Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : Séance du 14 décembre 2009

2010-07-13T12:39:31Z

L'an deux mil neuf et le quatorze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER , Adjoints, M. GENESTE , M^me LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M MANDIN

PROCURATIONS : M BOUCHERON à M^me WENGER, M MANDIN à M BUFFAT

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me SEDAN

Monsieur THOMASSON demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour relatif au suivi de la convention signée entre la Commune et l'Association Raméal Périvert.

Le Maire accepte l'ajout de ce point.

2ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 OCTOBRE 20092

Le procès verbal du 12 Octobre 2009 est adopté à l'unanimité.

2DÉCISIONS MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES2

Suite aux travaux de réparation des dégâts voirie suite aux intempéries de mai 2008 et afin de percevoir les subventions attendues, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

VIREMENTS DE CREDITS
OBJETS DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DÉJÀ ALLOUES	AUGMENTATION DES CREDITS
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS	ARTICLES / SOMMES 61 522 / 2 500
TRAVAUX DE VOIRIE		ARTICLES / SOMMES 2151-73 / 2 500

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENT DE CREDITS2

Suite à l'acquisition de matériel, (défibrillateurs et école numérique rurale), il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

VIREMENT DE CREDITS
OBJETS DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DÉJÀ ALLOUES	AUGMENTATION DES CREDITS
PERSONNEL TITULAIRE	ARTICLES / SOMMES 6411 / 7000
ACQUISITION MATÉRIEL		ARTICLES / SOMMES 2188-64 / 7000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Suite aux travaux de réparation des dommages causés par l'orage du 14/6/2007 et afin de percevoir les subventions attendues, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OUVERTURE DE CRÉDIT
DÉSIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
2151-73	TRAVAUX DE VOIRIE		11 307
773	MANDATS ANNULES	11 307

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Le Maire informe l'assemblée que la compagnie d'assurance (SMACL) a remboursé le portique situé allée Dujarric la Rivière endommagé par un véhicule.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

OUVERTURE DE CREDITS
DÉSIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
2188-064	Achat Matériel		2900
7788	Produits exceptionnels	2900

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

L'école primaire a été retenue pour le projet « école numérique rurale ». La subvention de 9 000 € a été versée.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

OUVERTURE DE CREDITS
DÉSIGNATIONS DES ARTICLES		CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
2188-064	ACHATS MATÉRIEL		9000
1321	SUBVENTION ÉTAT	9000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2DÉTERMINATION RATIO GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF2

Conformément au 2^e alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Concernant les taux inférieurs à 100 %, le Maire propose que, lorsque le nombre calculé n'est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :


CADRE D'EMPLOI	GRADES	TAUX
ADJOINT ADMINISTRATIF	Adjoint Administratif 1^re Classe	100%

Dit que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

2PRÉSENTATION RAPPORT R.P.Q.S. ASSAINISSEMENT COLLECTIF2

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.
Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité su service public d'assainissement collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2PRÉSENTATION RAPPORT R.P.Q.S. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF2

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement non collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.
Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité su service public d'assainissement non collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2PRÉSENTATION RAPPORT R.P.Q.S. EAU POTABLE2

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2008 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.

2APPROBATION RÈGLEMENT SERVICE SPANC2

Le Maire rappelle à ses collègues la convention signée le 12 Mars 2007 sur la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ainsi que la délibération du 10 Avril 2007 fixant les tarifs.
La Communauté de Communes du Pays Thibérien, prestataire, facturera le service à la collectivité au prix de :

255 € HT pour le contrôle d'une nouvelle installation réceptionnée conforme soit 127,50 € HT pour le contrôle de la conception et 127,50 € HT pour le contrôle de réalisation et la réception
103 € HT pour le contrôle d'une installation existante

La collectivité percevra les aides actuelles de l'Agence de l'eau s'élevant à 155 € HT par installation réceptionnée conforme et 23 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l'existant
La part restant à la charge du propriétaire de l'installation contrôlée est de 100 € HT par installation réceptionnée conforme et 80 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l'existant.
Début 2010, le Conseil Municipal étudiera la forme du règlement qui pourrait éventuellement être joint à la facture trimestrielle de la SOGEDO.
Il propose une mise à jour du règlement afin de pouvoir percevoir les subventions et les ré imputer en diminution de la facture de l'abonné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

2CONVENTION AVEC COMMUNE DE ST MARTIAL D'ALBAREDE2

Le Maire fait part à l'assemblée d'une correspondance émanant de la Mairie de Saint Martial d'Albarède relative aux difficultés rencontrées pour assurer la sécurité en cas d'incendie du supermarché « carrefour Market ».
La mise à disposition du terrain nécessaire à la création d'une plate forme normalisée à proximité de la rivière « la Loue » règlerait le problème.
Cette plate forme, située sur une parcelle appartenant à la commune d'Excideuil, serait réservée aux sapeurs pompiers et permettrait une gestion plus sereine d'un éventuel sinistre.
Elle permettrait également la défense incendie et la sécurisation d'une partie d'Excideuil.
Une convention pourrait être signée entre des 2 communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la mise à disposition du terrain nécessaire à l'implantation de la plate forme, autorise le maire à signer la convention.

2CONTRAT CNP 20102

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Il précise que CNP assurances a baissé le taux d'appel de cotisation à 5.10 % au lieu de 5.6 % pour l'exercice 2010.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2010

2COMPÉTENCE NUMÉRIQUE SDE 242

Par délibération en date du 11 juin dernier, le Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne (SDE 24) s'est doté de la compétence « communications électronique ».
Cette décision donne au syndicat toute la dimension juridique et administrative nécessaire au développement des réseaux en haut et très haut débit, aujourd'hui indispensable au désenclavement numérique.
Elle permettra en outre au Syndicat d'ancrer sa démarche sur un schéma d'aménagement numérique qui lui permettra, à partir du recensement des infrastructures existantes, de mettre en œuvre une stratégie de desserte en cohérence avec le développement des territoires.
Cette décision nécessite la modification des statuts du SDE 24 qui doit faire l'objet de l'accord préalable des collectivités adhérentes à la majorité qualifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les modifications statutaires afin d'intégrer cette nouvelle compétence.

Monsieur BUFFAT demande à ce que les délégués soient informés des courriers de ce type.

2MISE EN PLACE RÉGIE2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir une régie de recettes pour l'encaissement des recettes générées par la vente du livre « En flânant dans les rues d'Excideuil en Périgord » écrit par le Docteur GAY après avis conforme du comptable.
Le prix de vente de l'ouvrage est fixé comme suit :

Au détail 18 €
A partir de 20 livres : 14 €
Les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal.

Le livre sera disponible dans les deux librairies, à la Mairie et à l'Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de la création d'une régie de recettes pour la vente du livre « En flânant dans les rues d'Excideuil en Périgord »
Fixe le tarif comme suit :

Au détail 18 €

A partir de 20 livres : 14 €
Dit que les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal.

2VENTE TERRAIN A L'HOPITAL LOCAL2

Dans le cadre des travaux de restructuration et afin d'implanter le local technique, l'hôpital souhaite se porter acquéreur d'une parcelle située sur le boulodrome d'une superficie de 630 m².
Le maire propose de fixer le prix à 1 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la cession de la parcelle nécessaire à la réalisation du local technique dans le cadre de la restructuration de l'Hôpital, fixe le prix à 1 € le m², charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune, désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions, précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

2SUBSTITUTION DE GL IMMO A LA SOCIETE READY 2 POUR ACQUISITION TERRAIN ZAE2

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération en date du 15 juin 2009 décidant de la vente à la société SCI READY 2 d'une parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d'une superficie de 5 000 m².
Or, ce n'est plus la SCI READY 2 qui achète mais la société GL IMMO (marchand de biens).

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne la société GL IMMO comme acquéreur de la parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d'une superficie de 5 000 m² à 22 € le m², désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l'établissement de l'acte à venir, autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaire à cette cession.

2AVENANTS TRAVAUX IMMEUBLE PLACE BUGEAUD2

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l'aménagement de la trésorerie.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires.
Il précise que les membres de la Commission d'Appel d'Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour Lundi 9 décembre 2009 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l'unanimité, les projets d'avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d'avenants ont pour but d'augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

LOT 1 : Démolition – Gros Œuvre – VRD
- É^ts LAFAYE
  Montant du Marché : 83 853.26 € H.T
  Avenant N°2 : 1 377.50 € H.T Carottage boite au lettre
  Avenant N°3 : 607.05 € H.T Bandeau enduit

LOT 3 : Menuiserie Alu
- SARL VALBUSA
  Montant du Marché : 16 859.20 € H.T
  Avenant N°1 : 4 870.00 € H.T Grilles de défense + vitrage anti effraction

LOT 4 : Menuiserie bois
- É^ts BERNEGOUE
  Montant du marché : 44 491.37 € H.T
  Avenant N°1 : 348.00 € H.T Fourniture et pose d'un œilleton, système anti-dégondage
  Avenant N°2 : 1 352.00 € H.T Films décoratifs ; 2 291.40 € H.T Dalles bouvetées
  Moins value : - 1 687.00 € H.T Banque d'accueil ; - 245.00 € H.T Vitrage antillio ; - 550.00 € H.T Chassis 1 vantail
  Plus Value : 1 509.40 € H.T

LOT 9 - Chauffage
- THOMASSON Jean François
  Total du Marché : 52 445.99 € H.T
  Avenant N°1 : 1 190.00 € H.T Alimentation en eau

LOT 2 – Charpente
- VIDAL PARTICULIER
  Total du Marché : 27 954.15 € H.T
  Avenant N°2 : 8 910.54 € H.T

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d'avenants. Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

2SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de l'Ecole Primaire d'Excideuil pour un voyage pédagogique du 10 au 12 Mai 2010 à VARAIGNES.
7 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 280€ pour les 7 élèves concerné, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2009.

2SUBVENTION POUR STAGE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Périgueux pour un stage à l'Hôpital principal de Dakar au Sénégal durant un mois (courant juillet 2010) pour neuf étudiants en deuxième année.
1 élève domiciliée sur la commune est concernée par ce voyage.
Madame LACOSTE précise que l'on sort du cadre purement scolaire et que l'on risque créer des précédents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40 € pour l'élève concernée, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2009.

2CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT2

Le Président informe l'assemblée que suite au décret du 26 décembre 2007 et à l'arrêté du 21 octobre 2008, les départements ne peuvent plus fournir une assistance technique gratuite aux collectivités, en matière d'assainissement collectif, telle que l'accomplissait le SATESE.

Les départements se doivent de proposer une convention fixant :

les conditions de suivi des systèmes d'assainissement (réseau de collecte, poste de relevage et station d'épuration).
le montant de la participation financière exigée de la commune.

Par conséquent le Département a établi une convention type dans laquelle le SATESE s'engage à :

Réaliser les bilans et contrôle d'auto surveillance
Transmettre les données règlementaires au service Départemental de la police de l'Eau et les informations demandées par l'agence de l'eau
Nous assister à tenir un cahier d'exploitation et vous aider à collecter des données supplémentaires utile à la réalisation du RPQS at à l'agence de l'eau
Poursuivre son assistance dans l'exploitation de la station d'épuration
Assurer la formation du personnel exploitant, ors des visites de terrain

La contribution de la commune est de 0.70 € par habitant soit 995.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le SATESE avec une prise d'effet au 1^er janvier 2010.

2CONSULTATION MAITRISE D'ŒUVRE POUR STATION d'ÉPURATION2

La station d'épuration actuelle du bourg d'Excideuil est obsolète et les travaux de mise en conformité devront être achevés au plus tard fin 2011.
La construction d'une nouvelle unité de traitement est envisagée.
Par conséquent il y a lieu de lancer une consultation pour la maitrise d'œuvre.
Une étude des possibilités financières de la commune devra être réalisée avant de prendre une décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure de consultation pour la maitrise d'œuvre de la nouvelle station d'épuration.

2ÉRADICATION DES PIGEONS2

Devant la prolifération des pigeons et les nuisances qu'ils provoquent sur les habitations, des mesures permettant leur éradication doivent être prises.
La collectivité va contacter le service Chasse de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt afin de requérir l'avis des services compétents.
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'opportunité d'organiser l'éradication des pigeons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'organisation de l'éradication des pigeons, charge le Maire de prendre contact avec le service Chasse de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt afin d'en déterminer les modalités, autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

2SUIVI CONVENTION COMMUNE – RAMEAL PERI VERT2

Une convention a été signée avec la commune avec notamment la mise à disposition du broyeur.
Or le broyeur n'est pas mis à disposition selon le calendrier prévu dans la convention, l'association ne peut donc pas travailler et les adhérents sont mécontents.
Difficultés rencontrés pour motiver les adhérents dans un projet où ils se sentent seuls.
L'association souhaite voir le projet avancé de concert avec la Commune.
La sécurisation des clôtures prévue par la commune a été en fait réalisée par l'association.
Le Maire propose un rendez vous à Messieurs BUFFAT et THOMASSON mercredi 16 décembre à 14 heures.

2Retrait des huit communes du SIEAPE en Intercommunalité avec Causses et Rivières2

Le Maire informe le Conseil Municipal du retrait du SIEAPE des huit communes adhérentes à la Communauté de Communes Causses et Rivières (Saint Raphael, Génis, Saint Germain des Prés, Saint Martial d'Albarède, Saint Pantaly d'Excideuil, Anlhiac, Saint Jory Lasbloux, Saint Mesmin).
De ce fait, cette demande de retrait doit être approuvée par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa réception en Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le retrait des huit communes adhérentes à la Communauté de Communes Causses et Rivières.

2QUESTIONS DIVERSES2

Remerciements des familles AUBLANC et VERGNE suite aux décès des membres de leurs familles.
Monsieur DANOY Rémi, potier, a restitué le local mis à sa disposition au Ciella.
Lettre des riverains de l'Allée Dujarric la Rivière se plaignant de la circulation le long du stade. (piste d'essai des scooters et des fous du volant)
Monsieur DUBOIS, professeur d'EPS, informe que le championnat de France UNSS de course d'orientation se déroulera dans le secteur EXCIDEUIL / HAUTEFORT les 18, 19 et 20 mai 2010. 300 à 400 participants seront accueillis. Il demande la mise à disposition du pavillon d'accueil, d'une structure, de la salle de spectacles et des vestiaires du stade.
La commune met gratuitement à la disposition de l'association de chasse une partie de parcelle de terrain dans la prairie d'une contenance de 0.80 hectares pour culture à gibier et réalisation de bandes fleuries d'une longueur d'environ 100 mètres de long et 3 mètres de large.
L'association « Chemin de fer touristique du Périgord Vert » demande que le bâtiment de la gare soit mis à leur disposition pour une durée d'au moins 10 ans ou envisage la possibilité d'acquérir le bâtiment et les terrains d'emprise. Une réflexion va être menée et une estimation demandée aux domaines.

Conseil Municipal : séance du 12 octobre 2009

2010-03-17T09:47:20Z

L'an deux mil neuf et le douze octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER , Adjoints, M. BOUCHERON, M^me LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M GENESTE, M THOMASSON

PROCURATIONS : M GENESTE à M MAGNOU, M THOMASSON à M BUFFAT

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOSSAVY

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 20092

Monsieur BOSSAVY demande qu'un additif concernant son intervention sur l'augmentation de la durée du temps de travail d'un adjoint technique territorial soit rajouté (additif effectué dans compte rendu du 14 Septembre 2009).

Le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Pays d'Excideuil.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'ajout de ce point.

2ZAE – SECURISATION DE L'ACCES2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu le 1^er octobre à la mairie en présence de la DDE, de la DRPP, de Monsieur LASCAUX gérant de la société READY 2 et du représentant de la société Atelier R et C Architecture concernant la desserte de la future zone d'activités au niveau de l'intersection entre la voie communale et la route départementale 76 en vue de la délivrance du permis de construire d'ALDI.
Le Conseil Général a instauré, pour sécuriser l'accès aux magasins agroalimentaires, l'obligation de créer un tourne à gauche pour les commerces drainant 150 véhicules/jour.
Le projet ALDI estime la fréquentation à 400 véhicules/jour. Le conseil municipal, à l'unanimité, s'engage à réaliser un tourne à gauche sur la route départementale 76 pour desservir la ZAE « La Tuilière » et en assurera la charge financière.

2TRÉSOR PUBLIC – SIGNATURE DU BAIL2

La Commune est propriétaire de l'immeuble de l'ancien Crédit Agricole sis place Bugeaud.
Par délibération du 13 octobre 2008, le Conseil Municipal décidait l'acquisition de l'immeuble en vue de l'installation de la trésorerie
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner à bail une partie de ces locaux au Trésor Public.
L'évaluation par les domaines a été fixée à 25 500 €
Le loyer annuel serait donc de 25 500 € révisable chaque année suivant l'augmentation du coût de la construction publié par l'INSEE.
La location interviendra au 1^er décembre 2009. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le bail à intervenir et tout document relatif à cette affaire.

2RÉSULTAT COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SUITE A AVENANTS2

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l'aménagement de la trésorerie.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d'exécution nécessite des travaux supplémentaires consistant à la réalisation d'un chevêtre, à la demande du bureau de contrôle et à la réalisation d'un chéneau entre les deux bâtiments.
Il précise que les membres de la Commission d'Appel d'Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour Lundi 12 octobre 2009 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l'unanimité, les projets d'avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d'avenants ont pour but d'augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l'assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d'avenants à savoir :

É^ts LAFAYE
Lot n° 1 Démolition - Gros Œuvre -VRD
Montant du Marché 79 245.26 € HT
Avenant n° 1 4 608.00 € HT soit 5 511.17 € T.T.C
Total 83 853.26 € HT
VIDAL Particuliers
Lot n° 2 Charpente bois, Couverture, tuiles, Zing,
Montant du Marché 24 075.02 € HT
Avenant n° 1 3 879.13 € HT soit 4 639.44 € T.T.C
Total 27 954.15 € HT

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d'avenants

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

Le Maire informe l'assemblée que le lot menuiserie fait l'objet de moins value :
Banque d'accueil : 1 687 €
Vitrage Antéllio : 245 €
2 Chassis : 550 €
Total : 2 482 €

Les conseillers municipaux souhaitent que les avenants soient justifiés par le maître d'œuvre et que ce dernier soit présent lors des commissions d'appel d'offres.
Madame SEDAN remercie Monsieur MAGNOU pour l'organisation des visites de chantiers pour les membres de la commission des travaux et demande que ces visites soient étendues à l'ensemble des conseillers.

2AUGMENTATION PRIX REPAS CANTINE SCOLAIRE2

Le Maire rappelle à l'assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.05 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.20 € à 2.25 €
Adultes : de 3.95 € à 4.05 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.10 € à 3.20 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs de la façon suivante : Enfants d'EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.05 €, Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.20 € à 2.25 €, Adultes : de 3.95 € à 4.05 €, Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.10 € à 3.20 € ; décide de les appliquer à compter du 1^er novembre 2009

Une note sera adressée aux parents d'élèves indiquant que le prix de revient du repas est de 5.03 €.

2DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT SUITE A FUITE D'EAU2

Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 10 décembre 2008, Madame MARTY, coiffeuse, au 7 rue Gambetta 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d'eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
La moyenne de consommation sur les trois dernières années s'élève à 58 m³
Volume de fuite estimé = 238 m³
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m³.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 138 m³ x 0,64€ HT soit 88.32 € HT.

2AVANCEMENT DU PERSONNEL – CREATION POSTE2

Le Maire informe le conseil municipal qu'un adjoint administratif 2^e classe a obtenu l'examen professionnel d'accès au grade adjoint administratif 1^re classe en 2009.
Le bénéfice de cet examen permet l'accès au grade d'adjoint administratif 1^er classe au titre de l'avancement de grade.
Pour cela, il y a lieu de créer le poste. Par conséquent, il propose de créer le poste.
Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint administratif
grade : adjoint administratif 1^re classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de créer un poste d'adjoint administratif 1^re classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er novembre 2009, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2BILAN PISCINE 20092

Bilan Piscine 2009
CHARGES		PRODUITS
ACHATS		VENTES
EAU	498,48	ENTRÉE PISCINE + BAR	11 068,56
ALIMENTATION	1715,04	BAR PISCINE
FOURNITURE ENTRETIEN	1087,95
PHARMACIE	0,00
TOTAL	3301,47	TOTAL	11 068,56

SERVICES EXTÉRIEURS
FRAIS TÉLÉCOMMUNICATION	259,56
ANALYSE D'EAU	128,34
FRAIS DE PERSONNEL	9826,34
TOTAL	10 214,24	TOTAL	0,00
		DÉFICIT	2447,15
TOTAL CHARGES	13 515,71	TOTAL PRODUITS	11 068,56

Bilan Camping 2009
CHARGES		PRODUITS
ACHATS		VENTE
EAU ÉLECTRICITÉ	447,90	ENTRE CAMPING	0,00
FOURNITURES ENTRETIEN	0,00	BAR CAMPING	0,00
TOTAL	447,90	TOTAL	0,00

SERVICES EXTÉRIEURS
FRAIS TÉLÉCOMMUNICATION	94,62
FRAIS DE PERSONNEL	427,80
LOCATION CONTAINER	338,00
TOTAL	860,42
		DÉFICIT	1308,32
TOTAL CHARGES	1308,32	TOTAL PRODUITS	0,00

DÉFICIT CUMULE 2008			3755,47

2CESSATION DES ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉTUDES ET D'AMÉNAGEMENT DU PAYS D'EXCIDEUIL2

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au retrait de neuf communes du SIEAPE , le Comité Syndical s'est prononcé en date du 5 octobre 2009 pour la dissolution du dit organisme au 31 décembre 2009 compte tenu du fait que son objet est devenu inutile.
Cette demande de dissolution doit être approuvée par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de la notification en mairie.
Le Conseil Municipal, approuve la dissolution de la structure au 31 décembre 2009.

2QUESTIONS DIVERSES2

Centre de Vaccination grippe H1N1
Suite à une visite de locaux par la DDASS, le centre de vaccination sera à la Mairie de SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL. Le local proposé par la commune d'Excideuil ne répond pas aux normes définies.

Jeux extérieurs de l'école maternelle.
Monsieur GARDETTE, conseiller pédagogique – inspection académique de la Dordogne - a remis le compte rendu de la visite du conseil de sécurité du 17 septembre dernier concernant la cour et les jeux de cour à l'école maternelle.
Il remet en cause l'organisation des jeux de cour.
Chaque jeu doit être conforme et entretenu.
Les éléments de l'aire du jeu devront subir une visite de conformité par un organisme agréé ou fabriquant avant de les réutiliser.
La société CIHB a constaté l'état des jeux et a estimé la remise en état à 6 315.24 € T.T.C.
La cabane a été retirée et l'accès au château condamné en attendant la remise en état.

Ancienne usine Diana Végétal
Le Maire a rencontré Maître LE BARBIER, notaire à EXCIDEUIL afin d'avoir des conseils concernant la cession des locaux.
Trois possibilités sont envisageables :
vente avec transfert de la dépollution
répartition du coût de la dépollution sur les différents lots
vente avec échelonnement du paiement

Le service de la Préfecture chargé des installations classées pour la protection de l'environnement a indiqué que le site doit être dépollué.
Les quatre cuves contenant du fuel lourd devront être vidées, dégazées, retirées et le sol dépollué.

Remerciements
- de l'équipe enseignante de l'école primaire pour la subvention versée à la coopérative scolaire.
- Du comité des fêtes de Saint Raphaël pour l'aide matériel apportée pour la fête de l'âne.

Lettre de Madame HOTTIAUX concernant le dépôt d'encombrants prés des ateliers municipaux. Le Maire précise que ces encombrants proviennent du ramassage effectué par les employés communaux chez les administrés de la commune une fois par trimestre et un ferrailleur vient les retirer de façon épisodique. Une solution devra être trouvée.

Les containers verres, cartons et plastiques de la gare ont été changés et un totem explicatif du tri a été mis en place.

Lettre de Madame le Proviseure de la coté scolaire attirant notre attention sur l'utilisation de la piscine en juin et septembre afin d'assurer un cycle natation pour les élèves de 6éme et 5éme.

Une réunion préparatoire pour l'organisation d'un téléthon à Excideuil les 4 et 5 décembre est programmée.

Une date est à déterminer pour célébrer le départ à la retraite de 2 agents.

Intervention de Madame SEDAN
Elle souhaite que soit expliqué aux conseillers municipaux les différentes phases des travaux de restructuration de l'hôpital local. Le Maire prendra contact avec la direction.
Elle fait part de l'inquiétude du Président du Syndicat Intercommunal d'Aide Sociale au sujet de la gestion après le morcellement du canton. Le Maire prendra contact avec lui.

Intervention de Monsieur BUFFAT
Les bénévoles de l'office de tourisme se démobilisent. La tache est très prenante et de plus la secrétaire ne sera plus présente après le 31 décembre 2009. Le bureau est souvent fermé et ça pose un problème.

Conseil Municipal : séance du 14 Septembre 2009

2010-03-16T16:50:47Z

L'an deux mil neuf et le quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M. BOUCHERON, M. GENESTE , M^me LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENT : M^me WENGER

PROCURATION : M^me WENGER à M. BOUCHERON

SECRETAIRE DE SEANCE : M GENESTE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN ET DU 16 JUILLET 20092

Les procès verbaux des 15 Juin et 16 Juillet 2009 sont adoptés à l'unanimité. _ Des corrections pages 3 et 4 du procès verbal du 16 juillet ont été apportées.

2VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES2

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'intégrer les travaux d'électrification réalisés par le syndicat d'électrification rue du 8 mai.
Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE :	RECETTES	DEPENSES
21 534-041	Réseaux Electrification		30370
1678-041	Autres Emprunts et Dettes	30370

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VOTE DE CREDITS SUPPLÉMENTAIRES2

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'intégrer les travaux d'électrification réalisés par le syndicat d'électrification rue du 8 mai – travaux souterrains.
Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
21534-041	Réseaux Electrification		18881
1678-041	Autres Emprunts et Dettes	18881

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.
Le Conseil, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENTS DE CREDITS2

Afin de régler les premières annuités au Syndicat d'électrification concernant les travaux réalisés ru du 8 mai (candélabres et enfouissement), il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :


OBJET DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DES CREDITS
	ARTICLES	SOMMES	ARTICLES	SOMMES
Réseaux de Voirie Rue du 08 Mai	2151-180	10410
Autres Emprunts et Dettes			1678	4928
Intérêt			6611	5482

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.
Le Conseil, à l'unanimité vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2CRÉATION POSTE AGENT TECHNIQUE ECOLE MATERNELLE SUITE DEPART EN RETRAITE2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un agent de maitrise exerçant ses fonctions au sein de l'école maternelle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er septembre 2009.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de recruter un adjoint technique de 2éme classe afin de pourvoir à son remplacement et en conséquence, créer un emploi d'adjoint technique territorial.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint technique territorial
grade : adjoint technique territorial 2^e classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial 2^e classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er octobre 2009.

2CRÉATION POSTE AGENT AU RESTAURANT SCOLAIRE SUITE DÉPART EN RETRAITE2

Le Maire expose au conseil municipal qu'un agent exerçant ses fonctions au sein du restaurant scolaire a fait valoir ses droits à la retraite.
Il rappelle que cet agent est en congé longue maladie depuis Février 2006, l'arrêté de mise à la retraite pour invalidité a été reçu ce jour 14 septembre 2009 en mairie, avec décision applicable à partir du 8 Avril 2009.
Il propose de recruter la personne affectée sur ce poste en contrat à durée déterminée depuis février 2006.
Par conséquent il propose de créer un emploi d'adjoint technique territorial.
Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint technique territorial
grade : adjoint technique territorial 2^e classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 22 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial 2^e classe pour une durée hebdomadaire de 22 heures à compter du 1^er octobre 2009.

2AUGMENTATION DURÉE TEMPS DE TRAVAIL2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un adjoint technique territorial a été recruté le 1^er décembre 2007 pour une durée hebdomadaire de 27 heures 30.
A ce jour 27 h 30 par semaine ne lui permettent pas d'obtenir la NBI, aussi il propose de passer cet agent à 28 h 30.
Madame SIMON rappelle que lors de la réunion de la commission Gestion du 20 Juillet 2009, il avait été évoqué de le passer à 35 h et que le budget le permettait.
Monsieur BOSSAVY est contre l'augmentation du temps de travail des personnels d'entretien et de voirie qui sont 5.87 équivalant plein temps.
Il souhaiterait attendre le prochain budget où les compensations des 2 taxes professionnelles perdues en 2007 (241 000 €) ne vont plus exister et où les charges de personnel augmentent trop par rapport aux recettes.

Charges de personnel par rapport aux recettes fiscales des 4 taxes :
102 % des impôts locaux en 2008
87,7 % des impôts locaux en 2007
73 % des impôts locaux en 1995

Il préférerait pour certains travaux en période de pointe que l'on fasse appel à des personnels de remplacement ou à des artisans.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre (M BOSSAVY), décide d'élever de 27 heures 30 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail de Monsieur JUHEL Frédéric à compter du 1^er octobre 2009 sous réserve de l'accord de l'avis du Comité Technique Départemental, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ces modifications.

Le Maire informe le conseil que Monsieur Camille DUBREUIL ne fait plus partie de l'équipe il est remplacé par Madame Brigitte MAVIEL recrutée en CDD pour un an.

Il indique également que Madame Jocelyne CLAVER a son contrat en CDD jusqu'à sa retraite en mars 2010.

2ZAE – SÉCURISATION ACCÈS ET SIGNALÉTIQUE2

Le Maire fait un bref rappel de l'historique du lotissement de la Tuilière concernant la zone d'activités économiques :

l'arrêté de lotir date du 14 novembre 2007, en conséquence lors de notre prise de fonctions en mars 2008 la validité du permis de lotir était acquise puisque signé depuis plus de trois mois.

la SARL IMA2 dépose le 7 août 2008 la demande de permis de construire qui nous est retournée avec un refus de la DDE car non conforme au POS du 24 Juin 1986, révisé le 15 mars 1995 (à savoir qu'une demande de modification du POS est en cours) de plus il est nécessaire que les travaux primaires de VRD du lotissement soient réalisés (coût 380 000 €), la DDE est interrogée pour la remise en cause du permis de lotir et pour l'autorisation de vendre un lot à la société ALDI (voir information conseil municipal du 15 décembre 2008) qui est toujours intéressée pour une implantation sur Excideuil.

Contact pris avec la SARL IMA 2 et le géomètre M VEILLEFOSSE, un nouveau plan est retourné à la DDE pour la demande préalable début janvier 2009, la modification du POS a été entérinée par le conseil municipal en date du 15 décembre 2008, déposé en Préfecture le 29 décembre 2008, les différents services concernés avisés et sans remarque du contrôle de la légalité au 29 février 2009 la dite modification sera définitivement validée.

Nouvelle demande de permis de construire déposée par la SARL IMA 2 est transmise à la DDE en juin, réunion avec l'Unité Territoriale le 28 juillet 2009, il faut annuler l'autorisation de lotir concernant la Tuilière afin de pouvoir prendre en considération la demande de la SARL IMA 2, arrêté pris le même jour et transmis à l'Unité Territoriale qui a omis d'aviser les services de la DRPP dés l'envoi de la déclaration préalable en Janvier.

Le Maire fait part au conseil municipal du courrier en provenance de la DRPP concernant la desserte de la future zone et de afin de garantir les conditions de sécurité au niveau de l'intersection entre la voie communale et la route départementale 76.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'étudier l'aménagement de l'intersection entre la voie communale d'accès au lotissement et la route départementale 76 afin de garantir les conditions de sécurité satisfaisantes pour l'ensemble des usagers.

2DÉNOMINATION SQUARE DE LA MAIRIE2

Après huit années de démarches menées par l'Amicale des Anciens Elèves de la Cité Scolaire, Albert Faurel (1896-1967) Directeur de l'Ecole Primaire Supérieure et du Collège d'Excideuil de 1937 à 1956, a été reconnu « Juste parmi les Nations » à titre posthume le 26 octobre 2008 pour avoir sauvé des enfants Juifs pendant la guerre ; la médaille des Justes a été remise à ses petits-enfants lors d'une cérémonie à la Mairie le dimanche 14 juin 2009.
Afin de lui rendre hommage comme déjà évoqué lors du Conseil Municipal du 09 Mars 2009, le Maire propose à ses collègues de donner un nom au parking de la Mairie en hommage à l'ancien directeur avec la pose d'une plaque commémorative.
Le parking de la Mairie pourrait être nommé « Square Albert Faurel (1896-1967) » avec la pose d'une plaque qui serait inaugurée lors de l'assemblée générale de l'Amicale des Anciens Elèves le dimanche 27 septembre 2009.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer le parking de la Mairie « Square Albert Faurel (1896-1967) », autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la pose d'une plaque commémorative.

2RUE FROIDE – APPOSITION PLAQUE COMMÉMORATIVE MAURICE PARVAUD2

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en Mairie le 20 Juillet 2009, envoyé par Monsieur Roger POUQUET, Président du Comité d'Excideuil de la Fédération Nationale des Anciens Combattants, dans lequel celui-ci demande l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Maurice PARVAUD né Rue Froide à Excideuil, le 08 Août 1937 et Mort pour la France le 13 Juillet 1959 à l'âge de 20 ans des suites de ses blessures lors du conflit en Algérie.
M POUQUET mentionne également dans son courrier qu'un autre enfant du pays, M André AUDY, décédé au même âge lors du même conflit, possède déjà une rue à son nom qui honore sa mémoire.

La plaque en hommage à Maurice PARVAUD apposée Rue Froide mentionnerait « Dans cette rue est né Maurice André Parvaud Mort pour la France en Algérie le 13 juillet 1959 à l'âge de 20 ans ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'apposer une plaque commémorative dans la rue Froide en hommage à Maurice PARVAUD, mandate le Maire pour prendre contact avec le Président du Comité d'Excideuil de la FNACA afin de voir les modalités inhérentes à cette affaire.

2LIMITATION VITESSE AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE2

Sécurisation des abords des établissements scolaires. Cela concerne la rue Antoine Gay et le Boulevard André Dupuy avec la mise en place d'une limitation de vitesse à 30 Km/heure et la pose de ralentisseurs (type coussins berlinois).
Un arrêté municipal va être pris pour la mise en place de la limitation de vitesse concernant la pose des coussins berlinois, entretien avec Monsieur CHARPENTIER, il faut une permission de voirie car ils concernent une route départementale (plan et documentation des coussins berlinois à lui fournir) il nous transmet par retour les autorisations adéquates et la réglementation rattachée à cette opération.

2INFORMATION SUR LA RESTAURATION DE L'HOPITAL LOCAL2

Réunion de chantier du 30 juillet 2009.

Mise en place de la zone sécurisée pour le 30 septembre 2009 et ce pour la durée des travaux soit Juillet 2010 si aucun retard n'est pris.

Présentation des ouvrages prévus suite à l'implantation du local fluide sur le terrain à vendre par la commune en contrepartie de la reconstruction des sanitaires publics dont le coût prévisionnel est de 36000 € et qui ne solutionne en aucun cas le problème de parking des véhicules appartenant à la structure de l'hôpital. Demande est faite à T.L.R. Architecture de bien vouloir présenter un projet avec le maintien en place des sanitaires publics, un déplacement du local fluide à construire vers le boulodrome et de prendre contact avec les différents services concernant la sécurité pour voir s'il est possible d'envisager une implantation du parking véhicules entre les sanitaires et le local à construire et de fournir la surface nécessaire à une telle réalisation. Le terrain serait mis à disposition de l'établissement par la commune sous forme de bail emphytéotique (99 ans) si la législation le permet.

Concernant la commune d'Excideuil, suite à la restructuration de l'hôpital local il est nécessaire d'obtenir :

l'effacement des lignes électriques le long des bâtiments, les lignes sont aériennes et concernent 2 poteaux qui supportent l'éclairage public, mise en application fin septembre.

le renforcement de l'adduction des eaux pluviales en Ø 600 avant la fin de la première phase, le long de la rue Jean Moulin avec raccordement vers la rue Marcel Brégégère.

Travaux à exécuter début 2010, voir donc étude de la faisabilité dés septembre 2009.

2QUESTIONS DIVERSES2

Semaine de cinéma édition 2009
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Rafaël Maestro, Directeur de l'Association Ciné-Passion en Périgord lui a présenté le bilan de l'activité de la salle de cinéma à Excideuil lors d'un entretien le 03 septembre et que l'Association souhaite reconduire la manifestation « Semaine de cinéma pour tous » pour la 5^e année consécutive, du lundi 05 au samedi 10 octobre, selon le programme fourni le 08 septembre, avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.
Le prix du billet pour les séances tous publics est le même que les années précédentes soit 4,50€.
Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix est également le même que les années précédentes soit 2,50€.
Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

De plus, deux soirées spéciales seront organisées : le lundi 05 octobre, avant la première séance de cinéma à laquelle le conseil municipal est convié afin de lancer officiellement cette semaine spéciale en compagnie de Rafaël Maestro, Directeur de l'association. Un verre de l'amitié serait offert par la municipalité au public.
Le vendredi 09 octobre, un concours de jeux vidéo est organisé pour la soirée spéciale « adolescents » avant la projection d'un film. Ciné-Passion se propose d'offrir des billets de cinéma aux participants et la Municipalité pourrait offrir une collation sous forme de jus de fruits et gâteaux secs aux jeunes participants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, décide de participer aux deux soirées spéciales des 05 et 09 octobre comme indiqué ci-dessus.

Demandes de Madame SEDAN
M^me SEDAN fait part des demandes de mamans pour avoir un banc à proximité de l'aire de jeux. Le sèche mains des toilettes à l'école ne fonctionne pas. Un robinet à la cantine est cassé.
Elle soulève multiples problèmes à l'école à propos du petit entretien.

Monsieur DURAND et Monsieur le Maire répondent point par point pour la suite des réalisations.

Elle évoque le problème du Conseil Municipal de Jeunes qui finit fin septembre 2009.
Elle signale également la sonorisation de la ville avec de la musique dansante à la sortie d'une cérémonie funéraire à l'église pendant l'été.

Conseil Municipal : séance du 16 juillet 2009

2009-09-23T15:24:35Z

L'an deux mil neuf et le seize juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU , M^me WENGER, Adjoints, M. BOUCHERON, M. GENESTE , M^me LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENT : M BOUCHERON

PROCURATION : M BOUCHERON à M^me WENGER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M LEVOUX

AMÉNAGEMENT TRÉSORERIE ET LOGEMENTS – RÉSULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La consultation des entreprises pour l'aménagement de la trésorerie et logements a été lancée le 11 Juin 2009 selon le mode de la procédure adaptée.
Les membres de la commission d'ouverture des plis, au cours de la réunion du 15 Juillet 2009 ont décidé d'attribuer les marchés de travaux aux sociétés suivantes :

Lot 1 Démolition - Gros œuvre – VRD _ É^ts LAFAYE SARL pour 79 245,26 € HT
Lot 2 Charpente Bois - Couverture – Tuiles - Zinc _ VIDAL PARTICULIERS pour 24 075,02 € HT
Lot 3 Menuiserie Aluminium - Serrurerie _ VALBUSA SARL pour 16 859,20 € HT
Lot 4 Menuiserie Bois Intérieur et Extérieur _ É^ts BERNEGOUE SARL pour 44 491,37 € HT
Lot 5 Plâtrerie – Isolation – Plafonds _ LIGEOIS Jean Jacques pour 50 463,87 € HT
Lot 6 – Revêtements de sols - Faïence _ LANNET SARL pour 26 162,92 € HT
Lot 7 – Peinture _ LES PEINTRES PERIGOURDINS pour 23 548,19 € HT
Lot 8 – Electricité Courants forts et faibles _ B ELECTRIC pour 46 052,55 € HT
Lot 9 - Chauffage – Ventilation - Equipement sanitaire _ THOMASSON Jean François pour 52 445,99 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision de la Commission d'ouverture des plis, autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

AMÉNAGEMENT TRÉSORERIE ET LOGEMENTS – AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE

Le Maire présente au conseil municipal l'avenant ayant pour but d'arrêter le forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre et de fixer le coût de réalisation des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter.
Le coût prévisionnel sur lequel s'engage l'équipe de maîtrise d'œuvre est fixé en phase APD pour un montant de 366 750 € HT soit 438 633 € TTC.

Le montant de l'avenant du marché de maîtrise d'œuvre est fixé comme suit :
Le forfait de rémunération définitive : 44 743,50 € HT / 53 513,23 € TTC
Le forfait de rémunération provisoire : 40 992,00 € HT / 49 026,43 € TTC
Le montant de l'avenant : + 3 751,50 € HT / + 4 486,80 € TTC

Toutes les autres clauses du marché de maîtrise d'œuvre restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la demande d'avenant n° 1 augmentant la rémunération du maître d'œuvre de 3 751,50 € HT soit 4 486,80 € TTC, autorise le Maire à signer l'avenant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE 5^e TRANCHE – RÉSULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La consultation des entreprises pour la réalisation de la 5^e tranche de travaux de l'école primaire a été lancée le 9 Juin 2009 selon le mode de la procédure adaptée.
Les membres de la commission d'ouverture des plis, au cours de la réunion du 1^er Juillet 2009 ont décidé d'attribuer les marchés de travaux aux sociétés suivantes :

Lot 1 Gros œuvre – Maçonnerie : SARL Construction du Périgord pour 15 203.87 € HT
Lot 2 Menuiserie : ROUSSELY pour 21 012 € HT
Lot 3 Plâtrerie - Isolation – Peintures - Carrelages : LIGEOIS pour 22 345.74 € HT
Lot 4 Sanitaire - Chauffage : THOMASSON pour 1 703,76 € HT
Lot 5 Électricité - Sécurité VMC : AUBERT pour 5 974,40 € HT
Coordination SPS : SOCOTEC pour 1 050 € HT

SUBVENTION MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL

Le Maire informe le conseil de la réunion de la Commission Animation qui s'est tenue le 23 Juin 2009 au cours de laquelle a été évoquée l'attribution de la subvention à l'association « Merveilleusement Excideuil ».

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, vote la subvention à l'Association Merveilleusement Excideuil d'un montant de : 4000 €

CONVENTION LOCATION SITE DIANA

Le Maire informe le conseil qu'un contrat de location a été passé avec la SARL MAILLER pour 6 mois pour une surface de 600m2 et un loyer mensuel d'un montant de 750 €.

QUESTIONS DIVERSES

Gens du voyage Arrivée de 25 caravanes de gens du voyage sur le terrain d'entraînement du rugby, famille Nicolas LAFLEUR. Une négociation a eu lieu, un accord tacite a été donné par le Maire pour un maximum de 8 jours.

Livre du Docteur GAY Le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de créer une régie pour l'encaissement des ventes du livre « En flânant dans les rues d'Excideuil » écrit par le Docteur Jacques GAY dont les modalités seront à définir en liaison avec le comptable du Trésor.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des ventes du livre « En flânant dans les rues d'Excideuil ».

Conseil Municipal : séance du 15 Juin 2009

2009-09-23T15:16:57Z

L'an deux mil neuf et le quinze juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU , M^me WENGER, Adjoints, M. BOUCHERON, M. GENESTE , M^me LACOSTE, M DURAND, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M LEVOUX, M REYDI

PROCURATIONS : M LEVOUX à M^me SIMON, M REYDI à M DURAND

SECRETAIRE DE SEANCE : M GENESTE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 20092

Les procès verbaux des séances du 30 mars et 21 avril 2009 sont adoptés à l'unanimité. Des corrections (erreurs de frappe) pages 2 et 3 du procès verbal du 30 avril sont à apporter.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2009

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 15 juin 2009.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les subventions suivantes :

A.D.D.C. : 20.00
A.N.A.C.E.J. : 312.90
A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 30.49
A.R.A.C. EXCIDEUIL : 0.00
DÉPORTÉS : 30.49
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 30.49
PREVENTION ROUTIERE : 213.43
S.P.A : 553.56
ADIL 24 : 500.00
AS DE CŒUR : 1440.00
ECOLE MATERNELLE : 750.00
AMICALE DONNEURS SANG : 153.00
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 260.00
EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 2 500.00
VIV EXCIDEUIL : 4 500.00
ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS : 250.00
AVENIR EXCIDEUIL : 4 500.00
CLUB DE L'AMITIE : 750.00
CLUB DE BRIDGE : 80.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 2 800.00
PÊCHE : 450.00
CHASSE : 300.00
ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 350.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 350.00
OFFICE DE TOURISME : 3 700.00
TENNIS CLUB : 1300.00
CINÉ PASSION : 190.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
GROUPEMENT TRUFFICULTEURS : 150.00
EXCIT'ŒIL : 2 730.00
VISITEUR DES MALADES : 150.00
KOYAM : 440.00

TOTAL : 29 334. 36 €

Monsieur BOUCHERON ne comprend pas que la subvention à l'association « Merveilleusement Excideuil » ne soit pas votée alors que les documents demandés lors de la commission ont été remis. Le Maire l'informe qu'elle sera d'abord soumise à la commission animation.

Madame SEDAN demande que les Présidents des associations soient informés du montant qui leur a été attribué.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 14 Avril 2008 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 31,78 € à 32,73 € à compter du 1^er Juillet 2008 et le prix du m³ consommé de 0,64 € à 0,66 € à compter du 1^er Janvier 2009.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 32,73 € à 33,71 € à compter du 1^er Juillet 2009 et le prix du m³ consommé de 0,66 € à 0,68 € à compter du 1^er Janvier 2010, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une augmentation de 3%, arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 33,71€ à compter du 1^er Juillet 2009, arrête le prix du m³ consommé à la somme de 0,68 € à compter du 1^er Janvier 2010.

DÉSIGNATION MAITRE D'ŒUVRE ÉCOLE PRIMAIRE 5^e TRANCHE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre pour la 5^e tranche de travaux de l'école primaire, a été lancée le 11 mai 2009.
Il s'agit de la réfection de deux salles de classe à l'école primaire
La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le mardi 2 juin 2009 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu le maître d'œuvre suivant :

Monsieur Daniel BLANCHIER - 48 avenue Eugène LE ROY 24160 EXCIDEUIL
Pour un montant d'honoraires forfaitaire de 6 806.13 HT.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d'œuvre pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, désigne le maître d'œuvre mentionné ci-dessus pour la réalisation de ces travaux, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à signer les marchés avec les entreprises.

CONTRATS DE LOCATION EX USINE DIANA

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PARMENTIER , artisan charpentier à Saint Martial d'Albarède sollicite une location d'une partie d'un bâtiment appartenant à la Commune Avenue André Audy d'une contenance d'environ 200 m².
Le Maire précise que le local faisant l'objet de la présente demande servira exclusivement au stockage d'une charpente, le temps du traitement de cette dernière.
Le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur un projet de contrat de location pour une durée d'un mois, du lundi 25 mai 2009 au 22 juin 2009.
D'autre part, le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer des contrats de location pour ce bâtiment, aux personnes qui lui en feraient la demande de façon ponctuelle.

Il propose qu'un prix de location au m² soit défini.
Afin de déterminer ce prix des renseignements vont être collectés sur les prix actuellement pratiqués sur le secteur d'Excideuil.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte qu'un contrat de location soit passé entre la Commune d'Excideuil et Monsieur PARMENTIER pour partie du bâtiment sis avenue André Audy d'une contenance d'environ 200 m² (anciens É^ts Diana-Naturals), fixe à la somme de 300 € le montant mensuel du loyer, précise que cette location devra être payée le 1^er de chaque mois par le preneur dans la caisse de M. le receveur municipal après l'émission d'un titre de recette, prend acte de l'ensemble des termes du contrat de location, autorise le Maire à signer le contrat de location avec Monsieur PARMENTIER ainsi que tous documents relatifs à cette affaire, autorise le Maire à signer les futurs contrats de location pour des occupations ponctuelles.

Madame SEDAN souligne qu'il aurait été bon d'être informé de cette location avant qu'elle ne soit effective.

CONVENTION ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE

La Directrice de l'école primaire a contacté le Maire dans le cadre du plan national « l'école numérique rurale ».
L'ensemble « école numérique » doit permettre aux équipes pédagogiques une utilisation régulière, simple et faciliter les usages par la mobilisation d'un large éventail de ressources dans les différentes activités.
77 projets seront retenus et les seules les communes de moins de 2000 habitants sont éligibles.
Ce projet est subventionné à 80 % avec un plafond de 9 000 €.
Le montant du projet est estimé à 12 290 € H.T.
L'acte de candidature a été envoyé.

DEMANDE DE SUBVENTION FDAF 2009

Le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de lecture publique, la commune a signé en 2004, avec le Conseil Général, les trois conventions suivantes :

Carte documentaire départementale numéro 2
Centre de ressources associé
Charte d'adhésion au catalogue départemental

Dans le cadre de la convention « Centre de ressources associé – Animation Fonctionnelle du Réseau » et au titre du Fonds Départemental d'Aide au Fonctionnement (FDAF), la ville peut prétendre à une subvention annuelle forfaitaire de 720 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général l'octroi de cette subvention et à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU 8 MAI 1945

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l'opération d'aménagement de la rue du 8 mai, les services du Conseil Général de la Dordogne, qui ont en charge les travaux de reconstruction de la chaussée, recommandent la constitution d'un groupement de commande pour la procédure d'appel d'offres afin d'éviter la multiplicité des entreprises lors de la réalisation des travaux et ainsi faciliter la coordination et la gestion du chantier.

Le Conseil Général de la Dordogne assurera :

L'établissement des documents nécessaires à la constitution du groupement de la commande.
La coordination du groupement de commande, notamment les opérations nécessaires à l'organisation de l'appel d'offres après validation du dossier de consultation des entreprises par la commune.
La présidence de la commission d'appel d'offres sachant qu'un représentant de la commune y siégera en tant que membre ayant voix délibérative.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de constituer un groupement de commande avec le Conseil Général de la Dordogne pour les travaux d'aménagement de la rue du 8 mai (RD77), désigne M Claude BOSSAVY, titulaire et M Robert DURAND, suppléant, comme représentants de la commune à la future commission d'appel d'offres, autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'établissement du groupement de commande.

CONVENTION AVEC LE SIAEP RUE DU 8 MAI 1945

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l'opération d'aménagement de la rue 8 Mai, la commune ayant décidé d'y installer tous les réseaux qui permettront de rendre les terrains constructibles (eaux usées, eau potable, eau pluviale, trottoir) avant le goudronnage, la DDE qui en est le Maître d'œuvre va regrouper les commandes pour un seul marché de travaux.
Aussi afin de simplifier les parties administratives techniques et de suivi des chantiers, la commune d'EXCIDEUIL et le SIAEP décident d'établir une convention qui définira les moyens techniques et financiers de réalisation de l'installation d'eau potable.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de passer une convention entre la commune et le SIAEP pour la définition des moyens techniques et financiers de réalisation de l'installation d'eau potable, autorise le Maire à signer la convention.

DÉSIGNATION D'UN GÉOMÈTRE POUR ARPENTAGE HÔPITAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 22 mai 2008 décidant la cession d'une parcelle de terrain à l'Hôpital local d'Excideuil dans le cadre de la restructuration.
Cette parcelle faisant partie du boulodrome, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre pour établir un document d'arpentage.
Le concours de Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL est proposé.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, géomètre ainsi que tous les documents topographiques établis par celui-ci pour cette cession.

AUTORISATION DE VENTE PARCELLE ZAE

Monsieur le Maire informe l'assemblée, que conformément à ce qui avait été demandé lors de précédentes séances, un compromis de vente va être signé avec la Société SCI READY 2.
La société SCI READY 2 va acquérir le terrain et construire un bâtiment pour ALDI.
L'acte de vente et le règlement seront effectués dès l'obtention du permis de construire.
Le Maire rappelle que le prix de vente a été fixé à 22 € le m²
D'autre part, il est nécessaire de délimiter la parcelle. Le Maire propose à l'assemblée qu'un document d'arpentage soit établit par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la vente d'une parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d'une superficie de 5 000 m² à 22 € le m², désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l'établissement du compromis de vente et de l'acte à venir, autorise le Maire à signer la convention avec le géomètre Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, ainsi que tous les documents topographiques établis par celui-ci pour cette cession, autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaire à cette cession.

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l'assemblée que les amortissements prévus au Budget primitif sont insuffisants
Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DÉSIGNATION DES ARTICLES
N°6811
INTITULE 042 : Dotations aux amortissements
CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
DÉPENSES 937.00

DÉSIGNATION DES ARTICLES
N°28188
INTITULE 040 : Amortissement autres installations
CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
RECETTES 937.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Association ASPEX Le Maire fait part d'un courrier de l'ASPEX annonçant la dissolution de l'association.
Un chèque de 5 215.11 € a été remis à la commune avec le souhait qu'il soit affecté à la restauration de l'église d'Excideuil.
Le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à encaisser ce chèque.

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à encaisser ce chèque de 5 215.11 €, dit que cette somme sera affectée à la restauration de l'église.

Le Maire lit un texte, exposé lors de l'Assemblée Générale de l'Union des Maires par Monsieur LAMONERIE, président de la Communauté de Communes du pays de Lanouaille, contre la suppression de la taxe professionnelle.
Il propose aux collectivités locales de le soutenir par le vote d'une motion.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 8 votes Pour et 7 Abstentions, soutient ce texte contre la suppression de la taxe professionnelle.

Aménagement de la Trésorerie et de logements : Le Maire informe l'assemblée que l'avis d'appel public à la concurrence est paru le 12 juin 2009. Le commencement des travaux est prévu en juillet. La durée des travaux pour la trésorerie est de 4 mois.
La sous-commission départementale d'accessibilité des personnes handicapées réunie le 10 juin 2009 a émis un avis favorable.

Intercommunalité Le Maire donne lecture d'une lettre de Madame Le Préfet sur l'impact budgétaire de l'entrée en intercommunalité. Le coût des charges communales transférées à l'intercommunalité lui sera transmis.
Le Maire donne lecture d'une lettre de Merveilleusement Excideuil demandant une réunion sur l'Intercommunalité.
Le Maire donnera en primeur les éléments à la commission intercommunalité qui comprend l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

ZAE Des personnes ont demandé s'il était possible d'acheter la terre végétale issue des travaux.
Les besoins de la commune sont à définir par la Commission des travaux avant de prendre une décision.

Monsieur BUFFAT informe que la Balada a remporté un vif succès. Il indique que Monsieur et Madame ORAZIO souhaitent passer la main.

Madame SEDAN demande qui remplacera Mesdames PAILLET et TANGUY suite à leur départ à la retraite. La commission gestion va être réunie afin d'évoquer ces remplacements.

Conseil Municipal : séance du 30 Avril 2009

2009-06-19T13:34:35Z

L'an deux mil neuf et le trente avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU , M^me WENGER, Adjoints, M. REYDI, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M. BOUCHERON, M. GENESTE

PROCURATIONS : M. BOUCHERON à M^me WENGER, M. GENESTE à M. MICOURAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me WENGER

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS ET DU 21 AVRIL 20092

Les procès verbaux des 30 Mars et 21 Avril 2009 sont adoptés à l'unanimité.

La loi relative au marché public a été modifiée depuis décembre 2008, il serait nécessaire de mettre en place un guide de procédures internes dans le cadre des March2s publics.

Le Maire demande l'autorisation d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'ajout de ce point.

2GUIDE DES PROCEDURES INTERNES – DELEGATIONS AU MAIRE2

M. le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu M. le Maire,
Vu l'article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DECIDE :

Article 1 - M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

2TRAVAUX ZONE ARTISANALE LA TUILIERE2

Lors de la réunion des commissions travaux et urbanisme du 27 avril 2009 concernant la réalisation de la zone artisanale, les membres ont déterminé les travaux à effectuer en régie et ceux, à faire réaliser pas des entreprises.

Les travaux en régie concerneront :

terrassement et décaissement
empierrement
gainage (électrique et téléphonique)
adduction eau potable
réseau eau de pluie
busage fossés
bordures et caniveaux
trottoirs
espaces verts
borne incendie

Les travaux à faire réaliser :

Enrobé
Goudron

Le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Il demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer la procédure et à l'autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir.

Jean Pierre Magnou demande à quelle date seront déclenché les travaux. M le Maire indique qu'il y a un délai à respecter notamment pour la publicité, l'ouverture des plis….
Jean Pierre Magnou demande s'il ne serait pas sécurisant d'envoyer un courrier au premier acquéreur pour lui demander de confirmer son engagement.

M. Durand estime que l'acheteur ayant fait preuve de son engagement depuis fort longtemps, il serait malvenu de notre part de lui demander cela.

M. Micouraud se propose de le joindre par téléphone en lui expliquant le bien fondé administratif de cette demande.

2CAMPING SAISON 20092

En 2006, 2007 et 2008, la commune a souscrit un contrat d'affermage avec un couple de CHANCELADE. _Ce couple ne souhaite pas renouveler son contrat pour la saison d'été 2009.
Un administré d'Excideuil souhaite gérer ce camping sous le statut d'auto entrepreneur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la gestion du camping municipal sera déléguée sous la forme d'un contrat d'affermage ; autorise le Maire à signer la convention et le contrat d'affermage.

M^me Wenger demande que le site de la mairie soit remis à jour dès lors que le contrat d'affermage sera signé, propose qu'on modifie les tarifs applicables au camping pour cette nouvelle saison et demande à ce que des petits travaux soient effectués et en particulier à l'endroit prévu pour le stockage des vélos. (Remise à niveau du sol et pose de gravier)

2CESSION D'UNE PORTION CHEMIN RURAL A M. GIRIAT2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 06 Octobre 2008.
Il propose à l'assemblée de céder la portion de chemin rural actuellement en impasse moyennant le prix de 200€ à Monsieur GIRIAT Jean-Loup domicilié au lieu dit « La Joutade Basse » Saint-Martin d'Excideuil 24160 EXCIDEUIL qui s'est porté acquéreur de celle-ci.
Aucune observation n'ayant été formulée au cours de l'enquête publique, le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la vente de cette portion de chemin rural actuellement en impasse sur sa propriété à Monsieur GIRIAT Jean-Loup domicilié au lieu dit « La Joutade Basse » Saint-Martin d'Excideuil 24160 EXCIDEUIL moyennant le prix de 200€ ; précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur ; autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2CESSION D'UNE PORTION VOIE COMMUNALE A M. MME de BEAULIEU2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 13 Août 2008.
Durant l'enquête publique, qui s'est déroulée du 12 au 23 janvier 2009, une observation a été formulée par un administré de la commune, M CHALANDRE Hervé, habitant Impasse St Georges.
Celui-ci s'est opposé à la cession de cette portion d'impasse en raison des difficultés d'accès à son garage que créerait la construction d'un mur.
Il a également soulevé le problème de l'évacuation des eaux pluviales, un regard étant placé sur la portion de l'impasse que souhaitent acquérir M et M^me DE BEAULIEU, domiciliés 16, Avenue du D^r Jean-Rabaud 24160 EXCIDEUIL

Une opposition ayant été formulée au cours de l'enquête publique, le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'opposition effectuée par M CHALANDRE, décide de surseoir à la vente de cette portion de l'impasse Saint-Georges à Monsieur et Madame Eric De Beaulieu domiciliés 16, Avenue du D^r Jean-Rabaud 24160 EXCIDEUIL ; charge le Maire de prévenir M et M^me DE BEAULIEU Eric.

Monsieur BOSSAVY propose que Monsieur De Beaulieu construise un portail à la place du mur existant afin de lui faciliter l'accès entre ses bâtiments.

2RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 9 MARS 2009 FIXANT LE TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES2

Le Maire informe les membres du Conseil que la délibération du 9 mars 2009, relative aux vacations funéraires, a fait l'objet d'observations du contrôle de la légalité.

Il apparaît qu'aucune disposition du code général des collectivités territoriales n'autorise les communes à reverser aux agents en charge de ces misions une partie seulement du montant de la vacation acquittée par la famille. De plus, le produit de la vacation funéraire ne peut intégrer le budget de la commune et la seule destination prévue par la loi est le reversement intégral au fonctionnaire municipal qui a effectué la surveillance de l'opération funéraire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération du 9 mars 2009.

2VACATIONS FUNERAIRES2

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire comporte certaines dispositions d'application immédiates dont celles relatives à la surveillance des opérations funéraires.
L'article 5 de cette même loi, qui modifie l'article L. 2213-15 du code général des collectivités territoriales porte encadrement du taux unitaire des vacations funéraires lequel est désormais compris entre 20 € et 25 €.
Le Policier Municipal et les agents assermentés parle Juge du Tribunal d'Instance sont chargés d'assister aux opérations d'exhumation, de ré inhumation et de translation de corps afin d'assurer l'exécution des mesures de police par les lois et règlements.
Le Maire invite le conseil municipal à fixer le montant unitaire des vacations funéraires dans le respect du plancher et du plafond précités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le tarif des vacations funéraires à 20 € à compter du 1^er Avril 2009.

2FRAIS DE DEPLACEMENT POUR MARCHE AU GRAS2

Le Maire informe l'assemblée que la délibération en date du 9 mars 2009 relative au frais de déplacement à verser à Madame SOULIER à fait l'objet de remarques de la part du contrôle de la légalité.
Il apparaît que le droit au remboursement des frais de déplacement est fondé sur l'exercice d'une mission pour le compte de la collectivité sous la direction de laquelle la personne se trouve ainsi placée dans l'accomplissement de ladite mission. La délibération doit donc faire apparaître le caractère particulier de la mission pour laquelle la personne a été investie.

En outre, en ce qui concerne l'imputation budgétaire, le compte « mission » 6256 est plus approprié.

Monsieur Le Maire expose les faits suivants :

Madame SOULIER a reçu la mission suivante liée à l'organisation et l'animation des marchés au gras pour la saison 2008/2009 :

Participation à une réunion préparatoire à Excideuil de mise en place de la saison : 13 octobre 2008
Participation à réunion préparatoire à Excideuil pour le marché primé du 15 janvier : 12 janvier 2009
5 déplacements et 5 repas lors des marchés primés :
- 27 novembre 2008
- 18 décembre 2008
- 15 janvier 2009
- 29 janvier 2009
- 19 février 2009
Soit 7 déplacements et 5 repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 163.05 € au titre des frais inhérents à la mission de Madame SOULIER. (7 déplacements et 5 repas soit 163.05 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 15.25 € x 5 repas = 76.25 €) ; dit que cette somme sera imputée à l'article 6256 « frais de mission »

2QUESTIONS DIVERSES2

Contrat d'affermage

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 19 février 2008 acceptant la location partielle de la parcelle au lieu dit « La Tuilière » cadastrées section AI sous les numéros 1 – 208 et 256 d'une contenance de 4 ha 34 a 08 ca à Mademoiselle AUMONT Isabelle à compter du 1^er Mars 2008.
Afin de commencer les travaux d'aménagement de la zone d'activités empiétant sur cette parcelle, le Maire propose qu'un échange de parcelle soit effectué.
Il propose donc de réduire la surface à 3 ha 34 a 08 ca et de louer une parcelle au lieu dit La Paresse cadastrée AH numéro 37 d'une contenance de 1 ha 63 a 80 ca à compter du 1^er Mai 2009.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer un avenant à la convention d'occupation précaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la convention avec l'intéressée ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Subvention voyage scolaire

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité Scolaire dans le cadre d'un séjour de trois jours en Auvergne les 2, 3 et 4 juin 2009 pour des élèves de 4^e du collège.
Il indique que les frais d'hébergement et de transport s'élèvent à 110 € par élève.
7 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40 € par élève d'Excideuil ; dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré ; dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2009.

Les journées européennes du patrimoine se dérouleront les 19 et 20 septembre 2009. Le thème proposé est : Patrimoine accessible à tous. Un questionnaire est à compléter.

La directrice de l'école primaire à demandé une dotation au titre de « Ecole numérique rurale ». Un rendez vous est pris pour étudier les modalités.

Samedi 9 mai à 10 heures, l'association Raméal organise une présentation du projet dans son ensemble.

Conseil Municipal : séance du 21 Avril 2009

2009-06-19T13:21:36Z

L'an deux mil neuf et le vingt neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M. REYDI, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M. MAGNOU, M. BOUCHERON

PROCURATIONS : M. MAGNOU à M. MICOURAUD, M. BOUCHERON à M^me WENGER

SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYDI

2CONSULTATION POUR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – ZONE ARTISANALE LA TUILIERE – 1^re TRANCHE2

Le Maire rappelle à ses Collègues le projet de création d'une zone Artisanale au lieu dit La Tuilière.

Un permis de construire a été déposé en Mairie par la SARL IMA 2 en vue de la création d'une surface commerciale par la société ALDI MARCHE.

Pour ce faire, il y a lieu de réaliser au préalable les travaux nécessaires pour assurer la viabilisation du terrain. (Voirie et Réseaux Divers).

Les contraintes budgétaires nous amène à envisager une partie des travaux en régie, qui seront à déterminer par la commission des travaux, et le complément par appel à la concurrence des entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée.

Pour la réalisation de ce projet il y a donc lieu de lancer un appel public à la concurrence pour les travaux définis par la commission des travaux, marché passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Un cahier des charges sera dressé par la commission des travaux et apportera toutes les précisions utiles aux entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de la convocation des commissions des travaux et urbanisme pour déterminer les travaux à effectuer en régie et ceux à soumettre à appel public à la concurrence dans le cadre d'un marché passé selon la procédure adaptée.

2CREATION D'UN BUDGET ANNEXE2

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M14,

Vu le projet de création d'une zone d'activités économiques au lieu dit « La Tuilière »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la création au 1^er mai 2009 du budget annexe relatif à la création d'une zone d'activités économiques et sera dénommé « budget annexe ZAE La Tuilière ».
Toutes les dépenses et les recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2009 de ce budget annexe.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Trésorier.

Monsieur BUFFAT demande si d'autres lots ont trouvé acquéreur, le Maire lui répond que l'enseigne ALDI sera une « locomotive » et créera une dynamique afin que d'autres enseignes viennent s'implanter. Il sera nécessaire de faire une large publicité.

Monsieur GENESTE souligne que ces travaux représentent une grosse charge de travail pour les employés communaux.

Conseil Municipal : séance du 30 Mars 2009

2009-06-19T10:27:42Z

L'an deux mil neuf et le trente mars à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : M REYDI

PROCURATIONS : M REYDI à M MAGNOU

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me SEDAN

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 20092

Le procès verbal de la séance du 9 mars 2009 est accepté à l'unanimité.

2BUDGET COMMUNE2

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 546 132.16 €
Dépenses : 1 353 343.60 €
Résultat de Fonctionnement excédentaire : 192 788.65 €

Section d'Investissement :

Recettes : 822 124.38 €
Dépenses : 493 927.09 € Il en résulte un besoin de financement de : 328 197.29 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent :

Fonctionnement : 144 877.85 €
Investissement : -733 054.69 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement : 337 666.41 €
Besoin de financement de la section d'investissement : - 404 857.00 €

Les restes à réaliser :
En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement : 758 902.00 €
Restes à réaliser dépenses investissement : 478 528.76 €
Solde : 280 373.24 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 124 483.76 €

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2008 est adopté à l'unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat :
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2007.

124 483.76 € sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement.
213 182.65 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité

2COMPTE DE GESTION 20082

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

2FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20092

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2009 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l'année 2008.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259 MI.

Taxe d'habitation : 8,91 %
Foncier bâti : 26,32 %
Foncier non bâti : 87,39 %
Taxe professionnelle : 15,97 %

2BUDGET PRIMITIF 20092

Le budget primitif 2009 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 673 485,00 € dont 306 059.65 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 1 638 700.00 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2009.

Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité.

2BUDGET ASSAINISSEMENT2

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement :

Recettes : 52 036.11 €
Dépenses : 13 385.04 €
Résultat de Fonctionnement excédentaire : 38 651.07 €

Section d'Investissement

Recettes : 12 051.20 €
Dépenses : 1 134.00 €
Il en résulte un besoin d'investissement de financement : + 10 917.20 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent :

Fonctionnement : 232 106.76 €
Investissement : 35 359.98 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement : 74 011.05 €
Excédent de financement de la section d'investissement : + 243 023.96 €

Les restes à réaliser :

Recettes investissement : 0.00 €
Dépenses investissement : 91 000.00 €
Solde : - 91 000.00 €
L'excédent de la section d'investissement est par conséquent de + 152 023.96 €.

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif, et quitte la salle.

Le compte administratif 2008 est adopté à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat :
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2008

74 011.05 € sont affectés à la section de fonctionnement. Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité.

2COMPTE DE GESTION 20082

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

2BUDGET PRIMITIF 20092

Le budget primitif 2009 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 125 211.00 € dont 101 101.00 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 355 235.00 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2009.

Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité.

2AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES2

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des honoraires d'un montant de 30 763.70 € ont été versés au maitre d'œuvre désigné pour l'opération « rénovation ancien collège ».
Or, cette opération ne sera pas suivie d'effet, le coût des travaux étant trop élevé et une autre solution ayant été trouvée pour l'installation des bureaux du trésor public.
Par conséquent il y a lieu d'amortir ces frais sur une durée maximale de 5 ans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer la durée d'amortissement à 5 ans.

2CONTRAT D'OBJECTIF 20092

Dans le cadre du Contrat d'Objectifs, le Conseil Général a adressé le projet d'avenant n° 2 qui sera soumis pour approbation à la Commission permanente d'avril 2009.

Pour l'exercice 2009, M. le Maire propose l'inscription des opérations suivantes :

5^e tranche des travaux de l'école primaire (salles de classe 2 et 5) pour un montant estimatif des travaux de 77 000 € HT.

Planning prévisionnel de l'opération :

Mai 2009 : Consultation des entreprises
Juillet 2009 : Début des travaux
Septembre 2009 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :

Part Communale : 36 050 €
Département : 26 950 €
Etat (DGE) : 14 000 €
Coût Total : 77 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d'Objectifs 2007-2010 ; charge le Maire de lancer, si nécessaire, les consultations de marché public préalables à la réalisation de ces opérations ; donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, les avenants au Contrat d'Objectifs 2007-2010.

2SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale du Périgord Vert située à Château de la Filolie 24800 THIVIERS pour un voyage d'études dans le Pays Basque avec une classe de 4^e du 14 au 18 Avril 2009.

Il indique que les frais s'élèvent à 60 € à la charge de chaque élève.
1 élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40,00 € pour l'élève d'Excideuil ; dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré ; dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2009.

2PARTICIPATION AUX FRAIS DES ATELIERS DE MUSIQUE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de l'Association KOYAM ARTS ET CULTURES pour participation aux frais des ateliers de musique qui se déroulent dans la salle des jeunes à Excideuil le lundi de 17 h à 20 h 30.
La demande est reportée, l'association doit remplir le dossier de demande de subvention comme toutes les autres associations.

2QUESTIONS DIVERSES2

• Une réponse de Madame la Préfète de la Dordogne a été faite au collectif des riverains sinistrés du « Pont Rouge et du Pontillou ». Une expertise est réalisée par les services de la Direction Départementale de l'Equipement. Monsieur le Maire sera chargé d'organiser une réunion publique afin de présenter les résultats de l'étude et les préconisations de nature à améliorer la situation. .

• Attribution d'une subvention du Conseil général de 2 000 € sur les 6 500 € de travaux prévus pour l'installation de ralentisseurs autour des écoles.

• Une réunion a eu lieu à la Sous Préfecture de Nontron le vendredi matin 27 mars 2009 relative aux gens de voyage dans le cadre du schéma départemental. 3 cantons étaient concernés : Savignac les Eglises, Excideuil, Thiviers. Seulement quatre communes étaient représentées : Thiviers, Saint jean de Cole, Agonac et Excideuil. Une solution serait trouvée pour la Dordogne nord avec la mise en place « d'aires familiales » - une sur Thiviers et une sur Excideuil - qui consiste à mettre à disposition un terrain d'environ 1 500 m² avec 5 ou 6 emplacements et un sanitaire.

• Pas de date prévue pour la réunion bilan sur l'Intercommunalité. Les services de la Préfecture n'ayant pas communiqué les chiffres attendus.

Conseil Municipal : séance du 09 Mars 2009

2009-06-19T10:05:14Z

L'an deux mil neuf le neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M. MAGNOU, M^me WENGER Adjoints, M GENESTE, M REYDI , M DURAND, M^me LACOSTE, M BOUCHERON, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON, M^me SEDAN

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : M MANDIN

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 20092

Organisation du concert du 29 mai 2009 : Monsieur MANDIN demande qu'un tarif enfant soit fixé, un tarif unique de 12 € ayant été voté lors de la séance précédente.

Monsieur le Maire précise que le tarif unique 12 € s'appliquera à partir de 12 ans. L'entrée sera gratuite pour les enfants de moins de 12 ans.

Travaux classes école primaire : Madame SEDAN précise que les institutrices des écoles primaire et maternelle n'ont pas été informées des travaux prévus.

Le procès verbal de la séance du 19 Février 2009 est accepté à l'unanimité.

2DETERMINATION RATIOS2

Conformément au 2^e alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D'EMPLOI : ADJOINT TECHNIQUE
GRADES : Adjoint Technique Principal 1^re classe
TAUX : 100 %

2BAIL ET RESTITUTION DU LOGEMENT LA POSTE2

Le Maire rappelle à ses collègues que la Commune d'Excideuil a donné en location à la Poste un immeuble Place Bugeaud à usage de bureau de poste et d'appartement du receveur.
Le bail actuel est arrivé à échéance depuis le 31 mai 2006 et s'est poursuivi tacitement en accord entre les parties.
En raison de l'inoccupation du logement de fonction, la Poste a exprimé le souhait de restituer ces surfaces à la Commune.

Le Maire a donc rencontré la responsable de la gestion locative de la poste afin de définir les aménagements nécessaires à la séparation du Bureau de Poste et du logement (compteur, chauffage, obturation des portes avec matériaux coupe feu 1 h et sas entrée indépendant).
Le logement restitué fait une surface de 172.84 m² sur une surface pondérée totale de 411,76 m².

Par conséquent il y a lieu de réduire le loyer des surfaces restituées ramenant ainsi la surface pondérée louée par la Poste à 238,92 m².
Loyer au 1^er janvier 2009 : 15 063.89 € / an pour l'ensemble soit pour le bureau de poste uniquement un loyer annuel de 8 740.69 €

La date de prise d'effet du bail est fixée au 1^er juillet 2009.

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le bail commercial

2VERSEMENT DU FCTVA2

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1^er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 467.275 € ; décide d'inscrire au budget de la commune d'EXCIDEUIL 1 113.000 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 238 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'Etat ; autorise le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune d'EXCIDEUIL s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

2REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES2

L'article 5 de cette même loi, qui modifie l'article L. 2213-15 du code général des collectivités territoriales porte encadrement du taux unitaire des vacations funéraires lequel est désormais compris entre 20 € et 25 €.

Le Policier Municipal et les agents assermentés par le Juge du Tribunal d'Instance sont chargés d'assister aux opérations d'exhumation, de ré inhumation et de translation de corps afin d'assurer l'exécution des mesures de police par les lois et règlements.

Le Maire invite le conseil municipal à fixer le montant unitaire des vacations funéraires dans le respect du plancher et du plafond précités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le tarif des vacations funéraires à 20 € à compter du 1^er Avril 2009, fixe le montant de la vacation à reverser au Policier Municipal ou aux agents assermentés à 10 € par vacation à compter du 1^er Avril 2009.

2MUTUALISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE2

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition faite par le SDE 24 et consistant à lui transférer les Certificats d'Economie d'Energie issus d'actions mises en place dans le domaine de l'éclairage public afin de les mutualiser sur l'ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, notre commune doit justifier d'un minimum de 1 GWh cumac, quantité d'énergie économisée et actualisée sur la durée de vie de l'équipement engendrant ces économies.

Ce seuil étant difficilement accessible par notre commune, je vous propose donc, pour la période de juillet 2006 à juillet 2009 :

de transférer au SDE 24 les droits à CEE issus d'actions éligibles à l'obtention de ces certificats dans le domaine de l'éclairage public et plus particulièrement pour la mise en place de lampadaires d'éclairage extérieur ;
bien entendu, de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour transférer les CEE au SDE 24 qui de chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite ; donne son accord pour transmettre au SDE 24 tous documents utiles attestant de la réalisation de ses actions ; autorise Monsieur le Président du SDE 24 à échanger financièrement ces certificats auprès des fournisseurs d'énergie et à investir cette ressource financière au titre des actions en économie d'énergie en direction des communes.

2FRAIS DE DEPLACEMENT GINETTE SOULIER POUR MARCHE AU GRAS2

Le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l'organisation, de participer à l'animation des marchés au gras d'EXCIDEUIL et a accepté d'être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s'est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et il serait normal de la dédommager.

Le propose de lui régler 7 déplacements et 5 repas soit 155,40 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 13,72 € x 5 repas = 68,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 155,40 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER, dit que cette somme sera imputée à l'article 6251 « voyages et déplacements ».

2ENQUETE PUBLIQUE2

Le Maire informe le conseil municipal de l'arrêté préfectoral n°09-0163 en date du 11 Février 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement intéressant les cours d'eau non domaniaux de « la Loue », « la Haute-Loue », « la Ganne », « Le Coulon » et le « ruisseau de la Marzelle » pour le compte du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle Auvézèe.

Cette enquête a débuté le lundi 02 mars 2009 et doit se dérouler 15 jours consécutifs jusqu'au lundi 16 mars 2009 inclus.
M René Faure a été désigné commissaire enquêteur et devait être présent à la Mairie les jeudi 5 mars 2009 de 14h à 17h et mercredi 11 mars 2009 de 9h à 12h.

L'Enquête publique se déroule sur le territoire de communes d'Angoisse, Anlhiac, Dussac, Excideuil, Lanouaille, St Martial d'Albarède, St Médard d'Excideuil, St Pantaly d'Excideuil, Payzac, Savignac Lédrier et Sarlande.

Elle a été initiée à la demande du Syndicat Mixte Isle Auvézère, après délibération du Comité Syndical en date du 05 mars 2008 en raison de la nécessité de réaliser des travaux de dégagement sur le bassin versant de la Loue.

Cette déclaration d'intérêt général permet à la collectivité de se substituer aux propriétaires pour réaliser les travaux et bénéficier de subventions. Des contreparties sont alors possible concernant le droit de pêche.

Ces travaux sont indispensables pour restaurer le libre écoulement des eaux.

Dans le dossier technique consultable en Mairie, il est indiqué que les travaux de restauration doivent permettre :

le maintien de la capacité d'écoulement,
le maintien de la stabilité des berges,
la protection de la vie dans la rivière et sur les berges,
la conservation de la ressource en eau en quantité et qualité,
la lutte contre les inondations,
la sauvegarde ou l'amélioration du patrimoine naturel et du paysage,
le développement d'une gestion multi-usages.

Le Conseil Municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête publique est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Le Maire précise au conseil municipal qu'il est extrêmement regrettable, voir préjudiciable pour les administrés de la commune d'Excideuil que cette enquête publique ne tienne pas compte des deux affluents de la Loue le ruisseau du Pontillou à la Tuilière et le ruisseau de l'Heyraudie au Lavoir ; ces cours d'eau ayant en partie provoqué les fortes inondations du 14 juin 2007 et du 25 mai 2008.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement intéressant les cours d'eau non domaniaux de « la Loue », « la Haute-Loue », « la Ganne », « Le Coulon » et le « ruisseau de la Marzelle » pour le compte du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle Auvézère, déplore que le dossier d'enquête publique ne prennent pas en compte les deux affluents de la Loue cités ci-dessus.

2CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE2

Le Maire informe le conseil municipal qu'au cours de l'année 2004, la société SIGMA a installé un serveur à la mairie.
Aucun contrat de maintenance n'a été signé avec cette société, cependant des interventions techniques deviennent indispensables et faute de personnel qualifié en informatique dans les services de la mairie il est nécessaire de souscrire un contrat avec une société spécialisée.
D'autre part, le serveur actuel étant défectueux, il s'avère nécessaire de le remplacer.
Trois prestataires de service ont été contactés :

B.M.I
SIGMA
SARL MILL SYSTEM

Après en avoir débattu, le Conseil municipal arrête son choix sur la proposition de la société BMI.

En conséquence le Maire propose à l'assemblée :

• de signer un contrat de maintenance avec la société B.M.I. domiciliée 16 rue des Libertés 24650 CHANCELADE

• d'acquérir un nouveau serveur auprès de cette société

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, autorise le maire à signer le contrat de maintenance pour une durée d'un an à compter du 1^er mars 2009 avec la société B.M.I ; autorise le maire à acquérir un nouveau serveur auprès de cette société.

2CONVENTION RAMEAL2

Lors du précédent Conseil Municipal, le Maire a été autorisé à signer une convention avec l'association Raméal Péri'Vert.

Par conséquent, il présente le projet de convention rédigé par l'association.
Elle a pour objet l'utilisation et la rénovation de l'ancienne déchetterie végétale de Saint Martin
Monsieur BUFFAT souhaite qu'une réunion soit organisée afin de concrétiser le projet.

2CONVENTION LES VOIX DE L'HIVER2

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention de partenariat entre l'Association Excit'œil, la Municipalité et l'Agence Culturelle départementale Dordogne-Périgord pour la présentation d'un spectacle jeune public intitulé « Une lune entre deux maisons » de la « Compagnie du Réfectoire ».

Ce spectacle sera présenté le Jeudi 26 mars 2009 à 10h, 11h, 15h dans la salle de spectacle du château.

La répartition financière est de :

Agence culturelle : 1.800,00 €
Excit'œil : 1.600,00 €
Total : 3.400,00 € T.T.C.

La Municipalité mettra à disposition de l'association la salle du Château ainsi que le personnel nécessaire à l'installation et au démontage de l'ensemble du matériel selon la convention établie.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition de l'Agence culturelle.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de l'Agence Culturelle Départementale Dordogne-Périgord ; autorise le Maire à signer la convention de partenariat.

2CONVENTION CONSEIL GENERAL2

Le Maire rappelle à ses Collègues le projet d'aménagement de la rue du 08 Mai 1945. (route départementale n° 77).
Le Département a été sollicité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser ces travaux et l'attribution de subventions.
Lors de sa séance du 23 janvier 2009, le Département a décidé d'allouer une subvention au titre des travaux d'édilité pour cette opération.
Une convention définissant les conditions techniques, administratives et financières a été établie et approuvée par le Département.
Le coût prévisionnel des travaux à la charge de la commune est estimé à 208 000 € TTC.

Sur les travaux d'édilité, estimés à 61 532 € HT, la commune a obtenu une subvention 40 % soit 24 613 €.
Les travaux sont éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

2FINANCEMENT IMMEUBLE TRESOR PUBLIC2

Le Maire rappelle à ses collègues les délibérations du 13 octobre 2008 l'autorisant à :

acquérir l'immeuble sis place Bugeaud pour un montant de 213 400 € (frais notariés compris).
réaliser les aménagements nécessaires à l'installation de la trésorerie et à la réalisation de logements.

Le Maitre d'œuvre a fait parvenir l'estimation suivante :

Maitrise d'œuvre : 40 992 € HT
Mission de contrôle : 4 556 € HT
Travaux Trésorerie 203 533 € HT
Travaux 3 Logements : 132 368 € HT
Soit 381 449 € HT

Pour financer cette opération il y a lieu de contracter un emprunt de 600 000 € sur 20 ans.
Des subventions ont été demandées pour les travaux d'aménagement de la trésorerie.
Trois organismes bancaires ont fait parvenir leurs propositions :

Caisse d'Epargne :

Taux : 5.05 %
Échéance annuelle : 8 058.31 € pour 100.000 €

Crédit Agricole :

Taux : 4.52 %
Échéance annuelle : 7 700.94 € pour 100.000 €

Société Générale :

Taux : 5.30 %
Échéance annuelle : non communiquée

La commission gestion s'est réunie le 5 mars 2008 afin d'étudier les différents propositions de prêts bancaires.
Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole.

La signature de l'acte aura lieu le jeudi 12 mars 2009 à l'étude de Maitre Le Barbier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de recourir à l'emprunt pour la somme de 600 000 € ; choisit la proposition du Crédit Agricole sur une durée de 20 ans au taux de 4.52 % ; autorise le Maire tous les documents relatifs à cette affaire.

2QUESTIONS DIVERSES2

• La cérémonie organisée par la FNACA, à l'occasion du 47éme anniversaire du Cessez le Feu en Algérie, se déroulera le 19 Mars à 17 h 45.

• L'Assemblée Générale de l'association « Merveilleusement Excideuil » aura lieu le 16 mars à 20 h à la Mairie

• La Préfecture a fait parvenir l'arrêté portant inscription d'objets mobiliers au titre des monuments historiques. Sont inscrits, concernant l'église d'Excideuil, l'ensemble cohérent d'œuvres de la seconde moitié du 19^e siècle et sept bannières de procession en divers tissus, peintes.

• Un rassemblement de camping cars aura lieu du 2 au 6 septembre inclus à Excideuil. Le stationnement des véhicules se fera aux abords du Bâtiment d'accueil.

• Un rallye touristique réunissant une quarantaine de véhicules fera escale à Excideuil le 19 avril 2009 et stationnera sur le parking de la place du château.

• Madame DUBUT, présidente de l'Amicale des Anciens Elèves du Collège, suite au titre décerné à Monsieur FAUREL comme « Juste parmi les Nations », demande qu'une cérémonie soit organisée à Excideuil. Une plaque serait posée sur l'un des murs de l'ancien collège.

• Madame CORMIER Françoise, bénévole à la bibliothèque, a adressé un courrier informant qu'elle quitte le secteur et sensibilise sur la masse de travail réalisée par les bénévoles. Une lettre de remerciements et un vin d'honneur pourraient être organisés pour ce départ.

• Les résidents sinistrés du Pont Rouge ont fait parvenir un courrier relatif aux crues successives du Pontillou demandant la réfection du busage du stade. Une association de riverains sera créée si rien n'est fait avec un recours au Tribunal Administratif.

• Le repas du 3^e âge aura lieu le 2 mai à la salle de spectacles. Madame SIMON suggère que ce repas soit organisé plutôt en fin d'année à l'avenir.

• Monsieur BUFFAT signale que le 12 mars le film « nos enfants nous accuserons » sera projeté à la salle du château. Un débat concernant l'environnement suivra la projection.

• L'inauguration de la salle « Média langue » à la Cité scolaire aura lieu le mardi 10 mars à 16 h 15.Madame SEDAN et Monsieur BOUCHERON y assisteront.

• Madame SEDAN souligne que le dernier compte rendu du conseil municipal mis en ligne sur le site internet de la commune est celui du 27 juin 2008. Madame SIMON indique que, comme l'avait demandé Monsieur MANDIN, il sera fait dans les prochains bulletins municipaux un résumé du travail du Conseil Municipal.

• Madame SEDAN fait part de doléances de certaines personnes fréquentant les abords du Ciella concernant le dépôt de ferraille entreposé par le personnel de la voirie.

• Madame SEDAN demande si la date de la 3^e réunion concernant l'intercommunalité à été fixée. Le Maire répond que non. Il attend du Trésor Public une étude chiffrée sur l'impact d'une entrée en intercommunalité. La priorité est donnée à l'élaboration du Budget Primitif 2009.

Conseil Municipal : séance du 19 février 2009

2009-03-17T08:53:08Z

L'an deux mil neuf le dix neuf février à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M. MAGNOU, M^me WENGER Adjoints, M REYDI, M DURAND, M^me LACOSTE, M BOUCHERON, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON, M^me SEDAN,

ABSENTS : M^me SIMON, M GENESTE

PROCURATIONS : M^me SIMON à M DURAND, M GENESTE à M MAGNOU

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSAVY

Monsieur René THOMASSON demande, au nom de son groupe (M^me SEDAN, Monsieur BUFFAT, Monsieur MANDIN), l'ajout du point « Vote concernant l'adhésion à une Communauté de Communes » à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire répond que ce point ne sera pas ajouté à l'ordre du jour, le dossier n'étant pas assez avancé et le sujet très complexe.

Il fixe une réunion-débat de la Commission « Intercommunalité » le lundi 23 février 2009 à 20 h 30 en présence de représentants de Communautés de Communes voisines.

D'autre part, Madame SEDAN souhaiterait que le Conseil Municipal se réunisse une fois par mois à jour fixe.

Deux réunions sont prévues : les 9 et 30 mars 2009.

2 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 20082

Le procès verbal de la séance du 15 Décembre 2008 est accepté à l'unanimité.

2ORGANISATION CONCERT – ÉCOLE NATIONALE DE MUSIQUE2

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition de l'Ecole Nationale de Musique de la Dordogne de mettre en place des concerts éducatifs en milieu scolaire pour les écoles maternelles et primaires.
Les directrices des écoles de primaire et maternelle de la commune sont favorables à cette action qui permettrait aux élèves âgés de 5 à 11 ans de découvrir un quintette à vents dirigé par le musicien et chef d'orchestre Francis Célérier.

A l'aide d'instruments cuivres et d'accessoires, les musiciens feront une présentation ludique de ces objets et les élèves profiteront d'une initiation à l'émission de sons et participeront à un concert éducatif.

La prestation serait facturée 1500 € la journée, concert du soir compris soit 500€ de moins que les concerts précédemment organisés à Excideuil.

Pour financer cette intervention, l'Ecole Nationale de Musique propose l'organisation d'un concert tout public qui se déroulerait le soir dans la salle de spectacles du château.
Des concerts de ce type ont déjà eu lieu à Excideuil et ont attiré un public nombreux en raison de la présence du chef d'orchestre et musicien Francis Célérier, bien connu dans la région.

Ce concert serait techniquement moins lourd que les précédents puisqu'il n'y aurait que 5 musiciens dont Francis Célérier.
Le concert durerait environ 1h et le répertoire aurait pour thème des pièces musicales, musiques de films, musique baroque etc….
L'Ensemble Instrumental de la Dordogne fournira le spectacle entièrement monté, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle, fournira les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.

La Municipalité d'Excideuil sera chargée d'accueillir le public, d'encaisser les recettes et de régler la SACEM. En outre, elle devra prévoir un cattering pour les artistes. ( ?)
Concernant le tarif d'entrée, il propose un tarif unique de 12€ à partir de 13 ans.
Les billets seront en vente à la Mairie le plus rapidement possible et une large publicité sera faite autour de cet évènement afin de vendre un maximum de billets avant la représentation.

La date de cette intervention et du concert serait le Vendredi 29 mai 2009.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de l'Ensemble Instrumental de la Dordogne d'intervenir en milieu scolaire, accepte la mise en place d'un concert tout public le soir dans la salle de spectacles du château pour financer l'intervention en milieu scolaire, charge le Maire de signer le dit contrat, vote le tarif d'entrée à 12€.

2CONTRATS DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ET INSTALLATIONS CAMPANAIRES2

Le Maire informe le conseil municipal que l'entretien de l'installation campanaire (cloches / horloges) de l'église est assuré depuis 1981 par la SARL BROUILLET.
Un avenant est proposé tous les ans par la SARL BROUILLET.
Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de signer l'avenant un contrat de maintenance avec la dite société..
Le contrat prévoit la vérification électrique des appareils de sonneries des cloches et horloge ainsi que le graissage complet.
Le contrat annuel est de 289 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le contrat de maintenance pour une durée d'un an à compter du 1^er avril 2009.

En ce qui concerne la maintenance informatique, des propositions seront faites par deux prestataires de service afin de remédier au manque de sécurisation du serveur.

2CONVENTION D'ANIMATION PERISCOLAIRE 20092

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités périscolaires

La participation de la commune serait de 3 000 €, frais de gestion compris) pour l'année 2009, à laquelle se rajoute un animateur à la charge de la commune pour 8 heures par semaine soit 5 000 €.
La participation 2008 s'est élevée à 2 700 €.
Les charges de l'animateur se sont élevées à 5 230 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la reprise de l'activité garderie péri scolaire du 1^er janvier au 31 décembre 2009.

2CONVENTION DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS 20092

Depuis juin 2005, le conseil municipal a confié l'activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs.
La fréquentation du Centre de Loisirs est en hausse, 1570 journées étaient prévues en 2007 et 2100 ont été réalisées. Le budget prévisionnel 2008 en prévoyait 2 093 et 2152 ont été réalisées.
La participation financière des communes pour 2009 serait de 46 364 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 2 680 journées. Celle d'Excideuil s'élèverait à 12 456 €. Elle s'est élevée, après régularisation, à 11 077 € pour 2008.
En cas de fréquentation inférieure à 10 % ou supérieure à 5% au chiffre prévisionnel, une renégociation financière sera menée.
Cette participation sera subventionnée par la CAF .
Le coût journée par enfant est en baisse, 17.30 € au lieu de 19.29 €.
Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l'école primaire.
Le centre sera ouvert durant les vacances d'hiver, printemps, juillet, août et toussaint 2009 ainsi que tous les mercredis jusqu'aux vacances de Noël.

Madame SEDAN demande où va s'installer le centre de loisirs pendant la réalisation des travaux de l'école primaire prévus durant l'été 2009.
Le Maire lui répond que le Centre sera toujours hébergé dans les locaux de l'école.
Madame SEDAN indique que les Directrices de l'Ecole Primaire et Maternelle ne sont pas au courant.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2009.

2LOCAL CIELLA : SIGNATURE ET RENOUVELLEMENT BAIL2

Le Maire fait part au conseil de la demande de Monsieur Rémy DANOY qui souhaite obtenir un local afin de mettre en place un atelier de poterie.
Le Maire précise qu'une pièce située au 1^er étage des locaux du Ciella est disponible.
Ce local conviendrait au potier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'une convention de mise à disposition de locaux sur un an et du principe d'un loyer progressif : Six mois gratuits puis un loyer mensuel de 80 €, charges comprises, autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Monsieur Rémy DANOY à compter du 1^er mars 2009.

2INSERTION ANNONCE PLAQUETTE CITE SCOLAIRE2

La Cité scolaire GIRAUT de BORNEIL réalise une plaquette d'information pour laquelle elle a chargé la Société EPI.PUB de trouver des annonceurs.
Cette plaquette a pour but de bien faire connaître les différentes formations proposées aux jeunes, les objectifs, le fonctionnement et la vie interne de l'établissement auprès des élèves, parents, partenaires, collectivités…
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre un encart d'une demi-page pour un prix de 540 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'insertion d'un encart publicitaire d'une demi page au prix de 540 € HT dans la plaquette d'information de la Cité scolaire GIRAUT DE BORNEIL.

2CREATION POSTE ADJOINT DU PATRIMOINE2

Le Maire informe le conseil municipal qu'un adjoint du patrimoine 2^e classe a obtenu l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint du patrimoine 1^re classe en décembre 2008.
Le bénéfice de cet examen permet l'accès au grade de d'adjoint du patrimoine 1^re classe au titre de l'avancement de grade.
Pour cela, il y a lieu de créer le poste d'adjoint du patrimoine 1^re classe.
Par conséquent, il propose de créer le poste d'adjoint du patrimoine 1^re classe.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint du patrimoine
grade : adjoint du patrimoine 1^re classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 20 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

de supprimer le poste d'adjoint du patrimoine 2^e classe laissé vacant ;
de créer un poste d'adjoint du patrimoine 1^re classe pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1^er mars 2009.

précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE2

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Concernant les taux inférieurs à 100 %, le Maire propose que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D'EMPLOI : ADJOINT DU PATRIMOINE
GRADES : Adjoint Patrimoine 1^re classe

TAUX : 100 %
dit que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE POUR FERMETURE HEBDOMADAIRE DU CIMETIERE

Le Maire informe le conseil municipal que la personne qui s'occupait de l'ouverture et de la fermeture des portes du cimetière quotidiennement a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1^er octobre 2008.
Depuis cette date un conseiller municipal s'en chargeait.
Cette tache a été proposée a un employé municipal.
Le Maire propose de le rémunérer sur la base de 2 € par jour, versé sous la forme d'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser à l'employé communal concerné :

Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T)
Grade : Adjoint Technique 2éme classe
Taux moyen annuel en € : 443.49

Coefficient multiplicateur voté (entre 0 et 8) : 1.88

2DEMANDE DE SUBVENTIONS – ECOLES2

Les dossiers de demande au titre de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) pour l'année 2009 doivent être déposés pour le vendredi 27 février 2009.
Parmi les projets que le Conseil Municipal a décidé de réaliser prochainement, deux opérations peuvent faire l'objet d'une aide au titre de la DGE.

Les travaux de réhabilitation des locaux de l'école primaire estimés à 70 000 € HT.
Les travaux de réhabilitation des locaux de l'ancien Crédit Agricole, acquis par la Commune, pour l'installation de la trésorerie estimés à 205 000 € H.T

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention au titre de la DGE 2009 pour ces deux opérations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à demander les subventions au titre de la DGE 2009 pour ces deux opérations qui doivent être réalisées au cours de l'année 2009.

2STATUTS SMECTOM2

Monsieur le Maire fait par au conseil municipal des statuts transmis par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères car depuis la création du Syndicat par arrêté préfectoral 77-013 du 03 Mars 1977, puis la modification en Syndicat Mixte par arrêté 832267 du 18 Novembre 1983, aucun statut n'avait été créé et qu'au regard de la Loi, le Syndicat doit régulariser sa situation sur le plan juridique.

Monsieur BUFFAT, délégué au syndicat, précise que le point « nettoyage des containers » est toujours à l'étude.
Il est demandé au conseil municipal de valider ces statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide les statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Thiviers.

2DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE CITE SCOLAIRE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité Scolaire dans le cadre d'un séjour de trois jours en PAYS CATHARE les 8, 9 et 10 avril 2009 pour les élèves occitanistes de 3^e du collège.
Il indique que les frais d'hébergement et de transport s'élèvent à 98 € par élève.

1 élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 40 € pour l'élève d'Excideuil, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2009

2ACQUISITIONS BÂTIMENTS ET MATÉRIEL – OUVERTURE DE PROGRAMME2

Il est rappelé à l'assemblée que la loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d'amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

Jusqu'à l'adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il doit être précisé le montant de l'affectation des crédits.

Dans sa séance du 13 octobre 2008, le conseil municipal a décidé de l'acquisition d'un immeuble 6, place Bugeaud et de sa réhabilitation en vue de l'aménagement de la trésorerie, de la réalisation de trois logements et a désigné un maitre d'œuvre. D'autre part deux tracteurs d'occasion ont été achetés en janvier 2009, le matériel existant n'étant pas sécurisé.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, 4 abstentions (M MAGNOU, M BUFFAT, M THOMASSON, M MANDIN) 1 contre (M^me SEDAN, qui aurait souhaité en être informé avant), donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d'investissement suivantes :

Article 2313-2008187 : Acquisition et travaux immeuble place Bugeaud : 240 000 €

Article 2188-2006 : Acquisition de matériel : 49 000 €

2DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR POURSUITE PROCEDURE PLACE DU CHATEAU2

Suite à la requête déposée en référé (procédure d'urgence) par la Commune contre le maître d'œuvre des travaux réalisés sur la place du château, une ordonnance de référé a été rendue le 4 mai 2007 par le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Monsieur JOUDINAUD et la société « Entreprise MALET » ont été condamnés solidairement à payer à la commune, à titre de provision sur créance contractuelle, la somme de 60 000 € et en remboursement de frais de procès, celle de 1000 €.
A la suite de cette procédure de référé, le Maire demande a ses collègues de l'autoriser à saisir, au fond, devant le tribunal administratif de Bordeaux, afin d'obtenir une indemnisation complète et définitive.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le maire de saisir, au fond, le tribunal administratif de Bordeaux, l'autorise à désigner le Cabinet d'avocats PIPAT et de MENDITTE pour assurer la défense de la Commune dans cette affaire.

2CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION RAMEAL PERI'VERT ET LA COMMUNE2

Le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier de l'Association RAMEAL PERI'VERT qui demande qu'une convention entre la Mairie et la-dite association soit mise en place concernant l'utilisation du site communal de l'ancienne déchetterie végétale (parcelles AL 46 et AL 92).

Un projet de réhabilitation de la zone permettrait non seulement de créer un espace naturel, mais aussi un jardin de démonstration basé sur l'exploitation des bois rameaux fragmentés, ainsi qu'une zone d'accueil et de travail (broyage des rameaux) accessible aux Excideuillais en fonction d'un calendrier défini à l'avance.

M BUFFAT et M THOMASSON, membres de ladite association se retirent du vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix, décide la mise en place d'une convention entre l'Association RAMEAL PERI'VERT et la commune d'Excideuil, autorise le Maire à signer la convention.

2QUESTIONS DIVERSES2

Monsieur le Maire lit les remerciements de Jean CASSAGNE, très touché par les marques de sympathie reçues de l'ensemble du Conseil Municipal à l'occasion de son départ à la retraite.

Une commission départementale des objets mobiliers de Dordogne s'est réunie le 29 janvier à la Préfecture. L'inventaire des biens mobiliers de l'église a été dressé pour inscription :
- « Mise au tombeau » sculpture de Romé
- Sainte Anne et la Vierge, groupe sculpté
- « Baptême du Christ », sculpture
- 14 stations d'un « chemin de croix »
- Six bannières de procession en divers tissus, peintes
- « Les Pélerins d'Eammaüs », peinture signée Jacques Emile Lafon, huile sur toile
- Le tableau « Les Pèlerins d'Emmaüs » risque d'être inscrit aux monuments historiques.

L'INSEE a communiqué les chiffres relatifs à la population légale en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 :
- Population municipale : 1 318
- Population Comptée à part : 30
- Population Totale : 1 348

Inauguration de la salle Media Langue à la cité scolaire le 10 mars 2009 à 16 h 15

Le syndicat d'électrification a retenu l'effacement du réseau de l'avenue Eugène Le Roy. Ce programme sera réalisé en 2009 pour un montant prévisionnel de 122 000 €

Un stagiaire, élève en BTSA Gestion et protection de la nature, travaille sur le sentier karstique et la prairie.

Des étudiants en BTS « gestion et Protection de la nature » ont effectué un stage en 2008 et ont édité une plaquette sur la prairie. Monsieur MARTEGOUTTE demande si d'autres étudiants pourraient travailler sur la même thématique dans les mois à venir.

Monsieur MANDIN fait part de la demande d'une administré qui souhaite que le trottoir à l'angle de l'étude de Maître Le Barbier soit réparé.

Le Maire informe que des travaux de voirie vont être réalisés.

Intervention de Madame SEDAN :

Des riverains du Chemin du Roy demandent que le chemin soit entretenu.
L'emplacement handicapé à proximité de l'Hôpital est effacé.
Des administrés se plaignent que des courriers adressés au Maire ou au Conseil Municipal sont restés sans réponses.

Monsieur DURAND informe que des coussins berlinois et des zones 30 vont être mis en place dans le périmètre des écoles primaire et maternelle.

Madame WENGER a souhaité que l'assemblée observe une minute de silence en hommage à Monsieur VITTE, Directeur de la Maison de Retraite La Croix Baumade, disparu tragiquement.

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : Séance du 14 décembre 2009

Conseil Municipal : séance du 12 octobre 2009

Conseil Municipal : séance du 14 Septembre 2009

Conseil Municipal : séance du 16 juillet 2009

AMÉNAGEMENT TRÉSORERIE ET LOGEMENTS – RÉSULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

AMÉNAGEMENT TRÉSORERIE ET LOGEMENTS – AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE

TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE 5e TRANCHE – RÉSULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

SUBVENTION MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL

CONVENTION LOCATION SITE DIANA

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : séance du 15 Juin 2009

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2009

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

DÉSIGNATION MAITRE D'ŒUVRE ÉCOLE PRIMAIRE 5e TRANCHE

CONTRATS DE LOCATION EX USINE DIANA

CONVENTION ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE

DEMANDE DE SUBVENTION FDAF 2009

AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU 8 MAI 1945

CONVENTION AVEC LE SIAEP RUE DU 8 MAI 1945

DÉSIGNATION D'UN GÉOMÈTRE POUR ARPENTAGE HÔPITAL

AUTORISATION DE VENTE PARCELLE ZAE

OUVERTURE DE CREDITS

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : séance du 30 Avril 2009

Conseil Municipal : séance du 21 Avril 2009

Conseil Municipal : séance du 30 Mars 2009

Conseil Municipal : séance du 09 Mars 2009

Conseil Municipal : séance du 19 février 2009

TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE 5^e TRANCHE – RÉSULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DÉSIGNATION MAITRE D'ŒUVRE ÉCOLE PRIMAIRE 5^e TRANCHE