L'Assainissement à Excideuil

2021-12-14T14:06:08Z

L'assainissement collectif et non collectif à Excideuil.

Assainissement collectif : « Tout à l'égout »

Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC)

L'assainissement est dit « collectif » lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement.
Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

A Excideuil, tout le centre bourg est concerné.

Le réseau de collecte recueille les eaux usées (égoûts) et les dirige vers la station d'épuration où elles sont traitées puis restituées au milieu naturel.

Le raccordement à un réseau collectif est obligatoire.
Il doit être effectué dans les 2 ans qui suivent la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.
Le raccordement est, en outre, à la charge des propriétaires.

Le consommateur est tenu d'observer certaines précautions ; le réseau d'assainissement n'est pas destiné à recevoir les déchets domestiques.

Sont notamment prohibés :

l'évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d'entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d'assainissement ou d'en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments…,
les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques.

Les Missions du S.P.A.C :

Entretien et gestion des dispositifs d'assainissement collectif

Gestion des demandes de raccordement

Les Tarifs :

Le prix du service comprend :

une part fixe ou abonnement : 120 € HT

une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable : 1.50 € HT/ m³

Participation aux frais de branchement (Art L1331-2 du Code de la Santé Publique) :

La participation des propriétaires aux dépenses de branchement sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public est fixée à :

500 € HT pour les immeubles existants lors de la création du réseau,

60% du montant des travaux exécutés par la collectivité pour les immeubles réalisés postérieurement au réseau d'assainissement

Participation pour l'Assainissement Collectif - PAC (Art L1331-7 du Code de la Santé Publique) :

La Participation pour l'Assainissement Collectif pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau d'assainissement sera perçue dès le raccordement effectif de l'habitation au réseau.

Son montant est fixé à 500 €, non soumis à la TVA.

Contact :

Pour tout renseignement contacter Myriam EBRARD ou Benoît DUFRAISSE à la CCILAP

Rue de La Tuilerie 24270 PAYZAC au 05.53.55.31.32

A Excideuil, le service d'assainissement collectif a été délégué à la SOGEDO - rue du D^r Tocheport - 24160 EXCIDEUIL
05 53 62 41 33

Assainissement Non Collectif : Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Il s'agit d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.
Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).
Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

L'entretien et la vidange du dispositif individuel d'assainissement doivent être réalisés par l'usager par une personne agréée à ses frais. Leur responsabilité peut être engagée en cas de pollution.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a instauré la création d'un service public de l'assainissement non collectif dans toutes les communes.

Le rôle de ce service est d'assurer le contrôle des dispositifs individuels par une vérification des installations ayant moins de 8 ans, ou par l'établissement d'un diagnostic pour celles qui ont plus de 8 ans ; des travaux peuvent être prescrits à cette occasion.
Lorsque le dispositif n'est pas conforme, les travaux doivent être réalisés dans les 4 ans après le contrôle.

C'est la Communauté de Communes qui gère le SPANC et donne son avis sur les réalisations.

Depuis 2012, lors de la construction d'une maison d'habitation dans une zone où le raccordement au réseau n'est pas possible, une demande d'installation de dispositif individuel doit être faite avant la dépose du permis de construire.

Les missions du SPANC :

Il vous indiquera quel type d'installation choisir en fonction de la taille et de la nature de votre terrain.
Son avis devra être joint avec le dossier de demande de permis de construire.
Installations neuves ou réhabilitées : Le SPANC intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire ou souhaite réhabiliter son installation.
Contrôle de conception et d'implantation : Le Service vérifie que la filière proposée soit conforme avec la réglementation en vigueur et en adéquation avec les caractéristiques du logement et du terrain (surface disponible, perméabilité, topographie, captage eau potable…).
Contrôle de bonne exécution : Après validation du projet par le service, celui-ci vérifie la conformité des travaux avant recouvrement des ouvrages suivant la réglementation et le projet validé par le service.
Des dossiers sont disponibles en Mairie.
Redevance d'assainissement

Tout service public d'assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont raccordés au réseau d'assainissement.

Le montant de la redevance dite « d'assainissement » est fixé par la Ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Elle comprend :

une partie variable déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau,
une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.

Cette redevance communale correspond sur la facture d'eau à la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».

Service de Vidanges Groupées

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif a mis en place un service de vidanges groupées pour faire bénéficier de tarifs réduits à ses usagers.
Les demandes de vidange des installations d'assainissement telles que les fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseur (…) sont enregistrées et transmises à l'entreprise SANITRA FOURRIER.
L'entreprise regroupe les demandes et recontacte les particuliers pour leur fixer un rendez-vous.

Attention : les interventions d'urgence ne rentrent pas dans ce cadre de vidanges groupées.

[(Pour en savoir plus : Site du Service Public

Mairie Excideuil : 05 53 55 31 05 ou Service Urbanisme

Contact CCILAP pour le SPANC ou le SPAC :
1, Avenue André Audy
Tel 05 53 62 46 58
Courriel : assainissement@ccilap.fr
Site internet : https://ccilap.fr/index.php/agir-po...

Vous retrouverez également sur leur site internet tout les formulaires correspondants.

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

L'Assainissement à Excideuil

Assainissement collectif : « Tout à l'égout »

Assainissement Non Collectif : Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Redevance d'assainissement

Service de Vidanges Groupées

Fusion de Communauté de Communes et SPANC