Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : Séance du 04 Octobre 2010

2011-01-31T16:10:40Z

L'an deux mil dix et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER Adjoint, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M BOUCHERON, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENT : 0

PROCURATION : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me SIMON

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN ET DU 7 JUILLET 2010

Les procès verbaux du 29 Juin et du 7 Juillet 2010 sont adoptés à l'unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 Décembre 2003 portant création de la communauté de communes de Causses et Rivières

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune d'EXCIDEUIL d'adhérer à la communauté des communes de Causses et Rivières

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre (M^me LACOSTE), 3 abstentions (M BOSSAVY, M MAGNOU, M GENESTE),, Décide l'adhésion de la commune d'EXCIDEUIL à la communauté des communes de Causses et Rivières, Demande à Madame la Préfète de prendre l'arrêté modifiant la composition de la communauté des communes de Causse et Rivières par l'adhésion de la commune d'EXCIDEUIL.

CHOIX MAITRE D'ŒUVRE POUR STATION D'ÉPURATION

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d'épuration a été lancée le 23 juin 2010.

Il indique que la Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie les 2 octobre 2010 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu, compte tenu de ses compétences et moyens, la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de ce projet.

Il propose qu'un marché de maitrise d'œuvre, mission de base soit passé avec le maitre d'œuvre.

Le taux unique de rémunération du maitre d'œuvre s'élève à 4,4% du montant des travaux H.T de mise aux normes du système d'assainissement. _ Sur la base d'une évaluation de 900 000 € HT, le forfait de rémunération est de 39 600 € H.T pour une prestation complète.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, Désigne la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer une mission de maîtrise d'œuvre, comme défini ci-dessus, Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir.

DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN EN VUE CESSION HÔPITAL LOCAL

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 22 mai 2008 l'autorisant à céder titre gratuit à l'hôpital local une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une zone technique dans le cadre de sa restructuration.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publique, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif contestant son déclassement.

Vu la situation de la parcelle du boulodrome sis section AE 69 d'une superficie de 648 m² qui n'est plus affecté à un service public

Vu la réalisation des travaux de restructuration de l'Hôpital,

Monsieur le Maire propose le déclassement de cette parcelle et son intégration dans le domaine privé de la Commune

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décide de déclasser cette parcelle et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune, référence cadastrale section AE 69 selon le document d'arpentage dressé par Monsieur VIEILLEFOSSE.

CRÉATION POSTE

Le Maire informe le conseil municipal qu'un adjoint technique 2^e classe a obtenu l'examen professionnel d'accès au grade adjoint technique 1^re classe en 2010.

Le bénéfice de cet examen permet l'accès au grade d'adjoint technique 1^er classe au titre de l'avancement de grade.

Pour cela, il y a lieu de créer le poste.
Par conséquent, il propose de créer le poste.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint technique
grade : adjoint technique 1^re classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de créer un poste d'adjoint technique 1^re classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er novembre 2010, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrit au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Contact pris avec la Société Repetto, services financier et logistique devant faire une étude de faisabilité car intéressée par les bâtiments de Diana Végétal.
Monsieur le Maire est toujours en contact avec la société Jacya Technologies.
Madame SEDAN demande, comme en début de mandat, une date fixe pour le Conseil Municipal, le premier lundi de chaque mois.

Conseil Municipal : Séance du 28 Septembre 2010

2011-01-28T16:14:51Z

L'an deux mil dix et le vingt huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER Adjoint, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENT : M MANDIN

PROCURATION : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M THOMASSON

VIREMENTS DE CREDITS

La reconnaissance d'un agent en demi-traitement en maladie professionnelle, a entrainé le reversement de son salaire intégral pour l'année 2010. Il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivant :


DÉSIGNATIONS DES ARTICLES		CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
6411	PERSONNEL TITULAIRE		8000
6419	REMBOURSEMENT SUR SALAIRE	8000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VOTE BUDGET 2010 POUR LA ZAE

Suite aux contrôles de conception et diagnostic réalisés par le SPANC, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJETS DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CREDITS
	ARTICLES	SOMMES	ARTICLES	SOMMES
FRAIS D'ÉTUDES	2031	20000
RÉMUNÉRATION D'INTERMÉDIAIRES			622	20000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

SUBVENTION TENNIS CLUB

Le Maire rappelle à l'assemblée que la subvention du Tennis Club d'Excideuil n'a pas pu être votée lors de la séance du 29 juin 2010, la demande n'étant parvenue en Mairie dans les délais

Le Maire soumet à l'assemblée la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 700€ à l'association Tennis Club d'Excideuil, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2010.

CONTRAT D'OBJECTIF AVENANT N° 3

Dans le cadre du Contrat d'Objectifs, le Conseil Général a adressé le projet d'avenant n° 3.
Pour l'exercice 2010, M. le Maire propose l'inscription de l'opération suivante :

6^e tranche des travaux de l'école primaire (salle de classe et bloc sanitaire intérieur) pour un montant estimatif des travaux de 71 204 € HT.

Planning prévisionnel de l'opération :
Mai 2010 : Consultation des entreprises
Juillet 2010 : Début des travaux
Novembre 2010 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
Part Communale : 31 843€
Département : 21 361€
État (DGE) : 18 000€
Coût Total : 71 204 €

Le Maire précise que la demande de DGE sera examinée lors de la deuxième phase de programmation de la DGE 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d'Objectifs 2007-2010, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, les avenants au Contrat d'Objectifs 2007-2010.

SEMAINE DU CINÉMA

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « Semaine de cinéma pour tous » pour la 6^e année consécutive, du lundi 04 au samedi 09 octobre, avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics est de 4€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix est le même que les années précédentes soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

USINE DIANA FORME DE LA VENTE

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 8 juin 2010 acceptant de mettre à disposition à titre gratuit une pièce dans l'immeuble sis 3 avenue André Audy du 15 juin au 30 septembre 2010 à la société Jacya Technologies et l'autorisant à signer une convention en ce sens avec Monsieur FLIBOTTE représentant la Société.

Un engagement définitif devait être pris avant le 31 décembre 2010.

Monsieur FLIBOTTE, après avoir rencontré les membres du Conseil Municipal et prenant en compte la demande de l'usine Repetto intéressée par le site pour créer un stockage et un magasin, s'est retiré.

Il souhaite que les pourparlers puissent avoir lieu avec les dirigeants de l'usine Repetto et ne veut pas être un obstacle à un éventuel développement économique local.

Par conséquent, le Maire demande à l'assemblée de le mandater pour entamer les discussions avec les dirigeants de Repetto dans les mêmes conditions. Il souhaite être accompagné par deux membres du Conseil Municipal.

Mesdames WENGER et SEDAN accompliront cette tache.

Madame SEDAN déplore de n'avoir pas été informée de l'intérêt de Repetto pour le site Ex Diana.

Monsieur BOUCHERON estime que Monsieur FLIBOTTE aurait du être informé des intentions de Repetto.

QUESTIONS DIVERSES

L'avenir d'Excideuil convie le Conseil Municipal à l'inauguration du panneau d'affichage du score le 3 octobre à 15 heures au stade.

La réception des travaux de l'école élémentaire aura lieu le 15 octobre.

Une sixième classe vient d'être ouverte à l'école élémentaire. Une solution devra être trouvée pour l'accueil de la garderie périscolaire et le Centre de Loisirs.

La commission d'appel d'offres se réunira le samedi 2 octobre à 9 heures 30 pour désigner le maitre d'œuvre de la station d'épuration.

L'étude hydraulique des bassins versants est en cours de réalisation. Une réunion avec les divers intervenants a eu lieu le 24 septembre. L'étude devrait être présentée lors de la prochaine réunion fixée au 14 décembre 2010.

Une réunion de mise en route du restaurant scolaire a eu lieu le 31 août avec le personnel et les directrices d'écoles.

Madame SEDAN demande s'il y a du nouveau pour les travaux de la rue du 8 mai. Monsieur le Maire répond qu'une réunion a eu lieu avec Monsieur CHARPENTIER et que la durée prévisionnelle des travaux est de deux mois et demi.

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population aura lieu début 2011.

Conseil Municipal : Séance du 29 Juin 2010

2010-10-14T09:50:59Z

L'an deux mil dix et le vingt neuf juin à dix neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M^me WENGER Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M DURAND, M BUFFAT, M^me LACOSTE, M THOMASSON

ABSENTS : M REYDI, M MAGNOU, M MANDIN, M LEVOUX, M BOUCHERON

PROCURATIONS : M LEVOUX à M^me SIMON, M BOUCHERON à M^me WENGER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GENESTE

Monsieur Mathieu RAYMOND, chef de centre de la SOGEDO d'Excideuil, est invité par le maire à se présenter et à présenter le rôle du fermier sur la Commune.

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE 2009

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2009 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée. Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal. Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité su service public d'assainissement collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 10 juin 2010.
Il rappelle que 30 000 € ont été inscrits à l'article « subventions aux associations » lors du vote du budget primitif 2010.
Madame LACOSTE souligne que l'association de chasse intervient sur l'embellissement de la prairie et pourtant sa subvention est diminuée.
Les subventions aux clubs de tennis et bridge seront étudiées dès lors que les dossiers de demande seront déposés en Mairie.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
DEPORTES 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
AS DE CŒUR : 1 280.00
ÉCOLE MATERNELLE : 690.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 230.00
EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 900.00
VIV EXCIDEUIL : 3900.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3500.00
ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS : 250.00
AVENIR EXCIDEUIL : 4 400.00
CLUB DE AMITIÉ : 600.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 2 400.00
PÊCHE : 410.00
CHASSE : 200.00
ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 320.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
OFFICE DE TOURISME : 3 500.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
GROUPEMENT TRUFFICULTEURS : 120.00
EXCIT'ŒIL : 2 500.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 400.00
JUDO CLUB : 100.00
RAMEAL PERIVERT : 450.00

TOTAL : 27 212.00€

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 15 juin 2009 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 32,73€ à 33,71€ à compter du 1^er Juillet 2009 et le prix du m³ consommé de 0,66€ à 0,68€ à compter du 1^er Janvier 2010
Il propose de porter la part fixe annuelle de 33.71€ à 34.72€ à compter du 1^er Juillet 2010 et le prix du m³ consommé de 0,68€ à 0,70€ à compter du 1^er Janvier 2011, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 Votes POUR et une abstention, décide une augmentation de 3%, arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 34.72€ à compter du 1^er Juillet 2010, arrête le prix du m³ consommé à la somme de 0,70€ à compter du 1^er Janvier 2011.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITÉ A LA DERU – CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION

Par courrier en date du 26/09/2008 le Service Départemental de Police de l'Eau de la Dordogne, (SDPE 24) nous indiquait la non-conformité de notre système d'assainissement pour sa partie traitement en regard de la directive Européenne eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991.
Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés d'ici le 31/12/2011.
L'agence de l'eau, dans le cadre de son 9^e programme (2007-2012), aide au mieux les communes non-conformes vis-à-vis de la DERU, à réaliser les travaux nécessaires dans les délais réglementaires fixés par l'Etat
Cet engagement est formalisé par convention stipulant :

l'engagement de la Commune à réaliser les travaux dans les délais
l'engagement de l'agence à apporter son concours financier.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l'agence de l'eau Adour Garonne relative à la mise en conformité au titre de la directive européenne « eaux résiduaires urbaines » (DERU).

CRÉATION DE POSTES :

DEMI POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un adjoint technique de 2^e classe exerçant ses fonctions au sein de l'école maternelle a demandé une diminution de son temps de travail pour convenance personnelles.
Le Comité Technique Paritaire réuni le 11 juin 2010 a émis un avis favorable à la diminution de temps de travail à compter du 1^er septembre 2010.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de recruter un adjoint technique de 2éme classe pour 17h30 minutes afin de pourvoir à son remplacement et en conséquence, créer un emploi d'adjoint technique territorial.
Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint technique territorial
grade : adjoint technique territorial 2^e classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 17 heures 30 hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial 2^e classe pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 à compter du 1^er septembre 2010

CAE PASSERELLE

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-19 du 29.05.2009, relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-Passerelle dans le cadre du plan jeunes,

Le Maire informe l'assemblée que, depuis le 1^er juin 2009, dans le cadre du Plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE-passerelle peuvent être conclus pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ces contrats d'accompagnement dans l'emploi sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Il est proposé d'y recourir en conciliant nos besoins avec la perspective d'aider et d'accompagner une jeune à s'insérer dans le monde du travail.

Un CAE-Passerelle pourrait être créé au sein de la commune pour exercer les fonctions d'accueil à l'Office de Tourisme à raison de 35 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1^er Juillet 2010.
L'Etat prendra en charge 90 % du SMIC horaire brut dans la limite de 24 heures hebdomadaires et exonérera ce contrat des charges patronales.

Dans ces conditions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création d'un CAE-Passerelle pour les fonctions d'accueil à l'Office de Tourisme à temps complet pour une durée de 12 mois, d'inscrire au budget les crédits correspondants.

AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHE

La commission communale économique s'est réunie le 10 mai 2010 avec pour objectif de redynamiser et développer le marché du jeudi matin sur la période estivale du premier jeudi de juillet au dernier jeudi du mois d'août.
Il a été décidé d'intégrer la rue Gambetta dans le périmètre du marché durant cette période et de la fermer à la circulation de 8 h à 14 h.
Par conséquent, il y a lieu de modifier par avenant le règlement intérieur du marché hebdomadaire approuvé lors du conseil municipal du 19 mai 2003.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe :

INTERCOMMUNALITÉ :
- Il propose que la commission intercommunalité prenne durant l'été des contacts avec les deux structures susceptibles de nous recevoir. Une décision sera prise avant le 30/09/2010.

ALDI :
- Signature de l'acte de vente du terrain le 6/7/2010.

ASSAINISSEMENT :
- Réunion prévue le 5/7 concernant les travaux avenue Eugène le Roy et l'enfouissement des réseaux.

POLE EMPLOI :
- Rencontre prévu le 1^er juillet pour mise en place du CAE Passerelle qui sera mis à disposition de l'office de tourisme.

INFODROITS :
- La contribution de la commune serait de 1276 € / an pour la mise en place de permanence à Excideuil.

SMECTOM :
- Proposition de Rendez vous avec Monsieur CIPIERRE pour apporter une solution aux problèmes rencontrés en ville.

Remerciements de Monsieur SALLES pour la mise en œuvre du concert des Joyeux Thibériens.
Date du prochain Conseil Municipal : le 7 juillet à 19 heures.
Madame WENGER souligne que les défibrillateurs sont bien installés mais ne sont pas encore opérationnels.

Conseil Municipal : Séance du 7 Juillet 2010

2010-10-14T09:06:41Z

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUIN 2010

Le procès verbal du 8 Juin 2010 est adopté à l'unanimité.

ÉCOLE PRIMAIRE – 6^e TRANCHE DES TRAVAUX – CHOIX DES ENTREPRISES

La consultation des entreprises pour la réalisation de la 6^e tranche de travaux de l'école primaire a été lancée le 21 Juin 2010 selon le mode de la procédure adaptée.
Les membres de la commission d'ouverture des plis, au cours de la réunion du 7 Juillet 2010 ont décidé d'attribuer les marchés de travaux aux sociétés suivantes :

Lot 0 Terrassement VRD : Entreprise CHÂTEAU pour 2 774. 90 HT
Lot 1 Gros œuvre – Maçonnerie : SARL Construction du Périgord pour 13 390.72€ HT
Lot 2 Menuiserie : ROUSSELY pour 20 613 € HT
Lot 3 Plâtrerie - Isolation – Peintures - Carrelages : LIGEOIS pour 22 758.36€ HT
Lot 4 Sanitaire - Chauffage : THOMASSON pour 8 618.09€ HT
Lot 5 Electricité - Sécurité VMC : AUBERT pour 6 281.60 € HT
Coordination SPS : SOCOTEC pour 1 492.33 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision de la Commission d'ouverture des plis, autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

Conseil Municipal : Séance du 08 Juin 2010

2010-07-13T15:02:21Z

L'an deux mil dix et le huit juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER Adjoints, M^me SEDAN, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M REYDI, M^me LACOSTE, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M GENESTE

PROCURATIONS : M BOUCHERON à M^me WENGER, M GENESTE à M MICOURAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me LACOSTE

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE AGENT TECHNIQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent technique 2éme classe en poste à l'école maternelle souhaite réduire sa durée de temps de travail de 35 heures hebdomadaire à 17 heures 30 minutes pour convenance personnelle à compter du 1^er septembre 2010.
Elle a été informée de la perte d'affiliation à la CNRACL, sa durée de travail étant inférieure à 28 heures hebdomadaires
Par conséquent, il y a lieu de modifier le profil du poste et de le passer de 35 heures hebdomadaires à 17 heures 30 minutes.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, de modifier la durée hebdomadaire du poste d'agent technique 2^e classe à 17 heures 30 minutes hebdomadaires sous réserve de l'accord du Comité Technique Départemental, A compter du 1^er septembre 2010, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ces modifications.

REVÊTEMENT CHAUSSÉE ZAE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

La consultation des entreprises pour le revêtement de la chaussée de la ZAE a été lancée le 29 avril 2010 selon le mode de la procédure adaptée.

Les membres de la commission d'ouverture des plis, au cours de la réunion du 7 juin 2010 ont décidé d'attribuer le marché de travaux à :

COLAS SUD OUEST : 23 850 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision de la Commission d'ouverture des plis, autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

TRAVAUX RÉHABILITATION ÉCOLE PRIMAIRE 6^eme TRANCHE – CHOIX DE L'ARCHITECTE – LANCEMENT DU MARCHE

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de la 6^e tranche de travaux de l'école primaire a été lancée le 21 mai 2010 __ Il indique que la Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le lundi 7 juin 2010 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu compte tenu de ses compétences et moyens Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48 Avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de ce projet.
Il propose qu'un marché de maitrise d'œuvre, mission de base soit passé avec le maître d'œuvre.
Le pourcentage de rémunération du maître d'œuvre s'élève à 9.90 % du montant des travaux H.T.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, désigne Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d'œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (Travaux Écoles 6^e Tranche), autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à lancer une consultation de marché public pour le choix des entreprises.

CRÉATION D'UN TOURNE A GAUCHE POUR DESSERTE ZAE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

La consultation des entreprises pour la création d'un tourne à gauche pour la desserte de la ZAE a été lancée le 29 avril 2010 selon le mode de la procédure adaptée.
Les membres de la commission d'ouverture des plis, au cours de la réunion du 7 juin 2010 ont décidé d'attribuer le marché de travaux à :

COLAS SUD OUEST : 52 647 € H.T

MISE A DISPOSITION D'UNE PIÈCE A USAGE DE BUREAU POUR LA SOCIÉTÉ JACYA TECHNOLOGIES

Le Maire fait part au conseil de la demande de la société Jacya Technologies, représentée par son président Monsieur FLIBOTTE qui souhaite obtenir un local à usage de bureaux dans l'immeuble sis 3 avenue André Audy et d'y établir son siège social et son établissement principal à compter du 15 juin jusqu'au 30 septembre 2010.
Un engagement définitif devra être pris avant le 31 décembre 2010.

Madame WENGER souhaiterait qu'une réunion avec les parties prenantes du projet (Chambres consulaires, conseils général et régional) soit organisée avant de prendre une décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de mettre à disposition à titre gratuit une pièce dans l'immeuble sis 3 avenue André Audy du 15 juin au 30 septembre 2010, autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Monsieur FLIBOTTE.

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

Le Maire informe :

Concert à l'église d'Excideuil le 20 juin à 17 heures organisé par le Rotary au profit des victimes du séisme à Haïti.
Les chorales (adultes et enfants) donneront un concert le 12 juin à 20 h 30 à la salle de spectacles
L'association « Infodroits » a contacté la Mairie pour proposer des permanences juridiques itinérantes gratuites. Madame ENGEL viendra présenter le projet le 17 juin 2010
Mise en place de l'antenne du S.E.S.S.A.D (Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile) de Périgueux Ouest à Excideuil, 22 rue Gambetta – L'inauguration aura lieu le 15 juin 2010.
Un inventaire des populations de chauves-souris se déroulera dans la commune de juin à août réalisé par les chargés d'étude du Conservatoire Régional d'Espaces naturels d'Aquitaine.
Courrier du Président de la section vétérans des sapeurs pompiers attirant l'attention sur le mode de calcul de l'allocation de vétérans.
Colette LANGLADE, Députée de la dordogne a fait parvenir des exemplaires de sa « lettre » à déposer à l'accueil de la Mairie.
Une réunion concernant la mise aux normes du réseau d'assainissement aura lieu le 15 juin à 14 heures à la Mairie Excideuil
La commission « urbanisme » va se réunir afin de planifier et budgétiser les travaux à réaliser.

Intervention de Madame SIMON
L'hôpital en liaison avec l'école maternelle, développe un projet inter générationnel. Afin de mettre en place des jardins familiaux, l'hôpital souhaiterait que des parcelles de terrain soient mises à disposition à proximité du Moulin de la Baysse. Un avis favorable est donné à ce projet.

Intervention de Madame WENGER
L'association « Merveilleusement Excideuil » organise une braderie avec la présence d'un animateur le 29 juillet 2010. Une subvention de 250 € est accordée à l'association.

Conseil Municipal : Séance du 20 mai 2010

2010-07-13T14:53:44Z

L'an deux mil dix et le vingt mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M REYDI, M^me LACOSTE, M THOMASSON

ABSENT : M BOUCHERON

PROCURATION : M BOUCHERON à M^me WENGER

SECRETAIRE DE SEANCE : M MAGNOU

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DE LA SÉANCE DU 1^er AVRIL et DU 15 AVRIL 2010

Les procès verbaux de la séance du 1^er Avril et du 15 Avril 2010 sont adoptés à l'unanimité.

OUVERTURE DE CREDITS

Un prêt de 600 000 € a été contracté le 30 mars 2009 afin de financer l'acquisition d'un bâtiment place Bugeaud ainsi que les travaux nécessaires. (délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2009)

Ce prêt a été débloqué en deux tranches :

200 000 € en mai 2009
400 000 € en avril 2010.

Le remboursement de ce prêt débutant en 2010, les écritures passées en 2009 doivent être annulées.
Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
1641	EMPRUNT		200 000
1641	EMPRUNT	200 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité ? vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

DÉSIGNATION ARCHITECTE POUR TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 25 janvier 2010, a décidé d'inscrire la sixième tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l'école primaire dans le cadre de la DGE 2010.
L'enveloppe estimative pour cette opération a été fixée à 90 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre selon le mode de la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre pour l'opération citée en objet, charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL

La loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement renouvelés.
Le décret N° 2010-361 du 8 avril 2010 fixe la composition des conseils de surveillance comme suit :
Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé est égal à neuf pour les établissements de ressort communal.
– 1 au titre des représentants des collectivités territoriales :

Le Maire de la commune siège de l'établissement principal ou le représentant qu'il désigne,
Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l'établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l'établissement principal
Le président du Conseil Général du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne,

– 2 Au titre des représentants du personnel :

Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci,
Un membre désigné par la commission médicale d'établissement
Un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement

– 3 Au titre des personnalités qualifiées :

Une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé
Deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat dans le département

Par conséquent il y a lieu de désigner deux membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du conseil de surveillance de l'hôpital à main levée.

Monsieur MICOURAUD Serge, Maire et Monsieur BOSSAVY Claude sont désignés pour représenter la commune d'Excideuil au sein du conseil de surveillance de l'hôpital local.

MISE EN PLACE D'UN COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE COMMUNAL

A l'heure actuelle les familles ont de plus en plus recours à la crémation et se trouvent confronté aux problèmes de la conservation des urnes ou de la dispersion des cendres.
Afin de répondre à ce besoin, il est proposé à l'assemblée de créer dans l'enceinte du cimetière, un site cinéraire comprenant un columbarium et un jardin du souvenir.
Dans un premier temps, il serait composé de modules d'une capacité de 12 à 16 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes et le site pourra ensuite être complété par de nouveaux modules en fonction des besoins.
Le jardin du souvenir permettra la dispersion des cendres.
Un règlement sera élaboré en relation avec celui du cimetière et fixera les tarifs de concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour aboutir à cette réalisation.

MISE EN PLACE D'UN SCHÉMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) PAR EPIDOR

Les services de l'Etat viennent d'être saisis par l'Etablissement Public Territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les rivières Isle et Dronne et leurs bassins versants.
Les articles L 212-3 à L 212-11 et R 212-26 à R 212-48 du code de l'environnement donnent le cadre d'une telle procédure.
Les services de l'Etat sont donc tenus, conformément aux articles L 212-3 et R 212-27 du code de l'environnement, de solliciter l'avis des collectivités territoriales concernées par le périmètre du SAGE.
Le périmètre proposé représente au final 7586 km2, une population de 351 500 habitants en 2006, répartis su 497 communes dont 344 communes comprises intégralement dans le périmètre, dont Excideuil.
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification qui vise :

une gestion collective et patrimoniale de la ressource en eau sur un bassin hydraulique,
la recherche d'un équilibre durable entre les objectifs de protection et de développement
et, le cas échéant, la résolution des conflits d'usage de la ressource

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les rivières Isle et Dronne et leurs bassins versants.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

Ce point est reporté au prochain conseil.

Une réunion est prévue le 15 juin avec les divers services concernés par les travaux sur le réseau d'assainissement. Des précisions sur la méthode et le coût risquent d'être apportés.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe l'assemblée :

Madame VERGNE a repris ses fonctions au restaurant scolaire et a été désignée ACMO (Agent Chargée de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) et responsable du restaurant. Elle sera secondée par madame PASSERIEUX pour la partie administrative.
Une réunion est programmée avec Madame VERGNE et les directrices d'écoles et sera suivie d'une réunion du comité de gestion de la cantine.
Une réunion de la commission économie a eu lieu le 10 mai avec pour objet l'organisation du marché hebdomadaire, du marché de producteurs du dimanche matin et du camping. Un compte rendu est remis aux conseillers. Madame WENGER a exposé les grandes lignes. Une rencontre est prévue avec la placière.
Messieurs DELERON et AUBLANT proposent des animations en escalade, VTT et tir à l'arc pour la période estivale en partenariat entre la mairie, le conseil général et l'office de tourisme. La participation de la commune serait de 552 €.
Les rampes d'accès dans le cimetière vont être installées prochainement.
Inauguration du garage LATOUR à Saint Médard d'Excideuil le 29 mai de 10h à 19 h.
L'association Raméal Péri vert convie les élus à la journée de l'environnement le 5 juin au moulin de la Baysse.
Monsieur FLIBOTTE arrive à Excideuil le 26 mai, une réunion sera organisée ce jour là avec les membres du conseil. L'horaire reste à préciser.
Un concert gratuit des « Joyeux Thibériens » aura lieu le 2 juillet à la salle de spectacles.
Remerciements aux bénévoles de la fête du Burkistan pour le remarquable travail accompli.

Intervention de Monsieur THOMASSON
Le tableau d'affichage du terrain de rugby sponsorisé par « Champion » va être remplacé par un tableau électrique « Carrefour Market ». Coop Atlantique finance le support et l'alimentation électrique. La tranchée, la gaine électrique et les plots en béton seront pris en charge par la commune.
Il demande si l'éclairage du stade ne peut pas être fait en même temps.

Intervention de Madame SIMON
Elle souhaite que la donation versée par l'association ASPEX pour la rénovation de l'église soit utilisée pour la protection de l'autel.

Intervention de Madame LACOSTE
Elle réclame la mise en place des ralentisseurs dans la zone scolaire.

Conseil Municipal : séance du 15 avril 2010

2010-07-13T13:46:40Z

L'an deux mil dix et le quinze avril à dix neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M REYDI

ABSENTS : M^me WENGER, M^me LACOSTE, M THOMASSON

PROCURATIONS : M^me WENGER à M BOUCHERON ; M^me LASCOSTE à M REYDY ; M THOMASSON à M^me SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOSSAVY

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Il résulte des comptes :
Section de Fonctionnement
Recettes : 1 495 206.18
Dépenses : 1 335 680.19
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 159 525.99

Section d'Investissement
Recettes : 672 722.04
Dépenses : 874 068.45
Il en résulte un déficit d'investissement de financement : - 201 346.41

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 213 182.65
Investissement : - 404 857.00
Le résultat de clôture est dons le suivant :
Fonctionnement + 372 708.64

Besoin de financement de la section d'Investissement : 606 203.41

Les restes à réaliser
En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.
Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 693 287.00
Restes à réaliser dépenses investissement : 312 321.15
Solde : - 380 965.85

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 225 237.56

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2009 est adopté à l'unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat (I)
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2009.
225 237.56 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement
Le solde de 147 471.08 EUROS est affecté à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité

COMPTE DE GESTION 2009

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2010

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2010 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l'année 2009, ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259

Taxe d'habitation : 8,91 %
Foncier bâti : 26,32 %
Foncier non bâti :87,39 %
Taxe professionnelle : 15,97 %

BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget primitif 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 633 339 € dont 336 543 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 1 411 063 €

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2010.

Concernant les subventions aux associations, Monsieur MANDIN précise que ce n'est pas le moment de « lâcher » nos associations. Il aurait préféré maintenir le même montant plutôt que de le baisser ; les associations faisant un gros travail sur la commune.

Monsieur BOUCHERON fait remarquer qu'un village sans associations est un village mort. Il déplore aussi l'absence d'élus lors des manifestations.

Monsieur BOSSAVY souligne qu'il va bien falloir baisser un jour les charges de fonctionnement afin de palier à la suppression des compensations des grosses taxes professionnelles disparues ou alors, augmenter sérieusement les impôts locaux.

Madame SEDAN explique que le Maire avait annoncé, lors d'une réunion en novembre 2009, qu'une décision serait prise concernant l'adhésion à une structure intercommunale avant le 31 décembre 2010. Aucune décision n'étant prise, Madame SEDAN vote contre le budget.

Monsieur BUFFAT déplore le manque de projets nouveaux et demande si les crédits nécessaires à l'embauche d'une personne à l'office de tourisme sont prévus au budget. Le Maire répond par l'affirmative.

Mis aux voix, le budget est voté par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M^me SEDAN, Mr THOMASSON et BUFFAT)

COMPTE ADMINSTRATIF 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 52 168.50
Dépenses : 13 906.23
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 38 262.27

Section d'Investissement
Recettes : 11 110.00
Dépenses : 13 279.60
Résultat d'Investissement déficitaire : - 2 169.60

Résultat de clôture de l'exercice précédent
Fonctionnement : 74 011.05
Investissement : 243 023.96

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 112 273.32 Résultat à affecter
Investissement : 240 854.36

Restes à Réaliser
Recettes d'Investissement 0
Dépenses d'Investissement 194 900.00
Solde : 194 900.00

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif, et quitte la salle.

Le compte administratif 2007 est adopté à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2009

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter 112 273.32 à la section de fonctionnement

COMPTE DE GESTION 2009

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget primitif 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 163 473 € dont 139 363 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 391 237 €
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2010.
Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe l'assemblée :

Invitation par l'association Aloha au concert de clôture de stage de chant choral le 23 avril, 20 h 30 à la salle de spectacles.
Concernant les ordres du jour, il ne sera plus possible d'ajouter un sujet à l'ordre du jour en début de séance du conseil.
Le 20 juin 2010 un circuit découverte de la Dordogne à caractère touristique passera à Excideuil.
Le Syndicat Intercommunal d'Aide Sociale a fait parvenir un courrier stipulant qu'une participation de 30 € mensuelle correspondant aux divers services proposés à chaque locataire de la résidence des personnes âgées leur sera demandée.

Intervention de Madame SEDAN :
Elle souhaiterait que des rampes d'accès soient installées au cimetière. Il lui est répondu que leur installation ne va pas tarder.
Concernant les pigeons la mairie va renouveler le courrier à la DDAF demandant l'autorisation de les réguler sous contrôle du lieutenant de louveterie du secteur.
Elle rappelle certains endroits dangereux nécessitant des travaux :
Trottoir à l'angle de l'étude de Maitre le Barbier qui est à réparer
Marches de l'église qui se dégradent de plus en plus
Office de tourisme assez fissuré à sécuriser.

Il ressort de la discussion qu'il est assez difficile d'obtenir des devis pour ces petits travaux et que concernant les marches de l'église elles pourront faire partie du programme de demande de subvention avant travaux avec les toitures, le clocher et les vitraux.

La dernière intervention concerne la demande d'un parent d'élève, Conseiller Municipal à Saint Martial d'Albarède, qui souhaiterait une réunion d'information sur les frais de scolarité des écoles primaire et maternelle.

Conseil Municipal : Séance du 1er avril 2010

2010-07-13T13:29:15Z

L'an deux mil dix le premier avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M. GENESTE , M^me LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT,M THOMASSON, M MANDIN

ABSENTS : M BOSSAVY, M BOUCHERON

PROCURATIONS : M BOSSAVY à M MAGNOU, M BOUCHERON à M^me WENGER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me WENGER

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2010

Le procès verbal du 25 Janvier 2010 est adopté à l'unanimité.

DÉTERMINATION DU MONTANT DES LOYERS LOGEMENTS PLACE BUGEAUD

Le Maire rappelle que les travaux dans l'immeuble situé place Bugeaud sont désormais achevés et que trois logements sont disponible à partir du 1^er avril 2010, 1 type T3 et 2 type T2.
La commission gestion s'est réunie le 31 mars 2010 et a fixé le montant des loyers comme suit :

Logement Type T3 : 420 €
Logement Type T2 : 360 €
Logement Type T2 : 320 €

Le Maire précise que sont incluses dans ces prix les charges que devront payer les locataires pour couvrir les frais liés au ménage, à l'électricité pour les communs. Ces charges sont estimées à 17€ par logement et par mois.
Une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée à la signature du bail.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe : Loyers mensuels :

Logement Type T3 : 403 €
Logement Type T2 : 343 €
Logement Type T2 : 303 €
Charges mensuelles :

17 € par logement et par mois.
Désigne une commission d'attribution des logements composée de Madame SIMON, Messieurs MAGNOU, GENESTE et THOMASSON pour choisir les locataires.

ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE ÉNERGIES DU SDE 24

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service faite suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées.

L'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies et fixée par convention à 100 € + 0,5 € x 1353 soit 776.50 €. Cette adhésion comprend pour la 1^re année le bilan énergétique et pour les prochaines un suivi énergétique complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24 ; accepte le contenu de la convention proposée, inscrit au budget les dépenses programmées, autorise le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

MUTUALISATION DES CERTIFICATS ÉCONOMIE d'ÉNERGIE POUR LA 2^EME PÉRIODE (2010-2013)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition faite par le SDE 24 qui consiste à renouveler le transfert des droits à CEE de notre commune au SDE 24 et ce pour la seconde période du dispositif (2010 à 2013 selon les dispositions du Grenelle II de l'Environnement) ; transfert qui repose sur une méthodologie identique à la période précédente de juillet 2006 à juin 2009.

Cette nouvelle mutualisation s'avère d'autant plus nécessaire que le seuil de CEE à collecter par commune qui était de 1 GWh cumac pendant la 1^re période va être porté à 3 GWh par dépositaire, rendant encore plus difficile pour notre commune l'atteinte de ce seuil.

Le maire propose donc pour les années 2010 à 2013, au même titre que pour la période précédente :

de transférer au SDE 24 les droits à CEE issus d'actions éligibles dans le domaine de l'éclairage public ou faisant suite à l'installation ou le remplacement de matériel préconisé lors d'études énergétiques du SDE 24 sur nos bâtiments communaux
de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour transférer les CEE au SDE 24 qui se chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite, donne son accord pour transmettre au SDE 24 tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions, autorise Monsieur le Président du SDE 24 à échanger financièrement ces certificats et à réaffecter cette somme pour soutenir les communes dans leurs études de maîtrise de la demande en énergie et celles qui souhaiteront un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière.

CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ENTRE LA COMMUNE ET LE SDE 24 POUR LES TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS d'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire
Expose :

que la commune adhère directement au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24).
que l'article 6.1 des statuts du 31 mars 2008 du SDE 24 permet aux collectivités qui le souhaitent de transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public comprenant le développement, le renouvellement et l'exploitation des installations et des réseaux.
Présente :
la convention proposée par le SDE 24.
Propose :
de signer la convention présentée définissant les conditions d'intervention du SDE 24

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, transfère au SDE 24 la maîtrise d'ouvrage et l'entretien des installations d'éclairage public ainsi que la mise à disposition du SDE 24 de celles-ci, autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En application de l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

Le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre du 14 décembre 2009 Monsieur le Directeur Départemental de l'équipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la commune pouvait bénéficier de l'Assistance Technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (ATESAT), instituée par la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment ses articles 1^er, 2, 8 et 9.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, repris à l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 fixant les listes de communes, groupements à fiscalité propre et syndicats de communes éligibles à l'ATESAT, cette mission doit faire l'objet d'une convention signée entre l'Etat et chaque collectivité ayant exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.
La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction dès lors que la collectivité continue à réunir les conditions fixées par le décret précité.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l'opportunité de solliciter cette assistance et sur le projet de convention qui a été établi par la subdivision territoriale de l'équipement, en relation avec les représentants de la commune.

Cette convention fixe le montant de la contribution à verser à l'Etat pour cette mission soit 1 350.31 € pour la Commune d'Excideuil se répartissant de la manière suivante :

Mission de base (Voirie – Aménagement - Habitat)
Population 1422 habitants x 0,750 / habitant : contribution 1 066.50 €
Missions complémentaires en voirie
Assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière 5 % soit 53,33 €
Assistance à l'élaboration de programme d'investissement de la voirie 5% soit 53.33 €
Contribution pour les missions complémentaires 106.66 €
Contribution en valeur de bases 2002 : 1173.16 €
Actualisation : 177.15 €

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de bénéficier de cette assistance technique à compter du 1^er Janvier 2010, d'approuver le projet de convention à passer avec l'Etat, d'autoriser le Maire à signer la dite convention

DEMANDES DE DÉGRÈVEMENT SUITE A FUITE D'EAU

Madame NAUDET
Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 29 Janvier 2010, Madame NAUDET Jessie, 15 Place du Château, 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d'eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
La moyenne de consommation sur les trois dernières années s'élève à 90 m³
Volume de fuite estimé = 373 m³

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m³.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 273 m³ x 0,66 € HT soit 180.18 € HT.

Monsieur LOUET
Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 30 juillet 2009, Monsieur LOUET Philippe, 6 rue Jean Chavoix 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d'eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
La moyenne de consommation sur les trois dernières années s'élève à 45 m³
Volume de fuite estimé = 1 313 m³

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 1 213 m³ x 0,66 € HT soit 800.58 € HT.

Madame SMETS
Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 10 février 2010, Madame SMETS Christine, 5 rue Jean Chavoix 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d'eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
La moyenne de consommation sur les trois dernières années s'élève à 65 m³
Volume de fuite estimé = 499 m³

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 399 m³ x 0,66 € HT soit 263.34 € HT.

Monsieur GENESTE
Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 28 décembre 2009, Monsieur GENESTE Bruno, 15 av Général Clergerie 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d'eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
La moyenne de consommation sur les trois dernières années s'élève à 69 m³
Volume de fuite estimé = 169 m³

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 69 m³ x 0,66 € HT soit 45.54 € HT.

AVENANT SUR TRAVAUX IMMEUBLE PLACE BUGEAUD

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l'aménagement de la trésorerie et de logements.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires.
Il précise que les membres de la Commission d'Appel d'Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour jeudi 1^er avril 2010 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l'unanimité, les projets d'avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d'avenants ont pour but d'augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

LOT 1 : Démolition Gros œuvre
- Ent LAFAYE
  Montant du Marché : 85 837.81 € H.T
  Avenant N°4 : 455.43 € H.T Travaux divers

LOT 2 : Charpente
- É^ts VIDAL
  Montant du Marché : 41 024.13 € H.T
  Avenant N°4 : 3 697.11 € H.T travaux de renforcement de la charpente suite à traitement de cette dernière

LOT 5 : Plâtrerie
- É^ts LIGEOIS
  Montant du Marché : 50 463.87 € H.T
  Avenant N°1 : 1 842.10 € H.T Dépose et repose laine de verre

LOT N° 6 : Revêtement de sols
- É^ts LANNET
  Montant du Marché : 26 162.92 € H.T
  Avenant N° 1 : - 1 452.00 € H.T moins value

LOT N° 9 : Chauffage
- THOMASSON François
  Montant du marché : 53 635.99 € H.T.
  Avenant N°2 : 1 504.80 € H.T Deux cabines douche ; - 274.87 € H.T Deux bacs à douche ; Total : 1 229.93 € H.T

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d'avenants

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ASSOCIATIONS

Viv'Excideuil
L'association VIV'EXCIDEUIL demande l'octroi d'une subvention complémentaire pour les animations suivantes :
Embrasement de l'église du 18 décembre 2009 : 300 € pour la prise en charge du vin d'honneur
Fête du 14 juillet : 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 800 € à l'association VIV'EXCIDEUIL, dit que cette subvention sera imputée a l'article 6574 du budget 2010.

Excit'œil
Suite au spectacle jeune public destiné aux enfants des écoles maternelles qui a eu lieu le 1^er décembre 2009, l'association Excit'œil , demande l'octroi d'une subvention complémentaire de 115 €, pour les 23 enfants habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 115 € à l'association Excit'œil, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2010.

Remboursement frais
L'association Viv'Excideuil a réglé la facture de 390 € à l'orchestre qui a animé le repas du 3^e âge du 22 janvier 2010.
Cette action étant municipale, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le remboursement de cette prestation à l'association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide du versement de la somme de 390 € à l'association Viv'Excideuil.

VENTE MATERIELS DIVERS

Le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier de la SARL Phil de Maryann demandant que l'ancienne porte d'entrée de l'accueil de la mairie, actuellement stockée dans les ateliers municipaux lui soit cédée.
Elle se porte acquéreur pour la somme de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de céder la porte à la SARL Phil de Maryann pour la somme de 50 €

FRAIS DE MISSION POUR ANIMATION MARCHE AU GRAS

Monsieur Le Maire expose les faits suivants :
Madame SOULIER a reçu la mission suivante liée à l'organisation et l'animation des marchés au gras pour la saison 2009/2010 :

Participation à une réunion préparatoire à Excideuil de mise en place de la saison : 14 octobre 2009
Participation à une réunion pour téléthon : 3 décembre 2009
5 déplacements et 5 repas lors des marchés primés : 26 novembre 2009, 17 décembre 2009, 14 janvier 2010, 28 janvier 2010, 18 février 2010.
Soit 7 déplacements et 5 repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 163.05 € au titre des frais inhérents à la mission de Madame SOULIER. (7 déplacements et 5 repas soit 163.05 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 15.25 € x 5 repas = 76.25 €), dit que cette somme sera imputée à l'article 6256 « frais de mission »

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion au SMDE
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l'Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF) n'exécutent plus les missions d'appui aux collectivités dans le domaine de l'eau potable et notamment l'assistance à la renégociation des contrats d'affermage (DSP) et au suivi de ces contrats (GSP).
Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans la gestion de nos services d'eau potable. Il apparaît donc important de trouver une nouvelle forme d'organisation se traduisant par la création du Syndicat Mixte de l'Eau.
Le périmètre du Syndicat Mixte de l'Eau fixé par arrêté préfectoral n° 100116 du 1^er février 2010 comprend le SIAEP d'EXCIDEUIL dont la commune est membre.
Le Maire rappelle que la commune ayant transféré la gestion du service public d'eau potable au SIAEP d' EXCIDEUIL, le conseil municipal doit, en application de l'article L. 5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donner son accord sur l'adhésion du SIAEP au SMDE.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et pris connaissance des projets de statuts et de périmètre du SMDE et considérant qu'il est de l'intérêt du SIAEP de s'associer au sein de ce nouveau groupement, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adhésion du SIAEP d'EXCIDEUIL au Syndicat Mixte de l'Eau, autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Subvention Cité scolaire
Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la cité scolaire d'Excideuil pour une sortie de 2 jours en pays de Saint Nectaire avec les élèves occitanistes de 3^e les 8 et 9 avril 2010.
Il indique que les frais s'élèvent à 72.5 € à la charge de chaque élève.
3 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40,00 € pour l'élève d'Excideuil, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2010.

Remerciements de plusieurs personnes n'ayant pu se rendre au repas des ainés qui ont été sensibles au petit présent reçu.
Remerciements des familles Vergne et Durand suite au décès de proches.
Lettre du Comité Talleyrand souhaitant ériger une sculpture sur le rond point au pied du château à la mémoire de Talleyrand.
Les membres du conseil municipal émettent majoritairement un avis défavorable ; tous les projets présentés par la municipalité ayant été refusés par l'architecte des Bâtiments de France. Toutefois, le projet intéresse mais il faudrait trouver un autre endroit sur la commune.
Contact avec Monsieur Flibotte : Immatriculation de la société en cours. Son avocat a pris contact avec la Mairie. L'achat pourrait avoir lieu durant l'été 2010.
Recrudescence de faits de vandalisme (Gymnase, stade, tags…)
Intervention de Madame SEDAN
Lors du dernier Conseil d'Administration du Lycée Madame la proviseure a parlé d'utilisation de nouveaux vestiaires – Pas de demande reçue en Mairie.
Restaurant scolaire : Ou en est-on ? La nouvelle organisation n'a pas pu se mettre en place suite à l'arrêt maladie de l'agent responsable. Madame VERGNE serait nommée responsable « technique » et ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre), Madame PASSERIEUX responsable « administratif »
Vente ALDI ? Attente du nouveau permis de construire. Celui-ci devrait être prêt mi-avril.
Intercommunalité ? Rien de nouveau depuis la réunion de la commission du 18 février, une commission va être nommée.
Relais Assistantes Maternelles. Un radiateur ne fonctionne pas et les fenêtres ont besoin d'isolation dans le local de la garderie. La programmation des permanences devrait apparaître dans le bulletin municipal.
Bâtiment Office de Tourisme ? Attente de devis
Remplacement de Madame CLAVER ? L'agent salariée au SIAEPE devait être mis à disposition des communes jusqu'à la fin de l'année, mais un problème de légalité s'est posé. Attente d'une réponse de la Préfecture. Madame CLAVER continuera d'animer les cours informatique du mercredi matin.

Conseil Municipal : séance du 25 janvier 2010

2010-07-13T13:02:53Z

L'an deux mil dix le vingt cinq janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M. GENESTE , M^me LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT,M THOMASSON, M BOUCHERON, M MANDIN

ABSENTS : M^me WENGER

PROCURATIONS : M^me WENGER à M BOUCHERON

SECRETAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009

Le procès verbal du 14 Décembre 2009 est adopté à l'unanimité.

CRUES 2007-2008 - ÉTUDE HYDRAULIQUE CAHIER DES CHARGES - CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux épisodes pluvieux de 2007 et 2008, conformément aux réunions du 16 septembre 2008 et du 11 juillet 2009, sous l'égide de Madame Sophie BROCAS, Secrétaire Générale de la Préfecture, il y a lieu :

De réaliser des études hydrauliques de bassins versants sur les communes d'Excideuil, Saint Médard d'Excideuil et Saint Germain des Prés.
D'arrêter le cahier des charges correspondant à ces études
De lancer la procédure d'appel d'offres sous la forme d'un marché à procédure adaptée.

La réalisation des études simultanément permettront d'analyser le phénomène dans son ensemble et d'apporter les solutions les plus appropriées.
La constitution d'un groupement de commande pour la procédure d'appel d'offres parait donc nécessaire, l'ensemble des études serait attribué à un seul bureau d'études et donnerait lieu à trois marchés séparés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le cahier des charges soumis à son approbation, décide de constituer un groupement de commande avec les Communes de Saint Médard d'Excideuil et de Saint Germain des Près, autorise le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l'établissement du groupement de commande, autorise le Maire à lancer la procédure d'appel d'offre sous la forme d'un marché à procédure adaptée.

DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

Les dossiers de demande au titre de la Dotation Globale d'équipement (DGE) pour l'année 2010 doivent être déposés pour le 12 février 2010.
Parmi les projets que le Conseil Municipal a décidé de réaliser prochainement, une opération peut faire l'objet d'une aide au titre de la DGE.
Les travaux de réhabilitation des locaux de l'école primaire estimés à 90 000 € HT qui consistent à la rénovation d'une salle de classe et à la création d'un sanitaire intérieur.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour cette opération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à demander les subventions au titre de la DGE 2010 pour cette opération qui doit être réalisée au cours de l'année 2010.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Girtaut de Borneil pour un voyage scolaire en Allemagne qui aura lieu du 11 Février au 19 Février 2010.
8 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 320 € pour les 8 élèves concernés, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour un voyage scolaire en Italie qui aura lieu du 12 Avril au 17 Avril 2010 pour les élèves latinistes des classes de 5°4, 4°3, 4°4, et 3°1.
7 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 280 € pour les 7 élèves concernés, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN AUVERGNE

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour une sortie de trois jours en Auvergne du 29 Mars au 31 Mars 2010 pour les élèves des classes de 4°1 et 4°4.
6 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 240 € pour les 6 élèves concernés, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

CONVENTION D'ANIMATION PERISCOLAIRE 2010

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités péri scolaires pour l'année 2010.
La participation de la commune serait de 10 279.49 €, frais de gestion compris) pour l'année 2010.
Les frais de personnel de la structure étant en hausse du fait de la pérennisation du poste de l'animatrice qui bénéficiait d'un contrat aidé.
La participation 2009 s'est élevée à 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l'activité garderie péri scolaire du 1^er janvier au 31 décembre 2010 et reconduite tacitement deux fois.

CONVENTION DE GESTION CENTRE DE LOISIRS 2010

Depuis juin 2005, le conseil municipal a confié l'activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs.
La participation financière des communes pour 2010 serait de 52 799.26 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 2 598 journées. Celle d'Excideuil s'élèverait à 14 621.33 €.
En cas de fréquentation inférieur à 10 % ou supérieur à 5% au chiffre prévisionnel, une renégociation financière sera menée.
Cette participation sera subventionnée par la CAF.
Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l'école primaire.
Le centre sera ouvert durant les vacances d'hiver, printemps, juillet, août et Toussaint ainsi que tous les mercredis jusqu'aux vacances de Noël.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2010 et reconduite tacitement deux fois.

SOLIDARITE HAITI

Suite au séisme qui a durement frappé Haïti, le Maire suggère à l'assemblée qu'il serait bon qu'Excideuil puisse participer en faisant un don envers les Haïtiens qui se trouvent en grande détresse.
Il propose une subvention de 500 €. La majorité des conseillers souhaite œuvre en faveur de l'enfance. L'association bénéficiaire sera donc choisie en fonction de ce critère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de 500 € à une association œuvrant en faveur des enfants.

AVENANT MARCHE IMMEUBLE PLACE BUGEAUD

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l'aménagement de la trésorerie.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires.
Il précise que les membres de la Commission d'Appel d'Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour Lundi 25 janvier 2010 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l'unanimité, les projets d'avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d'avenants ont pour but d'augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

LOT 2 : Charpente
- É^ts VIDAL
  Montant du Marché : 36 864.69 € H.T
  Avenant N°3 : 4 159.44 € H.T Suivi couverture suite problème d'étanchéité en remplacement des options présentées au marché

LOT 3 : Menuiserie Alu
- SARL VALBUSA
  Montant du Marché : 21 719.20 € H.T
  Avenant N°2 : 398.00 € H.T Fabrication et pose d'une boite aux lettres en inox

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d'avenants

Madame SEDAN précise que ce type de travaux aurait du être prévu dés le départ.

Le Maire explique que les travaux de suivi de couverture étaient prévus en option et non retenus lors de l'ouverture de plis.
Le Maire informe l'assemblée que la Société VIDAL, titulaire du lot couverture, a constaté la présence de parasites sur la charpente.
Il précise que le diagnostic parasitaire réalisé lors de l'acquisition du bâtiment ne portait que sur les termites.
Il est nécessaire de traiter la charpente. Le coût s'élève à 3 950 € HT.
Cette dépense sera imputée à l'article 61522 « entretien des bâtiments communaux »

QUESTIONS DIVERSES

Raméal Périvert :
Suite à l'intervention de Monsieur THOMASSON lors du précédent conseil, un certain nombre de décisions ont été prises :
Un calendrier a été déterminé pour le broyage des végétaux. Le broyeur et le tracteur sont mis à disposition de l'association 1 samedi sur 2 de janvier à fin mars début avril de 9 heures à 12 heures. Ils sont conduits par monsieur DURAND.
Il serait nécessaire de passer le tracto pelle sur la partie droite du dépôt de végétaux pour égaliser.
L'évacuation des déchets vers de SMECTOM pourrait se faire le jeudi.
Nécessité de définir une zone d'accueil.
Restaurant scolaire :
Le Maire informe ses collègues que suite au décès du responsable, il est nécessaire de réorganiser le service.
L'objectif est de conserver la qualité des repas servis. Il sera difficile de continuer l'activité dans ce bâtiment ne répondant plus aux normes actuelles. Le Maire cherche une solution, peut être avec la cité scolaire pour la production des repas. Des contacts ont été pris avec l'établissement et il existe une possibilité de convention signée entre les deux structures. Ces mesures risquent d'être longues à mettre en place, et une organisation provisoire va être proposée.
Madame SEDAN précise qu'il manque un agent au moment du service et suggère le recrutement d'une personne bénéficiant d'un Contrat Unique d'Insertion.
Elle souligne que la cité scolaire ne fait pas travailler le commerce local pour l'achat de denrées alimentaires.
Une réunion du comité de gestion de la cantine a été demandée par les représentants des parents d'élèves.
Demandes de Madame SEDAN concernant divers dossiers :
Reprise de l'usine Ex Diana : Monsieur BERBILLE a contacté le Maire et l'a informé que Monsieur FLIBOTTE finalise son projet et devrait reprendre contact prochainement.
Aldi : Le projet suit son cours et elle demande si le bassin d'orage n'est pas dangereux.
Intercommunalité : Une décision devait être prise avant le 31 décembre dernier. Elle suggère que la commission municipale « Intercommunalité » se réunisse pour en débattre.
Elle aura lieu le jeudi 18 février à 20h30

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : Séance du 04 Octobre 2010

INTERCOMMUNALITÉ

CHOIX MAITRE D'ŒUVRE POUR STATION D'ÉPURATION

DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN EN VUE CESSION HÔPITAL LOCAL

CRÉATION POSTE

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 28 Septembre 2010

VIREMENTS DE CREDITS

VOTE BUDGET 2010 POUR LA ZAE

SUBVENTION TENNIS CLUB

CONTRAT D'OBJECTIF AVENANT N° 3

SEMAINE DU CINÉMA

USINE DIANA FORME DE LA VENTE

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 29 Juin 2010

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE 2009

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2009

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITÉ A LA DERU – CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION

CRÉATION DE POSTES :

CAE PASSERELLE

AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHE

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 7 Juillet 2010

Conseil Municipal : Séance du 08 Juin 2010

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE AGENT TECHNIQUE

REVÊTEMENT CHAUSSÉE ZAE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

TRAVAUX RÉHABILITATION ÉCOLE PRIMAIRE 6eme TRANCHE – CHOIX DE L'ARCHITECTE – LANCEMENT DU MARCHE

CRÉATION D'UN TOURNE A GAUCHE POUR DESSERTE ZAE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

MISE A DISPOSITION D'UNE PIÈCE A USAGE DE BUREAU POUR LA SOCIÉTÉ JACYA TECHNOLOGIES

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 20 mai 2010

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DE LA SÉANCE DU 1er AVRIL et DU 15 AVRIL 2010

OUVERTURE DE CREDITS

DÉSIGNATION ARCHITECTE POUR TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL

MISE EN PLACE D'UN COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE COMMUNAL

MISE EN PLACE D'UN SCHÉMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) PAR EPIDOR

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : séance du 15 avril 2010

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

COMPTE DE GESTION 2009

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2010

BUDGET PRIMITIF 2010

COMPTE ADMINSTRATIF 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION 2009

BUDGET PRIMITIF 2010

QUESTIONS DIVERSES :

Conseil Municipal : Séance du 1er avril 2010

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2010

DÉTERMINATION DU MONTANT DES LOYERS LOGEMENTS PLACE BUGEAUD

ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE ÉNERGIES DU SDE 24

MUTUALISATION DES CERTIFICATS ÉCONOMIE d'ÉNERGIE POUR LA 2EME PÉRIODE (2010-2013)

CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ENTRE LA COMMUNE ET LE SDE 24 POUR LES TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS d'ÉCLAIRAGE PUBLIC

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

AVENANT SUR TRAVAUX IMMEUBLE PLACE BUGEAUD

SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ASSOCIATIONS

VENTE MATERIELS DIVERS

FRAIS DE MISSION POUR ANIMATION MARCHE AU GRAS

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : séance du 25 janvier 2010

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009

CRUES 2007-2008 - ÉTUDE HYDRAULIQUE CAHIER DES CHARGES - CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDES

DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN AUVERGNE

CONVENTION D'ANIMATION PERISCOLAIRE 2010

CONVENTION DE GESTION CENTRE DE LOISIRS 2010

SOLIDARITE HAITI

AVENANT MARCHE IMMEUBLE PLACE BUGEAUD

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX RÉHABILITATION ÉCOLE PRIMAIRE 6^eme TRANCHE – CHOIX DE L'ARCHITECTE – LANCEMENT DU MARCHE

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DE LA SÉANCE DU 1^er AVRIL et DU 15 AVRIL 2010

MUTUALISATION DES CERTIFICATS ÉCONOMIE d'ÉNERGIE POUR LA 2^EME PÉRIODE (2010-2013)