENGER

PROCURATIONS : M BOUCHERON à M MAGNOU, M MANDIN à M BUFFAT, M^me WENGER à M MICOURAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GENESTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MARS 2011

Le procès verbal de la séance du 16 Mars 2011 est adopté à l'unanimité.

1.TRAVAUX PRÉAU – CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE – CONSULTATION DES ENTREPRISES

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de la 7^e tranche de travaux de l'école primaire a été lancée le 8 février 2011. (Construction d'un centre de loisirs et d'un préau).

Il indique que la Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le 25 mars 2011 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu compte tenu de ses compétences et moyens Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48 Avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de ce projet.
Il propose qu'un marché de maitrise d'œuvre, mission de base soit passé avec le maître d'œuvre.
Le pourcentage de rémunération du maître d'œuvre s'élève à 9.50 % du montant des travaux H.T.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, désigne Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d'œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (Travaux Écoles 7^e Tranche), autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à lancer une consultation de marché public pour le choix des entreprises.

2.STATION D'ÉPURATION – ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

La prestation consiste à réaliser une étude géotechnique comprenant notamment :

L'étude bibliographique du secteur concerné
La réalisation de sondages au tractopelle et à la tarière
Le prélèvement et l'analyse des matériaux extraits
La réalisation d'essais au pénétromètre dynamique
La rédaction d'un rapport de synthèse intégrant des préconisations sur les conditions de réemploi des matériaux, la faisabilité du fonçage sous la loue, les difficultés de terrassement et les conditions de fondation des ouvrages.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le 4 avril 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

GEOTECH – 33525 BRUGES CEDEX pour un montant de 7 370 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, retient la société désignée ci-dessus pour effectuer la mission, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.

3.STATION D'ÉPURATION – ÉTUDE TOPOGRAPHIQUE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d'épuration a été lancée le 23 juin 2010.
Le conseil municipal, dans sa séance 4 octobre 2010 a désigné la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer cette mission.
Des études topographiques doivent être menées dans le cadre de la construction de la station d'épuration.
La prestation consiste à réaliser un lever topographique sur le trajet du réseau de transfert, et sur les parcelles concernées par l'implantation de la nouvelle installation d'épuration des eaux usées et le bassin d'orage.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le 4 avril 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

VIEILLEFOSSE Vincent – 13 place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL pour un montant de 870 € HT

4.AIRE DE JEUX ÉCOLE MATERNELLE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

Les jeux extérieurs de l'école maternelle représentant un danger pour les enfants ont été retirés.
Il y a lieu de les remplacer.
La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le 25 mars 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

PIKOTIN – 24460 CHATEAU L'EVEQUE pour un montant de 13 142.36 €

5.RÉGULARISATION BAIL A CONSTRUCTION POUR MATÉRIEL COMMUNAL

Le Maire rappelle à ses collègues que la Commune d'Excideuil ne dispose pas de lieu de stockage suffisamment grand pour entreposer le matériel.

La société LACOSTE est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à « Le Cayrifour » - 24160 EXCIDEUIL.
Un local de 350 m² à usage de dépôt est disponible, le loyer mensuel est de 325 €.
La date de prise d'effet du bail est fixée au 14 janvier 2011

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le bail commercial

6.AVENANT CONVENTION DE FERMAGE

Une agricultrice de la commune bénéficie d'une convention d'occupation précaire de terrains qui appartient à la commune d'Excideuil aux lieux dits :

La paresse pour une surface de 1 ha 98 a et 20 ca
La tuilière pour une surface de 3 ha 34 a et 08 ca

Ces terrains sont grevés par des projets d'aménagements communaux :
La paresse par l'éventualité de l'implantation de la station d'épuration, raison pour laquelle la commune avait acquis ces parcelles,
La Tuilière par la zone d'activités.

Afin d'anticiper au mieux la reprise de ces terrains, il est envisagé de proposer un échange de parcelles au lieu-dit la Prairie.

Le Maire propose que les membres de la commission urbanisme se rendent sur place avant de prendre une décision.

7.ÉRADICATION DES PIGEONS

Devant la prolifération excessive des pigeons Biset dans le bourg d'Excideuil et les nuisances conséquentes qui en découlent, détérioration des bâtiments par leurs fientes acides, leurs nids, plumes, déchets, considérant aussi que ces volatiles sont également des vecteurs pathogènes, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'opportunité d'organiser l'éradication des pigeons et de rechercher des solutions pouvant permettre à l'avenir de tenir éloigné les oiseaux du centre bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'organisation de l'éradication des pigeons et de la recherche de solutions préventives pour l'avenir, charge le Maire de prendre contact avec la Direction Départementale du Territoire afin d'obtenir les autorisations et de définir les modalités de cette éradication, autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

8.SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour un voyage scolaire en Pays de Montpellier qui aura lieu du 27 au 29 avril 2011.
Une élève domiciliée sur la commune est concernée par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40 € pour l'élève concernée, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

9.QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Le 8 mai au Queyrifour : Démonstration de débardage avec chevaux de trait.
Le 23 avril à 10 heures : Assemblée générale Raméal Péri-vert à la mairie
Dordogne Libre : Le Maire a reçu le commercial de la DL qui propose un encart ayant pour thème « mon village est formidable ». Une photo de groupe est prévue le 28 avril devant l'entrée du château. La publication aura lieu vers le 15 mai et chaque foyer sera destinataire de cet exemplaire.
Décès fin janvier d'un ressortissant allemand sans domicile fixe à Excideuil. La commune se doit de régler les frais d'obsèques, soit 2 050 € aux Pompes funèbres MAILLER
Le 31 juillet : Terre en fête avec diverses animations et démonstrations. 3000 à 5000 personnes sont attendues.
Suite à la réunion avec les professionnels et le SMECTOM concernant la collecte des cartons, une réponse a été apportée par le SMECTOM. Ce dernier propose que les déchetteries soient ouvertes les lundis à des horaires convenant aux commerçants
Le Maire a assisté à une réunion à la maison des communes relative à la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Ces modifications doivent être réalisées avant le 14 juillet 2015.
Madame la Préfète a présenté un projet de rationalisation des communautés de communes. Les communes de Sainte Trie, Boisseuilh, la Boissière d'Ans, Cherveix Cubas et Brouchaud seraient rattachées à Causses et Rivières.
Le Maire fait part d'un courrier de Monsieur VERMOTTE, concernant le restaurant scolaire des services vétérinaires donnant un avertissement administratif.
Réunion de la commission gestion le 20 avril à 18 heures
Conseil Municipal le 28 avril à 20 h 30
Monsieur MAGNOU rappelle les concerts à la salle du château des 19 et 21 avril organisés par ALOAH dans le cadre du stage de chant chorale
Il informe aussi que la fontaine de Leyraudie fonctionne à nouveau. Remerciements à Messieurs LEYMARIE et LAROCHE pour leur aide.
Madame SEDAN demande si les chiffres du dernier recensement de la population ont été communiqués. A ce jour, pas de nouvelles.
Elle demande que les abords du nouveau gymnase soient tondus avant la rentrée des vacances de Pâques.
Monsieur THOMASSON : Le bureau de Raméal Périvert souhaite un entretien avec monsieur le Maire. Rendez-vous fixé au 19 avril à 10h30.
Monsieur BUFFAT fait remarquer que le sulfatage à Saint Martin réalisé par les employés de la commune est gênant par rapport à l'environnement. (Cultures et élevages bio).
Monsieur DURAND précise que les produits utilisés sont autorisés et agréés pour les collectivités. Cependant, une réflexion devra être menée.

Séance du 08 Février 2011

2011-05-27T14:10:58Z

L'an deux mil dix et le huit février à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER Adjoint, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENT : M MANDIN

PROCURATION : M MANDIN à M^me SEDAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me WENGER

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2010

Monsieur BUFFAT demande à passer le point 11 en seconde position après le point « adhésion de la commune de Clermont d'Excideuil ».

Le Maire préfère respecter l'ordre établi.

M^me Annie SEDAN demande que soit rajoutée au Procès verbal de la séance du 04/10/2010 son intervention avec Bruno GENESTE relatif à l'adhésion à la Communauté de Communes de Causses et Rivières.

A ce sujet donc, elle s'étonne que Mr GENESTE évoque le manque de concertation avec la Communauté de Communes de Causses et Rivières, étant, lui- même délégué de la commune en charge de l'intercommunalité, pensant qu'il aurait du être au fait des différents dossiers s'y référant …ce qu'il dit ignorer depuis 15 mois, les rendus compte sur son travail ayant été fait directement auprès du maire précise t-il.

Le procès verbal du 21 Décembre 2010 est adopté à l'unanimité.

1.ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CLERMONT D'EXCIDEUIL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211.18

Vu l'arrêté préfectoral n° 32211 en date du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté des Communes de Causses et Rivières en Périgord et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Clermont d'Excideuil en date du 13 décembre 2010 sollicitant son adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 02 février 2011 acceptant la demande d'adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord de la commune de Clermont d'Excideuil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, d'accepter la demande d'adhésion de la Commune de Clermont d'Excideuil à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et en approuve les statuts, demande à Madame la Préfète de la Dordogne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d'admission de communes.

2.VENTE DU SITE INDUSTRIEL – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 21 décembre 2010 décidant la vente du site Ex Diana à la SARL MAILLER EXCIDEUIL pour la somme de 330 000 €.
Le Maire précise que cette opération s'exerce dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la Commune.
Suite à une demande de Monsieur MAILLER intervenue après le précédent conseil municipal, il convient de compléter la délibération par la phrase suivante : « Vente à la SARL MAILLER EXCIDEUIL ou toute autre personne physique ou morale qu'elle se substituerait. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de vendre le site ex Diana à la SARL MAILLER EXCIDEUIL ou toute autre personne physique ou morale qu'elle se substituerait.

3.CONVENTION LEO LAGRANGE

PÉRISCOLAIRE

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de renouvellement de la convention concernant les activités péri scolaires pour l'année 2011.
Il est à noter une hausse continue de la fréquentation avec en moyenne une trentaine d'enfants de 6 à 12 ans et une dizaine d'enfants de moins de 10 ans.
La participation de la commune serait de 11 363 €, (frais de gestion compris) pour l'année 2011.
La participation 2010 s'est élevée à 10 279.50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l'activité garderie péri scolaire du 1^er janvier au 31 décembre 2011 et reconduite tacitement deux fois.

CENTRE DE LOISIRS

Depuis juin 2005, le conseil municipal a confié l'activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs.
La fréquentation, les mercredis, est en moyenne de 15 enfants du primaire et 8 de la maternelle.
La participation financière des communes pour 2011 serait de 55 691 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 2 605 journées. Celle d'Excideuil s'élèverait à 14 964.95 €.
En cas de fréquentation inférieur à 10 % ou supérieur à 5% au chiffre prévisionnel, une renégociation financière sera menée.
Cette participation sera subventionnée par la CAF.
Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l'école primaire.
Le centre sera ouvert durant les vacances d'hiver, printemps, juillet, août et Toussaint ainsi que tous les mercredis jusqu'aux vacances de Noël.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2011 et reconduite tacitement deux fois.

4.PROJET AMÉNAGEMENT CENTRE DE LOISIRS – APPEL A MAITRISE D'ŒUVRE

Le Maire rappelle à l'assemblée que nous ne sommes plus en mesure d'accueillir correctement les enfants du centre de loisirs dans les locaux de l'école primaire suite à la réouverture d'une sixième classe.
Des constructions modulaires ont été louées afin de remédier provisoirement à ce problème pour un coût mensuel de 340€.
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre selon le mode de la procédure adaptée.
Le projet consisterait en l'aménagement du préau situé à coté de la chaufferie et des sanitaires extérieurs.
Il serait prévu une salle au rez de cour et un préau sur la partie supérieure pour l'école maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre pour l'opération citée en objet, charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

5.PROPOSITION PAR LE SMECTOM DE MISE EN PLACE DE BACS ENTERRES OU SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS – ÉTUDE

Le SMECTOM du secteur de Thiviers lors du Comité Syndical du 11 décembre 2010 a décidé de mettre en conformité son système de collecte des déchets ultimes par l'implantation de containers enterrés et semi-enterrés.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à l'implantation de bacs enterrés ou semi-enterrés sur son territoire sous réserve : de l'acceptation par le conseil municipal de l'étude technique du SMECTOM et de sa participation financière.

6.AFFERMAGE CAMPING MUNICIPAL

Depuis 2 ans, un administré d'Excideuil gère le camping municipal sous le statut d'auto entrepreneur.

Cette personne a émis le souhait, par courrier en date du 20 janvier 2011, de renouveler son contrat pour la saison 2011 dans les mêmes conditions que précédemment, précisant qu'il souhaite que la signalétique du camping pour laquelle un devis a été demandé soit réalisée ainsi que divers menus travaux. Pour finaliser tout cela, il sollicite un entretien avec Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la gestion du camping municipal sera déléguée sous la forme d'un contrat d'affermage pour la saison 2011, autorise le Maire à signer la convention et le contrat d'affermage.

7.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SPECTACLE ORGANISE EN FAVEUR DES SCOLAIRES

Suite au spectacle jeune public destiné aux enfants des écoles maternelle et primaire, qui a eu lieu le 3 février dernier, l'association Excit'œil , demande l'octroi d'une subvention complémentaire de 140 €, pour les 28 enfants habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 140 € à l'association Excit'œil, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2011.

8.COMPLEMENT P.V.R. SARCONNAT

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2

Vu la loi urbanisme et habitat du 2 Juillet 2009

Vu la délibération du 24 Février 2003 instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune d'Excideuil

Considérant que l'implantation de nouvelles constructions le long de la voirie mitoyenne entre les communes d'Excideuil et de Saint Martial d'Albarède dans le périmètre délimité sur le plan ci-annexé, nécessite la réalisation de travaux (élargissement de la chaussée) assimilés à ceux de création d'une nouvelle voie dont le coût estimé total hors taxes est de (31 500 + 4 879) 36 879 €

Considérant que selon le plan annexé la superficie des terrains situés à moins de 60 mètres de la voie est de 18 900m2 (9 900m2 sur Excideuil – 9 000m2 sur St Martial d'Albarède)

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : La participation pour voie nouvelle et réseaux s'appliquera dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé et plus particulièrement sur les parcelles AH 184 et AH 105 sises communes d'Excideuil
Article 2 : fixe à 0,78 € par mètre carré la participation pour l'extension du réseau d'eau potable à la charge des propriétaires fonciers concernés selon le décompte ci-dessous :

Travaux réseau eau potable : 28 900 HT
Honoraires Étude : 2 600 HT
Coût total : 31 500 HT
Participation Excideuil : 1 000 HT

Participation St Martial : 1 000 HT -* Reste à financer : 29 500 HT
Participation M BOURZAC 29500x50 % : 14 750 HT
P.V.R. : 14 750 HT
Surfaces estimées concernées : 18 900m2
P.V.R. déterminée en m² 14 750 = 0,78 € le m² 18 900
Le SIAEP assurera par emprunt les avances du financement de la PVR au lieu et place des riverains concernés jusqu'à leur demande de CU ou de PC.
Article 3 : fixe à 0,25 € par mètre carré la P.V.R. pour l'aménagement de la voie selon le décompte ci-dessous :
Coût estimé 4 879 € pour les 2 communes répartis au prorata des surfaces foncières de riverains soit :
Pour Excideuil 4 879 x 9 900 = 2 555,67 € 18 900
Pour St Martial 4 879 x 9 000 = 2 323,33 € 18 900
P.V.R. 4 879 = 0,25 € le m² 18 900
Article 4 : Conformément à l'accord intervenu entre les maîtres d'ouvrages, les propriétaires terriens s'acquitteront des sommes dont ils sont redevables auprès des comptables concernés à raison de :
0,78 € par mètre carré pour le réseau d'eau potable
0,25 € par mètre carré pour le la voie
Article 5 : décide que les montants dus par mètre carré de terrain sont indexés en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE lors de l'établissement des titres de recettes émis après la délivrance des autorisations d'occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l'établissement des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme
Article 6 : autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cet objet.

9.RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE – PÔLE RETRAITE CDG 24

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 juillet 2007, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au pôle retraite du Centre de Gestion de la Dordogne.
Une convention d'adhésion a été signée et arrive à expiration.
Une nouvelle convention doit être signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et la commune pour une durée de 3ans à compter du 1^er janvier 2011.
Ce service facultatif sert à compenser le désengagement de la CNRACL, du fait de la dématérialisation de l'ensemble des dossiers liés aux retraites.
Ce service est financé par une cotisation additionnelle de 0.10 % assise sur la masse salariale de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir à compter du 1^er Janvier 2011, entre le Centre de Gestion de le Dordogne et la commune, pour le Pôle Retraite, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables y afférentes.

10.SORTIE DE TERRAIN DE L'ACTIF DE LA COMMUNE

Le Maire informe l'assemblée que suite à la vente d'une parcelle de terrain à la société GL IMMO, il y a lieu de sortir ce terrain de l'actif du budget de la commune et l'intégrer dans celui du budget annexe « ZAE ».

La parcelle cédée représente de 9% de la surface totale soit 9 598.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de sortir cette parcelle de l'actif de la commune et de l'intégrer dans celui du budget annexe « ZAE ».

11.ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 032211 en date du 29 décembre 2033 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants, afin de représenter la commune d'Excideuil au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Après avoir, conformément à l'article L. 5211-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

1. Délégué titulaire

Sont candidats : M MICOURAUD, M^me SEDAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. MICOURAUD (11 onze voix) ; M^me SEDAN (4 quatre voix)

M MICOURAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire

2. Délégué titulaire

Sont candidats : M^me SEDAN, M^me SIMON

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M^me SIMON (9 neuf voix) ; M^me SEDAN (4 quatre voix)

M^me SIMON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée titulaire.

3. Délégué titulaire

Sont candidats : M. DURAND, M^me SEDAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. DURAND (9 neuf voix) ; M^me SEDAN (4 quatre voix)

M DURAND ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

4.Délégué titulaire

Sont candidats : M GENESTE, M^me SEDAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M GENESTE (8 huit voix) ; M^me SEDAN (7 sept voix)

M. GENESTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

M^me SEDAN (pouvoir de M. MANDIN), M. THOMASSON, M. BUFFAT ont quitté la séance après avoir exprimé leur réprobation sur cette élection qui a leur sens n'est pas le reflet de l'expression de la démocratie.

Le nombre de présents est donc ramené à 11

Premier tour de scrutin (délégués suppléants)

1.Délégué suppléant

Est candidat : M. BOSSAVY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 4
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 6

A obtenu : M. BOSSAVY (7 sept voix)

M BOSSAVY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant

2.Délégué suppléant

Est candidate : M^me LACOSTE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 6

A obtenu : M^me LACOSTE (8 huit voix)

M^me LACOSTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléant.

3. Délégué suppléant

Est candidat : M LEVOUX

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6

A obtenu : M. LEVOUX (9 neuf voix)

M LEVOUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

4.Délégué suppléant

Est candidat : M MAGNOU

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 4
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 6

A obtenu : M MAGNOU (7 sept voix)

M. MAGNOU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

12. QUESTIONS DIVERSES

La présentation de l'étude concernant la nouvelle station d'épuration, confiée à la société G2C est reportée au 17 février 2011. Les membres du Conseil sont invités.
Courrier émanant de « Lou Bornat Dau Périgord » pour un projet de félibrée à Excideuil en 2012. Le Maire va les contacter pour en discuter.
L'année 2013 parait plus opportune à un certain nombre d'élus compte tenu que cela ferait une date anniversaire de 35 ans par rapport à la dernière félibrée organisée à Excideuil en 1978.
La fête départementale de l'agriculture au lieu le 31 juillet 2011 à Excideuil.
Journée Portes ouvertes à l'école hôtelière de Savignac les Eglises le 12 février 2011.
Invitation à la cérémonie du 67^e anniversaire du massacre du Pont Laveyras le 16 février à 15 heures.
Lettre de remerciements de Madame ROUBINET Arlette au nom des visiteuses de malades pour la subvention allouée en 2010.
Dans un rapport « la qualité des sites web des communes en aquitaine », le site de la commune d'Excideuil obtient de très bon résultat en se classant première des communes de moins de 2000 habitants.
Rendez vous pris pour le 09/02/2011 avec le Maire par une équipe de repérage pour le tournage d'un documentaire réalité participatif et solidaire.