Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : 18 décembre 2007

2008-02-25T16:52:28Z

L'an deux mil sept et le 18 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M ORAZIO, M MERILLOU, M. BOSSAVY, M. REYDI

ABSENTS : M^me THOMASSON, M GIRARD, M MICHEL, M BEDIN, M MAUROU, M de BUROSSE

PROCURATIONS : M^me THOMASSON à M BOSSAVY, M BEDIN à M REYDI, M MAUROU à M COURNU, M de BUROSSE à M LE GUAY

SECRETAIRE DE SEANCE : M MERILLOU

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DU 15 OCTOBRE 2007 ET DU 8 NOVEMBRE 2007

Ces procès verbaux sont adoptés à l'unanimité.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une aire de jeux a été créée en 2006 place des promenades. Cette réalisation, d'un coût de 20 400.76 €, doit être amortie sur une durée de 10 ans à compter de 2007.

Cet amortissement n'a pas été prévu lors de l'élaboration du budget.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 2 040.00 28181-040 Amortissement installation 2 040.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 juillet 2007 décidant d'exercer le Droit de Préemption Urbain pour la parcelle située à La Tuilière cadastrée AI n° 13.

Le montant de la vente s'élève à 8 680.45 €, les frais à 650 € environ.

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes et article et article

Construction 2313-0165 10 000.00

Terrain nu 2111 10 000.00

TOTAUX 10 000.00 10 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2CONTRAT CNP 20082

Le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Il est précisé que la cotisation pour l'année 2007 s'élevait à 20 709 € et que celle de l'année 2008 est fixée à 22 472 € en raison de l'embauche de deux agents.

Au cours de l'année 2007 la commune a perçu 25 976,28 € de remboursement correspondant aux absences d'agents pour congés de maladie de longue durée.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2008.

NOMINATION D'UN DELEGUE AU COMITE DE SUIVI DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) a été mis en place en janvier 2007 au niveau des quatre cantons et en partenariat avec :

la Communauté de Communes du Pays Thibérien,
la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille,
la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand,
la Commune de Saint-Jory Las Bloux,
la Commune de Saint-Germain des Prés,
la Commune de Saint-Raphael,

la Commune de Saint-Pantaly d'Excideuil,
la Commune de Saint-Médard d'Excideuil,
la Commune de Clermont d'Excideuil.

Il a été institué, dès signature de la convention, un Comité de suivi du RAM.

Cette commission est constituée de huit membres élus (deux délégués par canton), d'un représentant de la Caisse d'Allocation Familiale, d'un représentant du Conseil Général, des Directeurs des structures concernées, de l'animatrice du RAM.

La commission est convoquée par le Président de la Communauté de Communes siège du RAM. Elle se réunit en fonction des besoins et au minimum une fois par an.

Pour une première année de fonctionnement, la fréquentation du RAM est très satisfaisante. Le démarrage est plus rapide que pour d'autres RAM et met en évidence l'existence d'un réel besoin de service de ce type à destination des Assistantes Maternelles et des parents.

Il a été mis en place en partenariat entre trois communautés de communes et certaines communes du canton d'Excideuil et il est regrettable que toutes les communes n'aient pas adhéré à la mise en place de ce nouveau service à destination des administrés.

Il est proposé de désigner Madame Annie SEDAN comme délégué du RAM pour la commune d'Excideuil

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Désigne Madame Annie SEDAN comme délégué du RAM pour la commune d'Excideuil

2ACCEPTATION INDEMNISATION SUITE A SINISTRE2

Les membres du Conseil Municipal sont informés que la SMACL, compagnie d'assurance auprès de laquelle la commune est assurée pour les bâtiments, a adressé un chèque d'un montant de sept mille huit cent huit euros et quinze centimes (7 808,15 €) en règlement du sinistre « vol avec effraction aux ateliers municipaux » du 22 juin 2007.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'une délibération a été prise lors de la séance du 6 mars 2006 autorisant le Maire à accepter les indemnisations proposées suite à sinistres.

RESULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LE PORTAIL D'ENTREE DU CHATEAU

Le Conseil municipal lors de la séance du 6 novembre 2006 a décidé de confier la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection du portail du château à l'architecte Luc JOUDINAUD.

Le maître d'œuvre a été chargé de déposer une demande de permis de construire, d'élaborer le dossier de consultation des entreprises et de suivre l'ensemble de la réalisation en relation avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier a été adressé à 3 entreprises spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux (ISMH).

La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 17 décembre 2007 à 12h00.

Un candidat a fait parvenir son offre dans les délais.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le Mardi 18 décembre 2007 à la Mairie et a décidé de retenir l'offre présentée par l'Entreprise POUYADOU Alain – St Agnan 24390 HAUTEFORT pour un montant total de 14 456,00 € HT soit 17 289,38 € TTC.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du prestataire pour la réalisation et la pose de ce portail en précisant que le montant de l'estimation était de 19 030 € HT.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

Désigne l'entreprise mentionnée ci-dessus pour l'étude et la réalisation du projet concerné.

Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à signer le marché de travaux.

Mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

2REALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES – PRIX DE VENTE DES TERRAINS2

L'élaboration de dossier d'autorisation de lotir concernant les 9 lots constituant la réalisation de la première tranche la Zone d'Activités Economique de la Tuilière a été décidée par le Conseil municipal lors de sa séance du sept mai 2007.

L'arrêté d'autorisation de lotir a été signé par le Maire le 14 novembre 2007.

L'étude préliminaire, réalisée par le cabinet Aquitaine Géométrie a permis de déterminer un montant estimatif de travaux de viabilisation des terrains de 500 000 € TTC.

Il est précisé que, compte tenu de l'absence de la possibilité de portage intercommunal de l'opération, la commune ne peut prétendre à aucune subvention, que ce soit de la part de la Région, de l'Etat ou du Conseil général.

Actuellement, 7 lots sur les 9 faisant l'objet de la première tranche du projet, ont trouvé acquéreur au prix de 22 € le m².

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre les terrains au prix de 22 € du m².

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de la vente des 9 lots constituant la première tranche de la Zone d'activités Economique de la Tuilière.

Fixe le prix de vente des lots à 22 € du m².

Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune.

Désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions.

Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

2AUTORISATION ALDI A DEPOSER UN DOSSIER AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE2

La Zone d'Activités Economiques de la Tuilière est entrée dans sa phase de réalisation.

La SARL ALDI a informé la commune de son souhait d'y implanter un magasin d'alimentation discount et que son choix s'est porté sur le lot n°3 dont la surface est de 5300 m².

Dans un premier temps, il convient d'autoriser la vente du lot n°3 à la société SCI READY 2, domiciliée 2 rue de la Bride 24000 PERIGUEUX ; cette société agissant pour le compte de la société ALDI (futur exploitant). La vente en l'état futur d'achèvement entre la société SCI READY 2 et la SAS IMMALDI et Compagnie, futur propriétaire, s'effectuant dans un deuxième temps.

Il est proposé de vendre le lot n° 3 d'une surface de 5300 m² à la société SCI READY 2 au pris de vingt deux euros le m² soit un montant total de cent seize mille six cents euros (116 600 €).

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de la vente du lot n°3 d'une surface de 5300 m² à la société SCI READY 2 au prix de vingt deux euros le m² soit un montant total de cent seize mille six cents euros (116 600 €).

Prend acte que la SAS IMALDI et Compagnie, après transaction avec la société SCI READY 2, sera le futur propriétaire du lot n°3.

Prend acte que l'identité du futur exploitant est la SARL ALDI.

Accepte que cette mise à disposition fasse l'objet d'un bail à construction directement contracté par le destinataire du projet final, la société ALDI MARCHE à Saint-Sulpice La Pointe (81370).

Autorise la société SCI READY 2 (Siret n° 480 941 244, RCS Périgueux) à déposer une demande de permis de construire sur le lot n°3 de la ZAE La Tuilière

Autorise les sociétés IMALDI et Compagnie (à Dammartin en Goële 77230 – Siret n° 378.568.638, RCS de Meaux) et ALDI MARCHE (à Saint-Sulpice la Pointe, 81370, Siret n° 414 598 946, RCS de Castres) à déposer leur dossier de CDEC pour une surface construite de 1200 m² et une surface de vente de 800 m².

2CLOTURE DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA DDE POUR LA ZAE LA TUILIERE2

La commune avait signé en 2001 un contrat complet de maîtrise d'œuvre avec la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). Celle-ci comprenait l'aménagement de l'accès de la zone d'activité et la viabilisation de deux lots.

Dorénavant la DDE n'effectue plus ce type de mission pour les collectivités et le projet a été complètement modifié.

Il convient donc de mettre fin à ce contrat de maîtrise d'œuvre. La DDE doit faire parvenir un courrier en ce sens et ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain Conseil.

2DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'AUVEZERE2

Le Maire donne lecture des délibérations adoptées à l'unanimité par les membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvezère à la date du 13 septembre 2007 et propose au Conseil municipal d'approuver :

l'actualisation des statuts du S.D.E. 24
les transferts financiers du syndicat intercommunal au S.D.E. 24
la dissolution du syndicat intercommunal

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Adopte l'actualisation des statuts du S.D.E. 24

Décide des transferts financiers du Syndicat Intercommunal au S.D.E. 24

Vote la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvezère, à compter du renouvellement qui suivra les prochaines élections municipales.

2DEMANDE DE PRET DE SALLE2

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par la directrice et les enseignantes de l'école primaire de pouvoir disposer gracieusement de la salle de spectacles du château le vendredi 6 juin 2008.

En effet, deux classes de l'école participent à un projet départemental d'action culturelle dont le thème est « La pratique chorale en classe ».

Aux fins de restitution du travail effectué tout au long de l'année, un concert sera organisé avec les écoles du secteur participant également au projet à la date citée ci-dessus.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accepte la demande formulée par la directrice et les enseignantes de l'école primaire de pouvoir disposer gracieusement de la salle de spectacles du château le vendredi 6 juin 2008 pour l'organisation d'un concert avec les écoles du secteur dans le cadre du projet cité ci-dessus.

2DEMANDE DE PRET DE SALLE2

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par l'association Rapsodie Danse Singulière, 5 rue Marcel Michel 24120 TERRASSON, de pouvoir utiliser la salle de spectacles du château, à titre gracieux, les samedi 5 et dimanche 6 avril 2008 à l'occasion d'un stage de danse avec le chorégraphe Karim Sebbar.

Le prêt de la salle n'occasionnera aucun besoin technique ni logistique puisque la salle sera déjà préparée pour le loto des écoles qui doit se dérouler le vendredi 4 avril 2008 au soir.

L'association avait déjà pu disposer de la salle de spectacles les 28 et 29 avril 2007 à l'occasion d'un stage de danse.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise l'association Rapsodie Danse Singulière à disposer gracieusement de la salle de spectacles du château aux dates citées ci-dessus.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Stationnement rue d'Isly3

Madame LAFAYE a fait parvenir un courrier concernant les problèmes de stationnement de véhicule, rue d'Isly, en face de sa propriété.

En raison de l'exiguïté de la voie, ces véhicules gênent la circulation et le stationnement pose de gros problèmes lors du passage des camions comme les bennes à ordures ou les véhicules de secours.

Elle demande la pose de panneau d'interdiction de stationnement pour une période supérieure à 15 mⁿ.

Les commissions Urbanisme et Travaux iront voir sur place pour étudier et proposer la solution la mieux adaptée à ce problème de stationnement.

3Subvention voyage scolaire3

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de Madame la Principale du Collège de Lanouaille pour le financement d'un voyage pédagogique en Espagne qui aura lieu au mois d'avril 2008.

Il indique qu'un élève domicilié sur la commune d'Excideuil est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

décide d'attribuer une subvention de 40 € pour l'élève d'Excideuil.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2007.

3Dordogne-Périgord3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de compléter le nom du département de la Dordogne par Périgord et de le nommer Dordogne-Périgord.

Considérant :

que les deux mots Dordogne et Périgord sont régulièrement et usuellement employés pour nommer notre département.

que le nom des habitants du département est « Périgourdins », les noms « dordognots » ou « dordognais » n'étant jamais employés si ce n'est d'une façon péjorative.

que le territoire du département de la Dordogne recouvre quasi-exactement le territoire de l'ancienne province du Périgord.

que le seul mot Dordogne prête à des confusions, les départements voisins de Corrèze, du Lot et de la Gironde qui sont traversés par la rivière Dordogne utilisant le mot Dordogne pour assurer leur promotion.

que le mot Périgord est fréquemment utilisé de façon abusive par les départements limitrophes.

que cette modification ne changerait pas l'ordre alphabétique des départements et n'entraînerait pas de coût pour les collectivités (le changement des papiers en tête pouvant être réalisé à l'épuisement des stocks).

que l'appellation permettrait de mieux situer notre département en évitant les confusions et en s'appuyant sur le vécu des habitants et les réalités historiques, géographiques et culturelles de notre territoire.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, par 7 voix POUR et 6 abstentions (M. LE GUAY procuration de M. de BUROSSE, M. BOSSAVY procuration de M^me THOMASSON, M. REYDI procuration de M. BEDIN).

Décide de donner un avis favorable à la proposition de nommer notre département Dordogne-Périgord.

3Vélorail du Chemin de FER Touristique du Perigord Vert3

L'association du Vélorail du Chemin de FER Touristique du Perigord Vert (C.F.T.P.V.) a adressé un courrier dans lequel elle désire se porter acquéreur de la gare d'EXCIDEUIL afin de bénéficier d'une infrastructure au point de départ d'EXCIDEUIL dans le cadre de l'ouverture du troisième réseau de vélorails.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, pense que ce bien doit rester dans le patrimoine communal et n'est donc pas favorable à cette vente.

3Plaquette d'information de la Cité scolaire3

La Cité scolaire GIRAUT de BORNEIL réalise une plaquette d'information pour laquelle elle a chargé la Société EPI.PUB de trouver des annonceurs.

Cette plaquette a pour but de bien faire connaître les différentes formations proposées aux jeunes, les objectifs, le fonctionnement et la vie interne de l'établissement auprès des élèves, parents, partenaires, collectivités…

Le prix des encarts publicitaire est le suivant :

1/12 de page à 130 € HT
1/10 de page à 160 € HT
1/8 de page à 190 € HT
1/6 de page à 280 € HT
1/4 de page à 390 € HT
1/2 de page à 540 € HT
1 page à 1000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre un encart d'une demi page pour un prix de 540 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de l'insertion d'un encart publicitaire d'une demi page au prix de 540 € HT dans la plaquette d'information de la Cité scolaire GIRAUT DE BORNEIL.

Sinistre sur mur de la propriété de Mr CHOULY (mitoyen avec propriété de la commune)

Suite aux dégâts occasionnés sur le mur de la propriété de Monsieur CHOULY, par les eaux de ruissellement, par les eaux de ruissellement provenant de la propriété communale, d'importants travaux ont été réalisés (pose d'un drain, étanchéité du mur…).

Monsieur CHOULY a adressé un courrier, en date du 20 novembre, dans lequel il demande que le crépi du mur situé dans sa propriété soit remis en état.

La décision de remise en état est différée dans l'attente de la réponse de la compagnie d'assurance, au courrier adressé par la commune.

3Exploration de la résurgence de la source de l'usine DIANA3

Le Groupe Spéléologique Scientifique et Sportif AOL domicilié 10 bis rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX, représenté par son Président Michel COLOMBIER, a fait part de son souhait d'explorer le système souterrain dénommé de l'usine DIANA.

De ce réseau souterrain, seule est visible une résurgence située dans la propriété de l'usine, derrière le bâtiment laboratoire.

Une convention a été rédigée pour préciser les modalités de cette exploration et dégager la responsabilité de la commune en cas d'accident.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention avec le Groupe Spéléologique Scientifique et Sportif AOL domicilié 10 bis rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à signer la convention avec le Groupe Spéléologique Scientifique et Sportif AOL domicilié 10 bis rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX, représenté par son Président Michel COLOMBIER

Tribunal Administratif de Bordeaux : recours déposés par Monsieur et Madame Jean Michel HOUZÉ.

Le membres du Conseil Municipal sont informés que le Tribunal Administratif de Bordeaux a rendu une ordonnance le 19 novembre 2007, suite à la requête de Monsieur et Madame HOUZE tendant à la suspension de la lettre du 4 octobre 2007 par laquelle le Maire les informait qu'il serait amené à prononcer l'exclusion de leur fils de la cantine scolaire dès la rentrée de novembre dans le cas où ils ne retourneraient pas le passeport cantine qui définit le nouveau règlement interne.

La requête en référé de Monsieur et Madame HOUZE a été rejetée.

La requête au fond, tendant à l'annulation du passeport cantine, est toujours en cours.

3Intervention de Monsieur BOSSAVY3

Monsieur BOSSAVY signale qu'un véhicule a remonté la rue Jean JAURES le jeudi matin pendant le marché.

Il demande qu'une barrière soit placée en bas de cette rue.

Il lui est répondu que le nécessaire sera fait dès jeudi prochain

3Intervention de Monsieur REYDI3

Monsieur REYDI demande si le repreneur de l'usine DIANA s'est manifesté et si la date de la reprise de l'activité est connue.

Il lui est répondu qu'un courrier a été adressé par la commune ce jour même et que l'on est en attente de la réponse.

3Intervention de Monsieur ORAZIO3

Le chemin communal constituant la limite entre EXCIDEUIL et SAINT MARTIAL D'ALBAREDE est fortement dégradé suite aux pluies abondantes. Il demande s'il pourrait être remis en état car il est très utilisé par les promeneurs.

L'entreprise LAURIERE va prochainement effectuer des travaux pour le Syndicat d'adduction d'eau potable et la commune profitera de sa présence pour leur demander de procéder à la remise en état de ce chemin.

3Informations3

Le Noël du personnel se déroulera le 8 janvier à 18h00 en Mairie.

La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le vendredi 18 janvier à 19h00 en mairie.

séance du 18 décembre 2007

Conseil Municipal : 15 octobre 2007

2008-02-25T16:05:40Z

L'an deux mil sept et le 15 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M MAUROU, M ORAZIO, M de BUROSSE, M MERILLOU, M MICHEL, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON

ABSENTS : M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M BEDIN à M^me THOMASSON, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M SCHAFFNIT

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 20072

Le procès verbal du conseil municipal du 11 Septembre 2007 est adopté à l'unanimité.

Le maire propose à ses collègues de traiter les points 10 (Résidence de l'Art) et 11 (Animations culturelles 2008) en début de Conseil municipal.

2ANIMATIONS CULTURELLES ET RESIDENCE DE L'ART2

Un programme prévisionnel d'animations culturelles pour l'année 2008 est proposé aux élus par Dominique LE LAN-TALLET, Présidente de l'association EXCIT'ŒIL.

Dominique LE LAN-TALLET remercie la municipalité pour les efforts consentis en 2007, notamment au niveau des subventions destinées à l'animation culturelle.

Concernant l'année 2007, elle souligne la faible participation aux concerts du 3 avril, du 8 juin et du 25 juillet ayant entraîné une perte de 2.510 € laquelle est à la charge de l'association. Elle précise que l'association ne se chargera plus de l'organisation de concert, plus particulièrement pendant la saison touristique.

Elle commente les diverses animations proposées en soulignant l'entrée de l'Association AC'THIV de THIVIERS dans le collectif des Voix de l'Hiver.

Pour 2008, il est demandé à la commune de participer sous forme :

d'aide au niveau de la logistique pour l'organisation des spectacles,

du prêt gratuit, pour certaines actions, de la salle de spectacle du château et des salles du Castelet,

d'une participation financière, par une subvention d'un montant total de 5870 € (en ce comprise la subvention concernant la Résidence de l'Art).

Elle propose en effet une nouvelle Résidence de l'Art sur le thème des arts plastiques, organisée en partenariat avec l'Association Départementale de Développement Culturel (ADDC), le Conseil Général de la Dordogne et la Direction Régionale de l'Action Culturelle (DRAC) et les communes de SAINT-GERMAIN DES PRES, SAINT-PANTALY D'EXCIDEUIL et SAINT-JORY LAS BLOUX.

Pour la commune, la participation est fixée à 1,75 € par habitant soit 2.306,50 € à laquelle peut se substituer la mise à disposition d'un local permettant d'installer un atelier pendant toute la durée de la résidence.

Monsieur REYDI s'étonne que l'on discute pour quelques centaines d'euros pour accorder des subventions à l'association des Jeunes Pompiers Volontaires alors que l'on n'hésite pas à dépenser 5.870 € pour le programme d'animation culturelle.

Le Maire s'étonne de ne jamais avoir rencontré Monsieur REYDI lors d'un spectacle organisé par la municipalité ou lors d'une quelconque autre manifestation au cours de ces six dernières années. Cela lui aurait permis de se faire une opinion motivée sur l'utilité d'une telle politique et donc son coût.

Monsieur BOSSAVY demande s'il serait possible de connaître les chiffres de fréquentation pour chaque spectacle.

Il demande également s'il ne serait pas possible de ne voter qu'une partie de ce programme culturel. Il lui est répondu que les engagements auprès des partenaires doivent être pris dès maintenant pour des raisons d'organisation mais aussi afin de s'assurer de la disponibilité des subventions issues des co-financeurs.

Le Maire souligne la participation régulière des écoles maternelles, primaires mais aussi du Collège et du Lycée et de 100 à 150 personnes à chaque spectacle..

Il précise que cela peut paraître cher mais aussi que le coût d'un animateur culturel serait beaucoup plus élevé que la subvention versée à l'association EXCIT'ŒIL.

Il en profite pour remercier Dominique LE LAN TALLET pour la qualité et la quantité de son travail – bénévole, faut-il le rappeler – mené en partenariat avec la municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur BOSSAVY) :

Valide la programmation culturelle qui vient de lui être exposée.

Décide d'allouer une subvention, d'un montant maximum de 5.870 €, à l'association EXCIT'ŒIL pour la mise en place du programme des animations culturelles de l'année 2008.

Dit que le versement de cette subvention sera réalisé par quarts en fonction de l'avancement de la programmation.

Autorise le Maire à signer les conventions et tous les documents relatifs à cette affaire.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Le Maire informe le Conseil Municipal que, les frais d'études relatifs aux investissements réalisés doivent être intégrés aux travaux.

Lors du lancement des opérations, ces montants on été imputés à l'article « 2031 » Frais d'études, il convient donc de les intégrer aux articles « 21 » Immobilisations concernés.

Ces écritures sont à passer pour les opérations suivantes :

Tribunes
Aménagement Mairie
Etude du Bourg

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

2031 Frais d'Etudes 31 910

2138-158 Tribunes 8 330 2138-163 Mairie 5 194 2138-165 Place du château 18 386

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Le Maire informe l'assemblée que l'étude informatique Nouvelle Technologie réalisée par le Cabinet BARGOIN (9 149.40 €) ainsi qu'une étude habitat (PRI) ( 8 970 €) n'ont pas été amorties.

Il y a lieu d'amortir ces études sur une durée de 5 ans.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 3 624.00

28031 Amortissement frais études 1 830.00 28032 Amortissements frais de recherche 1 794.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l'acquisition de l'usine DIANA NATURALS par acte notarié en date du 10 mai 2007, les crédits prévus lors du vote du budget à l'article 63512 « Taxes foncières » sont insuffisants.

L'acte notarié prévoit que l'acquéreur acquittera, à compter du jour de l'entrée en jouissance, tous impôts.

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes et article et article

Entretien des Bâtiments 61522 5 000 Acquisition immeuble Diana 2138-183 15 000

Taxes Foncières 63512 20 000.00

TOTAUX 20 000.00 20 000.00

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2AVANCEMENT DU PERSONNEL2

Conformément au 2^e alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité

Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Concernant les taux inférieurs à 100 %, le Maire propose que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale soit ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 4 septembre 2007,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Fixe les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D'EMPLOI GRADES TAUX ADJOINT TECHNIQUE Adjoint Technique 1^re classe 25 % ADJOINT DU PATRIMOINE Adjoint Patrimoine 1^re classe 34 % REDACTEUR Rédacteur chef 50 % REDACTEUR Rédacteur Principal 100 % A.T.S.E.M ATSEM Principal 2éme classe 25 %

Décide que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

2CREATION DE POSTE2

Le Maire informe l'assemblée qu'au titre des avancements de grade, deux agents peuvent bénéficier de promotions.

Un rédacteur remplit les conditions pour accéder au grade de rédacteur principal.
Un agent de maîtrise remplit les conditions pour accéder au grade de contrôleur des travaux

Par conséquent, il propose de créer le poste de rédacteur principal et le poste de conducteur des travaux.

Deux déclarations de vacance d'emploi doivent être communiquées au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : rédacteur
grade : rédacteur principal
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

cadre d'emploi : Contrôleurs territoriaux de travaux
grade : contrôleur des travaux
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide :

de créer :

. Un poste de rédacteur principal pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er septembre 2006.

. Un poste de contrôleur des travaux à compter du 1^er mars 2008.

dit que le poste d'agent de maîtrise sera supprimé le jour où le poste de contrôleur des travaux sera pourvu.

précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2CREATION DE POSTE2

Le Maire informe l'assemblée que le contrat d'avenir d'un agent de la voirie arrive à expiration au 30 novembre 2007.

Cet agent avait été recruté en contrat emploi solidarité en décembre 2005 puis en contrat d'avenir pour une durée hebdomadaire de 27.50 heures.

Le Maire propose à l'assemblée de pérenniser ce poste.

Par conséquent, il propose de créer un poste d'adjoint technique territorial de 2^e classe.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint technique territoriaux
grade : adjoint technique territorial de 2^e classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 27 heures 50 hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur BOSSAVY), décide :

De créer : un poste d'adjoint technique territorial de 2^e pour une durée hebdomadaire de 27 heures 50 à compter du 1^er décembre 2007

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2REMPLACEMENT REGISSEUR ADJOINT POUR REGIE SPECTACLES2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'une régie de recettes pour l'exploitation de la salle de spectacles a été créée par délibération en date du 5 juin 2000.

Le régisseur adjoint était Vanessa THOMASSON.

Celle-ci ne faisant plus partie du personnel communal, il y a lieu de la remplacer.

Le Maire propose de nommer Stéphanie SYNAEVE comme régisseur adjoint.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de nommer Stéphanie SYNAEVE comme régisseur adjoint.

2SUBVENTION DGE POUR REMISE EN ETAT DU PONT DE LA TUILIERE2

Suite aux violents orages du 14 juin 2007, le pont de la Tuilière et les allées du cimetière ont été endommagés.

Dans le cadre de la réserve spéciale constituée au sein de l'enveloppe de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) une subvention globale de 30%, soit 13233,51 €, a été attribuée à la commune par le Préfet de la Dordogne.

Cette subvention se décompose de la façon suivante :

Pont de la Tuilière : 10397,25 € HT correspondant à un montant estimatif des travaux de 34657,50 € HT.

Cimetière : 2836,26 € HT correspondant à un montant estimatif des travaux de 9454,20 € HT.

En ce qui concerne le pont de la Tuilière le coût réel des travaux, déduction faite de la subvention, sera partagé équitablement entre les communes d'EXCIDEUIL et de SAINT-MEDARD d'EXCIDEUIL.

Compte tenu du coût des travaux restant à la charge de la collectivité, d'un montant prévisionnel de 18748,06 € HT, une demande de subvention complémentaire va être adressée au Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accepte la subvention exceptionnelle d'un montant de 13233,51 € attribuée, au titre de la DGE, en réparation des dommages causés aux biens communaux.

Adopte l'opération de remise en état du pont de la Tuilière et des allées du cimetière.

Arrête les modalités de financement exposées ci-dessus

Mandate le Maire pour solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

2RESULTATS DES APPELS D'OFFRES EN COURS2

Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et à la rénovation des locaux de l'ancien collège pour création d'un pôle administratif

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée concernant le choix du maître d'œuvre pour la restructuration et la rénovation des locaux de l'ancien collège pour création d'un pôle administratif, a été lancée le 25 juillet 2007.

4 candidats ont fait parvenir leur pli dans les délais.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le Jeudi 11 octobre 2007 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu le maître d'œuvre suivant :

« JEAN-PIERRE TAKACS ARCHITECTE », domicilié 8 place André Maurois 24000 PERIGUEUX, pour un taux d'honoraires de 10,7% du montant des travaux hors taxe.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d'œuvre retenu pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

Décide de la restructuration et la rénovation des locaux de l'ancien collège pour création d'un pôle administratif incluant, dans un premier temps, la bibliothèque municipale et la trésorerie.

Désigne le maître d'œuvre mentionné ci-dessus pour l'étude et la réalisation du projet concerné.

Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à signer le marché de maîtrise d'œuvre.

Mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

Aménagement de la Prairie – Première tranche de travaux – Choix des entreprises

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des entreprises, concernant la première tranche des travaux de l'aménagement de la Prairie, a été lancée le 1^er septembre 2007.

Les travaux se décomposent en deux lots :

Lot no 1 : espaces verts, creusement des mares et création des cheminements.
Lot no 2 : structures bois, pontons et bornes didactiques.

9 candidats ont fait parvenir leur pli dans les délais.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le Jeudi 11 octobre 2007 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu les sociétés suivantes :

Pour le Lot 1 : Les établissements JAROUSSIE, Maison neuve, 24660 Notre Dame de Sanilhac pour un montant total de 49595,42 € HT soit 59316,12 € TTC.

Pour le Lot 2 : La société MALINVAUD, 20 bis rue François Chénieux, 87028 Limoges pour un montant total de 34750,00 € HT soit 41561,00 € TTC.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des entreprises retenues pour la réalisation de ce projet.

Monsieur BOSSAVY regrette que les frais de fonctionnement qu'entraînera immanquablement cette réalisation ne soient pas connus.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 6 voix contre (Madame THOMASSON, Monsieur BOSSAVY, Monsieur MICHEL, Monsieur REYDI, Monsieur BEDIN (procuration à Madame THOMASSON), Monsieur GIRARD (procuration à Monsieur MICHEL) :

Entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres

Désigne les sociétés mentionnées ci-dessus pour les deux lots concernés.

Décide de la réalisation de ces travaux pour un montant s'élevant à la somme de 84345,42 € HT soit 100877,12 € TTC.

Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir, les marchés avec les entreprises ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant des marchés.

Fourniture et installation de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la salle de spectacle – choix des entreprises

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des entreprises, concernant la fourniture et l'installation de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la salle de spectacle, a été lancée le 18 juillet 2007.

Elle se décomposait en deux lots :

Lot no 1 : Fourniture et installation de matériel de sonorisation
Lot no 2 : Fourniture et installation de matériel d'éclairage

4 candidats ont fait parvenir leur pli dans les délais.

La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le Jeudi 11 octobre 2007 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

SARL « Z PROFESSIONNEL », ZI La Mouline, 44 rue des frères lumière, 33560 CARBON BLANC, pour les deux lots et pour un montant de 44.202,86 HT soit 52.866,62 € TTC

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres

Décide de la réalisation de ces installations pour un montant s'élevant à la somme de 44.202,86 HT soit 52.866,62 € TTC

Désigne la société mentionnée ci-dessus pour les deux lots concernés.

Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir, les marchés avec les entreprises ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant des marchés.

2CONVENTION D'UTILISATION DE LA SONORISATION AVEC L'ASSOCIATION MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL2

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une délibération, en date du 23/2/2000, l'avait autorisé à signer une convention avec l'association « Merveilleusement Excideuil » au sujet de la mise à disposition de la sonorisation de la ville.

Le matériel de sonorisation était entreposé dans un local situé 6 rue Gambetta, loué par l'association.

Il vient d'être déplacé dans les locaux appartenant à un de ses adhérents, le bar Le Drakkar.

Il conviendra de voir les modalités d'accès à la sonorisation afin de s'assurer que celle-ci sera utilisable même en période de fermeture du commerce.

Il y a lieu d'actualiser la convention et de passer avec cette association un avenant pour tenir compte de cette nouvelle situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à passer un avenant avec l'association « Merveilleusement Excideuil » au sujet de la mise à disposition de la sonorisation de la ville.

2CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL AU CIELLA AVEC L'ASSOCIATION TALLEYRAND-PERIGORD2

Le Maire fait part au conseil de la demande de l'Association Comité Talleyrand du Périgord, représentée par son président Monsieur ADDED qui souhaite obtenir un local afin d'y installer un bureau et de mettre en place un atelier de sculpture et de peinture.

Le Maire rappelle que Madame DE AMEZAGA n'occupe plus le local qui lui a été attribué au 1^er étage du Ciella

Ce local conviendrait à l'Association Comité Talleyrand du Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide d'une convention de mise à disposition de locaux sur deux ans et du principe d'un loyer progressif.

Le loyer sera calculé sur la base de quatre périodes de six mois et de la façon suivante :

6 mois : gratuit
6 mois : 75 € par mois
6 mois : 150 € par mois
6 mois : 200 € par mois

Autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Monsieur André ADDED.

2CONVENTION AVEC LA DDE (INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME)2

La Commune d'Excideuil étant dotée d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Juin 1986 le Maire délivre au nom de la Commune les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol depuis le 1^er Janvier 1987.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 1986, la Commune a décidé de confier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à la Direction Départementale de l'Equipement.

Le Maire fait part à ses Collègues qu'en application de l'article L 422-8 du Code de l'Urbanisme la Commune d'Excideuil dispose gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables.

Il précise que la réforme du droit de l'urbanisme est entrée en vigueur le 1^er Octobre dernier.

Suite à cette réforme, une nouvelle convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol a été adressée par la Direction Départementale de l'Equipement.

Cette convention s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente et la Direction Départementale de l'Equipement, service instructeur, qui, tout à la fois :

respectent les responsabilités de chacun d'entre eux
assurent la protection des intérêts communaux
garantissent le respect des droits des administrés, pétitionnaires et tiers et des règles d'urbanisme

Cette convention a également pour objectif l'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et une meilleure sécurité juridique.

Elle a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de la DDE dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune d'Excideuil relevant de la compétence communale et cités ci-après :

permis de construire
permis de démolir
permis d'aménager
certificat d'urbanisme article L.410-1 a du C.U
certificat d'urbanisme article L.410-1 b du C.U
déclarations préalables

Elle porte sur l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes dont il s'agit, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que le suivi des travaux

Le Maire précise que les actes relatifs à l'occupation du sol non cités ci-dessus seront instruits par les services de la commune et pourront bénéficier, en tant que besoin, d'une assistance juridique et technique ponctuelle apportée gratuitement par la DDE, conformément à l'article L.422-8 du Code de l'Urbanisme.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de confier aux services de la Direction Départementale de l'Equipement l'instruction de la totalité des demandes de permis et des déclarations préalables relatives à l'occupation du sol à compter du 15 Octobre 2007.

Autorise le Maire à signer la convention entre l'Etat et la Commune d'Excideuil

2QUESTIONS DIVERSES2

Passeport Cantine

Le maire informe ses collègues que Monsieur et Madame HOUZE ont déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Les copies de cette requête ont été également transmises par les intéressés à l'Inspection Académique de la Dordogne ainsi qu'au Ministère de l'Education nationale.

3Demande de prêt de la salle de spectacles du château en 2008 pour la FAVA3

Le Maire informe le conseil de la demande effectuée par M^me Frédérique Added de la Franco American Vocal Academy pour pouvoir bénéficier de la salle de spectacles du château à titre gratuit au cours de l'été 2008.

La FAVA met en place, pour la deuxième année, une master class avec des étudiants provenant du Texas avec pour finalité, la présentation du travail effectué sous forme de deux représentations gratuites présentées au public.

A cet effet, M^me Added demande la possibilité d'occuper la salle de spectacles du château en deux sessions :

du 30 juin au 04 juillet 2008 en répétition avec deux représentations les 05 et 06 juillet 2008.
du 04 au 08 août 2008 en répétition avec deux représentations les 09 et 10 août 2008.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de prêter la salle de spectacles du château à titre gratuit à M^me Frédérique Added et la Franco American Vocal Academy aux dates citées ci-dessus.

3Modification de la convention d'utilisation des salles du castelet par l'Office du Tourisme3

Compte tenu de la demande de plus en plus forte concernant la location des salles du Castelet pour les expositions, la Commission Culture de l'Office de Tourisme propose une augmentation des tarifs de location.

La location par semaine et par salle passerait de 25 € à 30 €.

Il est proposé d'établir un avenant n°3 à la convention passée avec l'Office de Tourisme, notamment l'article 3 concernant les conditions d'utilisation et l'article 6 concernant les responsabilités et obligations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de l'augmentation de 5€ par salle et par semaine.

Autorise le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention passée avec l'Office de Tourisme.

3Remerciements de Madame Françoise LAGREZE3

Madame Françoise LAGREZE remercie la municipalité pour la remise en état de la cour du CIELLA.

Subvention du Conseil Général pour les travaux d'aménagement de la prairie.

Le Conseil Général de Dordogne alloue une subvention de 11250 € à la commune au titre du projet de valorisation de la prairie d'Excideuil. Le montant total des subventions dans le cadre de ce dossier est de 37900 € soit environ 45% du montant des travaux hors taxe.

3Courrier de Monsieur GWINNER , Architecte3

Monsieur GWINNER a adressé un courrier dans lequel il rappelle aux élus que dans le cadre des travaux des Tribunes Vestiaires du Stade et bien que cela soit prévu au marché dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, il n'a pas demandé la réactualisation de ses honoraires. Le marché initial datant de janvier 2001, cette réactualisation aurait représenté plusieurs milliers d'euros.

Il demandait dans son courrier que les membres du Conseil municipal en soient solennellement informés.

Bilan du chantier des jeunes volontaires – Association CONCORDIA

Cette année comme l'an passé, le chantier de jeunes volontaires internationaux de l'association CONCORDIA s'est déroulé de façon satisfaisante au mois de juillet.

Comme en 2006, les habitants du quartier se sont mobilisés afin d'animer le séjour de ces jeunes. Les bénévoles sont très contents d'avoir renouvelé l'expérience après le succès rencontré en 2006, même s'ils pensent qu'un éventuel futur chantier pourrait être organisé et animé dans un autre quartier de la commune.

La forte diminution du nombre des jeunes volontaires (environ 50% par rapport à 2006) est sans doute responsable de l'exécution partielle des travaux qui avaient été prévus. Cependant le travail réalisé est de qualité.

La qualité de l'hébergement dans l'Internat de la cité scolaire a été appréciée par ces jeunes qui ont laissé les lieux dans un état de propreté impeccable.

La restauration se déroulait à la cantine scolaire et quelques soucis de propreté ainsi que la dégradation irréversible de deux casseroles démontrent un léger défaut de vigilance des animateurs de l'association chargés de l'encadrement.

Concernant le bilan financier, le chantier s'est avéré relativement coûteux pour la ville suite au nombre insuffisant de participants. Un courrier dans ce sens a été adressé à la direction de l'association CONCORDIA afin que sa demande sur le plan financier soit revue à la baisse.

séance du 15 octobre 2007

Si l'expérience devait être renouvelée l'année prochaine, il conviendrait de trouver des bénévoles motivés pour en assurer l'animation.

Conseil Municipal : 11 septembre 2007

2008-02-25T15:44:39Z

L'an deux mil sept et le 11 septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M MAUROU, M ORAZIO, M MERILLOU, M MICHEL, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON,

ABSENTS : M de BUROSSE, M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M BEDIN à M^me THOMASSON, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M ORAZIO

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 9 JUILLET 20072

Le procès verbal du conseil municipal du 9 Juillet 2007 est adopté à l'unanimité.

2PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE (PRI) VALIDATION DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE2

Lors de sa réunion du 14 Mars 2005 le conseil municipal a confié au PACTARIM Dordogne la réalisation d'une étude pour la mise en place d'un périmètre de restauration immobilière (P.R.I).

Le 6 Novembre 2006 le conseil municipal a validé la délimitation du P.R.I.

Le 5 Février 2007, le PACTARIM de la Dordogne a été choisi pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instauration de ce P.R.I.

Il convient désormais de valider le dossier soumis à enquête publique.

Monsieur JOUGLET présente le projet de dossier d'enquête publique. Ce dossier rappelle le contenu de la ZZPPAUP, l'OPAHRR qui a débuté en 2006 pour une durée de 5 ans et qui couvre les 40 communes qui appartiennent au Syndicat Mixte pour le Développement du Pays de l'Isle Auvezère.

Il rappelle le contenu de l'étude de diagnostic et les objectifs du P.R.I. :

offrir en centre ville des logements confortables, aux normes actuelles et destinés à accueillir une clientèle familiale

assainir le tissu urbain le plus dense en effectuant des curetages sélectifs nécessaires à l'aération, à l'éclairage et à la réalisation des travaux d'entretien sur les immeubles dégradés

stabiliser et restaurer les immeubles nécessitant des consolidations lourdes

restaurer les immeubles dont l'état général n'est pas satisfaisant

permettre la reconquête des étages supérieurs des immeubles dont les rez de chaussée sont commerciaux.

L'axe prioritaire d'action est défini sur le secteur ZP1 de la ZPPAUP.

Ce document contient également la liste des travaux éligibles pour l'obtention des déclarations d'utilité publique.

Suite à l'enquête publique, le dossier sera alors communiqué à la Préfecture pour approbation par le Préfet de la Dordogne.

Monsieur BOSSAVY fait part de son inquiétude pour les propriétaires occupants qui n'auront pas les moyens d'investir dans la restauration de leur immeuble.

Le Maire rappelle que l'objectif est de lancer une dynamique de restauration.

Ce dispositif est un outil qui doit permettre à la commune de disposer des moyens nécessaires, dont certains très coercitifs, afin de parvenir à un résultat significatif.

Le but est bien sûr plus d'inciter que de contraindre.

Si l'expropriation peut être envisagée, il ne faudra utiliser ce procédé qu'en toute dernière extrémité et en priorité sur des immeubles non occupés.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Adopte le dossier qui sera soumis à enquête publique.

2REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L'AMENAGEMENT DES SALLES AU CASTELET2

Le Maire explique à l'assemblée que Madame DEFOSSEZ a acheté des fournitures pour l'aménagement des salles au castelet.

Il n'y avait pas de comptes ouverts chez le fournisseur au nom de la commune d'EXCIDEUIL

Par conséquent, elle a du régler la marchandise au comptant.

Le montant de la facture acquittée s'élève à 51.79 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

décide du remboursement de la somme de 51.79 €.à Madame DEFOSSEZ Yolande

dit que cette somme sera imputée sur l'article 60631 « Fournitures de petit équipement » du budget 2007.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire informe l'assemblée que les recettes relatives à la provision obtenue dans le procès de la place du château ont été versées dans les caisses de la commune dans le courant du mois d'août.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

7788 Produits exceptionnels 60 000

6413 Personnel non titulaire 10 000 61522 Entretien des bâtiments 13 900 61521 Entretien des terrains 20 000 678 Autres charges exceptionnelles 100 60631 Fournitures d'entretien 1 000 2188-064 Acquisition matériel 15 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2AUGMENTATION PRIX DU REPAS CANTINE AU 1^er OCTOBRE2

Le Maire rappelle à l'assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 1.90 € à 1.95 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €
Adultes : de 3.70 € à 3.85 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.90 € à 3.00 €.

Monsieur REYDI suggère que les familles qui ont plusieurs enfants à la cantine bénéficient d'une réduction.

Le Maire répond qu'effectivement, à l'avenir les barèmes des tarifs pourront être revus en fonction du nombre d'enfants dans une famille, et peut être aussi en fonction des revenus des familles.

Le Maire informe le conseil municipal que le comité de gestion de la cantine a réalisé un passeport Cantine, sorte de permis à points où l'on peut en perdre pour mauvaise conduite mais également en récupérer si l'on se comporte bien.

Ce passeport contient des droits et les devoirs des enfants, ainsi qu'un espace destiné à la correspondance avec les parents.

Suite à la demande du comité de gestion, les tables rectangulaires de la cantine ont été remplacées par du matériel neuf, des tables rondes plus silencieuses et plus pratiques.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,

Fixe les tarifs de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 1.90 € à 1.95 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €
Adultes : de 3.70 € à 3.85 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.90 € à 3.00 €.

Décide de les appliquer à compter du 1^er octobre 2007

Adopte les règles du passeport cantine comme règlement intérieur de la cantine scolaire

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS2

Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2006 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dit loi Barnier et au Décret d'application n° 2000-404 du 11 Mai 2000 par le Directeur du Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne (S.M.D 3).

Il en résulte que les habitants du Syndicat Mixte Départemental produisent 303,67 kgs par habitants et par an de déchets résiduels (il s'agit des déchets contenus dans les sacs noirs).

Les déchets propres et secs se sont élevés en 2006 à 38 kgs par habitant et par an. Les journaux, revues, magasines, papiers etc. représentent presque 60 % du total.

La collecte de verre s'élève à 35,75 kgs par habitant et par an.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Monsieur REYDI demande si on ne pourrait pas cacher les conteneurs par un bardage en bois.

Le Maire ne voit aucune objection à cette proposition qui devra faire l'objet d'une étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation.

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SIAEP D'EXCIDEUIL2

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2006 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEPE expose ce rapport aux membres de l'assemblée.

Il attire l'attention du conseil sur le fait que, dans les années à venir, le Syndicat devra diversifier ses approvisionnements en eau car il est totalement dépendant aujourd'hui du captage de Saint Pantaly.

La remise en fonction de la source de Sarconnat est envisagée.

La qualité de l'eau du captage de Saint Pantaly est bonne et le nombre d'adhérents n'a pratiquement pas varié.

Le rendement du réseau qui était de 76,3 % en 2005 a été de 70,1 % en 2006.

Cela signifie que les fuites et les besoins en eau du service représentent près de 30 % du volume d'eau puisé.

En 2006, les abonnés domestiques ont consommé 168 litres par habitant et par jour.

Le prix de l'eau a augmenté de 3,6 % en raison de la hausse des différentes taxes et des charges de l'exploitant.

Le prix théorique du m³ pour un usager consommant 120m3 est de 2,69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation.

2SUITE DE LA PROCEDURE D'INCORPORATION D'UN BIEN DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – DESIGNATION D'UN ADJOINT POUR REPRENSENTER LA COMMUNE2

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a transmis à la Direction Générale des Impôts, Conservation des Hypothèques, Cité Administrative 24016 PERIGUEUX Cedex un acte de dépôt de pièces concernant l'incorporation d'un bien cadastré section AB n° 129 sis rue du repos dans le domaine privé de la Commune.

Il souligne que dans cet acte en date du 19 Septembre 2006 il est précisé : « Monsieur COURNU Daniel, Maire Adjoint, agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Excideuil »

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de désigner Monsieur COURNU Daniel, Maire Adjoint, pour représenter la Commune dans cette affaire, le Maire ayant le rôle de recevoir et d'authentifier l'acte.

Le Maire précise que pour la vente de ce bien à un particulier, il y a lieu de désigner un notaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur COURNU Daniel, Maire Adjoint pour représenter la Commune dans cette affaire.

DESIGNE, si cela s'avérait nécessaire, Maître LE BARBIER pour établir l'acte de vente et toutes pièces nécessaires à la cession de ce bien communal à un particulier.

2DEMANDE DE MADAME AUMONT SUITE A LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 20072

Suite à la délibération du 9 Juillet 2007, le Maire informe le conseil qu'il a reçu la visite de Madame Isabelle AUMONT.

Celle-ci étant en cours d'installation comme agricultrice et en cours de demande pour un dossier PAC, a expliqué qu'elle avait besoin du terrain préempté par la commune pour que son projet puisse être validé.

Elle l'a informé que la solution qu'elle préférait était d'acquérir elle-même cette parcelle ou, si cela ne s'avérait pas possible, qu'il lui était indispensable d'obtenir la certitude qu'elle pourrait en être locataire jusqu'au 31 Décembre 2013.

Daniel COURNU pense que l'achat du terrain conditionne l'installation de cette agricultrice et qu'il serait dommage pour la commune de voir disparaître un agriculteur.

Le Maire précise que ce n'est pas ce qu'il a compris et qu'il préfèrerait, s'il est possible de concilier intérêt général et intérêt particulier, que la commune acquière ce terrain et le loue à Madame AUMONT jusqu'au 31 Décembre 2013.

Compte tenu de l'incertitude rapportée par Daniel COURNU, le Maire propose au conseil municipal de repousser ce point au prochain conseil afin d'obtenir des organismes professionnels les assurances nécessaires.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

2PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SEMAINE DU CINEMA DU 1^er OCTOBRE AU 6 OCTOBRE 20072

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du 1^er au 6 octobre avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€ soit une augmentation de 0,50€ par rapport à l'année dernière.

Pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, le prix serait le même que l'année dernière soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal

Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux enfants et aux personnes âgées.

2PROPOSITION DE MADAME DEFOSSEZ POUR LE PARRAINAGE D'UN MOUTON PAR LE C.M.J.2

Madame DEFOSSEZ, membre du GREF (Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières) présente au conseil municipal un projet de cette association.

En 2006, 2007, une équipe du GREF DORDOGNE, en partenariat avec l'association Enfance Actions de Saint Pantaly d'Excideuil, est intervenue dans le domaine de la formation à l'école élémentaire du village Ngaye Ngaye Ai, village de brousse au Sénégal.

Le GREF souhaite un renforcement de son action dans le domaine économique (maraichage et élevage ovin) à l'échelle des quatre villages dont sont issus les élèves.

Il aimerait aussi installer un panneau solaire susceptible d'éclairer une salle de classe.

Le coût du projet est évalué à 4100 € dont une partie sera assurée par le conseil général de la Dordogne.

Pour recueillir la somme restante, le GREF a lancé l'idée de financer un élevage ovin à la charge des élèves, sous forme de parrainage.

Il a sollicité plusieurs associations et collectivités qui ont déjà accepté l'idée et souhaite également que le CMJ d'EXCIDEUIL puisse parrainer un mouton, ce qui reviendrait à 80 € comprenant l'achat, les soins sanitaires et la nourriture.

Le CMJ ne disposant pas encore de cette somme, le Maire propose que la commune en face l'avance jusqu'à son remboursement lors de la prochaine manifestation organisée par le CMJ.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

Accepte de verser 80 € à l'association GREF.

Dit que cette somme sera imputée à l'article 6574 du Budget 2007.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Elimination des pigeons3

Le Maire lit la proposition de Monsieur Vincent PERSONNE, Lieutenant de Louveterie sur la XV^e circonscription pour l'élimination des pigeons situés dans le quartier de l'église.

Une battue à tir serait dangereuse et génèrerait l'opposition d'une partie de la population.

Le piégeage serait peu efficace.

Le tir, de nuit ou de jour, avec des armes de précision munies de silencieux serait la solution la mieux adaptée au site.

Il conviendrait de s'entourer de toutes les mesures de sécurité et de ne pas médiatiser cette action de chasse.

3Relais assistance maternelle3

Le Maire informe l'assemblée que le relais assistance maternelle fonctionnera à nouveau dans la salle de la mairie d'Excideuil ainsi que sur Saint Médard.

3Demande d'autorisation de visite de grotte3

Michel Deléron, spéléologue, a écrit au Maire pour lui demander l'autorisation d'accéder à la source située dans les locaux qui appartenaient à Diana, pour tenter une exploration qui n'a encore jamais été réalisée à cet endroit.

L'assemblée ne voit pas d'inconvénient à satisfaire cette demande, sous réserve qu'une convention puisse être signée avec le Comité Départementale de Spéléologie.

Le Maire est chargé de prendre contact avec cet organisme.

3Pétition des résidents sinistrés du Pont Rouge et du Pontillou et courrier de Monsieur André GAY3

Une pétition émanant des résidents sinistrés du Pont Rouge et du Pontillou a été adressé aux Maires d'Excideuil et de St Médard d'Excideuil.

Ces habitants attirent l'attention des élus sur la nécessité de mener une réflexion pour éviter de tels dommages à l'avenir.

Monsieur BALLERIO intervient pour montrer des photographies et faire part d'une proposition consistant à modifier les ouvrages situés sous la rue Eugène Leroy et empruntés par le ruisseau Le Pontillou.

De son côté, Monsieur André GAY a également adressé un courrier pour attirer l'attention du conseil municipal sur les dégâts importants qui se produisent

désormais fréquemment sur son trottoir, la route d'accès à sa maison et dans son sous sol, malgré tous les aménagements qu'il a pu faire pour tenter d'y remédier.

Le Maire propose que la commission des travaux se rende sur place avec un technicien des routes départementales et propose des travaux pour améliorer la circulation des eaux.

3Remerciements3

Le maire lit une lettre de remerciements de Monsieur PETITPRE pour l'attention que le conseil municipal a eu à son égard à l'occasion de son départ comme instituteur à Excideuil.

3Syndicats Intercommunaux d'électrification3

Le Maire fait part d'un courrier qui lui a été adressé par le Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne.

La nécessité de mettre fin à la situation illégale qui prévalait puisque les budgets de fonctionnement des Syndicats Intercommunaux d'Energie, étaient uniquement financés par le SDE 24, la volonté de l'Etat de dissoudre les syndicats primaires, dans le cadre du futur schéma de coopération intercommunale, a abouti à la rédaction de nouveaux statuts.

Un seul syndicat va subsister mais 15 Secteurs Intercommunaux d'Energie fonctionneront avec des animateurs territoriaux et des réunions locales de proximité.

La règle de deux délégués par commune a été maintenue.

3Catastrophe naturelle pour inondations du 14 Juin 20073

Le Maire informe que l'arrêté de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue du 14 juin 2007 à EXCIDEUIL est paru au journal officiel le 1^er août 2007.

Le Préfet de la Dordogne a notifié à la Commune une subvention exceptionnelle de 10 397,25 € en réparation des dommages causés aux biens communaux pour les travaux de réparation des dégâts du Pont de la Tuilière évalués à 34 657,50 €.

3Rapport d'activité de la mission locale3

Le Maire distribue un document présentant le rapport d'activité de la Mission Locale du Haut Périgord.

La Mission Locale du Haut Périgord informe, oriente et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent être aidés dans leur parcours professionnel, sur Thiviers, Nontron et sur des permanences délocalisées près de chez eux.

La Mission Locale a suivi 1001 jeunes sur 11 cantons en 2006 contre 891 en 2005. 959 jeunes sont entrés en situation professionnelle.

En 2006, 54.4 % des jeunes ont bénéficié d'une solution emploi ou formation dans l'année.

457 jeunes ont signé un contrat de travail et 194 ont suivi une formation.

séance du 11 septembre 2007

Conseil Municipal : 9 juillet 2007

2007-10-01T09:33:51Z

L'an deux mil sept et le 9 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. de BUROSSE, M MAUROU, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON,

ABSENTS : M COURNU, M ORAZIO, M MERILLOU, M GIRARD, M MICHEL, BEDIN

PROCURATIONS : M COURNU à M LE GUAY, M ORAZIO à M SCHAFFNIT, M MERILLOU à M^me SEDAN, M GIRARD à M BOSSAVY, M MICHEL à M REYDI, M BEDIN à M^me THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me SEDAN

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 JUIN 20072

Le procès verbal du conseil municipal du 11 Juin 2007 est adopté à l'unanimité.

2VIREMENTS DE CREDITS2

* Les crédits prévus lors du vote du budget au programme « terrain » ont été affectés à l'article 2312 « terrains » alors qu'ils auraient du l'être à l'article 211 « terrains ».

Ces crédits sont nécessaires pour l'acquisition du terrain « Magontier ».

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes et article et article

Terrain 2312 12 100 Etude travaux 23131 600

Terrain 211 12 700

TOTAUX 12 700 12 700

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

* Une amende a été réglée et les crédits nécessaires n'étaient pas prévus au budget.

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes et article et article

Honoraires 6226 90.00

Amendes fiscales et pénales 6712 90.00

TOTAUX 90.00 90.00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

* Les dépenses nécessaires à la révision du POS sont à prendre en compte dans la section investissement et non en fonctionnement comme prévu au budget.

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes et article et article

Honoraires 6226 1 660.00

Frais études, élaboration, de modifications et révisions 202 1 660.00 documents d'urbanisme

TOTAUX 1 660.00 1 660.00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2REGIE DE RECETTES ENTREES PISCINE – VENTE DE CONFISERIES2

Par délibération en date du 30 avril 1997 le conseil municipal a créé deux régies de recettes pour la piscine et le camping.

Depuis la saison dernière la commune a souscrit un contrat d'affermage avec un particulier.

Par conséquent, il n'y a plus lieu de maintenir la régie pour le camping municipal, la gestion étant assurée par le fermier.

En ce qui concerne la régie de recettes de la piscine, il y a lieu de modifier certains articles de la délibération :

Article 3 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 800 €.

Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées le lundi à 9 heures, mercredi à 14 heures et vendredi à 11 heures et lors de sa sortie de fonction.

Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance d'un ticket de caisse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de supprimer la régie de recettes du camping à partir du 1^er juillet 2007

Décide de modifier comme ci-dessus les articles 3, 7 et 8 de la délibération de création régie piscine en date du 30 avril 1997.

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXERCICE 20062

La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Dordogne a transmis à la commune le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.

En 2006, le nombre d'abonnés du service et de 511 contre 512 en 2005 ce qui correspond à une diminution de 0,20 %. Les volumes facturés étaient de 52 442 m³ en 2005 et sont passés à 53 351 m³ en 2006 soit 1,73 % d'augmentation.

La population raccordée à la station d'épuration est de 1515 habitants et la capacité nominale de traitement du système d'assainissement est de 320 m³ par jour.

La variation Exploitant + Collectivité entre le 1^er janvier 2006 et le 1^er janvier 2007 présente une augmentation de 2,89 % et le prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ est de 1,69 € HT.

En application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi pour l'exercice 2006.

2CENTRE DE GESTION – MODIFICATION DE LA GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE2

La CNRACL - caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale – a procédé à la dématérialisation de l'ensemble des dossiers liés aux retraites.

L'ensemble des formulaires papier sera donc à terme supprimé. Ainsi, tous les dossiers des agents feront l'objet d'une saisie via la plate forme e-service de la CNRACL.

Par conséquent, les collectivités devront préparer les dossiers retraite ainsi que l'ensemble des démarches tout au long de la carrière (affiliation, validation de services etc…).

Afin de palier ce désengagement, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé la mise en place d'un pôle retraite. Une convention d'adhésion a donc été proposée à toutes les communes.

Ce nouveau service sera financé par une cotisation additionnelle de 0.12 % assise sur la masse salariale à partir du 1^er octobre 2007.

Il est précisé que la non adhésion à ce service contraindra la collectivité à faire son affaire de l'ensemble des tâches précisées dans la convention sans faire appel au Centre de Gestion

Pour avoir une évaluation du coût de ce service, il a été calculé que l'augmentation annuelle de la cotisation versée au Centre de Gestion de la Dordogne sera de 468 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne.

2REMBOURSEMENT MATERIEL POUR ECOLE MATERNELLE2

L'école maternelle, par le biais de la coopérative scolaire, a acquis un scanner et un lecteur DVD pour un montant de 253.29 € T.T.C.

Ces dépenses ont été réalisées dans l'urgence, le matériel acquis précédemment n'étant pas réparable.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le remboursement de ces fournitures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide du versement de la somme de 253.29 € à la coopérative scolaire.

2IMPAYES CANTINE ET LOYER2

Malgré les procédures engagées, il n'a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes relatifs à la cantine scolaire et à la location des logements rue Jean Chavoix pour un montant de 287.24 €.

En conséquence, le Maire propose d'admettre ces titres en non valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Accepte les admissions en non valeur proposées pour un montant de 287.24 €

2ERADICATION DES PIGEONS2

Devant la prolifération des pigeons et les nuisances qu'ils provoquent sur les habitations, des habitants ont souhaité que des mesures permettant leur éradication soient prises.

Le service Chasse de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt a été contacté afin de requérir l'avis des services compétents.

La solution la plus efficace consiste en l'organisation de battues administratives au tir dont l'exécution est règlementée par l'arrêté préfectoral n° 041157 du 26 juillet 2004.

Le lieutenant de Louveterie de la circonscription, Monsieur PERSONNE Vincent demeurant à : La Garenne, 24390 CHERVEIX-CUBAS est chargé d'organiser, de commander et diriger ces battues.

Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'opportunité d'organiser ces battues administratives au tir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Charge le Maire de prendre contact avec le lieutenant de Louveterie de la circonscription, Monsieur PERSONNE Vincent demeurant à : La Garenne, 24390 CHERVEIX-CUBAS.

2ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)2

La loi n° 2007-29 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale contient deux articles relatifs aux prestations sociales que les collectivités territoriales doivent mettre en place :

l'article 70 énonce que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »

l'article 71 complète la liste des dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.

L'Union des Maires a été contactée pour connaître les différents moyens de mise en place de ces prestations sociales.

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction.

Le Comité Départemental d'Action Sociale (CDAS), spécifique à la Dordogne, propose les prestations de base du CNAS et ajoute quelques prestations supplémentaires qui engendrent une sur-cotisation faisant passer la cotisation de 0,74 % à 1,2 % de la masse salariale.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité, afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d'un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l'attractivité de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

décide de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1^er septembre 2007

accepte de verser au CNAS une cotisation forfaitaire de 140.19 € par agent

autorise le Maire à signer les conventions

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 012 article 6458

2PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE (PRI) VALIDATION DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE2

Il est rappelé que la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant ce dossier a été confiée au PACT'ARIM 24.

L'intégralité du dossier n'ayant pu être adressé par le prestataire avant la présente séance, ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil municipal.

2ASSISTANCE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE2

L'Agence Technique Départementale (ATD) a adressé un courrier concernant ses possibilités d'intervention pour le compte des communes en matière de voirie.

Sous forme d'études de faisabilité, l'ATD pourra désormais fournir une assistance aux collectivités adhérentes.

Le financement de ce nouveau service nécessitera de faire passer la participation annuelle des communes à l'ATD de 0,66 à 1 € par habitant, le Conseil Général prenant à sa charge la moitié des coûts induits par ces nouvelles prestations (recrutements d'ingénieurs et de techniciens).

La commune adhère déjà à un service similaire auprès de la Direction Départementale de l'Equipement. Il s'agit de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).

Les missions précises assurées par ce nouveau service par rapport à celles contenues dans la convention ATESAT n'étant pas connues, le conseil municipal décide d'ajourner sa décision jusqu'à l'obtention de ces informations.

2DROIT DE PREEMPTION URBAIN – TERRAIN A LA TUILIERE2

Maitre LE BARBIER a fait parvenir en Mairie une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente ROUX-AUMONT pour une parcelle de terrain située au lieu dit « La Tuilière » cadastrée section AI n° 13 et d'une contenance de 1 ha 89 a 80 ca pour un prix de 8 680,45 €.

Du fait de son emplacement privilégié lié à sa proximité avec le lotissement de « La Tuilière » et la zone d'activité économique en cours de réalisation, cette parcelle a pour la commune un intérêt particulier conforme aux prescriptions des articles L 210-1 et L 300-1 du Code de l'urbanisme.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur l'opportunité d'exercer le droit de préemption urbain, dont bénéficie la commune, pour cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle mentionnée ci-dessus

Charge le Maire de notifier cette décision à Maitre LE BARBIER, Notaire, Place Bugeaud BP n° 2 – 24160 EXCIDEUIL

2ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAREUIL EN PERIGORD AU SYNCIDAT MIXTE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE2

Les membres du Conseil Municipal sont informés que l'adhésion, de la Communauté de Communes du Pays de Mareuil en Périgord, au Syndicat Mixte de l'Ecole Nationale de Musique a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2007.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Mission Locale3

La Mission Locale du Haut Périgord a transmis son rapport d'activités pour l'année 2006.

1001 jeunes ont été suivis en 2006 contre 891 en 2005
438 jeunes ont été accueillis pour la 1^re fois contre 420 en 2005
Il y a eu 959 entrées en situations professionnelles contre 788 en 2005

La répartition des jeunes suivis, par tranche d'âge est la suivante :

de 16 à 17 ans : 6 %
de 18 à 21 ans : 47 %
de 22 à 25 ans : 40 %
+ de 26 ans : 7 %

Parmi l'ensemble du public suivi il y avait 44 % d'hommes et 56 % de femmes. 64% des jeunes suivis ont un niveau inférieur ou égal au CAP-BEP (niveau V) et l'augmentation de 12 % du nombre de jeunes suivis est au profit des plus petits niveaux (V et infra V).

3Subvention Viv'Excideuil3

La demande de subvention de l'association Viv'Excideuil, a été reçue après que la commission animation se soit réunie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'attribuer une subvention de 2 700 € à l'association Viv'Excideuil

Dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2007

3Subvention Jeunes Sapeurs Pompiers3

Le Caporal Rudy TITMAN, responsable de la Section Locale de Jeunes Sapeurs-Pompiers d'EXCIDEUIL (JSP), a adressé un courrier concernant la demande de régularisation de subvention pour l'année 2007.

Le maire explique à l'assemblée que l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers a omis de présenter la demande de subventions en 2006.

L'association demande si cette omission peut être réparée.

Il est précisé que la section JSP d'Excideuil est un véritable vivier pour notre Centre de secours et que l'association ne reçoit pas d'autre aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide d'attribuer une subvention supplémentaire de 305 € à l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers.

Dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2007

3Raid Périgord Aventure3

Le Raid Périgord Aventure se déroulera du 26 au 31 août 2007 sur la base départementale de ROUFFIAC.

Ce raid mêle sport (course à pied, VTT, canoe) et culture implique 55 équipes de 3 personnes âgées de 14 à 16 ans.

Tout au long de ces épreuves sportives et culturelles les équipes pourront amasser des points qui leurs permettront de découvrir l'énigme finale.

L'arrivée à Excideuil de l'étape du mercredi 29 août aura lieu à Sarconnat.

3Organisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés3

Comme le lui permet la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Général de la Dordogne s'est saisi de la compétence d'organisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Il a donc soumis son Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés à enquête publique du 5 mars au 10 avril 2007 sur le périmètre concerné, à savoir l'ensemble des communes de Dordogne et la commune de Tourliac en Lot-et-Garonne.

La commission d'enquête a rendu son rapport qui a été communiqué à la commune.

Ce rapport fait mention des suggestions suivantes :

organisation de campagnes de sensibilisation auprès de la population dans sa plus grande expression pour convaincre de l'intérêt à respecter les contraintes de réduction de la production de déchets avec un tri sélectif respectueux de l'environnement. Cette sensibilisation doit commencer dès le plus jeune âge par des interventions dans les écoles,

sensibilisation et incitation auprès des professionnels pour les convaincre d'améliorer le conditionnement et l'emballage des produits,

qu'il soit remédié aux nuisances olfactives résultant du traitement des boues sur certains sites comme ceux de Saint-Paul la Roche et Milhac d'Auberoche,

respect du tableau des réunions de la Commission Locale d'Information et de Suivi (CLIS).

Les membres de la commission d'enquête ont émis un avis favorable au projet de révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département de la Dordogne, qui répond aux préoccupations et nécessités actuelles de la population.

3Questions des conseillers3

Monsieur REYDI demande quand sera effectué le nettoyage de la voirie au niveau de la croix des sabotiers.

Il lui est répondu que s'agissant d'une voie départementale, il revient au Conseil Général d'y procéder. L'intervention des services du Conseil Général est prévue dans le courant de la semaine.

Séance du 9 juillet 2007

Conseil Municipal : Séance du 11 juin 2007

2007-08-02T08:53:37Z

L'an deux mil sept et le 11 juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. MERILLOU, M. de BUROSSE, M. ORAZIO, M. BOSSAVY, M. OCTROI D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

ABSENTS : M MAUROU, M GIRARD

PROCURATIONS : M MAUROU à M COURNU, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M de BUROSSE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DES 10 AVRIL ET 7 MAI 20072

Les procès verbaux des 10 Avril et 7 Mai 2007 sont adoptés à l'unanimité.

2OCTROI D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT2

Depuis l'achat de l'usine Diana Végétal, des agents municipaux, titulaires ou non, assurent le gardiennage de nuit sept jours sur sept.

Les horaires de travail de ces agents sont les suivants :

de 22 heures 30 à 5 heures 30 du lundi au dimanche.

Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail, aucune indemnisation n'est prévue par la réglementation, à l'exception de l'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-647 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante.

Le taux horaire de cette indemnité est de :

0.17 € par heure en cas de travail normal,
0.80 € par heure en cas de travail intensif (activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide l'octroi de l'indemnité horaire pour travail de nuit au taux horaire de 0.17 € aux agents titulaires ou non assurant un travail de nuit pendant la durée normale de travail.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Des recettes supplémentaires relatives à des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et foncière 2006 ont été versées dans les caisses de la commune dans le courant du mois de mai.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

7311 Contributions directes 140 000

6411 Personnel titulaire 35 000 61522 Entretien des bâtiments 20 000 2313-165 Place du Château 65 000 2188-064 Acquisition matériel 20 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (M BOSSAVY),

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2REFONTE GRAPHIQUE DU SITE INTERNET2

En 2006, la maintenance technique du site Internet de la commune a été reprise par Jacques PYRAT de Saint-Médard d'EXCIDEUIL.

Afin d'améliorer la présentation et l'accessibilité à l'information, il est nécessaire de procéder maintenant à la refonte graphique du site.

L'adéquation entre la partie technique et la partie graphique doit être maintenue pour assurer un parfait fonctionnement.

Jacques PYRAT travaillant en étroite collaboration avec la société « Corazon Communication » de TOURTOIRAC, représentée par Madame Cora MARTINEAU, il a été demandé à cette société de faire parvenir un devis : celui-ci est d'un montant de 1500,00 € HT soit 1794,00 € TTC incluant 3 propositions de pistes graphiques (maquettes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de procéder à la refonte graphique du site Internet de la commune

Attribue cette mission à la société « Corazon Communication » de TOURTOIRAC pour un montant de 1500,00 € HT soit 1794,00 € TTC

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2INTEGRATION DE PERSONNEL2

Le Maire rappelle à ses collègues qu'un poste de rédacteur chef a été créé en juin 2007 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Ce poste est actuellement occupé par un agent Technicien Supérieur Territorial chef en situation de détachement pour changement de filière.

Conformément aux statuts de la fonction publique territoriale, notamment ceux des Techniciens Supérieurs Territoriaux et ceux des Rédacteurs Territoriaux, cet agent a demandé son intégration à compter du 1^er octobre 2007.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne un avis positif à l'intégration à compter du 1^er octobre et autorise le Maire à présenter le dossier devant la prochaine commission administrative paritaire.

2RESULTAT DE LA PROCEDURE DE REFERE POUR LA PLACE DU CHATEAU2

Suite à la requête déposée en référé (procédure d'urgence) par la Commune contre le maître d'œuvre des travaux réalisés sur la place du château, une ordonnance de référé a été rendue le 4 mai 2007 par le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur JOUDINAUD et la société « Entreprise MALET » ont été condamnés solidairement à payer à la commune, à titre de provision sur créance contractuelle, la somme de 60 000 € et en remboursement de frais de procès, celle de 1000 €.

2DECISION DE LANCER UNE PROCEDURE AU FOND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF2

A la suite de cette procédure de référé, le Maire demande a ses collègues de l'autoriser à saisir, au fond, devant le tribunal administratif de Bordeaux, afin d'obtenir une indemnisation complète et définitive..

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Charge le maire de saisir, au fond, le tribunal administratif de Bordeaux.

2SOUS LOCATION DU PAVILLON D'ACCUEIL PAR LE TENNIS CLUB2

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention d'utilisation du bâtiment d'accueil a été signée avec le Tennis Club d'Excideuil le 31 Août 2006.

Cette convention prévoit, dans l'article 6-7, que les frais de fonctionnement tels que l'eau et le chauffage sont pris en charge par l'association. Ces dépenses sont de 25 € par mois.

Or, il arrive que ce bâtiment soit demandé par des administrés ou à des associations pour des manifestations privées.

Le Maire propose d'autoriser le Tennis Club à sous louer ce bâtiment à des administrés.

Concernant les associations de la commune le principe de la gratuité est conservée.

Si ces associations organisent des manifestations qui génèrent des recettes, il ne pourra leur être demandé de verser au Tennis Club, une somme supérieure à 20 € par manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Autorise le Tennis Club à sous louer le bâtiment d'accueil dans les conditions exposées ci-dessus.

Précise qu'un avenant à la convention sera pris en ce sens.

2CESSION D'UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE : NOUVELLE DEMANDE2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 05 Septembre 2006.

La procédure d'appréhension par la Commune de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 129, sise rue du repos est accomplie.

Le Maire propose à l'assemblée de céder la dite parcelle moyennant le prix de 1 000 € à Madame BRICAUD CLEMENT Nicole domicilié 17 rue Saint Antoine 24160 EXCIDEUIL, laquelle s'est portée acquéreur de celle-ci.

Il demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,

Décide de la vente de cette parcelle à Madame BRICAUD CLEMENT Nicole domicilié 17 rue Saint Antoine 24160 EXCIDEUIL moyennant le prix de 1000 €.

Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

2TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC – EFFACEMENT RUE DU 8 MAI 19452

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2007, l'assemblée délibérante a demandé au Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'AUVEZERE de procéder à l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du 8 mai 1945.

En vertu de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier a vocation pour effectuer l'étude et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

Le SDE24 en assure le préfinancement sur 10 ans, à charge par la commune d'en effectuer le remboursement, par dixième, chaque année.

La partie câblage et dépose du réseau téléphonique sera réalisé par l'opérateur de télécommunications.

La commune a été retenue au titre du programme ARTICLE 8 2007.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Accepte le principe de cette opération

Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne

Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat

2CHOIX D'UN ARCHITECTE POUR REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE ET NOUVELLE PERCEPTION2

Les Trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL seront regroupées à EXCIDEUIL à compter du deuxième semestre 2008 et, compte-tenu de l'exigüité des locaux actuels, de nouveaux locaux doivent être trouvés.

Deux propositions ont été faites à la Trésorerie Générale :

les locaux qui seront laissés vacants par le Crédit Agricole,
l'aménagement de l'ancien collège pour création d'un pôle administratif.

De l'étude technique réalisée, par les services de la Trésorerie Générale, il ressort que l'aménagement de l'ancien collège pour création d'un pôle administratif représente la solution la plus satisfaisante tant sur le plan financier que fonctionnel.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public afin de choisir un architecte pour l'étude et la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2TRAVAUX AU PAVILLON D'ACCUEIL (Tennis)2

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention d'utilisation du bâtiment d'accueil a été signée avec le Tennis Club d'Excideuil le 31 Août 2006.

Le club de tennis souhaite apporter les modifications suivantes au bâtiment :

Réfection de la partie cuisine : Remplacement du plan de travail Réfection carrelage sur murs Remplacement chauffe eau électrique

Installation d'un store extérieur amovible
Ouverture de la 2^e porte d'accès aux toilettes afin de les rendre accessibles de l'intérieur

Ces travaux seront effectués par les membres du club et financés par le club.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le club de tennis à réaliser et à financer les travaux énumérés ci-dessus

2HEBERGEMENT DES JEUNES DU CHANTIER CONCORDIA2

L'hébergement des jeunes volontaires internationaux participant au chantier organisé par l'association CONCORDIA du 6 au 28 juillet, se fera dans les locaux de la cité scolaire.

Le Conseil Général demande à la commune une participation de 600 € au titre de la participation au frais de fonctionnement de l'établissement, alors que l'année dernière, cet hébergement avait été concédé à titre gratuit.

Le Maire fait remarquer que la commune a mis à disposition gratuitement la salle de spectacle du château pour les manifestations organisées par la cité scolaire, à quatre reprises au cours de l'année 2007.

Le prêt de la salle de spectacle peut donc être considéré comme une compensation à l'hébergement gratuit de ces jeunes volontaires et une demande a été faite dans ce sens auprès de Madame le Proviseur.

Le conseil municipal sera informé de la réponse qui sera faite à cette argumentation.

2QUESTIONS DIVERSES2

3VENTE DE FOIN SUR PIED3

Le Maire fait part à ses Collègues de la décision prise par la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le Jeudi 07 Juin 2007 afin d'examiner les propositions de prix des exploitants agricoles pour le fauchage des parcelles de terrain appartenant à la Commune sises au lieu dit « Paresse » et « sous le Roc » d'une contenance totale de 1 ha 98 a 20 ca.

Trois réponses sont parvenues en Mairie, deux offres ont été faites.

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres, à l'unanimité ont décidé d'attribuer le marché de vente de foin sur pied à l'exploitant qui a proposé la meilleure offre à savoir 247,50 € pour la totalité des parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres

Mandate le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à l'encaissement de cette somme qui sera versée dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal.

3CONCERT ORGANISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)3

Un concert de Rock est organisé par le Conseil Municipal des Jeunes et se déroulera sous la halle le vendredi 15 juin 2007 à 20h30.

Des gâteaux et des boissons seront proposés à la vente par le CMJ et les bénéfices seront intégralement reversés aux compagnons d'Emmaüs.

Le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge le coût de la prestation de l'orchestre, le groupe « QUIES », d'un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de prendre en charge le coût de la prestation musicale d'un montant de 500 €.

3COURRIER ADRESSE PAR BEATRICE PATRIE, DEPUTEE EUROPEENNE PERIGORD BLEU – GRAND SUD OUEST3

La députée européenne Béatrice PATRIE a adressé un courrier au sujet de l'examen, par le Parlement Européen, de la troisième et dernière directive visant à achever l'ouverture à la concurrence du secteur postal.

La Commission Européenne a franchi le dernier pas vers la libéralisation totale des services postaux en proposant d'ouvrir à la libre concurrence pour le 1^er janvier 2009 la distribution du « petit » courrier, par nos facteurs , dernier domaine qui n'était pas encore libéralisé.

Béatrice PATRIE propose aux collectivités territoriales de délibérer pour faire part de leur opposition à cette libéralisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les propositions en l'état du projet de directive de la Commission Européenne sur la libéralisation postale :

s'inquiète des conséquences potentielles pour la commune :

danger sur le maintien d'une desserte 6 jours sur 7 par le service postal,
danger sur le maintien d'une desserte postale dans le cadre d'un marché concurrentiel pour les territoires ruraux considérés comme non rentables par les futurs opérateurs postaux,
danger sur le maintien de bureaux de poste ne milieu rural,
risque d'apparition d'une tarification plus élevée, de fait, en milieu rural qui pénaliserait les acteurs économiques et les citoyens,
risque de dégradation de la qualité de service par des levées de plus en plus tôt, et des distributions de plus en pus tardives, générant l'impossibilité de répondre dans la journée à une lettre,
demande potentielle de financement à la collectivité pour le maintien d'un service universel de base.

considère qu'il est de l'intérêt vital de la commune, de ses activités et de ses citoyens de :

maintenir un service universel de la Poste pour le courrier de base,
maintenir une desserte 6 jours sur 7,
maintenir un prix unique du timbre quel que soit la distance à poids égal,
maintenir un service universel de la Poste financé par lui-même sans sollicitation des collectivités ou du contribuable.

demande à l'Etat français, et aux élus compétents, de s'opposer à l'adoption de cette directive européenne.

3DEMANDE FORMULEE PAR L'HOSTELLERIE DU FIN CHAPON POUR ORGANISATION DE CONCERTS ET LA RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY3

Le Directeur de l'Hostellerie du Fin Chapon a adressé un courrier pour demander l'autorisation d'organiser des concerts en juillet et en aout ainsi que des retransmissions de la Coupe du Monde de Rugby en septembre et octobre.

Il demande également, dans le cadre de ces animations, l'autorisation d'utiliser une parcelle, située face à son immeuble, appartenant au domaine public de la commune.

Le Maire demande au conseil municipal de lui donner un avis sur ce point.

Le Conseil Municipal propose l'organisation de ces concerts tous les 15 jours à partir du 20 juillet, soit aux dates suivantes :

Vendredi 13 juillet 2007 de 18h00 à 0h00 (dans le cadre de le fête Nationale),
Vendredi 20 juillet 2007 de 18h00 à 0h00,
Samedi 4 aout 2007 de 18h00 à 0h00,
Samedi 18 Aout 2007 de 18h00 à 0h00.

En ce qui concerne les retransmissions de la Coupe du Monde de Rugby, la demande devrait être reformulée lorsque les dates précises de ces évènements seront connues.

Monsieur BEDIN renouvelle sa demande concernant l'insuffisance de l'éclairage, signalée par les administrés, au niveau de la place de la Gare.

Monsieur REYDI signale le manque d'entretien des espaces verts au niveau de l'ancienne usine DIANA. Il lui est répondu que les services techniques vont faire le nécessaire dès que possible.

Séance du 11 juin 2007

Conseil Municipal : Séance du 7 Mai 2007

2007-06-25T09:18:52Z

L'an deux mil sept et le 7 mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. MERILLOU, M. de BUROSSE, M. MAUROU, M. ORAZIO, M. BOSSAVY, M. REYDI, M. MICHEL, M^me THOMASSON,

ABSENTS : M GIRARD, M BEDIN

PROCURATIONS : M BEDIN à M^me THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me THOMASSON

2PRESENTATION DE L'INSTITUT DES METIERS D'ARTS PAR PATRICIA DE AMEZAGA2

L'intervention de Patricia De AMEZAGA est annulée. Le projet d'implantation d'un Institut des métiers d'art français en Dordogne, au niveau du bâtiment du Ciella, est ajourné suite au désengagement d'un des partenaires du projet.

2CONTRAT AFFERMAGE CAMPING2

La fréquentation du camping municipal a chuté durant plusieurs années et il avait été constaté que sa gestion n'était pas optimale.

En 2006, la commune a souscrit un contrat d'affermage avec un couple qui a donné toute satisfaction.

Le bilan s'étant avéré positif, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce contrat d'affermage dans les mêmes conditions que l'année passée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de reconduire le contrat d'affermage dans les mêmes conditions que l'année passée.

Autorise le Maire à signer la convention et le contrat d'affermage.

Monsieur REYDI suggère d'améliorer la signalisation du camping.

Il lui est répondu que le nécessaire va être fait mais que la signalisation sur les départementales, et donc sous le contrôle du département, n'est pas toujours facile.

Des pancartes, bien visibles, vont être apposées au niveau de l'entrée du camping afin que celle-ci soit bien visible par les campeurs venant du centre ville comme par ceux venant de la route d'Hautefort ou de Saint-Médard.

2SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 20072

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 3 mai 2007

Il précise que, pour la subvention de l'Office du Tourisme, une remise à plat de la participation des différentes communes s'impose.

Une réflexion globale, pour faire disparaître les disparités de participation, doit être engagée. La participation pour la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » s'élève à 1 € par habitant.

Il est donc proposé de ramener la subvention versée par Excideuil à 2 € par habitant soit une subvention pour 2007 de 2786,00 €.

Le maire précise également qu'il est nécessaire d'impliquer les associations dans la gestion des consommations diverses (eau, électricité, chauffage, etc.) afin de maîtriser les coûts de fonctionnement.

Il propose, en outre, d'aider préférentiellement les associations qui participent activement aux diverses animations organisées par la municipalité.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal

vote les subventions suivantes :

A.D.D.C. (20.00)

A.N.A.C.E.J. (300.00)

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL (30.49)

A.R.A.C. EXCIDEUIL (30.49)

DEPORTES (30.49)

F.O.P.A.C. EXCIDEUIL (30.49)

FNATH (76.22)

PREVENTION ROUTIERE (213.43)

S.P.A (553.56)

AS DE CŒUR (1 558.00)

ECOLE MATERNELLE (870.00)

AMICALE DONNEURS SANG (153.00)

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL (260.00)

EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS (900.00)

ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS (225.00)

AVENIR EXCIDEUIL (4 100.00)

CLUB DE L'AMITIE (600.00)

CLUB DE BRIDGE (80.00)

COMITE D'EXPANSION (7 296.00)

EXCIT'ŒIL (3350.00)

FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL (2 650.00)

PECHE (350.00)

CHASSE (200.00)

ECOLE SAPEURS POMPIERS (305.00)

SECOURISTES EXCIDEUIL (305.00)

OFFICE DE TOURISME (2 786.00)

TENNIS CLUB (300.00

CINE PASSION (200.00)

LES AMIS DU TOUR DE LA DORDOGNE (150.00)

LA CLEF DES CHANTS (100.00)

GROUPEMENT TRUFFICULTEURS (100.00)

DELEGUE DEPARTEMENTAL EDUCATION NATIONALE (D.D.E.N) (500.00)

TOTAL 28 173.17 €

2CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DORDOGNE2

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante une convention relative à l'adhésion au service de santé et de travail proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Il explique à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Dordogne met à disposition des communes adhérentes un service de Santé au travail lui permettant d'assurer la surveillance médicale de leurs salariés, l'hygiène et la sécurité dans les divers locaux de la collectivité.

Jusqu'à présent, le Centre de Gestion de la Dordogne facturait 49 € la visite par agent.

Dans sa séance du 20 décembre 2006, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Dordogne a décidé d'asseoir désormais cette rémunération sur la masse salariale par le vote d'une cotisation additionnelle supplémentaire de 0.35 % appelée mensuellement avec les autres cotisations du Centre de Gestion.

Cette décision est applicable au 1^er janvier 2007. Ce mode de calcul favorise la solidarité des plus grosses collectivités vers les plus petites.

Le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer cette convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention.

2PARTICPATION MISSION LOCALE DU HAUT PERIGORD2

Le Maire donne lecture d'une correspondance émanant de la Mission Locale du Haut Périgord, service à disposition de tous les jeunes du Nord Dordogne qui recherchent un emploi, une formation professionnelle ou qui souhaitent tout simplement construire leur vie de jeunes adultes.

Après avoir décrit les actions et moyens de cette mission, il soumet à ses collègues l'appel de cotisation adressé par cet organisme pour 2007. La participation demandée est de 0,60 € par habitant alors qu'elle était de 0,50 € par habitant en 2006.

En 2006 la mission locale a suivi 1001 jeunes dont 438 qui la contactaient pour la première fois.

Pour l'ensemble de ces jeunes 715 contrats de travail et 244 entrées en formation ont été concrétisés.

Plus d'un jeune sur deux a trouvé un emploi ou une entrée en formation et, sur le canton d'Excideuil, 77 jeunes ont été suivis dont 34 nouveaux.

Concernant le financement, en 2007 les aides pour trois salariés en contrats aidés sont arrivés à terme.

Au regard du niveau d'activité, l'Assemblée Générale a voté en juin 2006 l'objectif de maintien de l'effectif total en sollicitant une augmentation des financements de chacun des financeurs : Etat, Région, Département et Communes.

Pour les communes, la participation au maintien de l'activité se traduit donc par un passage de la cotisation de 0, 50 € à 0,60 € par habitant et donc une augmentation de 20%.

Monsieur REYDI propose de dire oui pour la cotisation 2007 mais en surveillant le montant des cotisations à venir.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accepte le paiement de la cotisation annuelle 2007 à la Mission Locale du Haut Périgord.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2ASSAINISSEMENT – DOSSIER DE DECLARATION DE LOI SUR L'EAU2

La gestion des fortes quantités d'eau arrivant dans le réseau d'assainissement en période d'orage a été étudiée par la société Hydraulique Environnement, maître d'œuvre, en relation avec la commune.

A la réalisation d'un bassin d'orage, très coûteux et posant des problèmes techniques d'implantation, la question du passage progressif en séparatif du réseau d'assainissement de la commune doit être posée.

La nature et la quantité des rejets du système d'assainissement vers le milieu naturel doivent être évalués précisément et un dossier de déclaration « Loi sur l'eau » doit être déposé. C'est de plus une obligation réglementaire.

La mission, d'un montant de 14 000 € HT et réalisée par la société Hydraulique Environnement, comporte les éléments suivants :

Etude du milieu naturel

Evaluation et impact des rejets (déversoir d'orage, trop-plein, rejets de la station d'épuration)

Mesures compensatoires

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention (M REYDI),

Décide de lancer cette mission de dossier de déclaration « Loi sur l'eau » des rejets du système d'assainissement.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2ETUDE PASSAGE EN SEPARATIF DU BASSIN VERSANT PONT ROUGE2

La gestion des fortes quantités d'eau arrivant dans le réseau d'assainissement en période d'orage a été étudiée par le cabinet Hydraulique Environnement, maître d'œuvre, en relation avec la commune.

A la réalisation d'un bassin d'orage, très coûteux et posant des problèmes techniques d'implantation, il y a lieu de se poser la question du passage progressif en séparatif du réseau d'assainissement de la commune.

Le secteur à réaliser serait en priorité le « bassin versant pont rouge ».

Afin d'obtenir l'accord des financeurs, notamment du Conseil Général, une étude de faisabilité technique qui comporte les éléments suivants doit être lancée :

Consultation éventuelle d'un géomètre (si absence de plan informatique),

Mise à jour du plan du réseau d'assainissement,

Etude des solutions (descriptif, plan, chiffrage, mode de financement).

Le montant de cette étude, réalisée par la société Hydraulique Environnement, est fixé à 10 100,00 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention (M REYDI)

Décide de lancer l'étude de faisabilité technique de passage en séparatif du bassin versant « pont rouge ».

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2 ZONE D'ACTIVITES – DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAE PAR LE GEOMETRE2

L'étude préliminaire pour la réalisation de la zone d'activité, décidée par le conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2006 est terminée.

Les documents concernant l'élaboration du dossier de demande d'arrêté de lotir, pour une première tranche de 8 lots sur environ 3 hectares (voiries comprises), doivent être élaborés.

Le cabinet Aquitaine Géométrie a proposé un devis d'un montant de 5 700,00 € HT soit 6 817,20 € TTC pour la réalisation de ce dossier qui comprend :

Le plan topographique numérisé
Le bornage périmétrique
Le dossier de demande d'arrêté de lotir
Le bornage des lots avant et après travaux, la numérotation cadastrale des lots et le plan de vente des lots.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de l'élaboration du dossier de demande d'arrêté de lotir pour la zone d'activité « La Tuilière »

Accepte la proposition financière du cabinet Aquitaine Géométrie.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2MODIFICATION DU POS2

Le P.O.S actuellement applicable a été approuvé le 24 Juin 1986, mis en révision par délibération du 30 Octobre 1991, arrêté par délibération du 05 Juillet 1993, mis à l'enquête par arrêté du Maire le 30 Septembre 1994 et approuvé après révision par délibération du 15 Mars 1995.

Par délibération en date du 12 Juin 2006, l'assemblée délibérante a décidé d'engager une procédure de modification du P.O.S pour tenir compte de l'évolution de la situation de la commune.

Par délibération du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès de géomètres en vue d'établir un dossier de modification et a accepté par délibération du 05 septembre 2006 la proposition de prix de 1 650,48 € TTC établie par M. VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert, Société Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud 24160 Excideuil.

Le Maire soumet à l'assemblée le dossier qui tient compte de l'ensemble des modifications demandées.

Il indique que pour ce dossier, la consultation initiale comportait 4 modifications à apporter et que 2 modifications supplémentaires ont été demandées au géomètre au cours de la réalisation du dossier, à savoir :

Modification de l'article UC 5 de la zone UC pour diminution de la surface nécessaire à l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome (900 m² au lieu de 1 250 m²).

Modification de la zone 1 NA b de la Tuilière qui prévoyait à l'origine la réalisation de lots à usage d'habitation et de lots à usage d'activités, les deux secteurs devant être séparés par une bande boisée à créer par la Commune. Un schéma de voirie pour desservir la zone ayant été arrêté en même temps.

La modification consiste à annuler ces aménagements, notamment le schéma de voirie pour permettre la création d'un nouveau projet de zone d'activités.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de la modification de l'article UC 5 de la zone UC et celle de la zone 1 NA b de la Tuilière

Accepte le devis de 825,24 € TTC proposé par le Géomètre pour les modifications supplémentaires demandées

Donne autorisation au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier de modification du P.O.S

Charge le Maire de notifier le dit projet aux services compétents

2CESSION D'UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 05 Septembre 2006.

La procédure d'appréhension par la Commune de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 129, sise rue du repos est accomplie.

Le Maire propose à l'assemblée de céder la dite parcelle moyennant le prix de 1 000 € à Monsieur et Madame BRICAUD qui sont les seuls à en avoir fait la demande à ce jour.

Il demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de la vente de cette parcelle à Monsieur et Madame BRICAUD moyennant le prix de 1 000 €

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

2REFECTION PLACE DU CHATEAU – CHOIX DES ENTREPRISES2

La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de réfection de la Place du Château et de la rue du repos a été lancée le 19 avril 2007 selon le mode de la procédure adaptée .

Le marché est composé de deux lots :

Lot 1 : Voirie, revêtement de surface, terrassement

Lot 2 : Eclairage public, mise en lumière

Cinq sociétés ont déposé un dossier dans les délais et la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa séance du jeudi 3 mai 2007, a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes :

Lot 1 - Voirie, revêtement de surface, terrassement : à la société COLAS Sud Ouest pour un montant total de 80 729,50 € HT en ce qui concerne la tranche ferme et 28 775,00 € HT pour la tranche conditionnelle.

Lot 2 - Eclairage public, mise en lumière : à la société VIGILEC pour un montant total de 13 105,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants à ces marchés.

Ces travaux seront réalisés avant l'été en tenant compte du calendrier des diverses manifestations, notamment la Balada et le 14 juillet.

2PRAIRIE – LANCEMENT CONSULTATION DES ENTREPRISES 1^re TRANCHE2

Le conseil municipal, lors de sa séance du cinq février 2007, a décidé la réalisation de la première tranche de l'aménagement de la prairie et confié la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet MEDIANE Architecture et Paysages.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux et de 80 000 € HT.

Il est nécessaire de lancer un marché public de travaux selon le mode de la procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 5 voix contre (M MICHEL, M BOSSAVY, M REYDI, M^me THOMASSON, M BEDIN (procuration à M^me THOMASSON)

Autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de travaux selon le mode de la procédure adaptée et à signer les marchés avec les entreprises.

2SED 24 – TRAVAUX ELECTRIQUES PLACE DES PROMENADES2

Afin de réhabiliter la desserte en énergie électrique basse tension au niveau de la place des Promenades, il est nécessaire d'étudier et réaliser les travaux suivants :

remplacement du coffret de comptage qui n'est plus aux normes et distribution au moyen de prises électriques en quantité suffisantes sous des tensions de 220 et 380 V pour les animations communales.

remise aux normes de l'alimentation basse tension pour l'aire des campings cars.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Atteste que l'installation à desservir est la propriété de la collectivité

Précise que cette installation est destinée à l'alimentation en énergie de l'aire des campings cars et du coffret électrique nécessaire aux animations communales

Confirme que la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement sera assurée par la collectivité

S'engage dans le cas où l'une ou l'autre des 4 conditions ci-dessus ne serait pas satisfaite, à rembourser au Syndicat Départemental l'intégralité des dépenses qui auront été engagées pour la desserte en énergie électrique de l'équipement objet de la demande

Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat et l'autorise à signer à cet effet tous documents utiles

2QUESTIONS DIVERSES2

3PLAQUE POSEE AU CHATEAU3

Le Maire porte à la connaissance de ses collègues la photographie de la plaque qui va être apposée par Madame NAUDET à l'entrée du château à côté de celles existantes dans le cadre de l'accord transactionnel qui était intervenu entre la commune et elle.

Cette plaque retrace les grandes étapes de la restauration du château par les propriétaires, Monsieur et Madame Pierre NAUDET ainsi que leur fils Pierre-Franck NAUDET.

3CONGE DE LONGUE MALADIE3

La situation d'un agent du personnel est rappelée aux membres du conseil municipal.

Cet agent a été placé par la commission médicale en congé de longue maladie à partir du 13 avril 2007 pour une période de 18 mois à compter du 3 février 2006.

Le rattrapage de la totalité de son salaire lui a donc été versé pour les 12 premiers mois ainsi que la moitié de son traitement pour les 6 mois suivants. Ce rappel de traitement lui a été versé au mois d'avril 2007.

Ce salaire est en partie remboursé par l'assurance souscrite à cet effet par la commune.

Le dossier de cet agent doit être représenté à la commission médicale avant la fin de son congé actuel de longue maladie et donc avant le 3 aout 2007.

3ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL D'UNE PROPRIETE DE LA JOUTADE BASSE3

Monsieur Henri GALMOT a fait l'acquisition d'une propriété pour laquelle il n'est pas possible d'installer, en raison de quasi absence de terrain (165 m² seulement), un système d'assainissement.

Cette administré souhaiterait installer un Septodiffuseur sur l'emprise du chemin rural qui passe devant chez lui.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette réalisation sur l'emprise du chemin rural sous réserve de l'obtention de l'accord technique du service public d'assainissement non collectif (SPANC) à qui ce dossier va être transmis.

3SURVEILLANCE DE LIGNES ELECTRIQUES PAR HELICOPTERE3

La société Bourgogne Hélicoptère, missionnée par l'EDF de Périgueux informe la mairie qu'elle va réaliser, entre le 2 mai et le 15 juillet, des survols de la ville à basse altitude afin de contrôler les lignes électriques 20 000 volts.

3ASSURANCE POUR LES VEHICULES3

Monsieur Daniel COURNU informe ces collègues qu'il a consulté les Assurances GROUPAMA, qui assurent la flotte de véhicules municipaux, afin d'obtenir une extension de garantie concernant les matériels tractés et attelés aux véhicules ainsi que les marchandises transportées.

Le coût de cette assurance complémentaire est de 180 € par an pour une garantie de 8000 € avec une franchise de 10% des dommages (Minimum 70 € et maximum 700 €).

Le Conseil municipal donne son accord pour la modification de ce contrat d'assurance.

Le Maire informe ses collègues que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 11 juin 2007 à 20h30

Séance du 7 mai 2007

Conseil Municipal : Séance du 10 Avril 2007

2007-06-25T09:00:55Z

L'an deux mil sept et le 10 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. MERILLOU, M. BOSSAVY, M. REYDI, M. MICHEL, M^me THOMASSON,

ABSENTS : M. de BUROSSE, M. MAUROU, M. ORAZIO, M. GIRARD, M. BEDIN.

PROCURATIONS : M. MAUROU à M. COURNU M. ORAZIO à M. SCHAFFNIT M.BEDIN à M^me THOMASSON M. GIRARD à M. MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SCHAFFNIT

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 MARS 20062

Le procès verbal du 12 Mars 2007 est adopté à l'unanimité.

2BUDGET COMMUNE2

Avant de présenter le compte administratif, le Maire précise que le budget 2007 a été élaboré sans augmentation des produits des quatre taxes directes locales.

Il se rapporte brièvement aux explications données lors du débat public du 2 avril.

3COMPTE ADMINISTRATIF 20063

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 1 675 905.14 € Dépenses 1 208 010.23 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 467 894.91 €

Section d'Investissement

Recettes 266 990.23 € Dépenses 537 453.91 € Il en résulte un besoin de financement de - 270 463.68 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent : Fonctionnement 1 411.03€ Investissement -50 375.94 € Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement 469 305.94 € Besoin de financement de la section d'investissement - 320 839.62 €

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement 336 780.83 € Restes à réaliser dépenses investissement 110 330.00 € Solde 226 450.83 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 94 388.79 €

Monsieur BOSSAVY demande des explications sur la perte, qu'il estime à environ 1000 € par an résultant de l'occupation à titre gratuit, depuis 10 ans, de la parcelle située à la Tuilière et destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement de zone d'activité.

Le Maire répond qu'au départ, il avait été décidé de ne pas établir un contrat de location pour une parcelle qui pouvait à tout moment être reprise par la commune, ce qui aurait pu engendrer la perte, pour l'exploitant, de la récolte annuelle.

Plusieurs projets ont été successivement étudiés sur cette parcelle et, compte-tenu de l'incertitude sous-jacente, la situation est effectivement restée en l'état.

En ce qui concerne le budget, Monsieur BOSSAVY souhaite faire les remarques suivantes :

En 1999 une augmentation importante de près de 20 % de la taxe professionnelle s'était traduite l'année suivante par une baisse équivalente de cette même contribution (il s'agissait d'une mise à jour de la TP des vergers d'Essendieras).

En 2006 une augmentation des recettes de la TP de 277.000 € consécutive à un redressement effectué par les services fiscaux à l'encontre des vergers d'Essendiéras à la Gare entraine également une augmentation des bases pour 2007 et donc de 113.547 € de recettes.

Rien n'exclut que la situation de 1999/2000 avec remboursement de ce cadeau les années prochaines ne se reproduise.

Précisons que les vergers d'Essendiéras et Diana végétal représentent plus de la moitié de la TP à Excideuil (55 % attendus en 2006).

La taxe professionnelle représente 41 % du produit fiscal en 2006, 49 % du produit fiscal attendu en 2007.

C'est près de la moitié des impôts locaux pour faire fonctionner la commune.

Hypothèse pessimiste

un réajustement des contributions directes par les services fiscaux pour rattraper le trop versé comme en 1999-2000

un retard ou une défaillance dans la reprise de Diana Végétal (40 % de la TP d'Excideuil attendus en 2006)

Comment la commune d'Excideuil pourra-t-elle faire face dans les années à venir pour rembourser un trop perçu et en ne récoltant plus la TP de Diana Végétal ?

Cette éventualité conduit d'entrée à penser emprunt et augmentation très importante de taxes (habitation, foncier, taxe professionnelle).

Devant ce manque de lisibilité et en restant très inquiets, les conseillers municipaux de l'opposition.

ne voteront pas

le compte administratif 2006 où le fonctionnement est passé de 1 363 000 € en 2005 à 1 675 000 € en 2006 et les dépenses d'équipement de 211 000 € en 2005 à 467 000 € en 2006

ni le budget prévisionnel 2007 où le fonctionnement a augmenté de 8 % et où les équipements passent de 211 182 € en 2005 à 467 167 € en 2006 et 843 928 € en 2007.

Le Maire fait valoir que ce raisonnement traduit une mauvaise compréhension de ce qu'est un budget communal.

En effet, la Commune est obligée de constater l'augmentation des recettes fiscales qui lui est notifiée par les services fiscaux !

Votre comportement est donc incompréhensible car il revient à refuser de constater l'augmentation des recettes de la Commune !

De plus, elle a également l'obligation de voter le budget en équilibre, ce qui veut dire que les recettes doivent être équilibrées par des dépenses et vice versa.

Une grande confusion règne puisque Monsieur BOSSAVY affirme que l'augmentation des recettes de la TP en 2006 est de 277.000 € et que cela entraîne une augmentation de recettes de 113 547 € en 2007 : les chiffres sont exacts mais il n'y a aucun rapport entre ces deux faits.

Son raisonnement est donc tout à fait incongru puisqu'il intègre dans le fonctionnement le résultat de l'année : le chiffre de 1 675 000 € inclut 467 894 € de résultat !

En effet, si le montant total du fonctionnement du compte administratif 2006 est passé de 1 358 000 € en 2005 à 1 675 000 € en 2006, cette hausse s'explique par le fait que le résultat est passé de 145 719 € en 2005 à + 467 894 € en 2006 !

Pour équilibrer le budget, la section d'équipement été augmentée en conséquence des nouvelles recettes.

Il est d'ailleurs procédé de la sorte chaque année, par le biais du virement à la section d'investissement.

L'augmentation du fonctionnement du budget 2007 s'explique comme suit : les dépenses de personnel ont augmenté suite à une refonte de la catégorie C, au recrutement d'un gardien de police municipale et à des dépenses provisoires comme le gardiennage des bâtiments de DIANA.

Je constate que vous savez critiquer, même si c'est de façon déplacée, mais que vous n'avez pas été capable de formuler une contre proposition pour une autre présentation du budget, que ce soit en commission ou lors du conseil municipal. Cela démontre le peu de sérieux de votre argumentation.

Le maire précise également que ces recettes, dont la pérennité n'est pas confirmée, augmentent temporairement la trésorerie et permettent de retarder la souscription d'un éventuel emprunt.

Le Président demande à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2006 est adopté par 7 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BOSSAVY, GIRARD, BEDIN, REYDI, MICHEL, M^me THOMASSON), le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2006.

94 388.79 € sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement. 374 917.15 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée par 8 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BOSSAVY, GIRARD, BEDIN, REYDI, MICHEL, M^me THOMASSON).

3COMPTE DE GESTION 20063

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

3FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20073

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2007 pour chacune des quatre taxes directes locales,

Décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l'année 2006.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259 MI.

Taxe d'habitation 8,91 % Foncier bâti 26,32 % Foncier non bâti 87,39 % Taxe professionnelle 15,97 %

3BUDGET PRIMITIF 20073

Le budget primitif 2007 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 872 676 € dont 566 722 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 1 235 904 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2007.

Mis aux voix, le budget est voté par 8 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BOSSAVY, GIRARD, BEDIN, REYDI, MICHEL, M^me THOMASSON).

2BUDGET ASSAINISSEMENT2

3COMPTE ADMINISTRATIF 20063

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 117 892 89 € Dépenses 9 011.03 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 108 881.86 €

Section d'Investissement

Recettes 43 797.95 € Dépenses 160 164.08 € Il en résulte un besoin d'investissement de financement - 116 366.73 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent

Fonctionnement 198 046.89 € Investissement 45 032.47 € Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement 306 928.75 € Excédent de financement de la section d'investissement - 71 334.26 €

Les restes à réaliser

Recettes investissement 0.00 € Dépenses investissement 187 957.71 € Solde - 187 957.71 €

L'excédent de la section d'investissement est par conséquent de - 259 291.97 €.

Le Maire précise que, compte-tenu des 50% de subventions habituellement accordées pour les travaux d'investissement d'assainissement, environ 400 000 € pourraient être affectés aux travaux à réaliser.

Ceux-ci concernent la remise en état du réseau d'assainissement de l'avenue Eugène Leroy, le passage en réseau séparatif du bassin versant « Pont Rouge » et la réalisation d'une nouvelle station d'épuration.

A la réalisation d'un bassin d'orage, très coûteux et posant des problèmes techniques d'implantation, il serait préférable d'opter pour le passage progressif en séparatif du réseau d'assainissement de la commune.

Dans le cadre du financement de ces travaux, deux études, l'une portant sur la faisabilité du passage en réseau séparatif et l'autre portant sur l'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » des rejets du système d'assainissement, s'avèrent nécessaires et devraient être lancées prochainement.

Ces précisions étant apportées, le Président demande à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2006 est adopté à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2006.

306 928.75 € sont affectés à la section d'investissement.

Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité.

3COMPTE DE GESTION 20063

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

3BUDGET PRIMITIF 20073

Le budget primitif 2007 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 49 600 € dont 10 150 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 328 379 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2007.

Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité.

2TARIFS PISCINE ET CAMPING SAISON 20072

Le Maire indique à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur les tarifs à appliquer à la piscine et au camping pour la saison 2007.

Il donne lecture de ces tarifs et rappelle que seule la carte « Excideuil-Loisirs » donne droit aux tarifs réduits, pour les habitants d'Excideuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Adopte les tarifs suivants pour la saison 2007 :

3PISCINE3

Bain adulte 2,20 € Bain enfant 1,45 € Colonies 1,20 € Abonnement adulte 10 entrées 19,80 € Abonnement adulte 20 entrées 37.40 € Abonnement enfant 10 entrées 13.05 € Abonnement enfant 20 entrées 24.65 € Visiteur 0,65 € Bain adulte Excideuil 1,90 € Bain enfant Excideuil 1,15 € Abonnement adulte Excideuil 10 entrées 17.10 € Abonnement enfant Excideuil 10 entrées 10.35 €

3BOISSONS3

Eau de source 1,00 € Coca Cola 1,60 € Schweppes 1,60 € Oasis 1,60 € Perrier 1,60 € Orangina 1,60 € Seven up 1,60 € Force 4 1,60 € Bière 1664 1,60 €

3GLACES3

Frigébig chocolat au lait/amandes 1,60 € Frigébig café/chocolat 1,60 € Frigébig chocolat 1,60 € Frigébig vanille 1,60 € Aladin vanille/fraise 1,60 € Aladin noisette/pistache 1,60 € Aladin chocolat 1,60 € Fredo noisette 1,00 € Fredo chocolat 1,00 € Fredo fraise 1,00 € Fredo vanille 1,00 € Fredo vanille/fraise 1,00 € Fluopops orange 1,00 € Fluopops citron 1,00 €

3BONBONS3

Sachets de 5 unités 0,25 € Sachets de 10 unités 0,50 € Sachets de 20 unités 1,00 € Lion 0,80 € Mars 0,80 € Twix 0,80 € M & M 0,80 € Chewing-gum 0,80 € Petits gâteaux 0,80 €

3CAMPING3

Garage mort prix/jour 2.00 € Emplacement prix/jour 3.00 € Voiture prix/jour 1,30 € Adulte prix/jour 2,60 € Enfant prix/jour 1,90 € Electricité 2.00 €

2REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE2

Par délibération du 3 Avril 2006, le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 29,95 € à 30,85 € à compter du 1^er Juillet 2006 et le prix du m³ consommé de 0,59 € à 0,61 € à compter du 1^er Janvier 2007. Le Maire propose de porter la part fixe annuelle de 30,85 € à 31,78 € à compter du 1^er Juillet 2007 et le prix du m³ consommé de 0,61 € à 0,64 € à compter du 1^er Janvier 2008, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide une augmentation de 3%

Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 31,78 € à compter du 1^er Juillet 2007.

Arrête le prix du m³ consommé à la somme de 0,64 € à compter du 1^er Janvier 2008.

2REDEVANCE ASSAINISSEMENT – SPANC2

Le Maire rappelle à ses collègues la décision, prise lors du conseil municipal du 12 mars 2007, de mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif à compter du 1^er avril 2007.

La Communauté de Communes du Pays Thibérien, prestataire, facturera le service à la collectivité au prix de :

255 € HT pour le contrôle d'une nouvelle installation réceptionnée conforme soit 127,50 € HT pour le contrôle de la conception et 127,50 € HT pour le contrôle de réalisation et la réception

103 € HT pour le contrôle d'une installation existante

La collectivité percevra les aides actuelles de l'Agence de l'eau s'élevant à 155 € HT par installation réceptionnée conforme et 23 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l'existant

La part restant à la charge du propriétaire de l'installation contrôlée est de 100 € HT par installation réceptionnée conforme et 80 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l'existant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Arrête le prix de 100 € HT à la charge du propriétaire par installation d'assainissement non collectif réceptionnée conforme et 80 € HT par installation dans le cadre du contrôle de l'assainissement non collectif existant.

Autorise le Maire à demander les subventions auprès de l'Agence de l'Eau

2REGIME INDEMNITAIRE REDACTEUR2

Le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations en date du 16 juin 2003, du 7 juin 2004 relatives à l'octroi du régime indemnitaire pour le personnel municipal de catégorie C et celle du 5 septembre 2005 relative à l'octroi du régime indemnitaire pour le personnel municipal de catégorie B.

Il précise que les agents de la catégorie C bénéficient de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T) et que les agents de la catégorie B bénéficient de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) et / ou de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P).

Suite à la promotion interne d'un adjoint administratif au grade de rédacteur, il y a lieu de fixer les modalités d'octroi du régime indemnitaire pour cet agent.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S)

Grade Taux moyen annuel en € Coefficient multiplicateur voté (entre 0 et 8)

Rédacteur : 833,37 (Coefficient 1)

Article 2 : Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

Grade Taux moyen annuel en € Coefficient multiplicateur voté (entre 0.8 et 3)

Rédacteur : 1 250,08 (Coefficient 0,8)

2TRAVAUX AU CIELLA – CONSULTATION POUR MAITRISE D'ŒUVRE2

Le Maire rappelle à ses collègues le projet de création à Excideuil d'un Institut des Métiers d'Art Français en Dordogne.

La réalisation de ce projet nécessite des travaux au niveau du deuxième étage du bâtiment du CIELLA d'un montant estimé à 60 000 €.

Ces travaux pourront être financés par le montant du loyer qui sera demandé aux occupants et par les subventions qui pourront éventuellement être demandées.

Il est nécessaire d'obtenir des engagements concernant la pérennité de l'activité et il est souhaitable qu'une partie de l'investissement soit à la charge de l'occupant.

Il est proposé au conseil municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre, mission de base, afin de choisir un maître d'œuvre pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Charge le Maire de solliciter les subventions susceptibles d'être accordées pour ce projet.

2COURRIER DE LA TRESORERIE GENERALE AU SUJET DE LEUR IMPLANTATON A EXCIDEUIL2

Le Maire lit un courrier adressé par le Trésorier Général de la Dordogne concernant l'étude de faisabilité du transfert de la trésorerie dans les locaux qui vont être libérés par le Crédit Agricole.

Le Trésorier Général considère que, compte-tenu de la taille (401 m²) et de la répartition de ces locaux sur 4 niveaux, il ne peut donner une suite favorable à ce projet qui ne serait pas satisfaisant, d'après lui, tant sur le plan financier que fonctionnel.

Il demande au Maire de lui faire connaître toute autre opportunité immobilière qui pourrait se présenter dans la commune.

Après discussion, le conseil municipal décide de demander au Trésorier Général de venir voir lui-même sur place.

2COURRIER DU TOUR CYCLISTE DE LA DORDOGNE POUR VILLE ETAPE2

Dans un courrier en date du 27 mars 2007, les organisateurs du Tour de la Dordogne Cycliste déplorent le forfait d'une des villes étapes.

Cette situation peut remettre en question l'organisation de la 21^e édition de cette grande boucle départementale qui doit se dérouler du 5 au 8 juillet 2007.

La demande d'aide financière, en cas d'acceptation de la commune, pourrait être ramenée à 4 500 € au lieu des 6 000 € demandés habituellement.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Lettre de Monsieur Jean Flibotte3

Monsieur Jean Flibotte, Président de la société Canadienne Oléanergie, à adressé un courrier dans lequel il précise que le projet d'implantation sur Excideuil continue sa progression, que le plan d'affaires pour le financement est complet et que des rencontres en France sont prévues avec les financeurs durant le mois de mai.

3Recrutement temporaire de personnel3

La commune va devenir propriétaire, à la fin du mois d'avril, des locaux de la société DIANA NATURALS.

Actuellement le gardiennage de ces locaux est assuré, par la société Vigilance 24, toutes les nuits durant la semaine ainsi que la journée et la nuit pendant le week-end.

Cette prestation est à la charge de la société DIANA NATURALS, jusqu'à la signature de l'acte de vente.

Compte-tenu du coût élevé de cette prestation par une société de gardiennage, il est proposé de procéder au recrutement temporaire de personnel conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3/2^e alinéa.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 281.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide le recrutement direct d'agents non titulaires occasionnels pour une période de trois mois maximum.

Autorise le Maire à recruter les agents et à conclure les contrats d'engagement ainsi que leur renouvellement éventuel si les besoins du service le justifient.

Charge le Maire d'inscrire les crédits correspondants au budget.

3Choix d'un avocat suite a assignation de mise en cause3

La Commune d'Excideuil vient de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux à la requête de l'Association Départementale de Développement Culturel de la Dordogne (A.D.D.C).

Cette assignation résulte d'un accident de la circulation dont a été victime une personne le 21 Octobre 2004.

La SMACL, dans le cadre de la garantie défense-recours, a désigné un avocat pour assister la commune : il s'agit de Maître Alain PAGNOUX, avocat, 18 rue de Grassi 33000 BORDEAUX.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le choix de cet avocat.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Désigne Maître Alain PAGNOUX, avocat, 18 rue de Grassi 33000 BORDEAUX pour assurer la défense de la commune dans cette affaire.

Courrier du Conseil Général concernant la réorganisation des services de l'Equipement

Depuis le 1^er janvier 2006 le Département de la Dordogne a la pleine responsabilité de l'ancienne RN 89 dans sa totalité et de la RN 21 dans la traversée de Périgueux.

Concomitamment, l'Etat a décidé une réorganisation des services de l'Equipement avec le transfert au Département de 317 agents.

Une nouvelle organisation de la Direction des routes et du Patrimoine Paysager (DRPP) va être progressivement mise en place afin d'assumer au mieux la surveillance, l'entretien et la gestion des 5000 kilomètres de routes départementales.

Les subdivisions de l'Equipement disparaissent au profit de la création de 8 unités territoriales d'aménagement dont les sièges ont été fixés à Périgueux, Nontron, Terrasson, Sarlat, Le Bugue, Bergerac, Mussidan et Ribérac.

Les communes sont informées que chaque unité compterait 3 centres de travaux principaux disposant d'équipes d'agents d'exploitation suffisamment structurées (comprenant 10 personnes) pour assurer une organisation du travail efficace et garantir une permanence de service.

3Courrier de remerciements de la Présidente de « Théâtre au Vent »3

La Présidente de l'Association « Théâtre au Vent », Madame Christine Hiscock, remercie la municipalité pour l'aide apportée (résidence, hébergement, prêt de la salle du château) pour la création de la pièce de théâtre « Las Brutas » traduite et adaptée par Ricardo Montserrat.

Elle précise qu'il n'aurait pas été possible de mener un travail théâtral aussi profond sur une période aussi longue sans l'aide de la commune.

L'association remercie les personnes qui ont, à Excideuil, assisté aux balbutiements de leur travail et celles qui ont participé à l'intendance en offrant le repas du soir.

3Halte Incin'3

L'association Halte Incin', dont l'action est de promouvoir en Dordogne une politique de gestion des déchets sans incinération, mène régulièrement des campagnes pour réduire ces déchets dans le but d'améliorer notre environnement et notre qualité de vie.

Dans le cadre de leur action, elle propose à la commune de rédiger un avenant au contrat de location de la salle du château préconisant notamment aux utilisateurs :

d'utiliser de la vaisselle lavable ou compostable ainsi que des nappes lavables ou réalisées en papier biodégradable,

de veiller au tri sélectif des déchets, et de les verser dans les sacs dans les conteneurs prévus à cet effet.

3Ciné Passion en Périgord3

L'association « Ciné Passion en Périgord » a adressé son bilan d'activité pour l'année 2006.

Elle regroupe 10 salles de cinéma municipales et gère directement le circuit de cinéma itinérant « Et si on allait au ciné ».

L'ensemble de ces établissements a accueilli en 2006 plus de 231 000 spectateurs.

Avec un tarif moyen est de 3,87 €, le circuit participe à la politique Départementale d'Education à l'image.

Classé Art et Essai et soutenu par le Conseil Général et la DRAC Aquitaine, le circuit itinérant demeure un vecteur de mixité sociale et de loisirs prépondérant.

A Excideuil 116 séances ont été organisées pour un nombre total de spectateurs de 6 243, dans le cadre du circuit « Et si on allait au ciné », soit 50,66% de la fréquentation totale et une moyenne de 54 spectateurs par séance.

Séance du 10 avril 2007

Conseil Municipal : Séance du 12 mars 2007

2007-04-16T16:15:24Z

L'an deux mil sept et le 12 mars à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. de BUROSSE, M. MERILLOU, M. ORAZIO, M. MAUROU, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL,

ABSENTS : M^me SEDAN, M. BEDIN, M. GIRARD,

PROCURATIONS : M^me SEDAN à M. MERILLOU, M. BEDIN à M^me THOMASSON, M. GIRARD à M. MICHEL, M. de BUROSSE à M. LE GUAY (à partir de 21 h)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VACHER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 FEVRIER 2007

Le procès verbal du 5 Février 2007 est adopté à l'unanimité.

OUVERTURE DE CREDITS

La loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d'amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

jusqu'à l'adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

il doit être précisé le montant de l'affectation des crédits.

Il y a donc lieu de délibérer pour pouvoir régler la vente des deux parcelles de terrain situés aux lieux dits « Paresse » et « Sous le roc » pour une contenance de 1 ha 98 a et 20 ca en vue de l'implantation d'une future station d'épuration.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d'investissement suivantes :

Article 211 : Acquisition terrain 12 750 €

SPANC – PROJET DE CONVENTION

La Loi sur l'Eau de janvier 1992 et l'arrêté du 6 mai 1996 donnent des compétences et des obligations aux communes en matière d'assainissement non collectif :

élaboration d'un Zonage d'Assainissement soumis à enquête publique (réalisé en février 2001).

création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) qui est chargé d'assurer le contrôle des installations d'assainissement.

La mise en place de ce nouveau service en régie nécessite des moyens humains et matériels qui ne sont justifiés que pour un nombre important d'installations.

La Communauté de Communes du Pays Thibérien, dont le service fonctionne depuis l'année 2000, a été consulté et a proposé d'assurer le contrôle des installations situées sur le territoire d'Excideuil.

Un projet de convention a été adressé à la Commune.

Ce service sera facturé à la collectivité, par le prestataire, au prix de 255 € HT pour le contrôle d'une nouvelle installation et 103 € HT pour le contrôle d'une installation existante.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la mise place de ce service, sur le choix de le mettre en place avec la Communauté de Communes du Pays Thibérien et sur la convention qui lui a été soumise.

Le Maire précise :

qu'il a proposé aux communes du canton de participer à la mise en place d'un service en commun. Seules les communes de Saint-Raphael et de Génis ont répondu favorablement.

que la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord vient de choisir également la Communauté de Communes du Pays Thibérien comme prestataire pour le même projet.

que le contrôle des installations est subventionné par l'agence de l'eau à raison de 155 € par nouvelle installation réceptionnée conforme et 23 € par installation contrôlée. Cette subvention viendra en déduction de la part qui sera payée par les administrés.

que toutes les nouvelles installations seront étudiées lors de l'instruction des demandes de permis de construire et, qu'à terme, toutes les installations existantes, récentes ou anciennes, seront recensées et contrôlées.

que, compte-tenu du nombre d'installations à contrôler, il sera nécessaire de déterminer des priorités. Environ 150 installations pourront être contrôlées annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Prend acte de l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés

Fixe au 1^er Avril 2007 la date d'application de la convention

Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Thibérien ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur Alain DE BURROSSE, devant quitter la séance à 21h pour raison professionnelle, donne pouvoir à Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

SALLE DU CHATEAU – SONORISATION ET MISE AUX NORMES ACOUSTIQUES

Une étude acoustique a été réalisée en octobre 2001 faisant ressortir la nécessité de mise en conformité en matière de pollution sonore de la salle de spectacle.

Le décret du 15 septembre 1998 a fixé des seuils :

à l'intérieur : en aucun endroit, accessible au public, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 db(A) en niveau moyen et 120 db(A) en niveau crête.

à l'extérieur : l'émergence ne doit pas dépasser 3 db(A) par rapport au bruit résiduel.

Afin de respecter la réglementation en vigueur il convient :

d'installer une sonorisation performante, qui serait utilisée obligatoirement pour toutes les manifestations, basée sur l'homogénéité de la répartition et de la propagation sonore dans l'espace,

d'installer un limiteur/contrôleur de niveau sonore programmable avec différenciation jour/nuit,

d'améliorer l'isolation phonique de la salle,

Une étude technique complète et chiffrée a été réalisée par l'Atelier du Son et de L'image.

Le prix total de l'investissement pour l'équipement acoustique et scénique (sonorisation et l'éclairage) est estimé à 63.934,86 € HT.

Une subvention de 30% du montant total HT soit 19.180 € HT a été accordée, pour ce projet, par le Conseil Général dans le cadre du contrat d'objectifs 2007.

Certains membres du Conseil estiment que, malgré cette subvention, le coût estimé de cet investissement est trop important.

Le Maire rappelle les contraintes règlementaires applicables en matière de sonorisation de salle de spectacle en insistant sur la nécessité d'obtenir un son homogène sur toute la surface de la salle évitant ainsi une trop forte pression acoustique devant la scène.

L'installation d'un limiteur permettra de contrôler cette puissance sonore et d'empêcher l'ouverture des portes limitant ainsi l'émergence sonore extérieure, notamment la nuit en été.

Compte-tenu de l'importance de l'investissement, le lancement d'une consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée est nécessaire.

Le matériel proposé dans cette estimation est d'excellente qualité. Il convient de préciser le niveau de qualité suffisant pour la sonorisation de cette salle.

La décision est prise de réunir une commission animation étendue afin de déterminer ce niveau de qualité et de contribuer à la rédaction d'un cahier des charges adapté aux besoins.

Il est précisé que la proposition intègre une solution d'éclairage dont le coût paraît raisonnable et qu'il convient d'acquérir pour faciliter l'organisation des spectacles. En effet, en raison de la hauteur importante de la salle, l'installation des projecteurs loués à l'occasion de chaque manifestation est très compliqué et dangereux pour le personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Prend acte du coût global de ce projet.

Décide de réunir la commission municipale pour définir les caractéristiques exactes du matériel à acquérir.

Charge le Maire d'inscrire au budget de la commune les sommes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Autorise le Maire à lancer une consultation de marché public en procédure adaptée pour la fourniture et l'installation d'équipements acoustiques et scéniques.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter auprès des services concernés les subventions nécessaires.

CHOIX D'UN AVOCAT SUITE A ASSIGNATION DE MISE EN CAUSE

Le Maire informe ses collègues de l'appel en cause dont la collectivité a été destinataire à l'initiative de l'Association Départementale de Développement Culturel de la Dordogne (ADDC), suite à l'accident mortel de la circulation dont a été victime Monsieur Charles BEYLY le 21 octobre 2004.

En vue de défendre les intérêts de la commune, la compagnie d'assurance SMACL a mandaté Maitre Alain PAGNOUX de Bordeaux. Les honoraires de cet avocat seront directement réglés par la compagnie d'assurance.

CONVENTION D'UTILISATION VESTIAIRES FOOT-RUGBY

Le Maire soumet à l'assemblée délibérante un projet de convention d'utilisation par le Foot-Ball Club Excideuil-St Médard et par l'Avenir d'Excideuil Rugby des nouveaux vestiaires des tribunes du stade municipal Jean-Andrieux.

Il indique que cette convention d'utilisation à titre gratuit à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée de six (6) ans à compter du 1^er avril 2007.

A l'expiration de ce délai, la présente convention prendra fin automatiquement. Une nouvelle convention devra alors être conclue.

Elle pourra être modifiée après accord de toutes les parties concernées par avenant ou par l'établissement d'une nouvelle convention.

Elle pourra être résiliée de plein droit dans l'hypothèse où les parties en présence ne respecteraient pas leurs obligations respectives

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention en précisant qu'un article a été ajouté car deux associations vont bénéficier conjointement de ces locaux. Un cahier de liaison sera mis en place et permettra de signaler les anomalies constatées au niveau de ces locaux.

En ce qui concerne le gaz et l'électricité, une participation des clubs pourra être demandée s'il est constaté une forte augmentation des consommations.

Le planning précis d'occupation des installations doit être rédigé en relation avec les fédérations de Foot-Ball et de Rugby. La commune se réserve le droit d'une utilisation prioritaire en cas de nécessité.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Donne son accord sur l'ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés et sur le contenu de la convention proposée.

Fixe au 1^er avril 2007 la date d'application de la convention

Autorise le Maire à signer celle-ci.

DIANA – PROPOSITION DE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LOCAUX DE L'USINE

Le Maire rappelle à ses Collègues la décision prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 Décembre 2006 du rachat par la Collectivité du site de DIANA NATURALS.

Il fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu, dans le cadre du contrat global d'assurance des bâtiments communaux passé avec la S.M.A.C.L 141, Avenue Salvador-Allende 79031 NIORT CEDEX 09 une proposition de prix pour une assurance « Dommages aux biens ».

Il indique que la date d'effet de l'assurance sera celle de la signature de l'acte de vente qui doit être passé en l'étude de M^e LE BARBIER Notaire à Excideuil à la fin du mois de Mars 2007.

Les cotisations annuelles proposées par la SMACL pour la totalité du site sont les suivantes :

Garantie propriétaire

503,84 € TTC avec franchise de 300,00 € TTC 652,97 € TTC sans franchise

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ces propositions.

Il précise que le sous-seing privé a été signé et que la signature définitive est fixée pour fin mars.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Retient la proposition de la compagnie d'assurances SMACL pour un montant annuel de 652,97 € TTC sans franchise.

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

DEMANDES DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

2Voyage pédagogique au Centre FENESTRE de la BOURBOULE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention du Directeur de l'Ecole Primaire pour le financement d'un voyage pédagogique au Centre FENESTRE de la BOURBOULE qui aura lieu du 19 au 22 Mars 2007.

Il indique que 20 élèves domiciliés sur la commune d'Excideuil sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 abstention (M. LE GUAY)

charge le Maire de demander aux organisateurs le budget prévisionnel du voyage

décide d'attribuer une subvention de 30 € par élève d'Excideuil sous réserve que le budget prévisionnel ne laisse pas apparaître d'anomalie.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2007.

2Séjour en AUBRAC2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de la Cité Scolaire dans le cadre d'un séjour de trois jours en AUBRAC les 4 5 et 6 avril 2007 pour les élèves occitanistes de 3^e du collège.

Il indique que les frais d'hébergement et de transport s'élèvent à 80 € par élève.

1 élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

charge le Maire de demander aux organisateurs le budget prévisionnel du voyage

décide d'attribuer une subvention de 40 € pour l'élève d'Excideuil, sous réserve que le budget prévisionnel ne laisse pas apparaître d'anomalie.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2007.

2Séjour culturel en ITALIE2

Le Maire indique qu'il a reçu une demande de subvention de La Cité Scolaire dans le cadre d'un séjour culturel en ITALIE pour les élèves latinistes de 4^e et 3^e du collège.

Il indique que le montant du séjour s'élève à 282,00 € par élève. La participation maximale demandée aux familles est de 234,00 €.

9 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 abstention (M LE GUAY)

charge le Maire de demander aux organisateurs le budget prévisionnel du voyage

décide d'attribuer une subvention de 60 € pour l'élève d'Excideuil, sous réserve que le budget prévisionnel ne laisse pas apparaître d'anomalie.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l'élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2007.

FONDS D'AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire rappelle au conseil municipal :

la délibération en date du 5 avril 2004 relatif aux fonds départementaux d'aide à l'investissement (FDAI) et d'aide au fonctionnement (FDAF)

la délibération en date du 6 juin 2005 relative à l'informatisation de la bibliothèque,

la délibération en date du 9 janvier 2006 relative à l'augmentation du temps de travail de Madame LANSAC, agent du patrimoine, de 20 à 30 heures hebdomadaires.

Au titre du fonds départemental d'aide au fonctionnement, la ville peut prétendre à deux types de subventions :

une subvention d'aide au fonctionnement pour renforcement d'horaire à hauteur de 50% maximum du montant TTC,

une subvention forfaitaire de 720 € au titre de l'animation de réseau en tant que centre de ressources associé.

L'aide au fonctionnement pour renforcement d'horaire est demandé pour permettre de finaliser le catalogage qui sera terminé à la fin de l'année.

Monsieur MICHEL précise qu'il faut remercier le personnel des services techniques de la ville pour les travaux d'amélioration qu'ils réalisent, en régie, dans les locaux de la bibliothèque et au niveau du local antérieurement consacré à l'espace jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

autorise le Maire à demander les subventions citées ci-dessus au Conseil Général.

CONTRAT D'OBJECTIF 2007-2010

Le Contrat d'Objectifs est un contrat pluriannuel d'investissement des communes pour les équipements publics communaux ne faisant pas l'objet de programmes départementaux.

Le périmètre géographique du contrat est le canton, il est conclu pour les années budgétaires 2007, 2008, 2009, 2010 entre le Conseil Général et les Communes du canton ou les structures intercommunales du canton (syndicats intercommunaux, communautés de communes).

Sont financés sur le contrat d'objectifs, les équipements structurants communaux ou intercommunaux à l'exception de ceux qui peuvent être financés sur les programmes départementaux.

Pour l'exercice 2007, M. le Maire propose l'inscription des opérations suivantes :

Aménagement de la Prairie (accès et abords)
Equipement acoustique et scénique de la salle de spectacle du Château

Il précise qu'il n'y a pas de travaux d'investissement importants demandés par les élus des villes du canton dans le cadre de ce contrat d'objectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Donne mandat au Maire pour signer le Contrat d'Objectifs 2007-2010 à intervenir avec le Conseil Général.

BAIL PROFESSIONNEL – LOCAL CIELLA

Le Maire rappelle que Madame Geneviève SERRA occupe gratuitement un local dans le bâtiment du Ciella en échange de travaux de peinture effectués pour la commune.

La précédente convention de mise à disposition a été signée en janvier 2006 mais, compte-tenu des travaux qui devaient être réalisés dans ces locaux, elle n'a pu réellement occuper son atelier qu'en juillet 2006.

En raison de la spécificité des travaux qu'elle réalise pour la collectivité, notamment de la réfection des bancs à poèmes, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger cette période de mise à disposition gratuite jusqu'à la fin de l'année 2007.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de prolonger la mise à disposition gratuite de ces locaux jusqu'à la fin de l'année 2007.

Autorise le Maire à signer la convention.

AMENAGEMENT DE LA PRAIRIE – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 février 2007 concernant la décision de réalisation de la première tranche des travaux d'aménagement de la prairie.

Le montant total des travaux est estimé à 162 480 € HT

La première tranche est estimée à 80 000 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre au taux de 9,5 % soit 7600 € HT.

Le total pour cette première tranche de travaux, qui sera réalisée au cours de l'année 2007, s'élève à 87 600 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Général :

Contrat d'Objectifs : 25% sur 42 600 € soit 10 650 € HT
Aménagement ENS : 25% sur 45 000 € soit 11 250 € HT (Espaces Naturels Sensibles)

Etat (DGE) : 30% sur 80 000 € soit 24000 € HT

Région : 20% sur 80 000 € soit 16 000 €

Commune : 25 700 € HT

Monsieur BOSSAVY demande si la modification concernant les chemins qui doivent être engazonnés et non viabilisés, a bien été prise en compte. Il lui est répondu que c'est le cas même si cela ne figure pas dans l'estimation. Cette modification aura une incidence sur le prix global, ce qui permettra de diminuer le prix de la première tranche ou de réaliser tout de suite des travaux qui avaient été prévus en deuxième tranche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 4 abstentions (M REYDI, M BOSSAVY, M^me THOMASSON, pouvoir de M BEDIN à M^me THOMASSON)

Approuve le plan de financement qui lui a été présenté

Autorise le Maire à solliciter les aides de l'Etat, de la Région et du Conseil Général.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DEHORS DES JOURS DE MARCHE

Le Maire fait part à ses collègues de la demande reçue en Mairie pour une autorisation de stationnement d'un véhicule sur le domaine public en vue de la vente hebdomadaire de pizzas à emporter en dehors des jours de marché.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2005, le Maire a précisé à ce sujet qu'une redevance d'occupation du domaine public pouvait être demandée.

L'autorisation ressort des pouvoirs de police du Maire. Une interdiction de vente générale n'est pas légale et n'est pas souhaitable compte tenu des demandes exprimées par les habitants de la Commune.

Le Maire indique que pour le marché hebdomadaire géré en régie, le tarif appliqué pour les droits de place est de 0,17 € le m², le minimum de perception étant fixé à 2,50 € par jour.

Il précise que l'emplacement demandé pour cette vente de pizzas est d'environ 12 m².

Le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer le minimum de perception soit 2,50 € par jour pour l'emplacement et de fixer à 3,00 € la redevance journalière pour le branchement électrique.

Il est précisé que suite à une demande de certains restaurateurs, il a été demandé au prestataire de changer ces jours de vente.

La vente de pizzas aura lieu tous les lundis soir, à compté du 26 mars, au lieu du mardi soir.

Ouï cet exposé et après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide pour cette demande de l'application du minimum de perception soit 2,50 €

Indique que pour le stationnement des marchands ambulants en dehors des jours de marché, le tarif appliqué pour les droits de place à savoir 0,17 € le m² servira de base au calcul de la redevance d'occupation du domaine public et s'appliquera en fonction du nombre de m² occupés par le véhicule.

Fixe à 3,00 € la redevance journalière pour le branchement électrique.

Précise que le recouvrement des sommes dues auprès des marchands ambulants fera l'objet d'un titre de recette pour versement dans la caisse du Receveur Municipal.

ZAE – ETUDE LOI SUR L'EAU

L'étude préliminaire pour la réalisation de la zone d'activité située au lieu-dit « La Tuilière » a été confiée au Cabinet « Aquitaine Géométrie ».

Le mode d'évacuation des eaux pluviales du site est à définir et leur futur rejet vers le milieu naturel sera soumis à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la Nomenclature de la Loi sur l'Eau.

La société Sol-Hydro-environnement (S.H.E) à fait une proposition correspondant à la mission suivante :

Etudes préalables à la définition du mode d'évacuation des eaux pluviales du projet (Analyses préliminaires, interprétation des résultats obtenus, choix d'une solution, calculs hydrauliques)

Etablissement du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau.

Le montant total de cette prestation est de 2150,00 € HT soit 2571,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte la proposition financière de la société Sol-Hydro-environnement (S.H.E)

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ZAE – ETUDE PAYSAGERE

L'étude préliminaire pour la réalisation de la zone d'activité située au lieu-dit « La Tuilière » a été confiée au Cabinet « Aquitaine Géométrie ».

Pour garantir une bonne intégration de cette zone, il est nécessaire de réaliser une étude d'aménagement paysager.

Le Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage a fait une proposition de prestation correspondant à la mission suivante :

Etat des lieux environnemental
Principe d'intégration paysagère
Proposition de traitement végétal : descriptif sommaire, enveloppe prévisionnelle

Le montant total de cette prestation est de 1800 € HT soit 2152,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition financière du Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

FRAIS DE DEPLACEMENT MADAME SOULIER

Le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l'organisation, de participer à l'animation des marchés au gras d'EXCIDEUIL et a accepté d'être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s'est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et il serait normal de la dédommager.

Le Maire propose de lui régler 7 déplacements et 5 repas soit 155,40 € se calculant de la manière suivante : 0.31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 13,72 € x 5 repas = 68,60 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à verser la somme de 155,40 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER.

dit que cette somme sera imputée à l'article 6251 « voyages et déplacements ».

QUESTIONS DIVERSES

2DORDOGNE-PERIGORD2

Un second courrier est arrivé en mairie concernant la proposition de Monsieur Germinal PEIRO, député du Sarladais, de nommer le département Dordogne-Périgord.

Cette proposition est soumise au Conseil Municipal qui ne souhaite pas délibérer en faveur de ce changement de nom du département.

2TRAVAUX AU CIMETIERE2

Un entrepreneur a adressé un courrier signalant que certaines entreprises intervenant dans le cimetière ne respectent pas le règlement imposant la réalisation d'un trottoir bétonné autour des sépultures.

Il semblerait que certains entrepreneurs ne mentionnent pas le trottoir, dans le devis proposé aux clients, afin de diminuer artificiellement le coût des travaux.

Un courrier a été adressé aux propriétaires des caveaux concernés, les invitant à se mettre en conformité avec le règlement.

2ENFANCE ACTION2

L'association Enfance action demande la gratuité de la salle du château pour organiser, le samedi 31 mars, un concert de soutien au profit des enfants et des populations déshéritées du Sénégal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour la gratuité de la salle.

2AGENT EN ARRET POUR MALADIE2

Le Maire informe ses collègues du cas d'un agent du personnel qui est en arrêt pour maladie depuis le 3 février 2006 et qui a donc épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire.

Cet agent a été placé en disponibilité d'office à compter du 3 février 2007 dans l'attente de l'avis définitif du Comité Médical Départemental qui fait procéder à une expertise médicale.

Actuellement cet agent n'a plus de traitement mais, conformément à l'article 4 du décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des communes, pourrait percevoir des prestations en espèces.

Un courrier a été adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne afin de savoir si l'agent remplit les conditions pour bénéficier de ces prestations qui seraient versées par la commune.

La réponse n'est pas encore parvenue en mairie mais le Maire informe ses collègues qu'il s'est engagé à compléter cette prestation, dans le cas où le montant serait inférieur au demi-traitement auquel cet agent peut prétendre.

Il a proposé également que la Commune, dans l'attente de la décision définitive susceptible d'intervenir, fasse l'avance d'une somme mensuelle équivalant à son demi-traitement net.

Le Maire demande donc au conseil municipal de prendre une délibération en ce sens au cas où la procédure actuellement en cours se prolongerait trop dans le temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour que l'agent perçoive une indemnité mensuelle d'un montant égal à son demi-traitement net, laquelle sera remboursable lorsque celle-ci verra sa situation statutaire établie pour la période postérieure au 3 février 2007.

2ASSAINISSEMENT AVENUE EUGENE LEROY2

Il a été demandé à la société missionnée pour la maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du réseau d'assainissement de l'avenue Eugène LEROY, d'estimer le linéaire de réseau qui devrait être mis en séparatif afin de diminuer la charge hydraulique de la station d'épuration en cas d'orages.

D'après l'étude sommaire qui a été faite, 3.500 m de réseau seraient à prendre en compte ce qui représente, sur la base d'un coût estimé entre 300 et 400 € le mètre, un investissement compris entre 1.000 et 1.400 K€.

Elle propose de faire réaliser une autre étude afin que des priorités puissent être définies

Le Conseil Municipal refuse unanimement de réaliser une étude supplémentaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, il décide :

de lancer la réhabilitation de l'avenue Eugène LEROY le plus rapidement possible, sans réalisation du bassin d'orage, et de traiter en séparatif les secteurs qui paraissent les plus urgents comme la rue Pasteur et la rue du 8 mai 1945.
de charger le Maire d'expliquer aux organismes financeurs la volonté de la Commune de ne pas vouloir se lancer, premièrement dans une étude supplémentaire compte tenu des nombreuses études réalisées, deuxièmement dans la réalisation d'un bassin d'orage dont le rapport efficacité/prix ne paraît pas du tout évident.

2CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (CNL24)2

La CNL de Dordogne a adressé un courrier rappelant que la trêve hivernale, période pendant laquelle il n'est pas possible de procéder avec le concours de la force publique à des expulsions de locataires, va s'achever le 15 mars 2007.

La CNL 24 demande au conseil municipal de faire adopter un arrêter municipal interdisant sur le territoire de la commune, toute expulsion, toute saisie, toute coupure d'eau, de gaz et d'électricité.

Le Conseil Municipal considère qu'une telle délibération, illégale, n'apporterait aucune solution sérieuse aux vraies difficultés soulevées à juste titre par la CNL.

2TRAVAUX AU CIELLA POUR CREATION DE L'INSTITUT DES METIERS D'ART FRANÇAIS2

Le Maire rappelle à ses collègues le projet de création d'un Institut des Métiers d'Art Français dans le Périgord vert, par Madame Sylvie LEROY gérante de l'Atelier d'Ornements d'Hautefort en association avec Monsieur et Madame DE AMEZAGA.

La localisation retenue pour ce projet est le deuxième étage du CIELLA et les travaux de rénovation et de mise en conformité sont estimés à environ 50 000 €.

En raison du coût de ces travaux, une consultation de marché public sous la forme de la procédure adaptée doit être lancée par la commune qui devra également faire appel à un maître d'œuvre pour coordonner l'ensemble des travaux.

Ce dossier sera étudié en Commission Urbanisme et Travaux et une délibération sera prise lors d'un prochain conseil.

Il semblerait que des subventions puissent être obtenues pour ce projet :

Subventions d'investissement directement perçues par la ville
Subventions de fonctionnement perçues directement par la structure créée dans le cadre du projet.

2ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE ENTRE LA DORDOGNE ET LA GIRONDE DESTINEE A DEVELOPPER LA VALLEE DE L'ISLE SUR LE PLAN TOURISTIQUE.2

Le Maire informe ses collègues sur l'étude préalable de stratégie et de développement touristique menée dans le cadre de cette entente interdépartementale.

Quatre axes forts ressortent de cette étude :

la conception et la définition d'une vélo route/voie verte le long de l'Isle,
l'aménagement de la vallée de l'Isle sur le plan fluvial,
l'élaboration d'un plan de communication destiné à promouvoir le territoire concerné,
la mise en œuvre d'une procédure de type SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau).

Les Conseils Généraux de la Dordogne et de la Gironde tiendront les collectivités informées de l'avancement de ces dossiers.

Avant de lever la séance, le Maire rappelle les dates des élections présidentielles et législatives afin que les membres du conseil soient présents pour tenir le bureau de vote.

Séance du 12 mars 2007

Conseil Municipal : Séance du 5 février 2007

2007-04-16T15:27:14Z

L'an deux mil sept, et le 5 février à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL,

ABSENTS : M BEDIN, M MERILLOU, M GIRARD, M MAUROU

PROCURATIONS : M BEDIN à M^me THOMASSON, M MERILLOU à M^me SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M COURNU

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 4, 12 DECEMBRE 2006 et 8 JANVIER 2007

Les procès verbaux des 4, 12 Décembre 2006 et 8 Janvier 2007 sont adoptés à l'unanimité.

ADIL 24 – PRESENTATION DE L'ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT PAR LE DIRECTEUR Jean-Marc BECHU et mademoiselle Florence MARTIAL

Le réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) a été créé en 1975 par Jacques BARROT, Ministre du Logement.

C'est une association Loi 1901 qualifiée d'agence, conventionnée par le Ministère du Logement, reconnue par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et codifiée au Code de la Construction et de l'Habitation (art. L.366-1).

L'ADIL 24 fait partie d'un réseau qui regroupe :

72 agences départementales,
98 centres d'information sur l'habitat
700 permanences hebdomadaires ou mensuelles en mairies des chefs-lieux de cantons.

Elle a été créée, en Dordogne, en 1984 et regroupe au sein de son Conseil d'Administration les principaux acteurs du secteur habitat du département, regroupés dans les quatre collèges suivants :

Organismes représentants les offreurs de biens et services concourant au logement,
Organismes représentant les consommateurs et les usagers,
Le collège des élus,
Les pouvoirs publics et organisations d'intérêt général.

Le bureau de l'ADIL 24 est constitué de neuf membres.

Le rôle de l'ADIL est d'offrir au public en un seul lieu, un conseil juridique, financier et fiscal complet objectif et totalement gratuit.

En 2006, l'ADIL 24 a donné 9654 consultations dont 19,8 % sur les permanences décentralisées et, depuis son ouverture en 1984, 169 693 consultations ont été effectuées.

Les conseils portent sur :

l'accession à la propriété : les aspects juridiques et financiers et les études de financement
la location : contrat, obligations des parties, calcul des aides au logement
l'amélioration de l'habitat : subventions ANAH, prêts, aides au logement
la fiscalité : taxes, TVA, dispositifs fiscaux
la copropriété : règlement de copropriété, syndic, travaux

Ce que l'ADIL ne fait pas :

elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation ni de mission de défense du consommateur
elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit immobilier mais reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés
elle ne remplit pas de fonction opérationnelle (constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide, assistance technique, recherche de financements, établissement de diagnostics thermiques ou techniques.

REPRISE DU VEHICULE C15 DE LA COMMUNE

Le véhicule Citroën C15, immatriculé 8008 SJ 24 et acheté depuis 1991, doit être réformé compte-tenu de son ancienneté.

Un agent de la collectivité a émis le souhait de le racheter, au prix de reprise proposé par le garage, pour la somme de 700 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder ce véhicule à cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte de céder ce véhicule à l'agent municipal aux conditions fixées ci-dessus.

CONTRAT CNP

Les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

La Commune souscrit depuis de nombreuses années un contrat avec la CNP, lequel est soumis chaque année au conseil municipal.

Le montant de l'assurance est basé sur la masse salariale brute de l'année précédente, cette année la commune a perçu 10 000 € de remboursement pour les trois agents en absence prolongée pour raison de santé.

Le conseil prend connaissance du contrat adressé par CNP Assurances dont le coût annuel s'élève à 20 524 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT

Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 23 Janvier 2007 reçu en Mairie le 25 Janvier, la déléguée à la tutelle de M^lle CHEVAL Cécile lui a fait part d'une facturation très importante de la SOGEDO pour le logement sis 5 rue Jean-Chavoix (logement n° 1).

Alors que le volume annuel de consommation pour 2005 était de 94 m³, le volume annuel pour 2006 s'est élevé à 996 m³, ce qui fait une différence de 902 m³, due à une fuite.

La déléguée à la tutelle de M^lle CHEVAL Cécile sollicite le dégrèvement partiel sur le montant de la distribution de l'eau ainsi que sur le montant du traitement des eaux usées.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé par délibération du 05 Avril 2004 les conditions de dégrèvement par la commune

Monsieur BOSSAVY, Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable précise que le syndicat va participer au dégrèvement. Il propose que le conseil municipal invite la SOGEDO à participer également.

Le Maire déclare qu'il adressera à la SOGEDO un courrier en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées figurant sur la facture de M^lle CHEVAL pour un volume d'eau de 802 m³, soit 802 m³ x 0,570 € HT soit 457,14 € HT.

PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – CHOIX DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Il a été décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2006, de lancer une consultation pour mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour instauration du Périmètre de Restauration Immobilière (PRI).

Conformément au code des marchés publics, une consultation selon le mode de la procédure adaptée a été lancée. La date limite de réponse était fixée au mardi 23 janvier 2007 à 17 heures.

Le PACT ARIM de la Dordogne a fait une proposition d'un montant de 12 528,51 € HT soit 14 984,10 € TTC pour l'ensemble de la mission.

La Commission d'Appel d'Offres, s'est réunie 1^er février 2007 et a retenu, à l'unanimité, le PACT ARIM de la Dordogne pour assurer cette mission.

Un état descriptif des éléments de la mission et du coût de chacun d'ente eux a été distribué aux membres du Conseil Municipal. Il est précisé que cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur cinq ou six dossiers de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de Travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Entérine le choix de la Commission d'Appel d'Offres.

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce projet et à signer tout document y afférent.

OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION LOTISSEMENTS

La commune d'Excideuil est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit la rénovation de l'éclairage public des lotissements de la Tuillière et Dujarric de la Rivière.

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 15 497 €.

L'accord de l'assemblée délibérante est sollicité pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est précisé que cet établissement public assure le préfinancement des investissements sur 10 ans.

Pour se libérer de la somme avancée, la commune d'Excideuil règlera chaque année une somme égale au 1/10^e du montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.

D'autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s'acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d'étude et de suivi de l'opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures.

Enfin, il est précisé que conformément aux dispositions adoptées en matière de FCTVA, l'échéancier qui sera transmis à la commune tiendra compte de la récupération du produit du Fonds par le Syndicat Départemental.

La commune d'Excideuil s'engage à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au titre du remboursement de l'avance consentie par le Syndicat et à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental.

Le Maire précise qu'une étude a été faite, qu'il a été tenu compte de la bonne qualité des mâts existants et qu'ainsi seules les lanternes seront changées pour permettre une optimisation de l'éclairage.

Six candélabres inutiles vont être supprimés au niveau du lotissement Dujarric de la rivière et l'éclairage sera dorénavant raccordé à des commutateurs permettant la temporisation de l'éclairage.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne mandat au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés

Approuve le dossier qui lui est présenté

Accepte que les travaux neufs d'éclairage public réalisés soient préfinancés sur 10 ans par le Syndicat Départemental

S'engage :

* à régler annuellement au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l'échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10^e de cet investissement ;

* à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et de la déduction éventuelle du produit du FCTVA, dans la mesure de l'éligibilité des travaux.

* à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance le montant des charges de gestion d'étude et de suivi de l'opération supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures ;

* à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l'échéancier.

accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne

autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

ENSEMBLE ORCHESTRAL DE LA DORDOGNE

L'Ensemble Instrumental de la Dordogne propose de donner un concert le samedi 15 septembre 2007 dans la salle de spectacles du château.

Le programme de ce concert serait une sérénade pour instruments à vents de Dvorak et deux concertos pour guitare et deux guitares de Vivaldi.

La Municipalité d'Excideuil et l'Ensemble Instrumental de la Dordogne signeront un Contrat d'Exploitation d'un spectacle.

Le coût de la prestation s'élève à 2 000 € T.T.C

L'Ensemble Instrumental de la Dordogne fournira le spectacle entièrement monté, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle, fournira les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.

La Municipalité d'Excideuil sera chargée d'accueillir le public, d'encaisser les recettes et de régler la SACEM. En outre, elle prévoira un cattering pour les artistes.

Cette année le coût du spectacle est moins élevé car il n'y a pas de location de piano.

Concernant le tarif d'entrée, le Maire propose un tarif unique à 12 € en précisant que les billets seront mis en vente le plus tôt possible.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de l'Ensemble Instrumental de la Dordogne,

Autorise le Maire à signer le contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

Vote le tarif d'entrée unique à 12€

DEMANDE D'UTILISATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU CHATEAU A TITRE GRACIEUX POUR STAGE DE DANSE LES 28 ET 29 AVRIL 2007

L'année dernière, l'association Rapsodie Danse Singulière du Centre Culturel de Terrasson-la-Villedieu a utilisé à titre gracieux la salle du château pour organiser un week-end de stage de HIP-HOP avec le danseur TAYEB BENAMARA.

Pour 2007 elle souhaiterait renouveler ce type de manifestation, avec KARIM SEBBAR, un chorégraphe qui axe son travail sur l'improvisation vocale et dansée.

Ce stage d'improvisation vocale et dansée se déroulerait les 28 et 29 avril.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'organisation de ce stage ainsi que pour l'utilisation de la salle du château à titre gracieux.

TARIFS BOISSONS POUR MANIFESTATIONS EN 2007

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il avait été décidé de se prononcer sur un tarif annuel des consommations à appliquer pour la vente de boissons lors de manifestations organisées sur la commune.

Il propose les tarifs suivants pour l'année 2007 :

Tarifs boissons :

Jus de fruits : 1,50 € Perrier 1,50 € Bière : 1,50 € Eau : 1,50 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vote les tarifs boissons suivants pour l'année 2007 :

Jus de fruits : 1,50 € Perrier 1,50 € Bière : 1,50 € Eau : 1,50 €

AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PRAIRIE - VALIDATION 1^re TRANCHE ET ACCEPTATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CABINET MEDIANE

Il est rappelé que l'étude préliminaire concernant le projet d'aménagement paysager de la prairie a été confiée au Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2005.

Les résultats détaillés de cette étude, précisant le découpage en six zones d'interventions, ont été présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2006.

Les six zones d'interventions sont les suivantes :

Zone 1 : Les prairies, culture et élevage
Zone 2 : Les mares, les fossés
Zone 3 : Land Art, expression libre
Zone 4 : Le château
Zone 5 : Les oiseaux, la rivière
Zone 6 : Du moulin à la passerelle, les arbres, la rivière

Le montant global des travaux est estimé à 162 480 € HT, cette opération sera donc réalisée en deux tranches.

La première tranche, d'un montant estimé à 80 000,00 € HT, correspond aux interventions sur les zones suivantes :

Zone 2 : Les mares et fossés
Zone 6 : Moulin et passerelle
Cheminements de liaisons desservant ces deux zones

Les Commissions Urbanisme et Travaux se sont réunies le mardi 30 janvier sur le terrain pour valider la réalisation de cette première tranche.

Le Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage a fait une proposition de prestation de maîtrise d'œuvre, pour cette première tranche, représentant 9,5% du montant HT des travaux soit un forfait de rémunération provisoire de 7 600,00 € HT.

Cette mission de base comprend les éléments suivants :

Etudes d'avant projet
Etudes de projet
Assistance Contrat de Travaux
Visa des études d'exécution
Direction de l'exécution des travaux
Assistance aux opérations de réception

Le Maire précise que la commune obtiendra probablement un minimum de 25% de subvention et que l'investissement concernant ce projet n'est pas considérable.

Cet aménagement touristique et de loisirs permettra de mobiliser les promeneurs autour de thèmes écologiques et de les intéresser à la faune et la flore qui peuple cette prairie.

Il est également important, pour l'avenir du site et pour maintenir la qualité de l'eau de la loue, de procéder au nettoyage des berges ainsi qu'à celui des fossés qui sont actuellement complètement obstrués.

Messieurs BOSSAVY et REYDI estiment que l'investissement sur ce projet est trop important. Ils estiment que les huit cent mètres de cheminements stabilisés sont trop onéreux et inutiles.

Il est proposé de les remplacer par des cheminements engazonnés du type de ceux existants au niveau du parcours de santé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 4 contre (M^me THOMASSON, M BEDIN (procuration à M^me THOMASSON), M BOSSAVY, M REYDI

Décide la réalisation de cette première tranche de travaux avec réalisation de cheminements engazonnés.

Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, mission de base, avec le Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage.

Charge le Maire d'inscrire au budget de la commune les sommes nécessaires à la réalisation de cette opération

Autorise le Maire à demander les subventions nécessaires au financement et à signer tous les documents relatifs à cette opération

QUESTIONS DIVERSES

2ACHAT D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE2

Un habitant de Clermont d'Excideuil a manifesté son souhait d'acheter une concession au cimetière d'Excideuil en raison de la proximité de celui-ci avec son domicile et des attaches personnelles qu'il a avec la commune.

Le règlement municipal sur la police du cimetière énonce qu'auront droit à la sépulture dans le cimetière communal :

les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.

Aucune de ces conditions n'étant remplie, le conseil municipal, à l'unanimité refuse la demande qui lui a été faite.

2DEMANDE D'UTILISATION GRATUITE DES SALLES DU CASTELET2

L'association EXCIT'ŒIL a adressé une demande de gratuité pour l'utilisation des salles du Castelet pour la période du 6 au 17 juillet afin de pouvoir accueillir le peintre et illustrateur José CORREA ainsi que d'autres artistes.

La gestion de ces salles ayant été délégué à l'Office de Tourisme, il est décidé que l'association EXCIT'ŒIL devra présenter sa demande auprès de l'Office de Tourisme.

2AVIS DES DOMAINES CONCERNANT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE DIANA NATURALS2

Concernant le projet d'acquisition, par la ville, du site industriel appartenant à la société DIANA NATURALS, le service des Domaines est intervenu pour déterminer la valeur vénale actuelle de ce bien.

Suite à la visite sur place et compte tenu des termes de comparaison et des éléments d'appréciation dont dispose ce service, la valeur vénale des biens en cause peut être estimée libre d'occupation et hors taxe à 620 000 €.

Le Maire précise que dans le projet d'acte de vente passé avec la Société DIANA NATURALS, il est précisé que la Commune, ainsi que la société Oléanergie, seront prioritaires, pendant une durée de 6mois, pour l'acquisition de la propriété agricole, si la société DIANA NATURALS veut s'en séparer.

Le conseil municipal trouvant ce délai trop court, il va être demandé à DIANA NATURALS, de bien vouloir porter ce délai à un an.

2CHANGEMENT DU NOM DU DEPARTEMENT2

Il est fait lecture d'un courrier adressé par Monsieur Germinal PEIRO, Député de la Dordogne, Vice-Président du Conseil Général et Maire de Castelnaud-La-Chapelle.

Monsieur Germinal PEIRO propose de marier les deux noms de Dordogne et de Périgord en nommant le département Dordogne-Périgord afin de lui rendre son histoire, son patrimoine et sa culture.

Il demande aux professionnels du tourisme de soutenir sa proposition.

Le Conseil Municipal n'en voit pas bien l'utilité.

Certains conseillers s'étonnent du fait qu'un élu se prénommant « Germinal » puisse avoir envie de redonner à ce département la dénomination qu'il avait durant l'ancien régime.

2DEMANDE CONCERNANT LA POSE D'UN NOUVEAU CANDELABRE2

Un administré a signalé un manque d'éclairage au lieu-dit « La Joutade Basse » et a sollicité l'installation d'un nouveau candélabre.

Le conseil municipal estime que cet investissement n'est pas réellement justifié et juge qu'il n'est pas possible d'installer, en dehors de l'agglomération, un candélabre devant chaque maison.

Informations diverses

Le Maire informe ses collègues qu'en raison de la proximité des vacances scolaires, le prochain conseil municipal se déroulera le 12 mars 2007.

Séance du 5 février 2007

Conseil Municipal : Séance du 8 janvier 2007

2007-04-16T15:04:55Z

L'an deux mil sept, et le 8 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M MERILLOU, M de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL.

ABSENTS : M MAUROU, M GIRARD, M BEDIN

PROCURATIONS : M MAUROU à M LE GUAY, M GIRARD à M MICHEL M BEDIN à M^me THOMASSON.

SECRETAIRE DE SEANCE : M ORAZIO

CONTRAT DE PRET ET CHOIX DE L'ORGANISME BANCAIRE POUR ACQUISITION USINE DIANA : AUTORISATIN DE SIGNATURE

Le rachat par la collectivité du site de DIANA NATURALS a été décidé par le conseil municipal en sa séance du 12 décembre 2007.

Pour financer cette opération, il y a lieu de contracter un emprunt de 300 000 €, correspondant à un prêt sur deux ans à capital différé avec possibilité de remboursement anticipé à tout moment et sans pénalité.

Deux organismes bancaires, le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne, ont fait parvenir leurs propositions.

Caisse d'Epargne :

Taux : 3,93%
Echéance annuelle : 11 790 €

Crédit Agricole :

Taux : 3,85%
Echéance annuelle : 11 550 €

Dans les deux cas, il y a exonération des frais de dossier et d'achat de parts sociales.

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de recourir à l'emprunt pour la somme de 300 000 € à capital différé pour une durée de deux ans.

Choisit la proposition du Crédit Agricole pour un prêt de 300 000€ d'une durée de 24 mois au taux de 3,85% avec une échéance annuelle de 11 500,00 €.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur BOSSAVY demande si le problème de l'assainissement de l'usine, c'est à dire la servitude d'épandage sur l'exploitation agricole, a été résolu.

Le Maire fait lecture du courrier qu'il a adressé le 14 décembre au Directeur Général de DIANA NATURALS à la suite de la décision du portage immobilier par la collectivité.

Dans ce courrier, il est précisé que « le Maire a été mandaté pour obtenir de la société la certitude que l'exploitation agricole ne sera vendue sans que la commune d'Excideuil ou la société qui lui succédera soit invitée à se positionner sur le maintien du procédé existant actuellement pour les eaux usées ».

Dans sa réponse du 18 décembre, Antoine COUTANT Directeur Général de DIANA NATURALS accepte ces conditions et précise qu'il a été vivement conseillé à la société OLEANERGIE de prévoir dans son plan de financement le rachat de cette exploitation agricole, qui seul permettrait de pérenniser le dispositif en place pour le traitement des eaux.

OUVERTURE DE CREDITS

Il est rappelé à l'assemblée que la loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d'amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

Jusqu'à l'adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il doit être précisé le montant de l'affectation des crédits.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d'investissement suivantes :

Article 2031 Frais d'Etudes Programme n° 155 « zone artisanale la Tuilière : Etude préliminaire pour la réalisation d'un lotissement communal : 3 000.00 € T.T.C

Article 2138 Programme « acquisition bâtiment Diana Végétal » Acquisition bâtiment : 300 000.00 € T.T.C

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS LEO LAGRANGE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Les chiffres concernant la participation prévisionnelle des communes, dans le cadre de la convention de gestion du centre de loisirs sans hébergement, sont commentés par le Maire.

Le centre est ouvert aux enfants et adolescents de 3 à 14 ans.

Le coût de journée varie de 13,00 € pour le plein tarif à un minimum de 5,71 € pour les familles qui bénéficient de la totalité des aides.

Coût communes : 32 850,00 € Nombre de journées prévisionnelles : 1570,00 € Coût de la journée : 25,87 €

Participation prévisionnelles :

EXCIDEUIL : 11 800 €
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL : 5 800 €
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL : 1 600 €
SAINT RAPHAEL : 1 300 €
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE : 3 250 €
SAINT GERMAIN DES PRES : 6 500 €
CLERMONT D'EXCIDEUIL : 1 600 €
LANOUAILLE : 400 €
PREYSSAC D'EXCIDEUIL : 600 €

TOTAL : 32 850 €

Il est précisé que le taux d'aide de la CAF restera finalement à 48% alors qu'une baisse significative était à craindre.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2007

La participation de la commune serait de 11800 €, frais de gestion compris) pour l'année 2007 subventionné par la CAF.

La participation s'est élevée à 12 800 € pour 2006.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de l'activité Centre de Loisirs Sans Hébergement du 1^er janvier au 31 décembre 2007.

GARDERIE PERISCOLAIRE 2007

La participation de la commune serait de 2 681 €, frais de gestion compris) pour l'année 2007, à laquelle se rajoute un animateur à la charge de la commune pour 8 heures par semaine soit 4 900 €, (le tout subventionné par la CAF). La participation s'est élevée à 2 700 € pour 2006.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de l'activité garderie péri scolaire du 1^er janvier au 31 décembre 2007.

CONVENTION D'ASSISTANCE ATESAT AVEC LA DDE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal est informé que par lettre du 04 Octobre 2006 Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la commune pouvait continuer à bénéficier de l'Assistance Technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (ATESAT), instituée par la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment ses articles 1^er, 2, 8 et 9.

Conformément à l'article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, repris à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 15 Septembre 2006 fixant les listes de communes, groupements à fiscalité propre et syndicats de communes éligibles à l'ATESAT, cette mission doit faire l'objet d'une convention signée entre l'Etat et chaque collectivité ayant exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.

La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction dès lors que la collectivité continue à réunir les conditions fixées par le décret précité.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l'opportunité de solliciter cette assistance et sur le projet de convention qui a été établi par la subdivision territoriale de l'équipement, en relation avec les représentants de la commune.

Cette convention fixe le montant de la contribution à verser à l'Etat pour cette mission soit 1 788,99 € pour la Commune d'Excideuil se répartissant de la manière suivante :

Mission de base (Voirie – Aménagement Habitat)

Population 1467 habitants x 0,813 / habitant : contribution 1 192,67 €

Missions complémentaires en voirie

Assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière 5 % soit 59,63 €

Assistance à l'élaboration de programme d'investissement de la voirie 5% soit 59,63 €

Gestion du tableau de classement de la voirie 5% soit 59,63 €

Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie 35% soit 417,43 €

Contribution pour les missions complémentaires 596,32 €

Compte tenu du fait que la prestation concernant les missions complémentaires en voirie a été très peu utilisée, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter que la proposition concernant la mission de base.

Il a été précisé par la Direction Départementale de l'Equipement que les missions complémentaires pourraient être ajoutées sur simple demande ultérieure si besoin.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accepte la proposition correspondant à la mission de base pour un montant de 1 192,67 €.

Décide de bénéficier de cette assistance technique à compter du 1^er Janvier 2007

Approuve le projet de convention à passer avec l'Etat

Autorise le Maire à signer la dite convention

Charge le Maire d'inscrire cette dépense au budget de la Commune.

ACHAT D'UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE POUR LA CARTE TOURISTIQUE

La nouvelle édition de la carte touristique de la Dordogne, tirée à 50 000 exemplaires, paraîtra à la fin du deuxième trimestre 2007.

Ce document, réalisé par le Groupe HEXACOM sera :

diffusé sur tous les lieux touristiques pour être remis aux visiteurs,
utilisé en tant que document d'appel pour promouvoir le tourisme dans notre département, aussi bien en France qu'à l'étranger.

Depuis 2001 la commune souscrit un encart publicitaire plein volet en couleurs.

Le Maire demande à ses collègues s'ils souhaitent réitérer cette communication.

Il est précisé que le prix proposé cette année correspond à un tirage de 50 000 exemplaires contre 80 000 lors des précédentes éditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de souscrire un encart publicitaire plein volet en couleurs (format 192 mm x 92 mm) d'un montant de 2 100 € HT.

Dit que cette somme sera imputée à l'article 6231 « annonces et insertions »

QUESTIONS DIVERSES

2Service Public en milieu rural2

Le Maire lit à ses collègues le courrier adressé par Michel DEBET, Vice-Président du Conseil Général chargé des Ressources Humaines du Patrimoine Administratif et des Nouvelles Technologies et également Conseiller Général de Montagrier et Maire de Tocane saint Apre.

Représentant le Conseil Général lors de la réunion de la « Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publiques » aux côtés de Jacques Auzou qui représentait l'Union des Maires, ils ont quitté cette réunion en signe de protestation et ont remis à la presse un communiqué.

Les attaques contre les Services Publics en milieu rural se poursuivant, ils n'ont pas voulu, par leur présence, cautionner cette politique d'abandon des services publics.

Le Maire propose à ses collègues de voter la motion suivante :

« Les élus d'EXCIDEUIL désapprouvent le redéploiement de services publics importants et l'opacité des réorganisations en cours.

Sans concertation, en rupture avec les engagements contractualisés par la Charte sur l'organisation des services publics en milieu rural du 23 juin 2006, EDF annonce la fermeture de 7 sites d'accueil physique dans le département, dans les villes moyennes comme Ribérac, Mussidan, Lalinde ou Thiviers…

Couplée à la refonte accélérée du réseau postal, aux projets de fermeture de perceptions et à la suppression – symbolique – de la ligne directe SNCF Périgueux-Paris, cette mesure de restriction ne va pas dans le bon sens.

Le conseil municipal d'EXCIDEUIL, à l'unanimité, tient à exprimer son mécontentement devant la poursuite des attaques contre le maintien du service public en milieu rural ».

2Courrier des riverains de la rue du repos2

Les riverains de la rue du repos ont fait parvenir un courrier dans lequel ils posent des questions concernant les délais de remise en état de leur rue.

Ils font également part de dégâts occasionnés aux sous bassements, en raison des décaissements réalisés lors des travaux d'adduction d'eau potable, ainsi que de la présence d'infiltration notamment au numéro 1.

Le Maire rappelle qu'un appel d'offre a été lancé pour la réfection de la place du château et pour le revêtement de la rue du repos. Le maître d'œuvre a été choisi et les travaux seront réalisés avant l'été.

Il précise qu'il n'a pas eu connaissance de dégâts occasionnés, qu'il se rendra sur les lieux pour les constater et qu'une déclaration de sinistre sera faite auprès de l'assurance de la ville, si nécessaire.

Séance du 8 janvier 2007

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : 18 décembre 2007

Conseil Municipal : 15 octobre 2007

Conseil Municipal : 11 septembre 2007

Conseil Municipal : 9 juillet 2007

Conseil Municipal : Séance du 11 juin 2007

Conseil Municipal : Séance du 7 Mai 2007

Conseil Municipal : Séance du 10 Avril 2007

Conseil Municipal : Séance du 12 mars 2007

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 FEVRIER 2007

OUVERTURE DE CREDITS

SPANC – PROJET DE CONVENTION

SALLE DU CHATEAU – SONORISATION ET MISE AUX NORMES ACOUSTIQUES

CHOIX D'UN AVOCAT SUITE A ASSIGNATION DE MISE EN CAUSE

CONVENTION D'UTILISATION VESTIAIRES FOOT-RUGBY

DIANA – PROPOSITION DE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LOCAUX DE L'USINE

DEMANDES DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

FONDS D'AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

CONTRAT D'OBJECTIF 2007-2010

BAIL PROFESSIONNEL – LOCAL CIELLA

AMENAGEMENT DE LA PRAIRIE – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DEHORS DES JOURS DE MARCHE

ZAE – ETUDE LOI SUR L'EAU

ZAE – ETUDE PAYSAGERE

FRAIS DE DEPLACEMENT MADAME SOULIER

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 5 février 2007

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 4, 12 DECEMBRE 2006 et 8 JANVIER 2007

ADIL 24 – PRESENTATION DE L'ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT PAR LE DIRECTEUR Jean-Marc BECHU et mademoiselle Florence MARTIAL

REPRISE DU VEHICULE C15 DE LA COMMUNE

CONTRAT CNP

DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT

PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – CHOIX DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION LOTISSEMENTS

ENSEMBLE ORCHESTRAL DE LA DORDOGNE

DEMANDE D'UTILISATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU CHATEAU A TITRE GRACIEUX POUR STAGE DE DANSE LES 28 ET 29 AVRIL 2007

TARIFS BOISSONS POUR MANIFESTATIONS EN 2007

AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PRAIRIE - VALIDATION 1re TRANCHE ET ACCEPTATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CABINET MEDIANE

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 8 janvier 2007

CONTRAT DE PRET ET CHOIX DE L'ORGANISME BANCAIRE POUR ACQUISITION USINE DIANA : AUTORISATIN DE SIGNATURE

OUVERTURE DE CREDITS

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS LEO LAGRANGE : AUTORISATION DE SIGNATURE

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2007

GARDERIE PERISCOLAIRE 2007

CONVENTION D'ASSISTANCE ATESAT AVEC LA DDE : AUTORISATION DE SIGNATURE

ACHAT D'UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE POUR LA CARTE TOURISTIQUE

QUESTIONS DIVERSES

AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PRAIRIE - VALIDATION 1^re TRANCHE ET ACCEPTATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CABINET MEDIANE